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Déliberation - Liste delib examinees au CM du 15 04 2024
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Villaines-la-Juhel.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delib examinees au CM du 15 04 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
République Française
Département MAYENNE
Commune de Villaines la Juhel
Liste des délibérations examinées (article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Séance du 15 Avril 2024
N° Ordre N° Délibération Objet de la délibération Vote
1 D24_04_01 Lancement d’une procédure de reprise de concessions en état d’abandon Approuvé
2 D24_04_02 Attribution des subventions aux associations - Année 2024 Approuvé
3 D24_04_03
Local 2 Grande rue - Demande de
subvention auprès de la Région au titre
de la mesure 29 - Modification
Approuvé
4 D24_04_04
Contrat de location et de maintenance
des photocopieurs des écoles et de la
mairie
Approuvé
5 D24_04_05
Remaniement cadastral - Transfert de
parcelles dans le domaine public
communal
Approuvé
6 D24_04_06
Petites Villes De Demain - Convention de
partenariat avec la commune de
Pré-en-Pail/St-Samson - Modification
Approuvé
7 D24_04_07
Z.A des Petites Fontaines - Echange de
parcelles entre la C.C.M.A. et la
commune - Modification
Approuvé
Affichée et publiée le 17 avril 2024