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Document publié le Lundi 7 septembre 2026 par la commune de Château.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 07092026)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Éducation,
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Compte'rendu du Conseil Municipal
du 07 septembre 2026 à 19h30
Présent.es : René DUFOUR, Laurence SAINT-JEAN, Pascal PERRIN, Damien THERzuAUX, Maurianne ALVES-FERRERA, Marjolaine SEILLIER, Tom DUPERRET, PieneNUGUES, Fatima JOIJY
Était représentée :
- Martine MARDUEL Était absent :
- Romain THEVENET
Convocation du 31 aoû;t 2026
La séance est ouverte à 19 H 30
1. Approbation du dernier compte-rendu de conseil et désignation d'un secrétaire de séance
Le compte rendu du précédent conseil municipal a été transmis aux conseillers. Aucune demande de
correction n'ayant été reçue, il est proposé au conseil de :
- Adopter le compte rendu du conseil municipal du 20 juillet 2026 ;
- Désigner Maurianne ALVES-FERRERA, secrétaire de la présente séance.
2. Délibération approbation de la révision des statuts de la Communauté de Communes du
Clunisois
La communauté de communes du Clunisois propose aux communes membres I'approbation de la modification des statuts communautaires.
Le conseil municipal de Château après en avoir délibéré décide de reporter sa décision au prochain conseil municipal du 6 octobre afin de pouvoir étudier les enjeux de la délibération communautaire n"095-2026.
3. Délibération pour les coupes de bois 2027
Sur proposition de I'ONF, le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l'unanimité l'inscription à
l'état d'assiette les coupes de 1'exercice2027,pour lesquelles I'ONF procédera à la désignation.
4. Délibération pour une augmentation de la participation aux frais de cantine maternelle et
primaire
La Mairie de Château finance à hauteur de 1,90 € par enfant qui déjeune à la cantine du RPI de Cluny depuis 2017.
Le conseil municipal de Château après en avoir délibéré ajoute 10 centimes pour une participation totale s'élevant à 2 euros par enfant à sa participation aux frais de cantine du RPI de Cluny.
5. Vente de terrains sur la commune : détermination du prix au m2
Monsieur SCHOTT, souhaite acheter à la commune la parcelle du chemin communal jouxtant sa maison. La parcelle comprend 137m2.Le conseil municipal de Château après en avoir délibéré adopte à l'unanimité le prix de vente de la parcelle limitrophe au terrain de Monsieur SCHOTT au prix de 70 euros du mètre carré.
La mairie de Château est propriétaire de deux parcelles au lieu-dit Les Cadoles. Dans l'hypothèse d'une vente de ces terrains, le maire a fait estimer le prix des terrains non viabilisés aux Cadoles à l'agence immobilière PRUVOST IMMOBILIER. Le terrain a été estimé à 60 euros le mètre carré. D'ici au prochain conseil municipal, nous prendrons des informations sur la clause de non aedificandi (largeur de la bande et dévaluation éventuelle du terrain).
6. Préparation du bulletin municipal
Jeudi 17 septembre à 18h30 réunion de la commission du bulletin municipal Le bulletin municipal ne doit pas excéder 50 pages.
7. Présentation du devis pour refonte du site internet
Un devis a été réalisé par I'entreprise un zeste 2-3D afin de refondre le site internet de la mairie. Le devis proposé s'élève à 2800 euros HT.
Le conseil municipal a sollicité une subvention départementale sur le numérique s'élevant à 50 % du prix. Le conseil municipal attend la réponse de la subvention pour signer le devis. Le conseil municipal de Château adopte à I'unanimité des votants le devis.
La séance est levée à22h00
La date du prochain conseil municipal est arrêtée au 6 octobre 2026
Signature de la secrétaire de séance : Maurianne ALVES-FERREIRA
Le Maire : Pierre NU
Ttzso