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Compte-Rendu - CR CM 25 03 2022
Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Challes-la-Montagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 03 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Banque,
Compte-rendu du Conseil Municipal
Séance du 25 mars 2022
Présents : Mme lsabelle DELPLACE - M. Yves PERRET- Mme Amandine MOREAU - M. Jérémy GROSBOT- M. Pierre
MATRAY - Mme Jacqueline PlPERlNl,
Absents excusés : M. Anthony CHAMPETEY donne pouvoir à M. Jérémy GROSBOT - M. Sébastien DELBE donne
pouvoir à M. Pierre MATRAY - Mme Marie- Christine CUTURIER donne pouvoir à Mme lsabelle DELPTACE
Absents : M. Philappe MARVIE - Mme Sophie AYMES
Ouverture de la séance à 19h00
Approbation du compte rendu de la séance du 04 marc 2022
Comme il est d'usage en début de séance, Madame la Maire s'assure de la lecture, met aux voix la signature du PV
de la séance du 04 mars 2022.
Le compte rendu est approuvé à l'unanimité des membres présents.
1) Vote des taxes 2022 - flscalité direste locale
ll est rappelé à l'Assemblée que, conformément au Code Général des lmpôts, il revient au Conseil Municipal de
déterminer les taux d'imposition relatifs aux taxes directes locales.
Pour mémoire, cette décision s'inscrit dans l'engagement du Président de la République de supprimer progressivement la taxe d'habitation sur les résidences principales de l'ensemble des contribuables. 80% de ces
derniers ont payé pour la dernière fois la taxe d'habitation sur la résidence principale en 2019, et pour lesiQ %
des foyers les plus aisés en 2022.
Pour les communes, la suppression de taxe d'habitatlon sera compensée à l'€uro près, grâce à un transfert d'une
part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Le taux fixé par le département est de 13,97 %. - Taxe foncière (bâti) : 25,52 Yo
- Taxe foncière (non bâti) : 44,70ÿo
Considérant que la Commune entend poursuivre ses opérations d'équipement sans augmenter la pression fiscale,
Mme le Maire propose au Conseil de maintenir en 2022 les taux d'imposition 2021.
La décision est votée à l'unanimité des membres présents,
2l Compte administratif 2021 - budset principal
a. Approbatlon du compte administratif
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme le Maire présente au Conseil
Municipal le Compte Administratif 2021 du Budget Principal.
M. pierre MATRAY, 1ê'Adjoint aux Finances, explicite le détail du Compte Administratif de l'exercice 2021 du Budget Principal, dressé par le Maire, chapitre par chapitre et fonction par fonction. M. Pierre MATRAY est dési8né en qualité de Président de Séance.
pour l'approbation du Compte Administratif du Budget Principal, Mme le Maire se retire et ne prend pas part au
vote.
Le Com pte Administratif 2021 du Budget se presente atnsl :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses r47 289,33 € 89 139,62 € r99 711,75 € Recettes r35 7 44,99 €
Résultat de l'exercice - 5 554.34 € tLo 572,L3 €
Résultats antérieurs rePortés -29 851,86 € 258 132,01 €
Résultats cumulés de clôture -35 396.20 € l6a 704,t4 €
tn st
Page I sur 7
qy Par ailleurs, le Conseil Municipal prend connaissance des Restes A Réaliser de la section d'investissement qui
s'élèvent à 105 161,31€ en dépenses et à 15 500,00 € en recettes.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 6 votes pour, lcontre et I ebstention :
- Approuve le compte administratif 2020 du budget principal faisant apparaître un résultat cumulé de clôture de
-35 396.20 € en investissement et de + 368 704,14 € en fonctionnement.
- Approuve le montant des restes à réaliser d'investissement de 105 161,31 € en dépenses et de 16 500,00 € en
recettes.
b. Approbation du compte de sestion
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que le compte de gestion est un document établi par le Comptable
Public de la trésorerie de Pont d'Ain qui retrace l'ensemble des opérations budgétaires (dépenses et recettes) selon
une présentation analogue à celle du compte administratif. Le compte de gestion est soumis au vote de l'assemblée
délibérante qui peut ainsi constater la stricte concordance des deux documents.
Après s'est fait présenter le budget primitif 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan
de I'exercice 2020, celui de tous les tatres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé
à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 6 votes pour, lcontre et 1 abstention :
- Approuve le compte de Bestion 2021 du budget principal établi par le Trésorier;
- Précise que ce document n'appelle ni observation ni réserve de sa part;
- Autorise le Maire à signer ledit document.
3) Affectation du résultat 2021- budret principal
Le Compte Administratif 2021 du budget principal, arrêté par le Conseil Municipal, fait apparaître des excédents
cumulés de clôture de 368704,t4 € en section de fonctionnement et de - 35 396,20 € en section
d'investissement.
Par ailleurs, le solde négatif des restes à réaliser d'investissement étant de - 88 661,31 €, celui-ci n'est pas
entièrement couvert par le résultat cumulé de clôture de la section d'investissement. ll convient de faire une
écriture au 1068 pour 124 057,51 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 8 votes pour et 1 contre,
- Décide de reporter le résultat de clôture de fonctionnement en recettes de fonctionnement 2021 au compte R-002 « Résultats antérieurs reportés » govr 244 646,63 € ;
- Décide de reporter le résultat de clôture d'investissement en recettes d'investissement 2021au compte R-001 « solde d'exécution d'lnvestissement » pour - 35 396,20 € ;
- précise que les restes à réaliser seront repris dans la section d'investissement 2021 pour 105 161,31 € en dépenses et de 16 500,00 € en recettes.
Décide pour le budget 2022 de faire une écriture au compte R-1068 pour 124 057,51 €
4l Budset primitit 2022 - budset principal
Madame le Maire présente au conseil Municipal le Budget Primitif 2022 du budget principal.
Dépenses de fonctionnement :
Page 2 sur 7
qv N'de Chapitre Nature des dépenses de fonctionnement En valeur (€)
011 Charge à caractère général - entretien 162 300,00
o72 Charge de personnel 32 830,00
65 Charge de gestion courante 95 886,00
67 Charges exceptionnelles 1000,00
042 Opération d'ordre de section à section 547,OO
014 Atténuation de produits 1000,00
o22 Dépenses imprévues 14 999,93
o23 Virement à la section d'investissement 76 633,70
Total des dépenses de fonctionnement 385 196,63
Recettes de fonctionnement :
N" de
Chapitre Nature des recettes de fonctionnement En valeur (€)
70 Produits des services et domaine 1250,00
73 lmpôts et taxes 73 300,00
74 Dotations et subventions perçues 54 600,00
75 Produits de gestion courante 11350,00
77 Produits exception nelles 50,00
002 Excédents antérieur reporté 244 646,63
Tota! des receües de fonctionnement 385 196,63
d'investissement :
N'de
Chapitre Nature des dépenses d'investissement En valeur (€) Restes à réalisées (€l
001 Déficits antérieur reporté 35 396,20
16 Emprunts et dettes assimilées 1000,00
20 lmmobilisations incorporelles 17 500,00
2t lmmobilisations corporelles 54 680,70 105 161,31
23 lmmobilisations en cours 1000,00
020 Dépenses imprévues 5 000,00
Sous total des dépenses d'investissement 1L4576,90 105 161,31
Total des dépenses d'investissement 2t9738,21
Recettes d'investissement :
N'de
Chapitre Nature des recettes d'investissement En valeur (€) Restes à réalisées (€)
10 Dotation fond divers réserves L25 057,5L
13 Subvention d'investissement 1000,00 16 500,00
15 Emprunts et dettes assimilées 1000,00
040 Opération d'ordre de section à section 547,OO
ozl Virement du fonctionnement à l'investissement 76 633,70
Sous total des recettes d'investissement 2O3238,21 16 500,00
Total des recettes d'investissement 2L97?8,2L
Page 3 sur 7 Avec la reprise des résultats et des restes à réaliser de l'exercice 2021, le budget primitif 2022 est présenté à
l'équilibre en section de fonctionnement à hauteur de 385 196,63€ et à l'équilibre en section d'investissement à hauteur de 279 738,27€.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à 8 votes pour et l contre,
- Approuve, au niveau du chapitre et sans opération d'équipement, le Budget Primitif 2021 du budget principal, présenté à l'équilibre en section de fonctionnement à hauteur de 385 196,63€ et en section d'investissement
à hauteur de 2f9 73a,21€.
5l Compte administratif 2021 - budset annexe eau et assainissement
a, Approbation du compte administratif
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme le Maire présente au Conseil
Municipal le Compte Administratif 2021 du Budget Annexe « eau et assainissement »
M. Pierre MATRAY, 1e'Adjoint aux Finances, explicite le détail du Compte Administratif de l'exercice 2021 du Budget Annexe « eau et assainissement » dressé par le Maire, chapitre par chapitre et fonction par fonction. M. Pierre MATRAY est désigné en qualité de Président de Séance.
Pour l'approbation du Compte Administratif du Budget Principal, Mme le Maire se retire et ne prend pas part au
vote.
Le Com pte Administratif 2021 du budget annexe « eau et assainissement » se présente ainsi :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses 362 256,56 € 59 035,43 €
Recettes 253 393,07 € 721787,91€
Résultat de l'exercice -108 853,49 € 62 746,48 €
Résultats antérieurs reportés 6 074,82 €. 194 319,60 €
Résultats cumulés de clôture -702 788,67 C 257 055,08 €
Par ailleurs, le Conseil Municipal prend connaissance des Restes A Réaliser de la section d'investissement qui
s'élèvent à 135.000,00 € en dépenses et à 291.807,00 € en recettes.
Le €onseil municipal, après en avoir délibéré à 6 votes pour, lcontre et l abstention,
- Approuve le compte administratif 2021 du budget annexe « eau et assainissement » faisant apparaître un résultat cumulé de clôture de - 102.788,57€ en investissement et de + 257.066,08€ en fonctionnement. - Approuve le montant des restes à réaliser d'investissement de 135.000,00€ en dépenses et de 291.807,00€ en recettes
b. Approbation du compte de pestion
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que le compte de gestion est un document établi par le Comptable Public de la trésorerie de Pont d'Ain qui retrace l'ensemble des opérations budgétaires (dépenses et recettes) selon
une présentation analogue à celle du compte administratif. Le compte de gestion est soumis au vote de I'assemblée
délibérante qui peut ainsi constater la stricte concordance des deux documents.
Après s'être fait présenter le budget primitif 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan
de I'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé
à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 5 votes pour, 1 contre et 1 abstention,
- Approuve le compte de gestion 2021 du budget annexe « Eau & Assainissement » établi par le Trésorier ;
- Précise que ce document n'appelle ni observation ni réserve de sa part;
- Autorise le Maire à signer ledit document
Page 4 sur 7 6) Affectation du résultat 2021 - budpet annexe eau et assainissement
Le Compte Administratif 2021 du budget annexe « eau et assainissement », arrêté par le Conseil Municipal, fait
apparaître des excédents cumulés de clôture de 257.066,08€ en section de fonctionnement et de - 102.788, 67€
en section d'investissement.
Par ailleurs, le solde positif des restes à réaliser d'investissement s'élevant à 156.807,00€, celui-ci vient s'ajouter
au résultat cumulé de clôture de la section d'investissement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à 8 votes pour et 1 contre,
- Décide de reporter le résultat de clôture de fonctionnement en recettes de fonctionnement 2021au compte R-002 « Résultats antérieurs reportés » pour 257.056,08€;
- Décide de reporter le résultat de clôture d'investissement en
001 « solde d'exécution d'investissement » pour 102 .7a8,67€;
- Précise que les restes à réaliser seront repris dans la section
dépenses et de 291.807,00 € en recettes.
7) Budpet primitif 2022 - budset annexe eeu et assainissement
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le BudBet Primitif 2022 du budget annexe « Eau et Assainissement »:
Dépenses de fonctionnement :
N' de Chapitre Nature des dépenses de fonstionnement En valeur (€)
011 Charge à caractère général - entretien 81 629,00
65 Charge de gestion courante 6 200,00
66 Charges financières (intérêts emprunts) 10 000,00
67 Charges exceptionnelles 1 500,00
042 Opération d'ordre de section à section 35 000,00
0L4 Atténuation de prod uits 3 s00,00
o22 Dépenses imprévues 6 000,00
023 Virement à la section d'investissement 224 33L,60
Total des dépenses de fonctionnement 358 160,60
Recettes de fonctionnement :
N'de
Chapitre Nature des recettes de fonctionnement En valeur (€)
70 Produits des services et domaine 93 779,52
o42 Opération d'ordre de section à section 17 315,00
002 Excédents antérieur reporté 257 066,08
Totel des recettes de fonctionnement 368 160,60
Dépenses d'investissement :
recettes d'investissement 2021 au compte D-
d'investissement 2022 pout 135.000, 00€ en
Page 5 sur 7 {" de Chapitre Nature des dépenses d'investissement En valeur (€) Restes à réalisées (€l
001 Déficits a ntérieur reporté 1o2788,67
16 lemboursement d'emprunt et dettes assimilées 330 000,00
20 I mmobilisations incorporelles 25 000,00
27 I mmobilisations corporelles 30 000,00 35 000,00
23 lmmobilisations en cours 0,00 100 000,00
040 Opération d'ordre de section à section 17 315,00
020 Dépenses imprévues 38 000,00
Sous total des dépenses d'investissement 545103,67 135 000,00
Total des dépenses d'investissement 680 103,67
Recettes d'investissement :
N" de Chapitre Nature des recettes d'investissement En valeur (€) Restes à réalisées {€)
10 Dotation fond divers réserves t28965,07
13 Subvention d'investissement 0,00 291 807,00
040 Opération d'ordre de section à section 35 000,00
02L Virement du fonctionnement à l'investissement 224 337,60
Sous total des recettes d'investissement 388296,67 291807,00
Total des recettes d'investissement 580 103,67
Avec la reprise des résultats et des restes à réaliser de l'exercice 202t, le budget primitif 2022 est présenté à
l'équilibre en section de fonctionnement à hauteur de 368.160,60€ et à l'équilibre en section d'investissement à hauteur de 680. 103,67€.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l'unanimité,
- Approuve, au niveau du chapitre et sans opération d'équipement, le Budget Primitif 2022 du budget annexe « Eau et Assainissemsnl »», présenté à l'équilibre en section de fonctionnement à hauteur de 368.160,60 € et
en section d'investissement à hauteur de 680.103,67 €.
8) Attribution de subvention 2022.
Madame le Maire rappelle au conseil municipal les subventions que la commune a versé en 2027 à savoir : o 300,00 € aux Jeunes Sapeurs-Pompiers de Poncin
o 1 500,00 € à l'amicale des pompiers de Challes-la-Montagne
o 700,00 € en réserve pour une demande à venir
Celle-ci évoque que, suite à l'approbation du Budget primitif, l'enveloppe allouée aux subventions est de 2.500,00
€. Elle demande donc au conseil de statuer sur les montants et les associations choisies.
Le Consei! municipal, après avoir délibéré,
- Attribue pour l'année 2022,les subventions suivantes :
o 300,00 € aux Jeunes Sapeurs-Pompiers de Poncin avec 7 voix pour et 2 abstentions
o 1 500,00 € à l'amicale des pompiers de Challes-la-Montagne, avec 7 voix pour et 2 abstentions
(conformément à !a LOI n'2013-907 du ll octobre 2013 relative à la transparence de !a vie
publique)
. 552 € en réserve pour une demande à venir, voté à !'unanimité
o 148 € pour l'école de Poncin destiné au financement d'un voyage scolaire de deux élèves
Chaleins, voté à l'unanimité
Page 6 sur 7 9) Révision de la délibération d'intervention de I'APAVE.
Madame le Maire déclare au conseil municipal que le devis approuvé par la délibération N'2022/08 du 4 mars
2022 est caduque. En effet, le devis qui a été validé le 4 mars concerne le montant des visites annuelles succédant
à la visite de mise en service dont nous avons besoin. Le montant de cette première visite, validant la conformité
des potences de la STEP s'élève à un montant de 490,88 € TTC.
Madame le Maire demande donc au conseil municipal, de valider le devis pour 490,88 € TTC.
Le conseil accepte le devis à l'unanimité,
QUESTIONS OIVERSEÿ INFORMATIONS
1. Point d'information sur la CCRAPC (portare des repas, budset 2022, etcl
Madame le Maire informe le conseil que la Communauté de communes propose un portage des repas. Les
personnes pouvant bénéficier de cette prestation sont les personnes à mobilité réduite, les personnes en
période de convalescence, ainsi que les personnes âgées de plus de 70 ans. La livralson des repas se fait 3
fois par semaine, selon l'organisation des tournées établies. Les menus sont aux choix de 4, dont un menu
facile à manger. Le prix actuel et ce jusqu'au 30 juin est de 9,70 €, il sera réévalué à 10,30 € à partir du le'
juillet 2022.
En therme d'organisation, nous avons choisi de mettre Jérémy GROSBOT en tant que référent auprès de
la CCRAPC et de nommer Mme Jacqueline PIPERINI en tant référente terrain. La mission de Monsieur
GROSBOT consistera à assister aux différentes réunions organisées par la CCRAPC et de servir d'assistance
à notre référente terrain. Mme P|PERlNl, elle, sera chargée de faire remplir le dossier d'inscription avec le
bénéficiaire et un accompagnant pour convenir de toutes les modalités opérationnelles. Elle est également
d'accord pour visiter les bénéficiaires régulièrement, pour s'assurer que le service se déroule bien.
Madame le Maire précise que pour toutes demandes de renseiBnements, les habitants pourront s'adresser
soit à la mairie, soit à Monsieur GROSBOT.
Madame le Maire fait un retour sur la réunion de présentation du budget de la communauté de communes
du 17 mars 2022. Elle évoque notamment la présentation par le cabinet KPMG de la projêction.jusqu'en
2026 des différentes options d'orientation d'investissement et d'impacts fiscales sur les 4 prochaines
années (projet d'une déchetterie unique, évolution du budget « Zone d'Activité », évolution des dépenses
de fonctionnement, construction ALSH). Le choix de la CCRAPC étant de réajuster ces taxes pour assurer
son autofinancement.
2. Tour d'horizon des actions de la commission.
Commission séniors : Suite au repas qui a eu lieu le samedi 19 ma/s 2022 M. GROSBOT, référent
de la commission bien vivre au village, nous fait part des retours positifs de cette journée. Cette
idée sera à renouveler.
Fleurissement : une réunion a eu lieu le 17 mars 2022 en vue de créer un comité de fleurissement.
6 personnes étaient présentes et au total 10 personnes nous ont fait part de leur intérêt. Un
rassemblement pour un nettoyage des bacs aura lieu prochainement.
Vie des iuniorc : Pour les vacances d'avril, la mairie met en place un atelier théâtre pour les enfants
(le 20 avril) et les adolescents (le 27 avril). Une communication par panneau d'affichage et llliwap
arrivera prochainement.
Le Maire,
lsabelle DELPLACE
L'ordre du l'our étant épuisé, la séance est levée à 22h45.