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Procès Verbal - PV DU 30 SEPTEMBRE 2022
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Versols-et-Lapeyre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 30 SEPTEMBRE 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Ref, 201 502 Berger-Levrault (1012)
République
française
Département
de
l'Aveyron
COMMUNE
DE
VERSOLS
ET
LAPEYRE
Nombre
de
membres
Séance
du
vendredi
30
septembre
2022
en
exercice
: 10
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le trente
septembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le
26
septembre
2022,
à
20
h
40s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Présents
: 8
Monsieur
DESOTEUX
Marc.
Votants
: 10
Sont
présents
:
Marc
DESOTEUX,
Henri
CABANES,
François
RICARD,
Bernard
BOULLOT,
Sandrine
CAMBON,
Jean-Pierre
HERVAS,
Sandrine
HAUTCLOCQ,
Françoise
NORMAN
Représentés
:
Guillaume
JEAN
par
Marc
DESOTEUX,
Audrey
VAYSSIÈRE
par
Sandrine
CAMBON
Excusés : Absents : Secrétaire
de
séance
:
Henri
CABANES
PROCES
VERBAL
Séance
du
vendredi
30
septembre
2022
Ordre
du
jour
;
1/ Approbation
du
PV
du
8 septembre
2022
2/ Indemnités
du
2ème
adjoint
- annule
et remplace
la délibérationn°2022
29
3/ Modification
des
indemnités
de
fonction
- annule
et remplace
la délibération
n°2022 30
4/
Questions
diverses
DE
2022
031
Objet:
Fixation
des
indemnités
de
fonction
du
nouvel
adjoint
Annule
et remplace
la
délibération
n°
DE
2022
_029
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2123-20
et
suivants
:
Vu
la délibération
n°
2020_014
du
23
mai
2020
portant
création
de
2
postes
d’adjoints
au
maire,
Considérant
la
décision
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8
septembre
2022
portant
élection
en
qualité
d'adjoint
au
Maire
de
la
2ème
adjonte
: Madame
Sandrine
CAMBON
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire
et
aux
adjoints,
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
- décide
que
la
nouvelle
adjointe
percevra
une
indemnité
brute
mensuelle
au
taux
de
3
%
de
l'indice
brut
terminal. Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 10
Pour:
10
Contre
: 0 Abstention
: 0
Refus
: 0
DE
2022
032
Objet:
Modification
des
indemnités
de
fonction
Aunnule
ef remplace
la délibération
n°DE
2022 030
Le
conseil
municipal
de
fa commune
de
Versols
et Lapeyre
Vu
le
CGCT,
notamment
les
articles
L
2123-20
à L
2123-24-I
;
Vu
la
demande
formulée
le
10
août
2022
par
Monsieur
le
maire
visant
à
réduire
son
indemnité
de
fonction
à
un
taux
inférieur
à celui
défini
par
l’article
L
2123-23
du
code
précité, Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Article
1 er.
Décide
de
fixer
le montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif des
fonctions
de
maire
au
taux
suivant :
21.50
%
(taux
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
conformément
au
barème
fixé
par
l’article
L 2123-23
du
CGCT).
Article
2.
Décide
de
ne
pas
modifier
le
montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif des
fonctions
des
adjoints,
dans
la
limite
de
l’enveloppe
budgétaire
constituée
par
le montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux,
aux
taux
suivants
: Taux
en
pourcentage
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
conformément
au
barème
fixé
par
les
articles
L
2123-24
et
L
2123-24-1
du
CGCT :
:
I er
adjoint
: 9.90
%.,
2ème
adjoint
:3
%
Article
3.
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
sous-chapitre
6531
du
budget
communal.
Article
4.
Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
la valeur
du
point
d’indice
Article
5.
Un
tableau
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
est
annexé
à
la présente
délibération
en
application
de
l’article
L
2123-20
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 10
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: 0
DE
2022
033
Objet:
Don
à
la
Salmanacoise
pour
les
illuminations
de
Noël
Par
convention,
l'Association
"La
Salmanacoise"
propose
à la commune
de
Versols
et
Lapeyre
de
lui
prêter
le matériel
pour
les
illuminations
de
Noël.
Toutefois,
l'association
précise
sur
sa
convention
qu'à
la suite
d'un
don
libre,
la commune
conservera
le matériel
et en
sera
propriétaire.
Monsieur
le Maire
propose
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
150
€ à
l'association
en
contrepartie
du
matériel.
Après
avoir
ouï
cet
exposé,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
valide
la
proposition
de
Monsieur
le Maire
et
accepte
le versement
de
150
€ à l'association
"La
Salmanacoise".
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 10
Pour:
10
Contre
: 0 Abstention
: 0 Refus
: 0
DE
2022
034
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
: refacturation
aux
locataires
Concernant
la Taxe
d'enlèvement
des
Ordures
Ménagères,
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
tous
les
bâtiments
publics
sont
taxés.
Monsieur
le Maire
précise
que
c'est
aux
propriétaires
de
demander
le
reversement
des
sommes
aux
locataires
de
logements.
Monsieur
le
Maire
propose
de
calculer
le
montant
de
la
Taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
des
locations,
dû
en
fonction
de
la surface
louée
:
- 5005
RD7 :
- appartement
RDC
ancienne
école
de
Versols
: 85
m?/165
m2
soit
52
%
- appartement
1er
étage
ancienne
école
de
Versols
: 80
m7/165
m?
soit 48
%
- 5001
RD7:
appartement
1er
étage
bâtiment
mairie
de
Versols
: 70
m2/110
m°?
soit 64
%
- 5066
impasse
de
la caminade
: 76.71
m°/76.71
m?
soit
100
%
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
de
demander
le versement
de
la Taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
à
l'ensemble
des
locataires DECIDE
de
calculer
le
montant
de
la Taxe
due
proportionnellement
à
la surface
louée,
PRECISE
que
les
sommes
seront
demandées
une
fois
dans
l'année,
par
l'émission
d'un
titre
de
paiement
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 10
Pour:
10
Contre
: 0 Abstention
: 0 Refus
: 0
Le
Président
de
séance
Le
Secrétaire
de
séance