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Déliberation - DEL 27
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
EX y Liberté » Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE, Jo &taples
surmer
Délibération
n°27
Conseil
Municipal
du
11
avril
2018
FINANCES
Domaine
de
compétence
:
7.1
-
Décisions
budgétaires
Date
de convocation :
05/04/2018 Membres
présents
: 26
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 6
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
1
Nombre
de votants
: 32
Affiché
le
12/04/2018
Objet
:
Le
Mercredi
11
Avril
deux
mille
dix
huit
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Martine
GHEZAL,
Monsieur
Richard
KASPRZAK,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Joël
DACHICOURT,
Madame
Isabelle
ROMANCANT,
Madame
Laurie
CAFFIER,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Stéphane
SAGNIER
Monsieur
Francis
GRAVET,
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Edouard
YDEE,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Yvon
BRIHIER
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Charlotte
PERRAULT
à
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Christian
RAMET
à
Monsieur
Joël
DACHICOURT,
Madame
Angélique
COUSIN
à
Madame
Isabelle
ROMANCANT,
Madame
Stéphanie
CODRON
à
Monsieur
Stéphane
SAGNIER,
Monsieur
Georges
BOUCHART
à
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
;
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
1
-
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Votants
: 32
Secrétaire
de
séance
: Madame
Laurie
CAFFIER
Budget
annexe
Locations
Bâtiments
Industriels
et
Commerciaux
Budget
Primitif
2018
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Il
est
proposé
d'adopter
le
Budget
Primitif
2018
du
budget
annexe
Locations
Bâtiments
Industriels
et
Commerciaux
Après
avoir
délibéré
sur
le
compte
administratif
et
sur
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2017
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'adopter
le
Budget
Primitif
2018
du
budget
annexe
Locations
Bâtiments
Industriels
et
Commerciaux
dont
les
chiffres
vous
ont
été
communiqués
et
dont
les
équilibres
sont
les
suivants
: Section
de
fonctionnement :
-
Recettes :
-
Dépenses
:
Section
d'investissement
:
-
Recettes :
-
Dépenses
:
La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour
et
2
abstentions.
115
410,59
€
115
410,59
€
133
077,20
€
133
077,20
€
Vu
pour
être
affiché
le
12
avril
2018
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deüx
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.