Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DOB 2025 rapport
Déliberation - DOB 2024 rapport
Déliberation - DOB 2026 rapport
Acte - DOB 2024
Conseil Municipal - 2025 006 DOB 2025 Rapport DOB 1 1
Conseil Municipal - 2025 006 DOB 2025 Rapport DOB 1 1
Conseil Municipal - D20250208 Annexe Rapport DOB 2025
Déliberation - debat orientation budgetaire 2021 montbard
unknown - 2025 013 DOB
Déliberation - rapport dob 2019
Déliberation - 2025 DOB rapport
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 DOB rapport)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité,
Ville de Montbard DOB 2025
1
DEBAT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2025
Rapport
Conseil municipal du 13 mars 2025 Ville de Montbard DOB 2025
2
Le Débat d’orientations budgétaires est une étape du cycle budgétaire annuel. Si ce débat n’a aucun caractère décisionnel, sa tenue est néanmoins obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3 500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants et doit avoir lieu dans les 10 semaines précédant l’examen du budget primitif (spécificité de la « nomenclature » budgétaire et comptable M57).
Il participe à l’information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière d’une collectivité préalablement au vote du budget primitif.
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) crée, par son article 107, de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités territoriales.
Le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le conseil municipal. Dans les communes de 3500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de 10 semaines précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport donne lieu à un débat en conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
En complément, la loi de programmation des finances publiques du 22 janvier 2018 contient de nouvelles règles relatives au débat d’orientation budgétaire des collectivités de plus de 3 500 habitants.
Les modifications apportées sont les suivantes :
A l’occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité territoriale présente ses objectifs concernant :
1° L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement ;
2° L’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette.
Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et l’ensemble des budgets annexes. » Ville de Montbard DOB 2025
3
SOMMAIRE
I. Le contexte général économique et budgétaire
1. Perspectives économiques
2. Principales mesures de la loi de finances pour 2025 relatives aux collectivités locales
II. Analyse financière rétrospective 2014 - 2024
1. Budget de fonctionnement
1.1 – Evolution des dépenses et des recettes réelles de fonctionnement
1.2 – Structure des dépenses réelles courantes
1.2.1 – La masse salariale et son évolution
1.3 – Structure des recettes réelles courantes
1.3.1 – Evolution du produit de la fiscalité directe locale
1.3.2 – Evolution des autres recettes perçues au titre des impôts et taxes 1.3.3 – Evolution des dotations de l’Etat
2. Budget d’investissement
2.1 – Programme d’investissement et son mode de financement
2.2 – Evolution de l’excédent de fonctionnement capitalisé
3. Structure de la dette au 01/01/2025
3.1 – Capacité de désendettement
3.2 – Dette budget principal
3.3 – Dette budget annexe Eau et Assainissement
III. Les orientations budgétaires 2025
1. Fonctionnement Budget Principal
a. Dépenses de fonctionnement
b. Recettes de fonctionnement
c. Evolution des dépenses de fonctionnement et du besoin/capacité de financement annuel –
budgets consolidés
2. Les orientations en matière d’investissement Budget Principal
2.1 – Les opérations d’investissement
a. Les restes à réaliser de l’exercice 2024
b. Les principaux investissements 2025 dont autorisations de programme (AP) 2.2 – Le financement des investissements
2.3 – Prospective pluriannuelle
3. Les budgets annexes
3.1 – Budget Eau et Assainissement
3.2 – Budget Lotissements Ville de Montbard DOB 2025
4
I – Le contexte général économique et budgétaire
1. Perspectives économiques
Les prévisions de croissance et le Produit intérieur brut (PIB)
La prévision de croissance pour 2024 proposée par le gouvernement dans la loi de finances 2024 était de 1.4%. Elle est aujourd’hui estimée à 1.1%.
Pour 2025, la prévision est de 0.9%.
L’évolution du déficit public
Pour 2024 le déficit public s’établit à -6.1% du PIB contre un prévisionnel de - 4.4% du PIB. L’objectif 2025 est de - 5.4% du PIB.
La nouvelle trajectoire ambitionne de parvenir à un objectif de -2,8 % du PIB à l’horizon 2029.
L’inflation
Prévue à +2.6% dans le PLF 2024, elle s’établit à +2%.
Pour 2025, les prévisions d’inflation tablent sur un niveau de +1.6%.
Conclusion
La loi de programmation des finances publiques 2023-2027 promulguée fin 2023, constitue une référence déjà dépassée du fait de la forte dégradation des finances publiques constatée en 2023 et en 2024. La soutenabilité à moyen terme des finances publiques appelle à une vigilance accrue et à des efforts immédiats et soutenus sur la durée. La France doit impérativement respecter la trajectoire du plan budgétaire et structurel pour garder le contrôle de ses finances publiques, maîtriser son endettement, tout en finançant les investissements prioritaires.
2. Principales mesures de la Loi de Finances 2025 concernant les communes
Revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales
Pour les terrains, les locaux industriels et les locaux d’habitation, le taux 2025 de revalorisation des valeurs locatives est égal au taux de variation, entre novembre 2023 et novembre 2024, de l’indice des prix à la consommation harmonisé, soit + 1.7%.
Pour les locaux professionnels, s’applique une revalorisation spécifique basée sur l’évolution des loyers constatés dans chaque catégorie et par secteur au niveau départemental.
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) L’enveloppe nationale du Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) est maintenue à 1Milliard d’€, montant inchangé depuis 2016.
Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) En 2025, la DCRTP (Régions, Départements, bloc communal) sera minorée de 430 millions d’€. Pour les Communes, la minoration sera de 52 millions (-21.6%) et sera répartie entre les collectivités au prorata des recettes réelles de fonctionnement 2023.
Hausse de la cotisation employeurs à la Caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
Augmentation du taux de cotisation de 3% chaque année à partir du 1er janvier 2025, pendant 4 ans (2025 à 2028). Il était à 31.65% en 2024 et sera à 43.65% à partir de 2028. Ville de Montbard DOB 2025
5
Dotations d’investissement
Le fond vert en soutien aux investissements de transition écologique dans les territoires. Il sera doté de 1.15 milliards d’euros pour 2025.
La DSIL (dotation de soutien à l’investissement local)
Les crédits pour 2025 sont prévus pour 425 M€ contre 570 M€ en 2024.
Création du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités locales (Dilico) La loi de finances pour 2025 crée un dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales. Il concerne environ 2 100 collectivités pour un montant global d’un milliard d’euros en 2025. Ce dispositif mettra à contribution chaque strate de collectivités selon la répartition suivante : - 250 M€ pour les communes
- 250 M€ pour les EPCI
- 220 M€ pour les départements
- 280 M€ pour les régions
La contribution de chaque collectivité sera mise en réserve et 90 % du produit sera reversé aux collectivités contributrices, les trois années suivant sa mise en réserve, à hauteur d’un tiers par année, les 10% restant abonderont le FPIC.
Pour les prochaines années, le montant du Dilico sera décidé par la loi de finances et chaque année, le montant net dû par les collectivités contributrices sera égal à la fraction du montant appelé par l’Etat pour l’année moins le reversement des 30% des années n-1 à n-3.
La contribution de chaque collectivité, calculée sur la base d’un indice synthétique de ressources et de charges, ne pourra excéder 2% des recettes réelles de fonctionnement de son budget principal. Les communes dont la contribution calculée est inférieure à 1 000€ seront exonérées. Dans les deux cas, les ajustements opérés sont supportés par les autres communes. Ville de Montbard DOB 2025
6
II – ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE 2014 – 2024
1. FONCTIONNEMENT – Budget Principal
1.1 - Evolution des dépenses et des recettes réelles de fonctionnement
Depuis 2014, la politique volontariste de rationalisation des dépenses a permis d’absorber les augmentations liées notamment à la montée en charge de la contribution au FPIC, à l’inflation, à la DSP pour la gestion du centre aquatique, à la masse salariale.
En 2024, le taux de réalisation des dépenses de fonctionnement est de 96%. Les dépenses réelles de fonctionnement sont en diminution de 199 666€ par rapport à l’année 2014 et de 27 067€ par rapport à 2023.
Coté ressources, le taux de réalisation en 2024 est de 103.75%, soit 456 122€ de recettes supplémentaires par rapport aux prévisions. Les recettes réelles de fonctionnement sont en augmentation de 422 447€ (+ 3.48%) par rapport à 2023 ; mais comparé à 2014, elles enregistrent une baisse de 576 394€.
Sur 10 ans, les dépenses réelles de fonctionnement ont été contenues à 10M€ environ/an. En revanche, les ressources ont été impactées par la diminution progressive puis la perte totale de dotation forfaitaire depuis 2022.
La CAF nette étant directement impactée par le montant du capital d’emprunts à rembourser chaque année, la baisse de la dette a permis le maintien d’une capacité d’autofinancement positive. Ville de Montbard DOB 2025
7
1.2 - Structure des dépenses réelles courantes de fonctionnement
Année 2014 2020 2023 2024
Charges à caractère général (ch.011) 2 817 632 2 278 252 3 073 454 2 956 108
Charges de personnel (ch.012) 5 290 533 4 936 173 5 237 308 5 354 927
Fonds national de péréquation des ressources
communales et intercommunales (FPIC)(ch.14) 216 312 387 752 445 673 415 288
Autres charges de gestion courante (ch.65) 1 174 028 868 324 959 448 923 337
Charges financières (intérêts d’emprunts) (ch.66) 699 431 392 869 308 128 343 606
L’analyse porte sur les dépenses réelles courantes exception faite des dépenses exceptionnelles ponctuelles.
Les charges de personnel et celles à caractère général représentaient en 2014, 80% du budget de fonctionnement. En 2024 ce taux est de 84%.
Pesant à plus de 50% du budget, la maîtrise de la masse salariale est essentielle afin de contenir l’augmentation mécanique liée à l’ancienneté et aux augmentations du point d’indice.
Les charges à caractère général subissent les fluctuations liées aux prix et aux consommations d’énergies, à l’inflation des prix, aux besoins d’entretien divers (voirie, terrains, bâtiments, etc.)
Le poids des intérêts d’emprunt diminue : 7% en 2014 et 3% en 2024.
La contribution de la Commune de Montbard au FPIC (Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales) est une dépense obligatoire depuis sa création en 2012. Son montant a augmenté progressivement depuis 2012 (53 846€) pour atteindre son pic à 506 808€ en 2017. En 2024, la contribution de Montbard a été de 415 288€, soit 4% des dépenses réelles de fonctionnement. Ville de Montbard DOB 2025
8
1.2.1 – La masse salariale et son évolution
La masse salariale représente en 2024, 54% des charges réelles de fonctionnement.
Comparé à 2023, l’augmentation est de 117 619€ (+ 2.24%) et résulte des mesures réglementaires et statutaires :
l’impact, en année pleine, des mesures réglementaires intervenues en cours d’année 2023 :
- la revalorisation du point d’indice de rémunération de + 1.5% à compter du 1er juillet 2023 - l’attribution de points d’indice majoré différenciés pour les indices bruts 367 à 418 au 1er juillet 2023 - l’attribution de 5 points d’indice majoré à tous les agents au 1er janvier 2024
la revalorisation du SMIC :
1.13 % au 1er janvier 2024
2 % au 1er novembre 2024
l’effet mécanique du glissement vieillesse-technicité (GVT) : avancements d’échelon, avancements de grade et promotions internes découlant de la politique managériale de reconnaissance du mérite et de la polyvalence via les Lignes Directrices de Gestion
les remplacements d’agents en congé de maladie de longue durée
Il convient de noter la stabilité des dépenses de personnel entre 2014 et 2024. Ville de Montbard DOB 2025
9
1.3 - Structure des recettes réelles courantes de fonctionnement
Année 2014 2020 2023 2024
Produits des services, du domaine et ventes diverses (ch.70) 1 059 729 498 018 858 040 863 096
Impôts et taxes (ch.73) 8 327 365 8 419 171 8 177 369 8 275 741
Dotations, subventions et participations (ch.74) 3 259 163 2 013 097 2 623 377 2 854 978
Revenus des immeubles – locations et charges (ch.75) 299 653 309 171 408 050 398 721
Les dotations de l’Etat représentaient 25% des recettes de fonctionnement en 2014 ; elles ont diminué à 16% en 2019 en raison, principalement, de la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF), illustrée ci-dessous.
La part du produit de fiscalité sur les ressources globales évolue de 65% en 2014 à 72% en 2019. Les taux de fiscalité ayant été baissés de 4,12% sur la même période et le produit annuel étant resté quasiment identique, cette évolution est la conséquence directe de la baisse globale des recettes de fonctionnement.
Le chapitre 70 – Produits de services du domaine et ventes diverses, est impacté depuis 2020, pour les mêmes raisons que le chapitre 65 en dépenses ; la suppression des budgets annexes supprime également leur contribution (recette pour le budget principal) pour le personnel mis à disposition des services Maison de la Petite enfance et Camping.
Enfin, les revenus des immeubles sont restés pratiquement stables.
Les recettes réelles de fonctionnement sont structurées en quatre catégories :
1. La fiscalité est prédominante à 65% en 2014 et 67% en 2024.
Les recettes fiscales 2024 sont en baisse de 0.62% par rapport à 2014 et leur proportion sur les ressources de la collectivité augmente en raison de la diminution des recettes globales de fonctionnement (- 4.4 % par rapport à 2014).
Les taux de fiscalité ont été baissés de 4.12% au cours de la période 2014 - 2024.
2. Les dotations et participations diverses dont le montant a baissé fortement ; leur proportion dans le budget global diminue (25% en 2014 et 23% en 2024) en raison de la baisse importante de la dotation forfaitaire d’une part et du montant global des recettes de fonctionnement. Depuis 2022, la commune de Montbard ne perçoit plus de dotation forfaitaire.
3. Les produits des services et du domaine : 8% du budget global en 2014, 7% en 2024.
4. Les revenus des immeubles - locations et charges : la proportion est faible (3% en 2024) ; cependant la recette évolue positivement : action proactive d’entretien et de gestion du parc locatif privé de la commune, optimisation des locations de locaux disponibles. Ville de Montbard DOB 2025
10
1.3.1 - Evolution du produit de la fiscalité directe locale
La structure de la fiscalité directe a évolué depuis 2014 :
- le passage de la Communauté de Communes du Montbardois à la fiscalité professionnelle unique, au 1er janvier 2017 a entrainé le transfert de la CFE (cotisation foncière des entreprises). Le pouvoir de taux relève dorénavant du Conseil Communautaire.
- la réforme de la taxe d’habitation a supprimé cet impôt sur les résidences principales pour tous les contribuables à partir de 2023. Les communes sont compensées depuis 2021 par le transfert de la taxe départementale sur les propriétés bâties.
Depuis 2021, la Ville de Montbard perçoit 3 taxes : la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Depuis 2014, les taux de fiscalité ont été baissés comme suit : -1,01% en 2014, - 1,00% en 2015, maintien en 2016, 2017 et 2018, nouvelle baisse de 2,17% en 2019, puis maintien depuis 2020.
Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal, indicateur de pression fiscale, mesure la possibilité pour la commune d’augmenter ou non les impôts. Un ratio supérieur à 1 signifie que la pression fiscale est supérieure à la moyenne nationale. A Montbard, la pression fiscale est légèrement supérieure à la moyenne nationale. Les baisses de taux au cours du mandat précédent ont permis de stabiliser ce coefficient. Ville de Montbard DOB 2025
11
1.3.2 – Evolution des autres recettes perçues au titre des impôts et taxes
- Le Fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR)
Créé en 2010, dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle (TP), le FNGIR permet d’assurer aux collectivités, par l’intermédiaire d’un prélèvement ou d’un reversement, des ressources identiques à celles perçues avant la suppression de la TP. Les montants prélevés ou reversés au titre du FNGIR sont reconduits chaque année.
- L’attribution de compensation fiscale du groupement intercommunal de rattachement (AC)
Perçue depuis 2017 lors du passage de la Communauté de communes du Montbardois à la fiscalité professionnelle unique, en tenant compte des charges transférées (aire des gens du voyage). Le montant 2024 s’élève à 2 353 151€ (reversement de la taxe GEMAPI 2021 : + 30 723€ et déduction dépenses modifications du PLU : - 21 558€).
1.3.3 - Evolution des dotations de l’Etat
La dotation forfaitaire et la dotation de solidarité rurale sont les deux composantes de la dotation globale de fonctionnement auxquelles la Ville de Montbard a été éligible jusqu’en 2021. La dotation forfaitaire a diminué considérablement depuis 2014 ; 1 555 008€ perçu en 2014, seulement 56 416€ en 2021 et depuis 2022 la commune de Montbard n’en perçoit plus.
La dotation de solidarité rurale a un faible montant : 37 773 € (en 2014) et 53 012 € (en 2024).
La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) Son montant est resté figé à 981 031€ de 2010 à 2018, puis une première minoration en 2019 (-7 064 €),et de nouveau en 2020 (- 3 593 €). Son montant est resté constant en 2021, 2022 et 2023 : 970 374€. En 2024 une nouvelle minoration a été décidée par la loi de finances (- 4 153€).
La dotation unique de compensation de la taxe professionnelle (DUCTP) était de 49 654 € en 2014, a baissé régulièrement jusqu’en 2017 et depuis 2018 la commune n’en perçoit plus.
Le montant global des dotations de l’Etat perçues par la Ville de Montbard a diminué considérablement en 10 ans : 2 625 466€ en 2014 et 1 019 233 € en 2024. Ville de Montbard DOB 2025
12
2. INVESTISSEMENT – Budget Principal
2.1 – Le programme d’investissement 2014 – 2024 et son mode de financement
Sur la période 2014–2024, la commune a investi 34 030 761€ dans un programme ambitieux et diversifié. La source de financement prépondérante (43%) a été l’autofinancement généré par la gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement avec deux leviers principaux : la maîtrise de la masse salariale et la baisse de la dette. Une recherche active de subventions publiques, notamment dans le cadre des deux programmes nationaux de revitalisation, dont la Ville a été lauréate, en 2014 – revitalisation des centres-bourg, puis en 2022 – Petites villes de demain, ont permis l’obtention d’un niveau élevé de subventions (6 799 236€ encaissés au 31/12/2024).
2.2 – Evolution de l’excédent de fonctionnement capitalisé
L’excédent de fonctionnement affecté à la section
d’investissement s’élève à 22 082 908€ sur la
durée 2014 – 2024.
Malgré la perte de dotations de l’Etat et sans
activer le levier fiscal, la gestion maîtrisée et
optimisée du budget de fonctionnement a généré
un autofinancement suffisant pour rembourser la
dette et financer un programme d’investissement
ambitieux.
L’investissement a été financé à hauteur de
63% par autofinancement et subventions.
Le recours à l’emprunt a été modéré sur cette
période de 11 ans : 12 500 000 €.
Sur la même période, la Ville ayant remboursé
18 696 591€ de capital d’emprunt, l’encours
de la dette a baissé de 6 196 591€. Ville de Montbard DOB 2025
13
3. STRUCTURE DE LA DETTE AU 1/01/2025
3.1 - Capacité de désendettement
Le niveau d’endettement de la Commune se mesure à partir d’un ratio, appelé capacité de désendettement. Il indique en combien d’années la commune pourrait rembourser la totalité de sa dette en supposant qu’elle y consacre la totalité de son autofinancement brut, sans réaliser de nouvel emprunt. Il est conseillé de rester en dessous du seuil de 10 ans. Au-delà de 15 ans la collectivité est surendettée.
Pour le budget annexe Eau et Assainissement, la dette est à un niveau faible et est remboursée par les recettes propres, ce budget ayant l’autonomie financière.
Pour le budget Principal, au 1er janvier 2025 l’encours de la dette s’élève à 12 278 335€ et la capacité de désendettement est de 4.98 années. Au 1er janvier 2014 ces valeurs étaient respectivement de 18 079 687 € et 6,18 années.
3.2 – Dette du budget principal
Analyse rétrospective
Année Intérêts Capital Capital restant dû au
1er janvier
2008 481 685 € 1 198 694 € 18 214 337 €
2009 660 764 € 1 338 451 € 18 572 912 €
2010 770 300 € 1 317 368 € 18 068 212 €
2011 787 588 € 1 328 020 € 18 750 843 €
2012 775 652 € 1 367 995 € 19 422 822 €
2013 744 488 € 1 388 267 € 18 465 343 €
2014 716 823 € 1 467 155 € 18 077 076 €
2015 680 366 € 1 542 405 € 16 609 920 €
2016 645 509 € 1 689 154 € 16 973 011 €
2017 571 161 € 1 683 961 € 15 380 017 €
2018 527 611 € 1 839 391 € 16 813 130 €
2019 473 639 € 1 719 682 € 15 740 404 €
2020 420 173 € 1 734 169 € 14 720 722 €
2021 367 110 € 1 762 047 € 13 986 552 €
2022 325 537 € 1 913 278 € 13 524 504 €
2023 337 847 € 2 009 095 € 12 911 226 €
2024 331 651 € 1 623 795 € 12 702 130 €
La maîtrise des dépenses de fonctionnement conjuguée à
la baisse de la dette par le recours modéré à l’emprunt
pour financer les nouveaux investissements, ont permis le
maintien de la capacité de désendettement en dessous du
seuil de 10 ans sur toute la période 2014 – 2024.
Endettement par habitant au 1er janvier
2008 : 3 167€
2014 : 3 189€
2020 : 2 787€
2024 : 2 585€
2025 : 2 519€ Ville de Montbard DOB 2025
14
Structure de la dette au 1er janvier 2025
Profil d’extinction - dette par année
Dette par prêteur Dette par type de risque
L’encours de la dette au 1er janvier 2025 pour le budget principal se répartit sur 24 emprunts. La structure de la dette est constituée de 22 emprunts à taux fixe et 2 emprunts à taux variable dont 1 est classé à niveau de risque élevé sur la charte Gissler et présente au 1er janvier 2025, les caractéristiques suivantes :
Organisme Capital restant
dû au 01/01/2025
Durée résiduelle
(en années)
Index Taux d’intérêt Annuité 2025
Capital Charges d’intérêt
Caisse d’Epargne 1 461 000 € 4.25 USD SOFR ICE 4.11 269 740€ 60 881€
Capital restant dû au
01/01/2025
% du capital
restant dû
Caisse d'Epargne 3 593 001 € 29.26
Crédit Agricole 2 958 205 € 24.09
Banque Postale 2 120 979 € 17.28
Crédit Mutuel 1 648 113 € 13.42
Banque Populaire 750 742 € 6.11
Dexia CLF 715 514 € 5.83
Caisse des Dépôts et Consignations 491 781 € 4.01
Ensemble 12 278 335 € 100,00
Année Intérêts Capital Capital restant dû au 01/01/2025
2025 313 682 € 1 509 463 € 12 278 335 €
2026 270 276 € 1 505 657 € 10 768 871 €
2027 227 930 € 1 438 763 € 9 263 214 €
2028 189 922 € 1 359 378 € 7 824 451 €
2029 152 732 € 1 193 753 € 6 465 072 €
2030 119 673 € 760 758 € 5 271 319 €
2031 103 705 € 649 967 € 4 510 561 €
2032 90 447 € 592 537 € 3 860 593 €
2033 80 444 € 484 740 € 3 268 056 €
2034 72 205 € 438 745 € 2 783 315 €
2035 64 307 € 394 375 € 2 344 569 €
2036 56 768 € 332 559 € 1 950 194 €
2037 49 475 € 233 902 € 1 617 634 €
2038 42 372 € 238 737 € 1 383 731 €
2039 35 104 € 243 737 € 1 144 993 €
2040 27 664 € 248 909 € 901 256 €
2041 20 047 € 254 259 € 652 346 €
2042 12 590 € 182 828 € 398 087 €
2043 5 525 € 155 259 € 215 259 €
2044 1 417 € 60 000 € 60 000 €
Type Encours au 01/01/2025 %
Fixe 10 650 669 € 87
Révisable 1 627 666 € 13
Total 12 278 335 € 100 Ville de Montbard DOB 2025
15
3.3 - Dette du budget Annexe – Eau et Assainissement
Profil d’extinction – dette par année
Pour le budget annexe Eau et Assainissement, l’encours de la dette au 1er janvier 2025 se répartit sur 16 emprunts dont 1 arrive à terme au cours de l’année.
La structure de la dette est constituée de 15 emprunts à taux fixe et 1 emprunt à taux révisable qui présente au 1er janvier 2025, les caractéristiques suivantes :
Organisme Capital restant
dû au 01/01/2025
Durée résiduelle
(en années)
Taux d’intérêt Annuité 2025
Capital Charges d’intérêt
CREDIT AGRICOLE 36 687€ 1.5 0.2 24 446€ 55€
Type Encours au 01/01/2025 %
Fixe 1 267 759 € 97.19
Révisable 36 687 € 2.81
Total 1 304 446 € 100.00
Année Intérêts Capital Capital restant dû au 01/01/2025
2025 32 087 € 181 280 € 1 304 446 €
2026 27 941 € 156 755 € 1 123 167 €
2027 24 304 € 145 246 € 966 412 €
2028 20 582 € 148 236 € 821 165 €
2029 16 843 € 135 756 € 672 929 €
2030 13 226 € 129 101 € 537 174 €
2031 10 083 € 85 723 € 408 072 €
2032 7 451 € 50 596 € 322 349 €
2033 6 427 € 45 374 € 271 753 €
2034 5 640 € 43 748 € 226 378 €
2035 4 859 € 41 035 € 182 630 €
2036 4 078 € 40 333 € 141 595 €
2037 3 327 € 23 975 € 101 262 €
2038 2 627 € 17 287 € 77 287 €
2039 2 126 € 10 000 € 60 000 €
2040 1 748 € 10 000 € 50 000 €
2041 1 370 € 10 000 € 40 000 €
2042 992 € 10 000 € 30 000 €
2043 614 € 10 000 € 20 000 €
2044 236 € 10 000 € 10 000 €
Dette par type de risque Dette par prêteur
Capital restant dû au
01/01/2025
%
du capital restant dû
Caisse d'Epargne 564 913 € 43.31
Crédit Mutuel 280 590 € 21.51
Banque Postale 200 000 € 15.33
Crédit Agricole 139 075 € 10.66
Agence de l’Eau 74 183 € 5.69
Banque Populaire 45 685 € 3.50
Ensemble 1 304 446 € 100,00 Ville de Montbard DOB 2025
16
III – Les orientations budgétaires pour 2025
Le débat d’orientations budgétaires 2025 s’inscrit dans un contexte national marqué par l’urgence à redresser les finances publiques.
Dans ce contexte, les enjeux des orientations budgétaires 2025 pour la Ville de Montbard visent : - le maintien des services à la population répondant aux besoins des habitants ; - l’accompagnement solidaire des forces vives
- la poursuite de l’optimisation des dépenses de fonctionnement et du désendettement, pour générer les marges de manœuvre en matière d’investissements ;
- le maintien des taux de la fiscalité locale ;
1. FONCTIONNEMENT Budget Principal
a) Dépenses de fonctionnement
Les charges à caractère général
Ce chapitre budgétaire est estimé à 3 231 000€ / (2 956 108€ en 2024)
Les charges à caractère général regroupent les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité : entretien des bâtiments communaux, du matériel municipal et des espaces publics, consommations diverses (électricité, eau, chauffage, carburants), vêtements de travail, formation du personnel, assurances, redevance pour la délégation de service public du centre Amphitrite, animations culturelles, transport scolaire, etc.
Maitrisées et contenues depuis 2014, par l’optimisation et la rationalisation des moyens et par des investissements ciblés pour réduire les consommations (notamment électricité, chauffage, carburants), ces charges sont de moins en moins compressibles et nécessitent une vigilance constante.
La prévision 2025 intègre :
l’augmentation de postes de dépense spécifiques : tarifs du gaz et de l’électricité, redevance pour la délégation de la gestion du centre aquatique, coût des assurances, provision pour l’entretien du matériel roulant, du patrimoine bâti, des aires de jeux suite aux vérifications de sécurité le dispositif incitatif d’aides financières pour la création ou la reprise des commerces en centre-ville – 1ère année de mise en œuvre
Les charges de personnel
Les dépenses globales de personnel pour 2025 sont estimées à 5 545 000€ / (5 354 926€ en 2024)
Au 31 décembre 2023, 132 agents (titulaires, stagiaires, contractuels) étaient employés par la Commune.
Les principaux facteurs d’évolution de la masse salariale en 2025 sont :
la présence en année complète des recrutements réalisés en 2024
la revalorisation du SMIC de 2% en novembre 2024
la prise en compte du GVT (glissement vieillesse technicité)
l’augmentation de 3% du taux de cotisation employeurs à la CNRACL dès le 1er janvier 2025 l’augmentation du taux de cotisation pour l’assurance du personnel
l’augmentation du tarif de la médecine du travail
la participation employeur à la protection sociale complémentaire – risque prévoyance des agents la poursuite de la politique managériale de reconnaissance du mérite et de la polyvalence via les Lignes Directrices de Gestion (avancements de grade et promotions internes) Ville de Montbard DOB 2025
17
Le Fonds de péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales (FPIC)
La contribution de la Commune en 2025 est provisionnée pour 450 000€ / (415 288€ en 2024)
Dépense obligatoire depuis 2012. Au moment de l’établissement du budget, la contribution de la Commune pour l’année à venir n’est pas connue ; ces informations nous parviennent en juillet-août. Les crédits prévisionnels sont évalués avec une marge de prudence par rapport au montant de l’année précédente.
Les subventions aux organismes publics et aux associations
Globalement le chapitre est évalué à 1 135 000€ / (923 336€ en 2024)
La subvention d’équilibre du budget CCAS est évaluée à 591 368€ et celle du budget de la Caisse des Ecoles à 47 791€. Les prévisions intègrent l’augmentation de la masse salariale de ces deux budgets, liée aux mêmes facteurs que le budget principal.
Pour les subventions aux associations est réservée une enveloppe de 145 000€ (129 895€ en 2024). La Ville poursuivra l’accompagnement en logistique matérielle pour soutenir l’action d’intérêt général du tissu associatif local.
La contribution obligatoire à école privée Sainte Marie dans le cadre du contrat d’association est évaluée à 46 778€, la contribution au service départemental d’incendie s’élève à 112 712€ et celle au SICECO est estimée à 35 550€. Une nouvelle dépense impacte ce chapitre à partir de 2025 : la participation aux frais d’instruction des autorisations d’urbanisme par la Communauté de communes du Montbardois : 26 667€.
Les intérêts de la dette
En 2025, les intérêts d’emprunts à rembourser s’élèvent à 315 875€, soit une baisse de 8% par rapport à 2024.
Le montant global des dépenses de fonctionnement est évalué à 11 310 000 €, soit une augmentation de 6.8% par rapport au budget réalisé 2024 Ville de Montbard DOB 2025
18
b) Recettes de fonctionnement
Les produits des contributions directes et dotations de l’Etat
1/ La fiscalité directe
Les recettes fiscales 2025 sont estimées à 3 687 000€ (- 0.5 % par rapport au produit perçu en 2024)
Les produits de la fiscalité varient en fonction de 3 paramètres :
La variation physique des bases : constructions nouvelles, changements de consistance, d’affectation, etc.
La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives
Depuis 2018, la valeur locative cadastrale est revalorisée en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisée (IPCH) constatée de novembre N-2 à novembre N-1. Pour 2025, le taux de revalorisation est de 1,7%.
Les taux votés par le Conseil municipal
A nouveau, en 2025, il est proposé de ne pas augmenter les taux de fiscalité. L’évolution du produit fiscal sera donc liée à la seule revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales.
La fiscalité directe en 2025 s’établit comme suit :
- taxe d’habitation sur les résidences secondaires : taux 23.69%
- taxe foncière sur les propriétés bâties : taux 44.73%
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : taux 80.87%
Le produit fiscal 2025 est impacté par la contribution de la Commune de Montbard au Dilico (voir explications page 5). Sur la base des éléments dont la commune dispose à ce stade de la préparation budgétaire, la contribution est estimée à environ 67 000€. La revalorisation des valeurs locatives de 1.7% est neutralisée par cette contribution nouvelle et situe le produit de fiscalité (à taux constants) à moins 9 000€ par rapport au produit perçu en 2024.
2/ L’attribution de compensation (AC)
Le montant de l’attribution de compensation est évalué à 2 335 292€ (- 0.75% par rapport au montant perçu en 2024)
La fiscalité professionnelle relative au territoire de la Commune est perçue par la Communauté de Communes du Montbardois (CCM) et reversée à la Commune sous la forme de l’attribution de compensation (AC). En 2024, les montants de l’attribution de compensation ont été révisés pour reverser à toutes les communes la part liée à la taxe GEMAPI, réviser la part animation et percevoir de la commune de Montbard les charges transférées à la CCM pour la poursuite des 2 modifications du PLU lancées par la Ville en 2023. Ainsi, Montbard a perçu 2 353 151€ en 2024 et pour 2025, le produit est évalué à 2 335 292€.
3/ La Dotation de Compensation de la réforme de Taxe Professionnelle (DCRTP) et le Fonds National de Garantie Individuelle des ressources (FNGIR)
En 2025 : FNGIR = 1 865 180 € et DCRTP = 936 000 €
La Commune de Montbard est bénéficiaire de ces deux composantes du mécanisme prévu par l’Etat dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle en 2010 et destiné à assurer la neutralité financière de la réforme pour les communes.
La DCRTP est restée stable jusqu’en 2018 ; depuis 2019 elle est intégrée dans les variables d’ajustement des dotations versées par l’Etat aux collectivités.
Pour Montbard, le montant de cette dotation a évolué comme suit :
- en 2019 diminution de 7 064€
- en 2020 diminution de 3 593€ Ville de Montbard DOB 2025
19
- en 2021, 2022 et 2023 stabilité à 970 374€
- en 2024 diminution de 4 153€
Pour 2025, la loi de finances prévoit une baisse de 52 Md’€ de la DCRTP du bloc communal (communes et EPCI), soit – 21.6%. Le montant de la minoration est réparti entre les collectivités bénéficiaires au prorata des recettes réelles de fonctionnement 2023. Dans l’attente de l’état fiscal notifiant le montant attribué à Montbard, la minoration est évaluée à environ 30 000€.
4/ La dotation globale de fonctionnement
La DSR (dotation de solidarité rurale) est estimée à 53 012€ en 2025 (montant identique à 2024).
Au titre de la dotation globale de fonctionnement, jusqu’en 2021, la commune de Montbard a été éligible à la dotation forfaitaire et à la dotation de solidarité rurale.
La dotation forfaitaire a subi une baisse régulière depuis 2011, due aux prélèvements pour redressement des comptes publics et aux écrêtements (variable d’ajustement de l’enveloppe nationale). 1 759 382€ perçu en 2011 pour seulement 56 416€ en 2021, dernière année d’éligibilité. Depuis 2022, la commune de Montbard reçoit uniquement la dotation de solidarité rurale.
Les revenus des immeubles
Le taux d’occupation des logements communaux est optimal et de nouvelles recettes sont apportées par l’installation de l’agence du Bien Public dans les locaux rue d’Abrantès et par un service de VYV3 dans les anciens locaux CAF. La recette du chapitre 75 est estimée à 418 000€ (+ 4.8% / 2024).
Les produits des services et ventes diverses
Ces recettes sont évaluées à 896 400€ selon les prévisions de fréquentation des services. Les recettes du camping sont estimées à 140 000€, celles du multi accueil à 93 000€, celles des services culturels à 56 900€. Les redevances du domaine public sont évaluées à 28 000€ et la mise à disposition de personnel aux budgets Eau et Assainissement, CCAS et Caisse des Ecoles est provisionnée pour 547 000€.
Les recettes de fonctionnement pour 2025 sont évaluées à environ 12 187 000€, soit une baisse de 3.4% par rapport au réalisé 2024. Ville de Montbard DOB 2025
20
c) Evolution des dépenses de fonctionnement et du besoin / capacité de financement
annuel – budgets consolidés
Selon les comptes administratifs anticipés pour 2024, le montant des dépenses réelles de fonctionnement des budgets consolidés (budget principal et budgets annexes) s’élève à 10 985 382 €.
Pour 2025 le montant est estimé à 11 774 901 €, soit une augmentation prévisionnelle de 7.1%.
Dépenses réelles de fonctionnement évaluées en augmentation de 7.1%, recettes réelles de fonctionnement en baisse prévisionnelle de 3.5% et capital d’emprunt à rembourser en 2025 de 1 697 000 €, génèrent une CAF nette prévisionnelle négative (besoin de financement) en fin d’exercice 2025 de 120 744 €.
La dégradation de la capacité de financement depuis 2022 est la conséquence directe de la flambée des prix de l’énergie et de l’inflation générale.
Le résultat 2024, nettement supérieur aux prévisions, est conjoncturel ; il résulte de l’impact positif et conjugué de l’exécution des dépenses (objectif de dépenser moins que prévu) et recettes réalisées (certaines recettes ont été supérieures aux prévisions du budget primitif) :
- dépenses réelles inférieures de 634 000€
- recettes réelles supérieures de 460 000€
Il convient de rappeler que le budget primitif est un budget prévisionnel pour l’année et doit prévoir les crédits suffisants pour couvrir les besoins certains mais aussi les imprévus.
Budgétairement, le besoin de financement est couvert par l’excédent antérieur reporté qui s’élève en 2025 à 2 900 000€ dont 2 420 906€ pour le budget principal et 479 099€ pour le budget eau et assainissement. La collectivité reste très vigilante sur l’évolution des charges de fonctionnement qui sont de moins en moins compressibles. Ville de Montbard DOB 2025
21
2. LES ORIENTATIONS EN MATIERE D’INVESTISSEMENT Budget principal
L’investissement 2025 intègre les opérations structurantes précédemment prévues qui se poursuivent et des programmes récurrents en favorisant les travaux d’entretien du patrimoine et générateurs d’économies de fonctionnement et/ou des revenus et ceux concourant à l’amélioration du cadre de vie des habitants.
2.1 – Les opérations d’investissement 2025
Le programme d’investissement 2025 est évalué à environ 4 300 000€ et comporte 2 catégories d’opérations :
a. Les restes à réaliser de l’exercice 2024
b. Les principaux investissements 2025 dont autorisations de programme (AP)
a. Les restes à réaliser de l’exercice 2024 représentent 188 961€ en dépenses et 527 423€ en recettes constituées des subventions obtenues pour les opérations d’investissement et non soldées au 31/12/2024.
b. Les principaux investissements 2025 dont autorisations de programme (AP)
1. POUR LES ECONOMIES D’ENERGIE ET L’ENVIRONNEMENT
- Rénovation de l’éclairage public et enfouissement des réseaux quartier des Castors et av. Maréchal Leclerc - Ecoles Joliot-Curie et Cousteau : études pour la végétalisation des cours (travaux prévus en 2026) - Remplacement luminaires par des LED (gymnase Saint Roch)
- Réfection globale de la chaufferie gymnase Saint Roch, remplacement de chaudière Maison des Associations, - travaux divers de plomberie et électricité : remplacement climatiseur au Cinéma, remplacement éclairages, sèche-mains et bornes électriques au Camping
- Remplacement de véhicules des services
- Et, cf. les actions du budget eau et assainissement sur la préservation et l’économie de la ressource en eau.
2. POUR LE CADRE DE VIE DES HABITANTS :
- Aménagements avenue Maréchal Leclerc et quai Ph. Bouhey (AP) : la réalisation des travaux est prévue sur la période mars 2025 – printemps 2026.
- Réfection des trottoirs et voirie rues Lamartine et Champfleury
- Réfection voirie suite aux inondations 2024 (rue Auguste Carré et chemin de la Prairie) - Réfection de trottoirs quai Philippe Bouhey (devant la clinique vétérinaire et garage Montbard pneu) - Quartier des Castors : études et demande de subvention pour la réfection de la voirie (travaux en 2026) - Aménagement d’une aire de lavage automatique place Gambetta
3. POUR LES SERVICES PUBLICS ET LES FONCTIONS DE VILLE-CENTRE :
- Réaménagement intérieur et étanchéité de la toiture à la Maison de la Petite Enfance pour permettre l'augmentation de la capacité d’accueil
- Ecole Langevin : réfection du hall principal, du hall d’accès à l’IEN et d’une classe, création abri vélos - Ecole Joliot-Curie réfection sanitaires garçons
- Au Conservatoire : réfection de sanitaires, revêtement couloir, aménagement espaces d’attente, équipements salle des professeurs
- Au CCAS : réfection hall et sanitaires
- Réaménagement des locaux rue L.Fourney pour accueillir l’épicerie sociale et solidaire - Réfection de salles à la Maison des Associations
- Acquisition bâtiments place Gambetta Ville de Montbard DOB 2025
22
- Acquisition 3ème maison dans le triangle avenue Foch secteur gare
- Fonctionnement des services municipaux : équipements informatique, outillages et matériel divers pour services techniques, multi accueil, musée, conservatoire, ludothèque, police municipale, camping…, ergonomie des postes de travail.
4. POUR L’HABITAT :
- Opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) 2023-2028 : crédits de paiement répartis sur 7 ans selon les objectifs annuels en termes de nb. de dossiers de demande de financement et des durées de réalisation des travaux par les bénéficiaires (Autorisation de Programme) - Opération de résorption de l’habitat indigne (RHI) îlot de l’ancien couvent : finalisation études de calibrage de l’opération, dernières acquisitions d’immeubles (Autorisation de Programme) - Hors dispositif Petites villes de demain (PVD) : Projet de création du lotissement « Bois de Canot » au Bordes : finalisation des études d’aménagement préalables, consultation pour la maitrise d’œuvre des travaux
- Patrimoine locatif de la Ville : réfection de deux studios.
5. POUR LA SECURISATION ET L’ACCESSIBILITE :
- Sécurisation sentier des vignes
- Eglise St Urse : mise en sécurité et diagnostic structurel de la sacristie
- Parc Buffon - réfection du mur effondré : en 2025 demande de subvention DRAC, travaux envisagés en 2026 - Installation système d’allumage et suivi pour les hélicoptères du Samu
- Diagnostic-étude videoprotection
- Mise en accessibilité PMR de l’arrêt routier à la gare SNCF : études en 2025 et travaux en 2026
Synthèse des Autorisations de Programme/Crédits de Paiement en cours de réalisation :
Intitulé de
l’Autorisation de
Programme (AP)
Montant de
l’autorisation
de programme
Montant des Crédits de paiement (CP)
Cumul paiements
réalisés
31/12/2024
2025 2026 2027 2028 2029
Rénovation de l’habitat privé 490 406.95€ 489 406.95€ 1 000€
Restauration–sécurisation –
mise aux normes Tours
Aubespin et Saint-Louis
1 087 962.48€ 1 050 866.45€ 35 388€
Réfection voiries rues E.Piot, B.
Guérard, Liberté, E.Guillaume,
du Parc
3 083 662.16€ 2 672 257.95€ 113 578€
Aménagements av. Maréchal
Leclerc et quai Ph. Bouhey 3 080 000.00€ 75 116.16€ 2 000 000€ 1 000 000€
Rénovation énergétique de
l’Hôtel de Ville 3 618 398.68€ 3 560 123.15€ 14 000 €
OPAH-RU 2023 – 2028 759 750.00€ 107 246.72€ 118 000€ 139 950€ 141 200€ 76 850€ 29 350€
Opération RHI ilot de l’ancien
couvent 438 617.00€ 290 326.49€ 136 000€ à évaluer
fin 2025
TOTAL 12 558 797.27€ 8 245 343.87€ 2 417 966€ 1 139 950€ 141 200€ 76 850€ 29 350€ Ville de Montbard DOB 2025
23
2.2 - Le financement des investissements 2025
Les 4 300 000€ d’investissement prévu en 2025 sont financés comme suit :
- 778 936 € - autofinancement (18%)
- 2 621 064 € - subventions (61%)
- 900 000€ - emprunt (21%)
2.3 – Prospective pluriannuelle
La planification des investissements prioritaires à l’horizon 2029, intègre les actions inscrites dans le projet de revitalisation de territoire – dispositif « Petites villes de demain » et des actions ciblées prévisionnelles.
Volet - action Durée de réalisation Montant prévisionnel
2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
Volet habitat
OPAH-RU : financement travaux de rénovation
énergétique des logements et de maintien à
domicile
759 750 €
Restructuration de l’ilot de l’ancien couvent :
opération RHI-THIRORI (résorption habitat indigne
et très dégradé)
Délai de réalisation 8 ans après l’attribution
par l’ANAH du financement du déficit (dépôt
dossier fin 2025)
En cours d’évaluation
Opération réhabilitation des façades 140 000 €
Dispositif d’aide à la primo accession en centre
bourg
100 000 €
Création d’un nouveau lotissement En phase d’études préalables et modification
du PLU
Volet urbain et cadre de vie
Réaménagement de l’av. M. Leclerc et du quai
Philippe Bouhey
3 080 000 €
Végétalisation des cours d’écoles 520 000 €
Réaménagement des espaces publics au sein du
quartier Beugnon suite aux démolitions
d’immeubles par ORVITIS et CDC Habitat
Sera déterminé après les
études préalables
Programme pluriannuel de rénovation de voirie et
trottoirs
En cours d’étude
Volet économique
Restructuration de l’ilot Carnot-Gambetta pour une
vocation commerciale
A ce stade est fléchée
l’acquisition des bâtiments Ville de Montbard DOB 2025
24
3. LES BUDGETS ANNEXES
Le budget principal comporte deux budgets annexes :
3.1 - Budget eau et assainissement
La Ville de Montbard exerce en régie les compétences Eau potable et Assainissement collectif sur le territoire communal. L’ensemble des opérations financières est retracé dans un budget annexe à autonomie financière sous instruction budgétaire M49.
La compétence Assainissement Non Collectif est transférée à la Communauté de Communes et déléguée à un prestataire externe.
Compétence Adduction Eau Potable
L’ensemble des opérations d’investissement sont orientées via un schéma directeur dûment réalisé et finalisé en octobre 2020. Ce dernier fait état d’un programme prévisionnel de travaux prioritaires.
Ce programme de travaux permet pour cet exercice 2025 d’achever les travaux de réhabilitation des réseaux humides au droit des voiries requalifiées mais également de poursuivre de manière rationnelle les actions débutées en 2023 en direction de la recherche de fuites par la pose de compteurs de sectorisation, conformément aux actions de priorité 1, de la thématique n°2, identifiées dans le programme de travaux.
L’aspect des automates de gestion est également pris en compte sur ce programme de travaux prévisionnel. Les recettes d’investissement font état de subventions potentielles de la part de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, auxquelles la Ville est éligible au regard du respect des conclusions du schéma directeur et de son programme de travaux associé.
Compétence Assainissement Collectif
Cette compétence est aujourd’hui exercée de manière continue avec l’objectif d’une exploitation quotidienne préventive des ouvrages existants.
Un schéma directeur d’assainissement, sous maîtrise d’ouvrage communautaire, débuté en 2022, devrait aboutir, à l’image du schéma directeur d’eau potable, à un programme de travaux quantifiés et hiérarchisés d’ici fin 2025.
Prévisions budgétaires 2025
En fonctionnement, les dépenses 2025 sont évaluées à 1 316 619€ HT, soit une évolution de +6.25% par rapport au réalisé 2024 et les recettes à 1 286 600€ HT (hors excédent reporté), soit une évolution de -3.8%.
Le programme d’investissement 2025 est évalué à 920 989.50€ HT de travaux dont 67 489.50 € HT de restes à réaliser de 2024. Ville de Montbard DOB 2025
25
Op. 2501 – TRAVAUX NEUFS
Cette opération prévoit la mise en œuvre des dernières sectorisations sur le réseau de la Ville. Op. 2502 – TRAVAUX REHABILITATION AP/CP
Il s’agit d’une opération relative aux travaux prévisibles sur le projet de requalification de l’Avenue Maréchal Leclerc. Il est prévu le remplacement partiel de la canalisation d’eau potable ainsi que celle d’eaux usées. Un autre projet intègre également cette opération concernant la viabilisation d’un terrain destiné à recevoir des constructions. Op. 2503 – TRAVAUX REHABILITATION
Le programme de travaux issu du diagnostic propose des travaux qui sont intégrés pour partie dans cette opération. Il porte sur le remplacement de tronçons d’AEP fuyards.
Op. 2504 – TRAVAUX MODERNISATION
Il est envisagé de remplacer les automatismes de télégestion distante en vue de pallier les arrêts de support techniques programmés par les constructeurs (migration vers de nouveaux modèles). Op. 2505 – EQUIPEMENTS ET MAINTIEN A NIVEAU DU PARC DE COMPTAGE Le parc de compteurs abonnés domestiques et gros consommateurs nécessite d’être maintenu à niveau pour limiter les effets de sous-comptage liés à la nature entartrante de l’eau distribuée. Op. 2506 – ETUDES
Les différents projets nécessitent des études préliminaires. Il s’agit entre autre des projets relatifs au remplacement de conduites d’eau dans la cadre des requalifications de voirie mais également relatif au projet d’assainissement de la route de Dijon.
Op. 2507 – SECURISATION DES RESEAUX AEP
La longueur importante du réseau de distribution d’eau potable oblige à une surveillance régulière de la pression. Cette opération prévoit le remplacement du dernier réducteur de pression devenu obsolète. Op. 2508 – OUTILLAGE SPECIFIQUE
L’exercice des compétences eau nécessite de maintenir en état un parc de matériel qui équipe les véhicules. Aussi est-il important de renouveler le matériel portable d’investigation et d’intervention.
Le financement de l’investissement 2025 est assuré par les subventions de l’Agence de l’Eau (147 070€), par la dotation aux amortissements (410 500€) et par autofinancement.
PRIX DE L’EAU
Chaque nouvel exercice budgétaire nécessite une analyse fine du besoin en financement par les recettes réelles de fonctionnement, et donc de la révision du prix des redevances eaux et assainissement. Le budget prévisionnel est établi sur la base des besoins en investissements prioritaires et la section d’investissement équilibrée avec l’arbitrage entre besoins en fonds propres (virement depuis la section de fonctionnement) et recours à l’emprunt.
Evolution de la tarification Ville de Montbard DOB 2025
26
PROJECTION PLURIANNUELLE
A ce stade, il est possible de dégager les principales lignes directrices à suivre en matière de poursuite des investissements structurants sur le domaine de l’eau potable.
Financement – subventions
A noter la poursuite des financements sur la compétence eau potable, à l’aide de subventions via le concours de l’Agence de l’Eau Seine Normandie dans le cadre du 12ème programme qui couvre la période 2025-2030.
Concernant l’assainissement, l’issue du schéma directeur intercommunal permettra d’entreprendre les investissements nécessaires. Le programme pluriannuel est attendu pour 2025.
Investissements pluriannuels – Eau potable
Année Thématique Intitulé Coût_HT Mt_Aide
2025 Recherche de fuite Sectorisation du réseau x2 35 500,00 € 14 200,00 €
2025 Suppression de fuite / renouvellement Réfection de voirie 264 240,00 € 105 696,00 €
2026 Suppression de fuite / renouvellement Réfection de voirie 222 200,00 € 88 880,00 €
2026 Amélioration du fonctionnement Equipement puits SOFREL 30 000,00 € 12 000,00 €
2026 Entretien du patrimoine Réhabilitation Montmuzard 5 000,00 € 2 000,00 €
2027 Suppression de fuite / renouvellement Réfection de voirie 243 920,00 € 97 568,00 €
2028 Suppression de fuite / renouvellement Réfection de voirie 270 245,00 € 108 098,00 €
2029 Suppression de fuite / renouvellement Réfection de voirie 270 000,00 € 108 000,00 €
Détail ventilé des préconisations d’investissement. Source : schéma directeur AEP - 2020
Investissements pluriannuels – Assainissement
Année Mt_Inv. Mt_Aide 2025 260 760,00 € ? 2026 350 808,00 € ? 2027 187 255,20 € ? 2028 10 680,00 € ? 2035 20 485,20 € ? Total général 829 988,40 € ? Synthèse annuelle des montants d’investissement projetés. Source : schéma directeur ASST – 2024
Le programme proposé est actuellement trop récent pour avoir pu déterminer les nouvelles aides éventuelles de la part de l’AESN. Cela demeure à préciser au cours de l’année 2025. Ville de Montbard DOB 2025
27
CONCLUSIONS
Ce budget prévisionnel 2025 permet d’engager pleinement les axes prioritaires dégagés du programme de travaux établi dans le cadre du schéma directeur d’adduction d’eau potable. L’ensemble des opérations proposées permet de répondre de manière dynamique aux enjeux posés par le maintien en état et le renouvellement du patrimoine de l’eau potable, et qui plus est, en interaction rationnelle avec les autres besoins en travaux de voirie.
Les efforts de la collectivité en matière d’investissements soutenus et la volonté de maintenir une qualité élevée de service, permettent désormais d’envisager une planification pluriannuelle des travaux nécessaires, qu’il s’agisse de l’assainissement des eaux usées comme du traitement et de la distribution de l’eau potable.
A ce titre, il est à noter plusieurs points d’attention en termes d’évolutions réglementaires et techniques pour cet exercice 2025 :
- Réforme des redevances Agence de l’Eau au niveau territorial du bassin Seine-Normandie (impact direct sur l’organisation du service finances et facturation)
- Prise en compte du nouveau programme d’investissement issu du schéma directeur d’assainissement qui va engendrer la mise en œuvre d’importants travaux au cours des prochains exercices.
3.2 - Budget Lotissements
Ce budget a été créé en 2017 lors de l’aménagement des deux lotissements aux Bordes. A ce jour, sur les 5 lots aménagés, 4 sont vendus.
Le budget comporte les écritures spécifiques aux budgets lotissements, relatives aux variations des stocks de terrains aménagés et aux ventes de terrains.