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Déliberation - 2022 45 décision modificative n°1
Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Sainte-Consorce.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 45 décision modificative n°1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Sainte
CONS
Séance du mardi 15 novembre 2022
2
RCE
Extrait du registre
des délibérations du Conseil Municipal
de la commune de SAINTE-CONSORCE
Délibération n° 2022-45
Nombre de membres :
En exercice : 19
Présents : 16
Pouvoirs : 2
Votants : 18
Absent{s) représenté(s) :
Marylène CELLIER à donné pouvoir à Laurence PAGNON - David
OHANNESSIAN a donné pouvoir à Odile BELIER COLLONGE
Secrétaire de Séance: Bertrand GAULÉ
Absents : Nathalie ROUGEMONT
Date de convocation du Conseil Municipal: 10 novembre 2022
Date d'affichage électronique de la convocation: 10 novembre 2022
Présents: Jean-Marc THIMONIER - Pascal DIDELET - Bertrand GAULÉ — Laurence PAGNON - Franck BAULAN -— Odile BELIER COLLONGE -
Emmanuel VINCENT - Serge FERRANDEZ - Elisabeth SAGE - Yoann
TRICAULT - Magalie NEVEU - Vincent BRUN - Caroline VITAL - Charlotte PIERRAT - Thomas RIGAUD - Julie SABY
FINANCES - Décision Modificative n°1
Monsieur Pascal DIDELET, premier adjoint en charge des finances et des travaux informe le conseil municipal qu'il
est nécessaire de prévoir une Décision Modificative au budget 2022. Cette dernière est induite par l'augmentation
du point d'indice (+3.5%) pour le budget du personnel et le besoin de financement des investissements de la commune.
Les diminutions de crédits de la section d'investissement correspondent aux opérations qui n'ont pas Fait l'objet
d'engagements financiers sur l'exercice 2022. Elles seront reportées en nouveaux crédits sur 2023.
Fonctionnement BP DM BP+DM
022 | Dépenses imprévues 68 000,00 € -68 000,00 € 0,00 €
6411 | Personnel titulaire 430 000,01 € 12 000,00 € 442 000,01 €
6413 | Personnel non titulaire 77 500,00 € 3 000,00 € 80 500,00 €
023 | Virt. Section invest. 366 284,90 € 53 000,00 € 419 284,90 €
0,00 €
Accusé de réception en préfecture
069-216901900-20221115-20221115_45-DE
Reçu le 22/11/2022 Investissement - dépenses BP DM BP+DM
020 | Dépenses imprévues invest 20 762,64 € -20 762,00 € 0,64 €
2111 | Terrains nus 80 850,00 £ -25 000,00 € 55 850,00 €
2128 | Autres aménag. terrains 28 000,00 € -25 000,00 € 3 000,00 €
21316 | Cimetières 20 000,00 € -10 000,00 € 10 000,00 €
2132 | Immeubles de rapport 500 000,00 € -500 000,00 € 0,00 €
2135 | Installation générales 66 936,70 € -31 000,00 € 35 936,70 €
2152 | Installations de voirie 47.336,00 € -20 000,00 € 27 336,00 €
21534 | Réseau d'électrification 141 608,18 € -127 158,18 € 14 450,00 £
2313 { Constructions en cours 2 208 389,63 € 281 610,37 € 2 490 000,00 €
2315 | Install tech. mat. outill. 120 000,00 € 90 000,00 € 210 000,00 €
- 387 309,81 €
Investissement - recettes BP DM BP+DM
021 | Virement section fonct 366 284,90 € 53 000,00 € 419 284,90 €
10222 | FCTVA 25 000,00 € 13 000,00 € 38 000,00 €
1322 | Subvention d'invest Région 0,00 € 301 690,19 € 301 690,19 €
13248 | Sub invest autres comm. 0,00 € 45 000,00 € 45 000,00 €
1641 | Emprunt 2 000 000,00 € -___800000,00 € 1 200 000,00 € - 387 309,81 €€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, après un vote à main levée dont le résultat est Le suivant : Votants : 18 — suffrages exprimés : 18 - Abstention : 0- Pour : 18- Contre : 0
- Approuver la décision modificative n°01 suivant Le détail proposé
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Certifié exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecéfre
Accusé de réception en préfecture
069-216901900-20221115-20221115_45-DE
Reçu le 22/11/2022