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Arrêté - 2022 02 MAJ PLU
Document publié le Lundi 3 juillet 2017 par la commune de Sainte-Consorce.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 02 MAJ PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Département du Rhône RE
Canton de Vaugneray
COMMUNE DE SAINTE-CONSORCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES PERMANENTS N° 2 / 2022
Objet : Arrêté portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Sainte-Con- sorce
Le Maire de la Commune de SAINTE-CONSORCE (RHONE),
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment son article R.153-18,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 juillet 2017 ayant approuvé le Plan Local d’Urba-
nisme,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 septembre 2019 ayant approuvé la modifica-
tion N°1 du Plan Local d'Urbanisme,
Vu l'arrêté Préfectoral n° DDT -69-2022-03-24-00006 du 24 mars 2022 relatif au classement des in-
frastructures des transports terrestres bruyantes sur le territoire du Rhône et la métropole de Lyon
et ses plans et documents annexes, à savoir, le tableau des infrastructures concernées sur le Dépar-
tement et leur catégorie de classement sonore, la carte des infrastructures routières et ferroviaires
concernées par le classement sonore sur le territoire communal et la catégorie de chacune d'elle,
CONS sur le site des services de l’État dans le Rhône à l'adresse suivante :
ubliques/Environnement-developpement-durable-risques-
PCrele et- EU eee -sonores-des-voies
Arrête
Article 1° : le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Sainte-Consorce est mis à jour à la date du
présent arrêté.
A cet effet, ont été reportées dans les annexes du document, les décisions suivantes :
e L'arrêté Préfectoral portant classement des infrastructures de transports terrestre bruyantes
sur le territoire du Rhône et la métropole de Lyon ainsi que ses documents annexes détail-
lant les infrastructures concernées et leur catégorie de classement.
Article 2 : La mise à jour a été effectuée sur le Plan Local d'Urbanisme tenu à la disposition du public.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché pendant un mois en mairie.
Fait à Sainte-Consorce, le 6 septembre 2022
Qui certifie sous sa responsabilité exécutoire de cet acte.
Accusé de réception en préfecture
069-216901900-20220906-20220906-AR
Reçu le 09/09/2022