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Déliberation - DOB 2026 rapport Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montbard. Lien du pdf (Déliberation - DOB 2026 rapport)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Économie et finances, Ville de Montbard DOB 2026

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DEBAT

D’ORIENTATIONS

BUDGETAIRES

2026

Rapport

Conseil municipal du 5 février 2026Ville de Montbard DOB 2026

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Le Débat d’orientations budgétaires est une étape du cycle budgétaire annuel. Si ce débat n’a aucun caractère décisionnel, sa tenue est néanmoins obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3 500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants et doit avoir lieu dans les 10 semaines précédant l’examen du budget primitif (spécificité de la « nomenclature » budgétaire et comptable M57).

Il participe à l’information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière d’une collectivité préalablement au vote du budget primitif.

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) crée, par son article 107, de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités territoriales.

Le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le conseil municipal. Dans les communes de 3500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de 10 semaines précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Ce rapport donne lieu à un débat en conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

En complément, la loi de programmation des finances publiques du 22 janvier 2018 contient de nouvelles règles relatives au débat d’orientation budgétaire des collectivités de plus de 3 500 habitants.

Les modifications apportées sont les suivantes :

A l’occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité territoriale présente ses objectifs concernant :

1° L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement ;

2° L’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette.

Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et l’ensemble des budgets annexes. »Ville de Montbard DOB 2026

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SOMMAIRE

I. Le contexte national économique et budgétaire

II. Analyse financière rétrospective 2014 - 2025

1. Budget de fonctionnement

1.1 – Evolution des dépenses et des recettes réelles de fonctionnement

1.2 – Structure des dépenses réelles courantes

1.2.1 – La masse salariale et son évolution

1.3 – Structure des recettes réelles courantes

1.3.1 – Evolution du produit de la fiscalité directe locale

1.3.2 – Evolution des autres recettes perçues au titre des impôts et taxes 1.3.3 – Evolution des dotations de l’Etat

2. Budget d’investissement

2.1 – Programme d’investissement et son mode de financement

2.2 – Evolution de l’excédent de fonctionnement capitalisé

3. Structure de la dette au 01/01/2026

3.1 – Capacité de désendettement

3.2 – Dette budget principal

3.3 – Dette budget annexe Eau et Assainissement

III. Les orientations budgétaires 2026

1. Fonctionnement Budget Principal

a. Dépenses de fonctionnement

b. Recettes de fonctionnement

c. Evolution des dépenses de fonctionnement et du besoin/capacité de financement annuel –

budgets consolidés

2. Les orientations en matière d’investissement Budget Principal

2.1 – Les opérations d’investissement

a. Les restes à réaliser de l’exercice 2025

b. Les principaux investissements 2026 dont autorisations de programme (AP) 2.2 – Le financement des investissements

2.3 – Prospective pluriannuelle

3. Les budgets annexes

3.1 – Budget Eau et Assainissement

3.2 – Budget Lotissements

3.3 – Budget Lotissement « Bois de Canot »Ville de Montbard DOB 2026

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I – Le contexte national économique et budgétaire

Le projet de loi de finances pour 2026 s’inscrit dans un contexte de forte tension sur les comptes publics, avec un objectif affiché par le gouvernement de réduction rapide du déficit et de la dette, au prix d’un effort important demandé aux collectivités territoriales.

Après une première lecture du texte marquée par de réelles divergences entre l’Assemblée nationale et le Sénat notamment sur l’ampleur des économies et la contribution des collectivités, la commission mixte paritaire réunie le 19 décembre 2025 n’est pas parvenue à un accord, rendant impossible l’adoption d’une loi de finances pour 2026 avant le 31 décembre.

Pour éviter un blocage institutionnel au 1er janvier, comme cela a déjà été utilisé en décembre 2024, le gouvernement a présenté une loi de finances spéciale, examinée en urgence par le Parlement, promulguée et publiée au Journal officiel à la fin du mois de décembre 2025. Ce texte - qui n’est pas une loi de finances - autorise la poursuite de la perception des impôts d’État et des impositions locales, reconduit provisoirement les crédits budgétaires sur la base de 2025 et sécurise la continuité de la trésorerie de l’État et des organismes publics.

Il s’agit d’un dispositif transitoire, strictement limité à la garantie de la continuité des services publics, qui ne préjuge pas des choix politiques définitifs sur le budget 2026.

Pour les collectivités locales, et tant qu’aucune loi de finances pour 2026 ne sera adoptée, cette loi spéciale aura pour effet de maintenir au 1er janvier 2026 les règles de 2025 : les concours financiers (DGF), les fractions de TVA, les compensations fiscales et les modalités de versement du FCTVA continuent de s’appliquer sans les resserrements discutés dans le cadre du PLF 2026.

Comme en 2025 avant l'adoption tardive de la loi de finances en février, aucune demande de dotation d'investissement (DETR, DSIL, fonds vert, etc.) ne pourra être formulée auprès de l'État, car cela engagerait des crédits non encore alloués.

Pour le débat budgétaire communal, ce contexte impose deux principes de gestion prudente : anticipation et limitation des risques financiers.Ville de Montbard DOB 2026

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II – ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE 2014 – 2025

1. FONCTIONNEMENT – Budget Principal

1.1 - Evolution des dépenses et des recettes réelles de fonctionnement

Depuis 2014, la politique volontariste de rationalisation des dépenses a permis d’absorber les nombreuses augmentations liées notamment à la montée en charge de la contribution au FPIC, l’inflation, la crise énergétique, la DSP pour la gestion du centre aquatique, la masse salariale.

En 2025, le taux de réalisation des dépenses de fonctionnement par rapport aux prévisions du budget primitif est de 96.47%. Les dépenses réelles de fonctionnement sont en augmentation de 171 943€ par rapport à l’année 2014 et de 371 609€ par rapport à 2024.

Coté ressources, le taux de réalisation en 2025 est de 102%, soit 238 358€ de recettes supplémentaires par rapport aux prévisions. Les recettes réelles de fonctionnement sont en augmentation de 21 567€ (+ 0.17%) par rapport à 2024 ; mais comparé à 2014, elles enregistrent une baisse de 554 827€.

Sur 12 ans, les dépenses réelles de fonctionnement ont été contenues à 10M€ environ/an. En revanche, les ressources ont été impactées par la diminution progressive puis la perte totale de dotation forfaitaire depuis 2022.

La CAF nette étant directement impactée par le montant du capital d’emprunts à rembourser chaque année, la baisse de la dette a permis le maintien d’une capacité d’autofinancement positive.Ville de Montbard DOB 2026

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1.2 - Structure des dépenses réelles courantes de fonctionnement

Année 2014 2020 2024 2025

Charges à caractère général (ch.011) 2 817 632 2 278 252 2 956 108 3 108 460

Charges de personnel (ch.012) 5 290 533 4 936 173 5 354 927 5 430 804

Fonds national de péréquation des ressources

communales et intercommunales (FPIC)(ch.14) 216 312 387 752 415 288 408 472

Autres charges de gestion courante (ch.65) 1 174 028 868 324 923 337 1 033 066

Charges financières (intérêts d’emprunts) (ch.66) 699 431 392 869 343 606 298 315

L’analyse porte sur les dépenses réelles courantes exception faite des dépenses exceptionnelles ponctuelles.

Les charges de personnel et celles à caractère général représentaient en 2014, 80% du budget de fonctionnement. En 2025 ce taux est de 83%.

Pesant à plus de 50% du budget, la maîtrise de la masse salariale est essentielle afin de contenir l’augmentation mécanique liée à l’ancienneté et les évolutions résultant de décisions réglementaires : évolutions du point d’indice, du SMIC, du taux de cotisation retraite, etc.

Les charges à caractère général subissent les fluctuations liées aux prix et aux consommations d’énergies, à l’inflation des prix, aux besoins d’entretien divers (voirie, terrains, bâtiments, etc.)

Le poids des intérêts d’emprunt diminue : 7% en 2014 et 3% en 2025.

La contribution de la Commune de Montbard au FPIC (Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales) est une dépense obligatoire depuis sa création en 2012. Son montant a augmenté progressivement depuis 2012 (53 846€) pour atteindre son pic à 506 808€ en 2017. En 2025, la contribution de Montbard a été de 408 412€, soit 4% des dépenses réelles de fonctionnement.Ville de Montbard DOB 2026

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1.2.1 – La masse salariale et son évolution

La masse salariale représente en 2025, 53% des charges réelles de fonctionnement.

Comparé à 2024, l’augmentation est de 75 877€ (+ 1.41%) et résulte :

 des mesures réglementaires et statutaires :

 la revalorisation du SMIC de 2% en novembre 2024

 la prise en compte du GVT (glissement vieillesse technicité)

 l’augmentation de 3 points du taux de cotisation employeurs à la caisse de retraite des agents des collectivités territoriales (CNRACL) dès le 1er janvier 2025

 l’augmentation du taux de cotisation pour l’assurance du personnel

 l’augmentation du tarif de la médecine du travail

 la participation employeur à la protection sociale complémentaire – risque prévoyance des agents depuis le 1er janvier 2025

 de la politique managériale :

 la reconnaissance du mérite et de la polyvalence via les Lignes Directrices de Gestion (avancements de grade et promotions internes)

 les remplacements d’agents en congé de maladie et de maternité pour assurer la continuité du service publicVille de Montbard DOB 2026

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1.3 - Structure des recettes réelles courantes de fonctionnement

Année 2014 2020 2024 2025

Produits des services, du domaine et ventes diverses (ch.70) 1 059 729 498 018 863 096 852 142

Impôts et taxes (ch.73) 8 327 365 8 419 171 8 275 741 8 250 086

Dotations, subventions et participations (ch.74) 3 259 163 2 013 097 2 854 978 2 854 350

Revenus des immeubles et autres produits de gestion

courante (ch.75) 299 653 309 171 398 721 588 243

Les dotations de l’Etat représentaient 25% des recettes de fonctionnement en 2014 ; elles ont diminué à 16% en 2019 en raison, principalement, de la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF), illustrée ci-dessous.

La part du produit de fiscalité sur les ressources globales évolue de 65% en 2014 à 72% en 2019. Les taux de fiscalité ayant été baissés de 4,12% sur la même période et le produit annuel étant resté quasiment identique, cette évolution est la conséquence directe de la baisse globale des recettes de fonctionnement.

Le chapitre 70 – Produits de services du domaine et ventes diverses, est impacté depuis 2020, pour les mêmes raisons que le chapitre 65 en dépenses ; la suppression des budgets annexes supprime également leur contribution (recette pour le budget principal) pour le personnel mis à disposition des services Maison de la Petite enfance et Camping.

Enfin, les revenus des immeubles sont restés pratiquement stables.

Les recettes réelles de fonctionnement sont structurées en quatre principales catégories :

1. La fiscalité est prédominante à 65% en 2014 et 66% en 2025.

Les recettes fiscales 2025 sont en baisse de 0.92% par rapport à 2014 et leur proportion sur les ressources de la collectivité augmente en raison de la diminution des recettes globales de fonctionnement (- 4.2% par rapport à 2014).

Les taux de fiscalité ont été baissés de 4.12% au cours de la période 2014 - 2025.

2. Les dotations et participations diverses dont le montant a baissé fortement ; leur proportion dans le budget global diminue (25% en 2014 et 23% en 2025) en raison de la baisse importante de la dotation forfaitaire d’une part et du montant global des recettes de fonctionnement. Depuis 2022, la commune de Montbard ne perçoit plus de dotation forfaitaire.

3. Les produits des services et du domaine : 8% du budget global en 2014, 7% en 2025.

4. Les revenus des immeubles - locations et charges : la proportion est faible (4% en 2025) ; cependant la recette évolue positivement : action proactive d’entretien et de gestion du parc locatif privé de la commune, optimisation des locations de locaux disponibles.Ville de Montbard DOB 2026

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1.3.1 - Evolution du produit de la fiscalité directe locale

La structure de la fiscalité directe a évolué depuis 2014 :

- le passage de la Communauté de Communes du Montbardois à la fiscalité professionnelle unique, au 1er janvier 2017 a entrainé le transfert de la CFE (cotisation foncière des entreprises). Le pouvoir de taux relève dorénavant du Conseil Communautaire.

- la réforme de la taxe d’habitation a supprimé cet impôt sur les résidences principales pour tous les contribuables à partir de 2023. Les communes sont compensées depuis 2021 par le transfert de la taxe départementale sur les propriétés bâties.

Depuis 2021, la Ville de Montbard perçoit 3 taxes : la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Depuis 2014, les taux de fiscalité ont été baissés comme suit : -1,01% en 2014, - 1,00% en 2015, maintien en 2016, 2017 et 2018, nouvelle baisse de 2,17% en 2019, puis maintien depuis 2020.

Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal, indicateur de pression fiscale, mesure la possibilité pour la commune d’augmenter ou non les impôts. Un ratio supérieur à 1 signifie que la pression fiscale est supérieure à la moyenne nationale. A Montbard, la pression fiscale est légèrement supérieure à la moyenne nationale. Les baisses de taux au cours du mandat précédent ont permis de stabiliser ce coefficient.Ville de Montbard DOB 2026

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1.3.2 – Evolution des autres recettes perçues au titre des impôts et taxes

- Le Fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR)

Créé en 2010, dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle (TP), le FNGIR permet d’assurer aux collectivités, par l’intermédiaire d’un prélèvement ou d’un reversement, des ressources identiques à celles perçues avant la suppression de la TP. Les montants prélevés ou reversés au titre du FNGIR sont reconduits chaque année.

- L’attribution de compensation fiscale du groupement intercommunal de rattachement (AC)

Perçue depuis 2017 lors du passage de la Communauté de communes du Montbardois à la fiscalité professionnelle unique, en tenant compte des charges transférées (aire des gens du voyage). Le montant 2025 s’élève à 2 368 709€ (actualisation du montant des dépenses déduites pour les modifications du PLU).

1.3.3 - Evolution des dotations de l’Etat

La dotation forfaitaire et la dotation de solidarité rurale sont les deux composantes de la dotation globale de fonctionnement auxquelles la Ville de Montbard a été éligible jusqu’en 2021. La dotation forfaitaire a diminué considérablement depuis 2014 ; 1 555 008€ perçu en 2014, seulement 56 416€ en 2021 et depuis 2022 la commune de Montbard n’en perçoit plus.

La dotation de solidarité rurale a un faible montant : 39 773 € (en 2014) et 61 170 € (en 2025).

La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) Son montant est resté figé à 981 031€ de 2010 à 2018, puis une première minoration en 2019 (-7 064 €),et de nouveau en 2020 (- 3 593 €). Son montant est resté constant en 2021, 2022 et 2023 : 970 374€. Depuis 2024, nouvelles minorations décidées par la loi de finances : - 4 153€ en 2024, - 74 652 € en 2025.

La dotation unique de compensation de la taxe professionnelle (DUCTP) était de 49 654 € en 2014, a baissé régulièrement jusqu’en 2017 et depuis 2018 la commune n’en perçoit plus.

Le montant global des dotations de l’Etat perçues par la Ville de Montbard a diminué considérablement en 11 ans : 2 625 466€ en 2014 et 950 739 € en 2025.Ville de Montbard DOB 2026

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2. INVESTISSEMENT – Budget Principal

2.1 – Le programme d’investissement 2014 – 2025 et son mode de financement

Sur la période 2014–2025, la commune a investi 37 801 118€ dans un programme ambitieux et diversifié. La source de financement prépondérante (44%) a été l’autofinancement généré par la gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement avec deux leviers principaux : la maîtrise de la masse salariale et la baisse de la dette. Une recherche active de subventions publiques, notamment dans le cadre des deux programmes nationaux de revitalisation, dont la Ville a été lauréate, en 2014 – revitalisation des centres-bourg, puis en 2022 – Petites villes de demain, a permis l’obtention d’un niveau élevé de subventions (7 943 405€ encaissés au 31/12/2025).

2.2 – Evolution de l’excédent de fonctionnement capitalisé

L’excédent de fonctionnement affecté à la

section d’investissement s’élève à 23 682 908€

sur la durée 2014 – 2025.

Malgré la perte de dotations de l’Etat et sans

activer le levier fiscal, la gestion rigoureuse et

optimisée du budget de fonctionnement a

généré un autofinancement suffisant pour

rembourser la dette et financer un programme

d’investissement ambitieux.

L’investissement a été financé à hauteur de 65%

par autofinancement et subventions.

Le recours à l’emprunt a été modéré sur cette

période de 12 ans : 13 400 000 €.

Sur la même période, la Ville ayant remboursé

20 206 055€ de capital d’emprunt, l’encours de

la dette a baissé de 6 806 055€.Ville de Montbard DOB 2026

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1. STRUCTURE DE LA DETTE AU 1/01/2026

3.1 - Capacité de désendettement

Le niveau d’endettement de la Commune se mesure à partir d’un ratio, appelé capacité de désendettement. Il indique en combien d’années la commune pourrait rembourser la totalité de sa dette en supposant qu’elle y consacre la totalité de son autofinancement brut, sans réaliser de nouvel emprunt. Il est conseillé de rester en dessous du seuil de 10 ans. Au-delà de 15 ans la collectivité est surendettée.

Pour le budget annexe Eau et Assainissement, la dette est à un niveau faible et est remboursée par les recettes propres, ce budget ayant l’autonomie financière.

Pour le budget Principal, au 1er janvier 2026 l’encours de la dette s’élève à 11 668 872€ et la capacité de désendettement est de 5.58 années. Au 1er janvier 2014 ces valeurs étaient respectivement de 18 077 076 € et 6,18 années.

3.2 – Dette du budget principal

 Analyse rétrospective

Année Intérêts Capital Capital restant dû au

1er janvier

2008 481 685 € 1 198 694 € 18 214 337 €

2009 660 764 € 1 338 451 € 18 572 912 €

2010 770 300 € 1 317 368 € 18 068 212 €

2011 787 588 € 1 328 020 € 18 750 843 €

2012 775 652 € 1 367 995 € 19 422 822 €

2013 744 488 € 1 388 267 € 18 465 343 €

2014 716 823 € 1 467 155 € 18 077 076 €

2015 680 366 € 1 542 405 € 16 609 920 €

2016 645 509 € 1 689 154 € 16 973 011 €

2017 571 161 € 1 683 961 € 15 380 017 €

2018 527 611 € 1 839 391 € 16 813 130 €

2019 473 639 € 1 719 682 € 15 740 404 €

2020 420 173 € 1 734 169 € 14 720 722 €

2021 367 110 € 1 762 047 € 13 986 552 €

2022 325 537 € 1 913 278 € 13 524 504 €

2023 337 847 € 2 009 095 € 12 911 226 €

2024 331 651 € 1 623 795 € 12 702 130 €

2025 314 112 € 1 509 463 € 12 278 335 €

Maîtrise des dépenses de fonctionnement et baisse de la

dette, ont permis le maintien de la capacité de

désendettement en dessous du seuil de 10 ans sur toute

la période 2014 – 2025.

Endettement par habitant au 1er janvier

2008 : 3 167€

2014 : 3 189€

2020 : 2 787€

2025 : 2 519€

2026 : 2 445€Ville de Montbard DOB 2026

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 Structure de la dette au 1er janvier 2026

Profil d’extinction - dette par année

Dette par prêteur Dette par type de risque

L’encours de la dette au 1er janvier 2026 pour le budget principal se répartit sur 25 emprunts dont 1 arrive à terme en cours d’année. La structure de la dette est constituée de 22 emprunts à taux fixe et 3 emprunts à taux variable dont 1 est classé à niveau de risque élevé sur la charte Gissler et présente au 1er janvier 2026, les caractéristiques suivantes :

Organisme Capital restant

dû au 01/01/2026

Durée résiduelle

(en années)

Index Taux d’intérêt Annuité 2026

Capital Charges d’intérêt

Caisse d’Epargne 1 191 259 € 3.25 USD SOFR ICE 4.11 280 529€ 49 640€

Capital restant dû au

01/01/2026

% du capital

restant dû

Caisse d'Epargne 3 001 963 € 25.72

Crédit Agricole 2 748 116 € 23.55

Caisse des Dépôts et Consignations 2 388 450 € 20.47

Crédit Mutuel 1 528 855 € 13.10

Banque Postale 839 359 € 7.20

Dexia CLF 597 771 € 5.12

Banque Populaire 564 357 € 4.84

Ensemble 11 668 871 € 100,00

Année Intérêts Capital Capital restant dû au 01/01/2026

2026 297 473 € 1 550 657 € 11 668 871 €

2027 254 781 € 1 483 763 € 10 118 214 €

2028 214 745 € 1 404 378 € 8 634 451 €

2029 175 109 € 1 238 753 € 7 230 072 €

2030 139 603 € 805 758 € 5 991 319 €

2031 121 188 € 694 967 € 5 185 561 €

2032 105 482 € 637 537 € 4 490 593 €

2033 93 565 € 529 740 € 3 853 056 €

2034 84 297 € 483 745 € 3 323 315 €

2035 75 370 € 439 375 € 2 839 569 €

2036 66 802 € 377 559 € 2 400 194 €

2037 58 480 € 278 902 € 2 022 634 €

2038 50 348 € 283 737 € 1 743 731 €

2039 42 050 € 288 737 € 1 459 993 €

2040 33 582 € 293 909 € 1 171 256 €

2041 24 935 € 299 259 € 877 346 €

2042 16 449 € 227 828 € 578 087 €

2043 8 355 € 200 259 € 350 259 €

2044 3 218 € 105 000 € 150 000 €

2045 771 € 45 000 € 45 000 €

Type Encours au 01/01/2026 %

Fixe 9 477 613 € 81

Révisable 2 191 258 € 19

Total 11 668 871 € 100Ville de Montbard DOB 2026

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3.3 - Dette du budget Annexe – Eau et Assainissement

Profil d’extinction – dette par année

Pour le budget annexe Eau et Assainissement, l’encours de la dette au 1er janvier 2026 se répartit sur 15 emprunts dont 2 arrivent à terme au cours de l’année.

La structure de la dette est constituée de 14 emprunts à taux fixe et 1 emprunt à taux révisable qui présente au 1er janvier 2026, les caractéristiques suivantes :

Organisme Capital restant

dû au 01/01/2026

Durée résiduelle

(en années)

Taux d’intérêt Annuité 2026

Capital Charges d’intérêt

CREDIT AGRICOLE 12 242€ 0.5 0.2 12 242€ 10€

Type Encours au 01/01/2026 %

Fixe 1 110 925 € 98.91

Révisable 12 242 € 1.09

Total 1 123 167 € 100.00

Année Intérêts Capital Capital restant dû au 01/01/2026

2026 27 941 € 156 755 € 1 123 167 €

2027 24 304 € 145 246 € 966 412 €

2028 20 582 € 148 236 € 821 166 €

2029 16 843 € 135 756 € 672 929 €

2030 13 226 € 129 101 € 537 173 €

2031 10 083 € 85 723 € 408 072 €

2032 7 451 € 50 596 € 322 349 €

2033 6 427 € 45 374 € 271 753 €

2034 5 640 € 43 748 € 226 378 €

2035 4 859 € 41 035 € 182 630 €

2036 4 078 € 40 333 € 141 595 €

2037 3 327 € 23 975 € 101 262 €

2038 2 627 € 17 287 € 77 287 €

2039 2 126 € 10 000 € 60 000 €

2040 1 748 € 10 000 € 50 000 €

2041 1 370 € 10 000 € 40 000 €

2042 992 € 10 000 € 30 000 €

2043 614 € 10 000 € 20 000 €

2044 236 € 10 000 € 10 000 €

Dette par type de risque Dette par prêteur

Capital restant dû

au 01/01/2026

% du capital

restant dû

Caisse d'Epargne 496 275 € 44.19

Crédit Mutuel 235 590 € 20.98

Caisse des Dépôts et Consignations 190 000 € 16.91

Crédit Agricole 100 608 € 8.96

Agence de l’Eau 68 541 € 6.10

Banque Populaire 32 153 € 2.86

Ensemble 1 123 167 € 100,00Ville de Montbard DOB 2026

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III – Les orientations budgétaires pour 2026

Le débat d’orientations budgétaires 2026 s’inscrit dans un contexte national de forte tension sur les comptes publics et absence de loi de finances adoptée au moment de la rédaction du présent rapport d’orientations budgétaires pour 2026.

L’incertitude nationale nécessite que le Conseil municipal mène le débat sur la base d’un cadrage prudent et des hypothèses budgétaires réalistes.

Dans ce contexte, les enjeux des orientations budgétaires 2026 pour la Ville de Montbard visent : - le maintien des services à la population répondant aux besoins des habitants ; - l’accompagnement solidaire des forces vives

- la poursuite de l’optimisation des dépenses de fonctionnement et du désendettement, pour générer les marges de manœuvre en matière d’investissements ;

- le maintien des taux de la fiscalité locale ;

1. FONCTIONNEMENT Budget Principal

a) Dépenses de fonctionnement

 Les charges à caractère général

Ce chapitre budgétaire est estimé à 3 304 000€ / (3 108 460€ en 2025)

Les charges à caractère général regroupent les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité : entretien des bâtiments communaux, du matériel municipal et des espaces publics, consommations diverses (électricité, eau, chauffage, carburants), vêtements de travail, formation du personnel, assurances, redevance pour la délégation de service public du centre Amphitrite, animations culturelles, transport scolaire, etc.

Maitrisées et contenues depuis 2014, par l’optimisation et la rationalisation des moyens et par des investissements ciblés pour réduire les consommations (notamment électricité, chauffage, carburants), ces charges sont de moins en moins compressibles et nécessitent une vigilance constante.

La prévision 2026 intègre notamment :

 augmentation provision dépenses gaz et électricité, entretien aires de jeux, gestion nuisances aviaires, sel de déneigement, contrôle étanchéité climatisation cinéma, augmentation des coûts des assurances et de contrats de maintenance, provision pour l’entretien du matériel roulant, du patrimoine bâti, etc.

 le dispositif incitatif d’aides financières pour la création ou la reprise des commerces en centre-ville – 2ème année de mise en œuvre

 Les charges de personnel

Les dépenses globales de personnel pour 2026 sont estimées à 5 600 000€ / (5 430 804€ en 2025)

Les principaux facteurs d’évolution de la masse salariale en 2026 sont :

 la revalorisation du SMIC de 1.18% au 1er janvier 2026

 la prise en compte du GVT (glissement vieillesse technicité)

 l’augmentation de 3 points du taux de cotisation employeurs à la CNRACL qui s’ajoutent au 3 points supplémentaires depuis le 1er janvier 2025

 remplacements d’agents absents (maladies longues durée, congés maternité)  la poursuite de la politique managériale de reconnaissance du mérite et de la polyvalence via les Lignes Directrices de Gestion (avancements de grade et promotions internes)Ville de Montbard DOB 2026

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 Le Fonds de péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales (FPIC)

La contribution de la Commune en 2026 est provisionnée pour 410 000€ / (408 472€ en 2025)

Dépense obligatoire depuis 2012. Au moment de l’établissement du budget, la contribution de la Commune pour l’année à venir n’est pas connue ; ces informations nous parviennent en juillet-août. Les crédits prévisionnels sont évalués au regard du montant de l’année précédente.

 Le Prélèvement au titre du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales

(Dilico)

La contribution de la Commune en 2025 a été de 67 286€

Dilico 1 :

La loi de finances pour 2025 a créé un dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (Dilico), destiné à faire participer les collectivités au redressement des comptes publics. Il a concerné en 2025, environ 2 100 collectivités pour un montant global de 1Md€.

La contribution de chaque collectivité est mise en réserve et 90 % du produit sera reversé aux collectivités contributrices, les trois années suivant sa mise en réserve, à hauteur d’un tiers par année, les 10% restant abonderont le FPIC.

La contribution de chaque collectivité a été calculée sur la base d’un indice synthétique de ressources et de charges, sans pouvoir excéder 2% des recettes réelles de fonctionnement de son budget principal.

Dilico 2 :

Le projet de loi de finances pour 2026 proposé par le gouvernement prévoit une reconduction du dispositif. Son montant 2026 sera de 740 M€. Les communes seront exonérées (conformément à la demande des sénateurs) et la contribution est répartie entre les Régions (350 M€), les Intercommunalités (250M€) et les Départements (140M€).

 Les subventions aux organismes publics et aux associations

Globalement le chapitre est évalué à 1 105 000€ / (1 033 066€ en 2025)

La subvention d’équilibre pour le budget CCAS est évaluée à 557 362€ et celle pour le budget de la Caisse des Ecoles à 54 836€. Les prévisions intègrent l’augmentation de la masse salariale de ces deux budgets, liée aux mêmes facteurs que le budget principal.

Pour les subventions aux associations est réservée une enveloppe de 145 000€ (144 925€ en 2025). La Ville poursuivra l’accompagnement en logistique matérielle pour soutenir l’action d’intérêt général du tissu associatif local.

La contribution obligatoire à école privée Sainte Marie dans le cadre du contrat d’association est évaluée à 38 000€, la contribution au service départemental d’incendie s’élève à 112 360€ et celle au SICECO est estimée à 40 537€. Enfin, la participation aux frais d’instruction des autorisations d’urbanisme par la Communauté de communes du Montbardois est estimée à 27 000€.

 Les intérêts de la dette

En 2026, les intérêts d’emprunts à rembourser s’élèvent à 286 139€, soit une baisse de 4% par rapport à 2025.

Le montant global des dépenses de fonctionnement est évalué à 11 322 000 €, soit une augmentation de 2.9% par rapport au budget réalisé 2025Ville de Montbard DOB 2026

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b) Recettes de fonctionnement

 Les produits des contributions directes et dotations de l’Etat

1/ La fiscalité directe

Les recettes fiscales 2026 sont estimées à 3 740 610€ (+ 0.7 % par rapport au produit perçu en 2025)

Les produits de la fiscalité varient en fonction de 3 paramètres :

 La variation physique des bases : constructions nouvelles, changements de consistance, d’affectation, etc.

 La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives

Pour 2026, le taux de revalorisation est de 0,8% (hors locaux professionnels).

 Les taux votés par le Conseil municipal

A nouveau, en 2026, il est proposé de ne pas augmenter les taux de fiscalité. L’évolution du produit fiscal sera donc liée à la seule revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales.

Les allocations compensatrices au titre des taxes foncières sont estimées à 793 707€ (- 20 % par rapport au produit perçu en 2025)

Depuis 2021, l’Etat réduit de 50% l’assiette de taxation pour les locaux industriels qui intervient dans le calcul de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la taxe foncière sur les propriétés bâties. L'État compense intégralement aux communes la perte de produit de taxe foncière résultant de cette réduction, par un versement compensatoire annuel calculé sur la base du produit antérieur et destiné à neutraliser l’impact financier de la mesure. En 2025 la commune a perçu 966 000€ au titre de cette compensation. Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une baisse importante de cette compensation (environ 20%), soit pour Montbard une perte de recette estimée à environ 198 000€.

2/ L’attribution de compensation (AC)

Le montant de l’attribution de compensation est de 2 374 709€ (+ 0.25% par rapport au montant perçu en 2025)

La fiscalité professionnelle relative au territoire de la Commune est perçue par la Communauté de Communes du Montbardois (CCM) et reversée à la Commune sous la forme de l’attribution de compensation (AC).

3/ La Dotation de Compensation de la réforme de Taxe Professionnelle (DCRTP) et le Fonds National de Garantie Individuelle des ressources (FNGIR)

En 2026 : FNGIR = 1 865 180€ (identique à 2025) et DCRTP estimée à 755 669 € (891 569€ en 2025)

La Commune de Montbard est bénéficiaire de ces deux composantes du mécanisme prévu par l’Etat dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle en 2010 et destiné à assurer la neutralité financière de la réforme pour les communes.

La DCRTP est restée stable jusqu’en 2018 ; depuis 2019 elle est intégrée dans les variables d’ajustement des dotations versées par l’Etat aux collectivités.

Pour Montbard, le montant de cette dotation a évolué comme suit :

- en 2019 diminution de 7 064€

- en 2020 diminution de 3 593€

- en 2021, 2022 et 2023 stabilité à 970 374€

- en 2024 diminution de 4 153€

- en 2025 diminution de 74 652€

Pour 2026, la version du Sénat du projet de loi de finances prévoit une baisse de 34% de la DCRTP du bloc communal (communes et EPCI). Le montant de la minoration est réparti entre les collectivités bénéficiaires au prorata des recettes réelles de fonctionnement 2024. Dans l’attente de l’adoption de la loi de finances et de l’état fiscal notifiant le montant attribué à Montbard, la minoration est évaluée à 135 900€.Ville de Montbard DOB 2026

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4/ La dotation globale de fonctionnement

La DSR (dotation de solidarité rurale) est estimée à 64 000€ en 2026 (61 170€ en 2025)

Au titre de la dotation globale de fonctionnement, jusqu’en 2021, la commune de Montbard a été éligible à la dotation forfaitaire et à la dotation de solidarité rurale.

La dotation forfaitaire a subi une baisse régulière depuis 2011, due aux prélèvements pour redressement des comptes publics et aux écrêtements (variable d’ajustement de l’enveloppe nationale). 1 759 382€ perçu en 2011 pour seulement 56 416€ en 2021, dernière année d’éligibilité. Depuis 2022, la commune de Montbard reçoit uniquement la dotation de solidarité rurale.

 Les revenus des immeubles

Le taux d’occupation des logements communaux est optimal. Cependant, des logements classés en étiquette énergétique F et G, nécessitent des travaux avant de pouvoir les relouer. La recette afférente aux locations est estimée à 346 000€ (- 6% / 2025).

 Les produits des services et ventes diverses

Ces recettes sont évaluées à 938 000€ selon les prévisions de fréquentation des services (+ 10%/2025). Les recettes du camping sont estimées à 130 000€, celles du multi accueil à 100 000€, celles des services culturels à 65 000€. Les redevances du domaine public sont évaluées à 33 000€ et la mise à disposition de personnel aux budgets Eau et Assainissement, CCAS et Caisse des Ecoles est provisionnée pour 568 000€.

Les recettes de fonctionnement pour 2026 sont évaluées à environ 12 108 000€, soit une baisse de 4.3% par rapport au réalisé 2025.Ville de Montbard DOB 2026

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c) Evolution des dépenses de fonctionnement et du besoin / capacité de financement

annuel – budgets consolidés

Selon les comptes administratifs anticipés pour 2025, le montant des dépenses réelles de fonctionnement des budgets consolidés (budget principal et budgets annexes) s’élève à 11 245 871 €.

Pour 2026 le montant est estimé à 11 934 839 €, soit une augmentation prévisionnelle de 6.1%.

Dépenses réelles de fonctionnement évaluées en augmentation de 6.1%, recettes réelles de fonctionnement en baisse prévisionnelle de 2.3% et capital d’emprunt à rembourser en 2026 de 1 708 000 €, génèrent une CAF nette prévisionnelle négative (besoin de financement) en fin d’exercice 2026 de 149 172 €.

La dégradation de la capacité de financement en 2023 est la conséquence directe de la flambée des prix de l’énergie et de l’inflation générale.

Le résultat 2024, nettement supérieur aux prévisions, est conjoncturel ; il résulte de l’impact positif et conjugué de l’exécution des dépenses (objectif de dépenser moins que prévu) et recettes réalisées (certaines recettes ont été supérieures aux prévisions).

Pour 2025, les prévisions au moment du débat d’orientations budgétaires généraient un besoin de financement de 120 744€. Concernant les recettes, la collectivité ne disposait ni de l’état fiscal, ni de la notification des dotations de l’Etat. Le résultat réel (dépenses réalisées moindres et recettes supérieures aux prévisions) est positif et génère une capacité de financement de 882 001€.

Il convient de rappeler que le budget primitif est un budget prévisionnel pour l’année et doit prévoir les crédits suffisants pour couvrir les besoins certains mais aussi les imprévus.

Pour le budget prévisionnel 2026, au stade des orientations budgétaires, la collectivité fait des hypothèses prudentes pour la fiscalité (état fiscal non communiqué à ce stade par les services de l’Etat) et pour les mesures découlant de la future loi de finances pour 2026.

Budgétairement, le besoin de financement est couvert par l’excédent antérieur reporté qui s’élève en 2026 à 2 375 478€ dont 1 877 502€ pour le budget principal et 497 976€ pour le budget eau et assainissement. La collectivité reste très vigilante sur l’évolution des charges de fonctionnement qui sont de moins en moins compressibles.Ville de Montbard DOB 2026

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2. LES ORIENTATIONS EN MATIERE D’INVESTISSEMENT Budget principal

L’investissement 2026 intègre les opérations structurantes précédemment prévues qui se poursuivent et des programmes récurrents en favorisant les travaux d’entretien du patrimoine et générateurs d’économies de fonctionnement et/ou des revenus et ceux concourant à l’amélioration du cadre de vie des habitants.

2.1 – Les opérations d’investissement 2026

Le programme d’investissement 2026 est évalué à environ 3 200 000€ et comporte 2 catégories d’opérations :

a. Les restes à réaliser de l’exercice 2025

b. Les investissements 2026 dont autorisations de programme (AP)

a. Les restes à réaliser de l’exercice 2025 représentent 531 168.30€ en dépenses et 253 911€ en recettes constituées des subventions obtenues pour les opérations d’investissement et non soldées au 31/12/2025.

b. Les principaux investissements 2026 dont autorisations de programme (AP)

1. POUR LES ECONOMIES D’ENERGIE ET L’ENVIRONNEMENT

- Rénovation de l’éclairage public et enfouissement des réseaux quartier des Castors et av. Maréchal Leclerc - Ecoles Joliot-Curie et Cousteau : végétalisation des cours

- Remplacement luminaires par des LED (gymnase Saint Roch)

- Remplacement climatiseur au Cinéma et au restaurant du Centre social

- Réfection de 2 logements pour améliorer leur étiquette énergétique

- Et, cf. les actions du budget eau et assainissement sur la préservation et l’économie de la ressource en eau.

2. POUR LE CADRE DE VIE DES HABITANTS :

- Aménagements avenue Maréchal Leclerc et quai Ph. Bouhey (AP) : fin des travaux printemps 2026. - Réfection – sécurisation ruelle de la Résistance

- Réfection des garde-corps d’une placette rue du Faubourg

- Travaux de voirie pour permettre le stationnement de bus (derrière magasin ACTION) - Aires de jeux : remplacement de jeux suite contrôle périodique de conformité

3. POUR LES SERVICES PUBLICS ET LES FONCTIONS DE VILLE-CENTRE :

- Ecole Langevin : réfection de 2 salles de classe

- Réfection sanitaires place Jean Jaurès

- Au CCAS : réfection hall et sanitaires

- Réfection du bâtiment des serres suite au sinistre incendie

- Acquisition bâtiments place Gambetta

- Travaux toiture hôtel des Impôts et local des ambulances

- Camping : réfection de terrasses des chalets

- Maison des assistantes maternelles (MAM) : travaux pour sécuriser l'agrément PMI et la pérennité de la structure : toilettes enfants, menuiseries, stores, aménagements extérieurs - Fonctionnement des services municipaux : équipements informatique, outillages et matériel divers pour services techniques, multi accueil, conservatoire, police municipale, ergonomie des postes de travail.Ville de Montbard DOB 2026

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4. POUR L’HABITAT :

- Opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) 2023-2028 : crédits de paiement répartis sur 7 ans selon les objectifs annuels en termes de nb. de dossiers de demande de financement et des durées de réalisation des travaux par les bénéficiaires (Autorisation de Programme) - Opération de résorption de l’habitat indigne (RHI) îlot de l’ancien couvent : études de calibrage terminées, dossier de demande de financement déposé à l’ANAH, en 2026 finalisation dernières acquisitions d’immeubles.

- Hors dispositif Petites villes de demain (PVD) : Création du lotissement « Bois de Canot » au Bordes : études d’aménagement préalables terminées, modification du PLU finalisée ; en 2026 seront réalisées les études de maitrise d’œuvre du projet d’aménagement

- Patrimoine locatif de la Ville : réfection de 3 logements.

5. POUR LA SECURISATION ET L’ACCESSIBILITE :

- Au centre aquatique Amphitrite : Réfection du carrelage bassin extérieur, rénovation centrales traitement d’air, réparation groupe électrogène, gaines de ventilation

- Réfection installations dans les gymnases – prévention du risque légionellose - Remplacement alarme incendie gymnase Jo Garret

- Remplacement extincteurs

- Mise en accessibilité PMR de l’arrêt routier à la gare SNCF : démarrage travaux en avril 2026 - Parc Buffon - réfection du mur effondré : en 2026 attente attribution de subventions DRAC et Département, travaux en 2027

Synthèse des Autorisations de Programme/Crédits de Paiement en cours de réalisation :

Intitulé de

l’Autorisation de Programme (AP)

Montant de

l’autorisation de

programme

Montant des crédits de paiement (CP)

Cumul paiements

réalisés 31/12/2025 2026 2027 2028 2029

Rénovation de l’habitat privé 490 406.95€ 489 906.95€ 500€

Restauration–sécurisation –mise aux

normes Tours Aubespin et Saint-Louis 1 087 962.48€ 1 076 210.45€ 10 044€

Réfection voiries rues E.Piot, B.

Guérard, Liberté, E.Guillaume, du Parc 3 083 662.16€ 2 741 688,37€ 25 000€

Aménagements av. Maréchal Leclerc

et quai Ph. Bouhey 3 080 000.00€ 2 262 346,08€ 870 000€

OPAH-RU 2023 – 2028 759 750.00€ 216 216,72€ 126 810€ 141 200€ 76 850€ 29 350€

Opération RHI ilot de l’ancien couvent 438 617.00€ 402 067,58€ 37 000€

TOTAL 8 940 398.59€ 7 188 436.15€ 1 069 354€ 141 200€ 76 850€ 29 350€Ville de Montbard DOB 2026

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2.2 - Le financement des investissements 2026

Les 3 200 000€ d’investissement prévu en 2026 sont financés comme suit :

- 540 765 € - autofinancement (17%)

- 1 859 235 € - subventions (58%)

- 800 000€ - emprunt (25%)

2.3 – Prospective pluriannuelle

La planification des investissements prioritaires à l’horizon 2029, intègre les actions inscrites dans le projet de revitalisation de territoire – dispositif « Petites villes de demain » et des actions ciblées prévisionnelles.

Volet - action Durée de réalisation Montant prévisionnel

2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029

Volet habitat

OPAH-RU : financement travaux de

rénovation énergétique des logements et de

maintien à domicile

759 750 €

Restructuration de l’ilot de l’ancien couvent :

opération RHI-THIRORI (résorption habitat

indigne et très dégradé)

Délai de réalisation 8 ans (+ 2 ans de prolongation possible) après

l’attribution par l’ANAH du financement du déficit (dossier déposé

décembre 2025)

5 169 202€ TTC

financés par subv.

ANAH de 3 618 441€

(en attente d’attribution)

Opération réhabilitation des façades 140 000 €

Dispositif d’aide à la primo accession en

centre bourg

100 000 €

Création lotissement « Bois de Canot » Etudes maitrise

d’œuvre

Consultation

entreprises et

démarrage

travaux

Fin de

travaux et

début

vente

terrains

Sera déterminé en

phase projet de la

maitrise d’œuvre

Volet urbain et cadre de vie

Réaménagement des espaces publics au sein

du quartier Beugnon suite aux démolitions

d’immeubles par ORVITIS et CDC Habitat

Sera déterminé après

les études préalables

Programme pluriannuel de rénovation de

voirie et/ou trottoirs

quartier

Castors

Quartier

Montmuzard

Volet économique

Restructuration de l’ilot Carnot-Gambetta

pour une vocation commerciale

A ce stade est fléchée

l’acquisition des

bâtimentsVille de Montbard DOB 2026

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3. LES BUDGETS ANNEXES

Le budget principal comporte deux budgets annexes :

3.1 - Budget eau et assainissement

La Ville de Montbard exerce en régie les compétences Eau potable et Assainissement collectif sur le territoire communal. L’ensemble des opérations financières est retracé dans un budget annexe à autonomie financière sous instruction budgétaire M49.

La compétence Assainissement Non Collectif est transférée à la Communauté de Communes et déléguée à un prestataire externe.

Compétence Adduction Eau Potable

L’ensemble des opérations d’investissement sont orientées via un schéma directeur finalisé en octobre 2020. Ce dernier fait état d’un programme prévisionnel de travaux prioritaires.

Ce programme de travaux permet pour cet exercice 2026 de poursuivre de manière rationnelle les actions débutées en 2023 en direction de la recherche de fuites par la pose de compteurs de sectorisation, conformément aux actions de priorité 1, de la thématique n°2, identifiées dans le programme de travaux.

L’aspect des automates de gestion est également pris en compte sur ce programme de travaux prévisionnel. Les recettes d’investissement font état de subventions potentielles de la part de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, auxquelles la Ville est éligible au regard du respect des conclusions du schéma directeur et de son programme de travaux associé. Les aides financières à venir vont désormais être conditionnées à l’établissement de documents prévisionnels et de « dérisquage » incombant désormais à la Personne Responsable de la Production de l’Eau (PRPE), la Ville de MONTBARD, en l’occurrence. A ces fins, cet exercice 2026 intègre le projet d’adoption par la collectivité des Stratégies de préservation de la Ressource en Eau (SPRE) ainsi que d’un Plan Général de Sécurisation Sanitaire des Eaux (PGSSE).

Compétence Assainissement Collectif

Cette compétence est exercée avec l’objectif d’une exploitation quotidienne préventive des ouvrages existants. Un schéma directeur d’assainissement, sous maîtrise d’ouvrage communautaire, débuté en 2022, a abouti fin 2024. A ce jour et dans l’attente de la réalisation du schéma directeur des eaux pluviales imposé par l’Agence de l’Eau, avec la participation des communes alentours dont la Ville de MONTBARD assure le traitement des eaux usées, la Commune n’est plus éligible, depuis le 31/12/2021, aux aides financières de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie. Les investissements sur le patrimoine de collecte et de traitement des eaux usées se limiteront, les prochaines années, à des dépenses non-structurantes et donc exclusivement portées sur du remplacement dans le cadre de réparations.

Prévisions budgétaires 2026

En fonctionnement, les dépenses 2026 sont évaluées à 1 364 299€ HT, soit une évolution de +6% par rapport au réalisé 2025 et les recettes à 1 245 100€ HT (hors excédent reporté), soit une évolution de -4.5%.

Le programme d’investissement 2026 est évalué à 770 171€ HT de travaux dont 70 496 € HT de restes à réaliser de 2025.

RAR PN

2401 COMPTAGE ET SECTORISATION 11 580,00 € 2503 Renouvellement canalisation AEP Rue Saint Michel 49 886,37 € 2504 Remplacement automate STEP ==> suppression transformateur HTA 9 030,22 € 2601 REHABILITATION RESEAUX AEP 426 675,00 € 2602 MAÎTRISE ENERGIE 150 000,00 € 2603 EQUIPEMENTS & MAINTIEN A NIVEAU DU PARC DE COMPTAGE 123 000,00 € Ss tot - Dépenses réelles d'investissement 70 496,59 € 699 675,00 €

INVESTISSEMENT

DEPENSESVille de Montbard DOB 2026

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Op. 2601 – REHABILITATION RESEAU – ETUDES – EXTENSION ET TRAVAUX NEUFS Cette opération prévoit l’extension de réseau d’assainissement route de Dijon. Une partie « Etudes » est également adjointe à cette opération en rapport au dérisquage nécessaire sur des artères hydrauliques vitales vétustes qui nécessiteront des d’importants travaux dans le futur.

L’ensemble des travaux courants de réparations et reprise des branchements dégradés apparaît dans cette opération.

Op. 2602 – MAITRISE ENERGIE ET MODERNISATION POMPAGE

Cette opération prend en compte la réhabilitation du site de pompage Saint Michel jugé prioritaire quant à la sécurité d’approvisionnement de certains secteurs des hauts de MONTBARD. Op. 2603 – EQUIPEMENTS ET MAINTIEN A NIVEAU DU PARC DE COMPTAGE ET OUTILLAGE SPECIFIQUE Le remplacement du parc de comptage « abonnés » est programmé sur plusieurs années avec un début des opérations pour 2026. Cette ligne intègre la gestion des achats de fournitures de comptage ainsi que la prestation de pose par un sous-traitant.

Le financement de l’investissement 2026 est assuré par les subventions de l’Agence de l’Eau (121 354€), par la dotation aux amortissements (412 000€), par emprunt (200 000€) et par autofinancement.

PRIX DE L’EAU

Chaque nouvel exercice budgétaire nécessite une analyse fine du besoin en financement par les recettes réelles de fonctionnement, et donc de la révision du prix des redevances eaux et assainissement. Le budget prévisionnel est établi sur la base des besoins en investissements prioritaires et la section d’investissement équilibrée avec l’arbitrage entre besoins en fonds propres (virement depuis la section de fonctionnement) et recours à l’emprunt.

Evolution de la tarificationVille de Montbard DOB 2026

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PROJECTION PLURIANNUELLE

A ce stade, il est possible de dégager les principales lignes directrices à suivre en matière de poursuite des investissements structurants sur le domaine de l’eau potable.

Financement – subventions

A noter la poursuite des financements sur la compétence eau potable, à l’aide de subventions via le concours de l’Agence de l’Eau Seine Normandie dans le cadre du 12ème programme qui couvre la période 2025-2030.

Concernant l’assainissement, l’issue du schéma directeur intercommunal permet d’entreprendre les investissements nécessaires mais demeurent conditionnés à la réalisation du schéma directeur des eaux pluviales en partenariat avec les communes voisines qui sont interconnectées au réseau d’eaux usées de la Ville de Montbard.

Investissements pluriannuels – Eau potable

Année Thématique Intitulé Coût_HT Mt_Aide

2026 Suppression de fuite / renouvellement Réfection de voirie 222 200,00 € 88 880,00 €

2026 Amélioration du fonctionnement Equipement puits SOFREL 30 000,00 € 12 000,00 €

2026 Entretien du patrimoine Réhabilitation Montmuzard 5 000,00 € 2 000,00 €

2027 Suppression de fuite / renouvellement Réfection de voirie 243 920,00 € 97 568,00 €

2028 Suppression de fuite / renouvellement Réfection de voirie 270 245,00 € 108 098,00 €

2029 Suppression de fuite / renouvellement Réfection de voirie 270 000,00 € 108 000,00 €

Détail ventilé des préconisations d’investissement. Source : schéma directeur AEP - 2020

Investissements pluriannuels – Assainissement

Année Mt_Inv. Mt_Aide 2026 350 808,00 € ? 2027 187 255,20 € ? 2028 10 680,00 € ? 2035 20 485,20 € ? Total général 829 988,40 € ? Synthèse annuelle des montants d’investissement projetés. Source : schéma directeur ASST – 2024

Le programme proposé est actuellement trop récent pour avoir pu déterminer les nouvelles aides éventuelles de la part de l’AESN. Cela demeure à préciser au cours de l’année 2026.

CONCLUSIONS

Le budget prévisionnel 2026 poursuit l’engagement des axes prioritaires dégagés du programme de travaux établi dans le cadre du schéma directeur d’adduction d’eau potable. Les opérations proposées répondent de manière dynamique aux enjeux posés par le maintien en état et le renouvellement du patrimoine de l’eau potable.

Les efforts de la collectivité en matière d’investissements soutenus et la volonté de maintenir une qualité élevée de service, permettent désormais d’envisager une planification pluriannuelle des travaux nécessaires, qu’il s’agisse de l’assainissement des eaux usées comme du traitement et de la distribution de l’eau potable.

A ce titre, il est à noter plusieurs points d’attention en termes d’évolutions réglementaires et techniques pour cet exercice 2026 :

- Mise en œuvre d’une stratégie de préservation de la ressource en eau à adopter par la collectivité, - Mise en œuvre d’un plan général de sauvegarde des eaux qui permet d’identifier les points sensibles lors d’évènements imprévus,

- Analyses des polluants éternels imposées par l’Etat dans les rejets des eaux usées collectées et traitées, - Prise en compte des conditions d’éligibilité aux aides de l’Agence de l’Eau par l’établissement du schéma directeur des eaux pluviales,

- Début de la campagne de renouvellement du parc de comptage des compteurs individuels, - Etude technique des réhabilitations nécessaires ultérieures des artères hydrauliques vitales (traversée de rivière, alimentation des Hauts de Montbard).Ville de Montbard DOB 2026

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3.2 - Budget Lotissements

Ce budget a été créé en 2017 lors de l’aménagement des deux lotissements aux Bordes. A ce jour, sur les 5 lots aménagés, 4 sont vendus.

Le budget comporte les écritures spécifiques aux budgets lotissements, relatives aux variations des stocks de terrains aménagés et aux ventes de terrains.

3.3 – Budget Lotissement « Bois de Canot »

Ce budget annexe a été créé par délibération du Conseil municipal du 11 décembre 2025. Il découle du projet de la commune d’aménager un lotissement, afin de pouvoir répondre aux demandes de terrains viabilisés et de diversifier l’offre foncière sur la commune.

En 2024 et 2025, ont été réalisées les études préalables de faisabilité du lotissement et la modification du Plan local d’urbanisme.

Sur l’exercice 2026 seront réalisées les études de maîtrise d’œuvre pour définir le projet d’aménagement et le chiffrage des travaux de viabilisation.

Le budget 2026 s’élève à 115 000€ en dépenses et en recettes et les crédits correspondent à : - en dépense : acquisition du terrain d’assiette du lotissement auprès du budget principal et paiement des études de maîtrise d’œuvre

- en recette : avance remboursable de 115 000€ du budget principal pour payer les premières dépenses de maitrise d’oeuvre, le temps du chiffrage des travaux et la contractualisation en 2027 d’un emprunt, dans l’attente de la commercialisation des lots.