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Arrêté - pol09 2026 04 30 arrete relatif aux travaux de renouvellement aep par la sdea rue du 03 12 a ribeauville 2
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 23h15 par la commune de Ribeauvillé.
Lien du pdf (Arrêté - pol09 2026 04 30 arrete relatif aux travaux de renouvellement aep par la sdea rue du 03 12 a ribeauville 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
ibeauvillé
CAPITALE
DES
MÉNÉTRIERS
D'ALSACE
POL
N°09/2026
Arrêté
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Pour
les
travaux
de
changement
d'une
conduite
d’eau
potable
par
la
SDEA,
rue
du
03
décembre
(68150-RIBEAUVILLE)
Le
30/04/2026
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales
et notamment
l'article
L. 2213-1,
Vu
le code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-25
et
R.
413-1,
Vu
l'instruction
interministérielle
et notamment
les articles
livre
1, 4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire,
Vu
la demande
de
travaux
de
M.
Kevin
BAPPERT
de
la
sdea
datant
du
30/04/2026,
Considérant
qu'en
raison
des
travaux
réalisés
pour
le
changement
d’une
conduite
d’eau
potable
par
l'entreprise
TP
SCHMITT
pour
le
compte
de
la
SDEA,
rue
du
03
décembre
et
qu'il
incombe
au
maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller
à
la
sécurité
sur
la
voie
publique,
il est
nécessaire
d'appliquer
les
mesures
citées
dans
le présent
arrêté.
Le
Maire
de
la ville
de
Ribeauville
ARRÊTE
:
Article
N°1
:
Du
22/05/2026,
jusqu'à
la
fin
des
travaux
(estimée
le
15/08/2026),
les
dispositions
suivantes
s'appliquent :
-
Le stationnement
sera
interdit
dans
la rue
du
03
décembre
afin
de
laisser
libre
la circulation
et de
permettre
la réalisation
des
travaux.
-
Du
18/05
au
22/05/2026 :
o
Les
automobilistes
venant
de
la Dibis
vers
Ribeauvillé
seront
déviés
par
la rue Wendling.
“"
A
cet
effet,
le stationnement
y sera
interdit
pendant
cette
1ère
phase
de
travaux
"
la
rue
sera
mise
en
double
sens
de
circulation
:
Dans
le
sens
nord/sud
:
uniquement
pour
accès
à
la
Poste
et
aux
riverains
et
uniquement
jusqu'à
l'intersection
avec
le chemin
du
Forstweg.
Dans
le sens
sud/nord
: dans
son
intégralité.
o
Le
carrefour
entre
la
Dibis
et
la
D416
sera
géré
par
un
alternat
par
feux
tricolores.
Article
N°2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
l'entreprise.
Article
N°3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation. Article
N°4
: Les
services
de
la
Police
Municipale
et
de
la
Gendarmerie
Nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
à
l'encontre
duquel
des
contraventions
pourront
être
constatées
et
poursuivies,
des
fourrières
pourront
être
engagées,
conformément
aux
lois
et
Règlements
en
vigueur.
Ampliation
à
: M.
le préfet,
Police - Gendarmerie,
SDIS,
Affichage,
SDEA
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Tribunal administratif de
Strasbourg
31,
Avenue
de
la paix BP 1038-67070
STRASBOURG
Cedex
"a
he
www.ribeauville.fr
D
$
|
CR
|
Ville
de
Ribeauvillé-
2
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- BP
50037 - 68152
Ribeauvillé
Cedex
- Tel.
03
89
73
20
00
- mairie@ribeauville.fr
Accusé de réception en préfecture 068-216802694-20260430-Pol09-2026-AI Date de télétransmission : 06/05/2026 Date de réception préfecture : 06/05/2026