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Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Villaines-la-Juhel.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations approuvees au CM du 16 09 2024)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Banque,
République Française
Département MAYENNE
Commune de Villaines la Juhel
Liste des délibérations examinées (article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Séance du 16 Septembre 2024
N° Ordre N° Délibération Objet de la délibération Vote
1 DM_24_04 Constitution d'une régie d'avances Décision du Maire
Affichée et publiée le 08/07/2024
2 DM_24_05 Mise à disposition de biens communaux - Convention avec les associations Décision du Maire
Affichée et publiée le 16/09/2024
3 D24_09_01
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4 D24_09_02 DMA - Décision modificative n° 2 du Budget général Approuvé
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8 D24_09_06
CCMA - Modification des annexes de la
convention de partenariat pour le
financement des travaux d'amélioration
de l'habitat privé au titre de
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9 D24_09_07
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Affichée et publiée le 17/09/2024