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Déliberation - deliberation.35.2024.montbard
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation.35.2024.montbard)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Le Conseil Municipal de la Commune de Montbard, dûment convoqué le 22 mars par le Maire, Laurence PORTE, s’est réuni le 4 avril 2024 en salle du Conseil à l’Hôtel-de-Ville.
Présents : Laurence PORTE, Aurélio RIBEIRO, Danielle MATHIOT, Abdaka SIRAT, Maryse NADALIN, Martial VINCENT, Marc GALZENATI, Bernard NICOLAS, Brigitte FOGLIA, Dominique ALAINÉ, Béatrice QUILLOUX, Francisca BARREIRA, Fabien DEBENATH, Mireille POIRROTTE, Thierry MOUGEOT, Jean-Pierre RIFLER, Béatrice PARISOT, Joël GRAPIN, Céline AUBLIN, Patricia PARISSE, Sylvie GOYARD, Ahmed KELATI, Bruno DIANO.
Excusés ayant donné pouvoir : Valérie MONTAGNE à Maryse NADALIN, Sandra VAUTRAIN à Laurence PORTE, Jordan LE CARO à Aurélio RIBEIRO, Aurore LAPLANCHE à Abdaka SIRAT, Magalie RAEVENS à Danielle MATHIOT
Absente : Maryline DECOURSIERE
2024.35 - Budget annexe LOTISSEMENTS : Vote du Budget primitif 2024 Rapporteur : Aurélio RIBEIRO
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- vote le budget primitif 2024 du Budget annexe Lotissements, par chapitre, conformément aux écritures ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre budgétaire Montant
002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 1 225.00€ TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 225.00€
RECETTES
Chapitre budgétaire Montant
042 – Opérations d’ordre entre sections 152 487.24€
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 152 487.24€
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre budgétaire Montant
001 – Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 152 487.24€
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 152 487.24€
RECETTES
Chapitre budgétaire Montant
040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 152 487.24€
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 152 487.24€
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 4 AVRIL 2024
VILLE DE MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
Tél. 03.80.92.01.34