Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr conseil municipal du24 06 2021
Compte-Rendu - 6 CR conseil municipal du 30.11.2020
Compte-Rendu - cr conseil municipal du 29 11 2021
Compte-Rendu - cr conseil municipal du20 12 2021 1
Compte-Rendu - 3 CR conseil municipal du 29 06 2020 modifie
Compte-Rendu - 4 CR conseil municipal du10 07 2020
Compte-Rendu - CR conseil municipal du 12 04 2021 Copie
Compte-Rendu - 5 CR conseil municipal du14.9. 2020
Compte-Rendu - 2 CR conseil municipal du 23 05 2020
Compte-Rendu - CR conseil municipal du 20 mai 2021
Compte-Rendu - cr conseil municipal du 20 septembre 2021
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Versols-et-Lapeyre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal du 20 septembre 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Département AVEYRON Arrondissement MILLAU
MAIRIE DE VERSOLS ET LAPEYRE
12400 VERSOLS ET LAPEYRE
COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2021
Etaient présents : Bernard Boullot, Jean-Louis Bousquet, Henri Cabanes,
Sandrine Cambon, Marc Desoteux, Sandrine Hautclocq, Jean-Pierre Hervas,
Guilhaume Jean, Françoise Norman, François Ricard, Audrey Vayssière.
Absents excusés : néant.
Secrétaire de séance : Henri Cabanes.
1) Approbation du conseil du 24 juin 2021 :
Le procès-verbal du conseil du 24 juin est approuvé à l’unanimité. Le conseil
examine les différents points inscrits à l’ordre du jour.
2) Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’eau
potable 2021 :
Monsieur le Maire rappelle que le code général des collectivités territoriales
impose la réalisation de ce rapport annuel (RPQS). Ce rapport et la
délibération sont transmis au préfet et à l’observatoire national des services
publics de l’eau et de l’assainissement. Il est public et permet d’informer les
usagers.
(mise en ligne sur le site www.services.eaufrance.fr) . Ce rapport est adopté
à l’unanimité.
3) Adoption du rapport sur le Prix et la Qualité du Service public
d’assainissement :
Identique au RPQS eau potable. Le rapport est adopté à l’unanimité. 4) Approbation de la convention du groupement de commandes pour
l’équipement photovoltaïque des bâtiments publics :
Monsieur le Maire expose :
Le syndicat du Parc naturel des Grands Causses, et les communautés de
communes se sont engagés dans une politique ambitieuse de l’énergie, pour
réduire la consommation, et accroître la production, à travers le Plan Climat
Air Energie Territorial, en particulier en accompagnant le développement de
l’énergie photovoltaïque sur les bâtiments publics.
Pour la commune de Versols et Lapeyre, c’est la salle des fêtes qui pourrait
être concernée, car elle ne fait pas partie des zones où le photovoltaïque est
interdit par les bâtiments de France.
Le syndicat mixte du Parc des Grands Causses propose d’organiser un
groupement de commandes afin de réaliser ces équipements. Cela
permettrait de réaliser des économies d’échelle, d’éviter aux communes de
lancer leur propre marché public, faciliter les procédures, en profitant des
services du parc.
L’adhésion au groupement de commandes, n’engage pas la commune à
réaliser les investissements.
Monsieur Jean-Pierre Hervas pose la question du recyclage des panneaux
photovoltaïques en fin de vie. Monsieur le Maire répond que la loi oblige les
entreprises à recycler les panneaux.
L’adhésion au groupement de commandes est adoptée à l’unanimité.
5) Cession de la parcelle AB 179 :
La famille Raymond du Causse de Nissac a demandé à la commune la cession
de la parcelle AB 179, 14m2, correspondant à l’ancienne fontaine du Causse
de Nissac, issue du domaine privé de la commune. Le prix de vente est fixé à
100 E, et l’acquéreur s’engage à s’acquitter de tous les frais engagés par la
commune.
La cession est approuvée à l’unanimité.
6) Vote de crédits supplémentaires :
Monsieur le maire expose que les crédits ouverts au budget eau de
l’exercice 2021 sont insuffisants, et qu’il convient de réajuster les comptes
par des décisions modificatives. Proposition adoptée à l’unanimité.
7) Renouvellement de la convention de mise à disposition de la secrétaire
de la commune de Versols et Lapeyre au SIVU de la basse vallée de la
Sorgues :
Cette convention est établie pour une durée d’un an.
Approuvé à l’unanimité.
8) Régularisation administrative des prélèvements d’eau destinés à la
consommation humaine et mise en place des périmètres de protection
des captages. Mise à jour du dossier règlementaire de DUP :
Monsieur Cabanes rappelle les éléments de ce dossier en attente depuis 20
ans et la nécessité d’aboutir, pour que les sommes considérables d’argent
public n’aient pas été dépensées en vain. Aveyron Ingénierie n’étant pas
compétant pour continuer à s’occuper du dossier, il était nécessaire de choisir
un nouveau bureau d’études. La commune a donc procédé à une consultation
d’entreprises, et a retenu la proposition de SARLU ETEN Environnement
occitanie pour un montant de 12515.00E HT
Décision approuvée à l’unanimité.
9) Demande de subvention pour la mission d’assistance à maitrise
d’ouvrage pour la régularisation administrative des prélèvements d’eau
destinée à la consommation humaine et la mise en place des périmètres
de protection des captages :
Afin de financer le projet porté par SARLU ETEN Environnement Occitanie,
monsieur le Maire propose de présenter une demande de subventions :
Montant total 12515.00 euros.
Agence de l’eau 6257.50 euros.
Département 2503.00 euros.
Autofinancement 3754.50 euros.
Questions et informations diverses :
1)Aménagement de la circulation dans les villages de Versols et Lapeyre.
Une discussion s’engage sur l’efficacité de ces aménagements réalisés en
vue d’améliorer la sécurité dans les villages, et leur extension éventuelle. L’idée générale qui se dégage, c’est qu’il faut faire évoluer ces
aménagements en fonction de l’expérience.
2) Afin d’améliorer la propreté des rues des villages, des bornes
distribuant des gants seront posées prochainement. Les propriétaires de
chiens sont instamment invités à utiliser ces équipements pour ramasser
les excréments de leurs animaux. Cela favorisera grandement les rapports
de bon voisinage, et les agents communaux ne seront plus exposés aux
projections d’excréments, lorsqu’ils utilisent la débroussailleuse.
3)Toujours dans domaine du civisme : on constate fréquemment que de
objets destinés à la déchetterie (objets métalliques, électroménager etc. )
sont déposés à proximité des conteneurs en divers endroits. Le conseil
municipal en appelle au civisme et à la bonne volonté de chacun pour
respecter les règles.
4)La fin de l’année approche. Monsieur le maire invite le conseil municipal
à une réflexion, et à formuler des propositions pour marquer les fêtes de
fin d’année (décorations des villages, animations etc.)
5)Des habitants de Lapeyre demandent s’il serait possible d’avoir un local
à Lapeyre pour se réunir. Une discussion s’ouvre sur les diverses
possibilités, la commune ne disposant pas de local à Lapeyre. Le foyer rural
offre déjà plusieurs activités (belotte, tarot, loisirs créatifs ) toutes ces
activités se déroulent dans la salle de l’ancienne mairie mise à disposition
toute l’année. Pour information ces activités accueillent des habitants des
villages voisins.
6) Archives de la commune. Monsieur Cabanes informe que le classement
et l’inventaire des archives, commencé après les inondations de 2014 est
à ce jour terminé. Il fait part des options possibles soit avec la Maison de
la Mémoire, soit avec les archives départementales, et invite le conseil à
une réflexion à ce sujet. Le maire remercie Henri cabanes pour l’énorme
travail qu’il a été nécessaire de déployer pour arriver à la fin de ce
classement.
Fin de la séance.