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Déliberation - Liste des deliberations approuvees au CM du 16 12 2024
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Villaines-la-Juhel.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations approuvees au CM du 16 12 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Budget, Formation,
République Française
Département MAYENNE
Commune de Villaines la Juhel
Liste des délibérations examinées (article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Séance du 16 Décembre 2024
N° Ordre N° Délibération Objet de la délibération Vote
1 D24_12_01
Rénovation et surélévation du Local du 2
Grande rue - Validation de l'avenant n°1
au marché des lots 11 et 12 FRETIGNE
Approuvé
2 D24_12_02
Rénovation et surélévation du Local du 2
Grande rue - Validation de l'avenant n°1
au marché du lot 7 ITA
Approuvé
3 D24_12_03 DMA - Décision modificative n° 4 du budget général Approuvé
4 D24_12_04 DMA - Décision modificative n° 1 du budget du Lotissement la Motte Goyer Approuvé
5 D24_12_05 Admission en non-valeur de créances irrécouvrables Approuvé
6 D24_12_06 Validation du document unique d'évaluation des risques profesionnels Approuvé
7 D24_12_07
Remaniement cadastral - Transfert de
parcelles dans le domaine public
communal
Approuvé
Affichée et publiée le 18 décembre 2024