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Arrêté - 2022 02 MAJ PLU
Déliberation - décision 2022 02
Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune de Sainte-Consorce.
Lien du pdf (Déliberation - décision 2022 02)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Institutions publiques,
an 8
CONSO XC:
DECISION DU MAIRE N°D2022-02
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
(Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet du marché ou de la consultation : $ Marché de travaux pour la construction d'un local de
chasse, la réhabilitation du boulodrome et la mise en accessibilité
Un marché de travaux pour la construction d'un local de chasse, la réhabilitation du boulodrome et la
mise en accessibilité a été lancé par la collectivité sous la forme d’une procédure adaptée soumise aux
dispositions de l’article L 2123-1 du code de la commande publique.
Cette consultation a été lancée le 18 novembre 2021 pour une remise des offres fixée au 10 décembre
2021 à 12H00.
Un avis d'appel à la concurrence a été publiée le 18 novembre 2021 au BOAMP, sur le profil acheteur
AWS et sur le site de la commune
La consultation comprend 8 lots :
Lot(s) Désignation
01 Maçonnerie — VRD — démolition - terrassement
02 Charpente -— Couverture - Zinguerie
03 menuiseries extérieures et intérieures
L _ = =
04 isolation — cloisons — plafonds — peinture
05 Carrelage et revêtements muraux
06 | Electricité _
07 Plomberie- Chauffage - Ventilation
08 | Clôture |
Les membres de la commission travaux ont été consultés le 14/12/2021 afin de procéder à la levée du
séquestre et prendre connaissance des candidatures et des offres.
La commission a constaté que 44 offres ont été remises sur la plateforme de dématérialisation selon
la répartition suivante :
Lot n°1 :9 offres Lot n°5 : 6 offres
Lot n°2 : 1offre Lot n°6 : 1 offre
Lot n°3 : pas d'offre Lot n°7: pas d'offre
Lot n°4 : 4 offres Lot n°8: 2 offres
A l'issue de cette levée de séquestre, les lots n° 3 et 7 ont été déclarés infructueux. Une consultation
sans publicité ni mise en concurrence a été lancée conformément à l'article R2122-2 du code de la
commande publique
Une analyse des offres reçues a été réalisée par le cabinet d'architecte Trois C. A la suite de cette
dernière, conformément au règlement de la consultation, une phase de négociation a été ouverte et
un guichet restreint a été ouvert sur la plateforme AWS le 21/01/2022.
Accusé de réception en préfecture
069-216901900-20220404-202202-AU
Reçu le 11/04/2022 Les entreprises ont pu remettre leur meilleure offre et apporter des éventuels compléments à leur
mémoire technique jusqu’au 07 février 2022 à 12h00.
La commission travaux a de nouveau été consultée le 03 mars 2022 afin de procéder au choix de la
meilleure offre au regard des critères de sélection.
Les critères de sélection retenus étaient les suivants :
» Critères de sélection des candidats :
1. Garanties professionnelles et financières
2. Garanties techniques
# Critères de jugement des offres :
Complément
Jugé sur la base de la DPGF
(ete
1. Prix (pondération 40%)
2. Valeur technique (pondération 60%) Jugée sur la base du cadre du mémoire technique
Après présentation du rapport d'analyse des offres,
Après la consultation de 3 entreprises pour chacun des lots infructueux et analyses de leurs offres
Les entreprises suivantes ont été retenues :
SYNTHESE DES CANDITATURES MARCHE DE TRAVAUX "RENOVATION DU
BOULODROME" = VOLET FINANCIER ( en €HT)
OFFRES OFFRES
NR DE LOT DESIGNATION NOM ENTREPRISE | RETENUES en | RETENUES en OBSERVATIONS
EHT €TTC
1 Maçonnerie/VRD HARRAULT 85 799,07€ | 102958,88€
2 Charpente/zinguerle CHARROIN 8820,00€| 10584,00€
3 Menuiseries AFC 31 244,59 € 37 493,51 € Montant devis avant AO |LOT INFRUCTUEUX
4 Peinture/isolation LARDY 8 500,00 € 10 200,00 €
5 Carrelage HARRAULT 11 848,00 € 14 217,60 €
6 Electricité ECOL 18 347,80 € 22 017,36 €
7 Plomberie CHADUIRON 7 305,00 € 8 766,00 € Montant devis avant AO |LOT INFRUCTUEUX
8 Clôture/portails C'CLOS 15508,05€ | 18609,66€
TOTAL DES LOTS] 187372514€/| 224 847,01 €
MONTANT DES DEVIS AVANT AO ENSEMBLE DES LOTS | 223 500,00 €
MONTANT ESTIME DES ECONOMIES POTENTIELLES 51 000,00 €
MONTANT ATTENDU SUITE MODIFICATION DCE 172 500,00 €
on SUITE AO sers DES LOTS 187 372,51 € [3,6%
Accusé de réception en préfecture
069-216901900-20220404-202202-AU
Reçu le 11/04/2022 Après examen des éléments, Monsieur le Maire de la commune de Sainte-Consorce
DECIDE
e Ontété retenues les candidatures et offres des entreprises telles que présentées dans le tableau
ci-dessus pour un montant global de 187.372,51 € HT soit 224.847,01 € TTC.
e Dit que les crédits nécessaires au règlement de la dépense sont inscrits aux budgets 2021 et 2022
Accusé de réception en préfecture
069-216901900-20220404-202202-AU
Reçu le 11/04/2022 Accusé de réception en préfecture
069-216901900-20220404-202202-AU
Reçu le 11/04/2022