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Déliberation - DEL N°27 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DEL N°27 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
AE, Lens. Le
étaples
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le mardi 21 Avril 2026 à 18 h 00,
Le Conseil s’est réuni à la Mairie
Sous la présidence de M. BAILLET Sébastien, Maire
En suite d’une convocation en date du 14 Avril 2026
sur mer
CONSEIL MUNICIPAL
Étaient présents :
1.
2
3
4.
5.
6
7
8
9
10.
11.
12,
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
23;
24.
25.
M. BAILLET Sébastien
M. LEPRÊTRE Régis
Mme WACOGNE Aurore
Mme POMMIER Marie-José
Mme FOURNIER Pauline
M. GOSSELIN Jean-Michel
Mme ROUX Bérénice
M. MATHIAS Serge
Mme BONVOISIN Nathalie
M. LEPRETRE Emmanuel
Mme CALOIN Allison
M. RAMET Fabien
Mme HENRIETTE Aurélie
M. HOLMÈS Arnaud
Mr CARALP Philippe
Mme ÉLYSÉ Andréa
M. WAROT Laurent
Mme LOTH Cécile
M. TINDILLER Franck
M. DE ROQUIGNY Antoine
Mme MAILLART Maryse
Mme PRUVOST Coralie
M. LAMOUR Jean-Pierre
M. BERRIER Paul
Mme DHALENNE Brigitte
Absent(s) excusé(s) :
Mme TILLIER Nathalie donne procuration à Mme BONVOISIN Nathalie
M. BONVOISIN René donne procuration à Mme FOURNIER Pauline
1.
2
3
4.
5.
6
7
8
M. HAGNERÉ Damien à Mme WACOGNE Aurore
Mme PHILIPPOT Loëtitia à Mme CALOIN Allison
M. RAMET Philippe à M. BAILLET Sébastien
Mme CATHERIN Athénaïs à M. MATHIAS Serge
M. CAUX Franck à MRTINDILLER Franck
M. RAMET Dominique à M. BERRIER Paul
Secrétaire de séance : Mme WACOGNE Aurore
En exercice : 33
Présent(s) : 25
Absent(s) - Procuration(s) : 8
Absent(s) non excusé(s) : 0
Délibération n° 2026-27
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20260421-del27-210426-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/04/2026]
412 4, =
étaples surmer
CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N° 2026-27
OBJET : Élection des membres du Conseil municipal au sein de La Commission d’Appel d'Offres (CAO)
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1414-2 et L1411-5;
Considérant que, suite au renouvellement du Conseil municipal, il convient de procéder à l'élection des membres
de la Commission d’Appel d'Offres pour la durée du mandat ;
Considérant que la Commission d'Appel d'Offres est présidée par Le Maire ou son représentant ;
Considérant que, dans Les communes de 3 500 habitants et plus, cette commission est composée, outre Le Maire,
de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants, élus en son sein à la représentation proportionnelle au
plus fort reste ;
Considérant que l'élection des membres titulaires et suppléants doit avoir lieu au scrutin de liste, sauf si une seule
liste est présentée, auquel cas les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de la liste ;
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide de :
e procéder à l'élection des membres de la Commission d’Appel d'Offres : nombre de sièges à pourvoir :
- 5 membres titulaires
- 5 membres suppléants
5 membres titulaires :
*__ Madame Aurore WACOGNE
*__ Monsieur Jean-Michel GOSSELIN
*__ Monsieur Régis LEPRÈTRE
*__ Monsieur René BONVOISIN
*__ Monsieur Jean-Pierre LAMOUR
5 membres suppléants:
*__ Monsieur Fabien RAMET
* Madame Allison CALOIN
* Monsieur Philippe RAMET
*__ Monsieur Serge MATHIAS
* Monsieur Paul BERRIER
e rappeler les modalités de vote :
-__ Scrutin de liste ;
-__ représentation proportionnelle au plus fort reste ;
- égalité du nombre de suppléants et de titulaires.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Le Maire d’Étaples-sur-mer,
Sébastien BAILLET
Ainsi fait et délibéré Les jours’ mois’et an susdits.
Nomenclature acte : 8.1 (En$eignement)
Certifié exécutoire compté tenu de La transmission en Sous-Préfecture Le 27 avril 2026
Date de la publication{e 27 avril 2026
Délibération n° 2026-17 212