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unknown - Cours de tennis et padel subvention Region
Déliberation - demande de subvention création cours tennis
Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - demande de subvention création cours tennis)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 07 Mars 2022
Commune de
PAULHAN N° 2022/03/22
|Date de la convocation | Î 28/02/2022
Votes : 23
Présents : 20 Pour : 23
|Absents : 04 Contre : 0
Représentés : 03 Abstention :0
L’an deux mille vingt-deux, le sept Mars,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni à la salle des Fêtes, à dix huit heures trente sous la présidence de Claude VALERO, et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON Sophie,
ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle,
GAUBERT Guy, GUERIN Grégory, BOUISSON Mylène, GASC Carine, JAURION
Léon, LABORDA Véronique, LAMBERT Véronique, CAPELLE Laetitia,
LAMBERT Marcel, RODES Magali, DJUROVIC Aleksandra, ROIG José, GARIN-
MICHAUD Gérard.
Etaient Absenis: MM. GASC Georges, BIROUSTE Pascal, SEBASTIAN David,
JAM Thierry.
Procurations :
- Mme AMMARI Hanane à Mr VALERO Claude
- Mme HEREDIA Fabienne à Mme DJUROVIC Aleksandra
- Mr NOUGOUM Mohamed à Mr GARIN-MICHAUD Gérard
Objet : Demande de subvention auprès l'Agence Nationale du Sport -
Création d’un troisième court de tennis
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20220307-2022-03-22-DE |
Date de télétransmission : 10/03/2022
Date de réception préfecture : 10/03/2022
LL. Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune
compte à ce jour deux courts de tennis de plein air qui ont été construits il y a
presque 30 ans.
Ces derniers sont utilisés majoritairement par le tennis club de Paulhan qui compte
plus de 100 licenciés et organise des compétitions, ce qui laisse de moins en moins
de disponibilités pour la pratique du tennis en libre accès.
Ces espaces de jeux sont aujourd’hui insuffisants.
Aussi, la municipalité travaille actuellement, en concertation avec le Club de tennis,
sur un projet de création d’un troisième court de tennis implanté à côté des terrains
existants.
Monsieur le Maire présente, au Conseil Municipal le projet de création d’un
troisième court de tennis, établi par le maître d’œuvre, bureau d’études SERL et en
précise son coût :
- Coût total estimé des travaux H.T. : 210 295.00 €
“ Travaux de base 118 549.00
= Option 1 34 968.00
“ Option 2 20 750.00
“ Option 3 29 400.00
= Option 4 6 628.00
- Coût estimé des horaires : 6 000.00€
TOTAL HT. 216 295.00€
Il informe le Conseil Municipal que ce dossier n’est pas éligible à la DETR 2022 et
qu’il faut pour la faisabilité financière de ce projet solliciter d’autres financements.
Il insiste sur la nécessité de réaliser ce programme de travaux et indique que
l'Agence National du Sport vient de lancer un programme équipements sportifs de
proximité 2022-2024.
Il propose au Conseil Municipal, d’y répondre afin de pouvoir concrétiser ce projet.
Il soumet le plan de financement et demande au conseil Municipal de bien vouloir se
prononcer.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- ADOPTE le programme de travaux de création d’un troisième court de
tennis, et son plan de financement pour un coût hors taxes de 216 295.00€ :
—
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20220307-2022-03-22-DE
Date de télétransmission : 10/03/2022
Date de réception préfecture : 10/03/2022 - SOLLICITE du l’Agence National du Sport l’attribution d’une aide
financière la plus élevée possible,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à apposer toute signature
nécessaire au règlement de ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
LIEPA}, Claude VALERO
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M.
Le Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Affiché le :
Transmis au représentant de l'Etat le :
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20220307-2022-03-22-DE
Date de télétransmission : 10/03/2022
Date de réception préfecture : 10/03/2022