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Déliberation - Liste des deliberations examinees au CM du 17 03 2025
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Villaines-la-Juhel.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees au CM du 17 03 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Budget,
République Française
Département MAYENNE
Commune de Villaines la Juhel
Liste des délibérations examinées (article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Séance du 17 Mars 2025
N° Ordre N° Délibération Objet de la délibération Vote
1 DM_25_03
autorisant un avocat à représenter la
commune de VILLAINES-LA-JUHEL
devant le Tribunal judiciaire de LAVAL
Décision du Maire
2 DM_25_04 Mise à disposition de biens communaux - Convention avec les associations Décision du Maire
Affichée et publiée le 06 mars 2025
3 D25_03_01 Adoption du budget primitif 2025 - Budget général Approuvé
4 D25_03_02 Adoption du budget primitif 2025 - Lotissement Belle Étoile Approuvé
5 D25_03_03 Adoption du budget primitif 2025 - Lotissement La Noë Approuvé
6 D25_03_04 Adoption du budget primitif 2025 - Lotissement La Motte Goyer Approuvé
7 D25_03_05 Fixation du taux d'imposition des 3 taxes directes locales pour l'année 2025 Approuvé
8 D25_03_06
Contrat de maintenance logiciel et
assistance technique - Tableau
d'affichage tactile extérieur
Approuvé
9 D25_03_07
Vestiaires du stade - Contrat avec
SOCOTEC pour la vérification des
installations électriques
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10 D25_03_08
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disposition du Bâtiment A du centre
culturel pour l'Ecole d'Enseignements
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11 D25_03_09
Commission Locale d'Evaluation des
Charges Transférées (CLECT) -
Approbation du procès-verbal pour 2025
Approuvé
12 D25_03_10
Rénovation et surélévation du Local du 2
Grande rue - Modification de l'avenant
n°1 au marché de maître d'oeuvre
Approuvé
Affichée et publiée le 18 mars 2025