Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 26 mai 2020
Conseil Municipal - CM 09 juin2020
Conseil Municipal - CM du 15 décembre 2020
Conseil Municipal - CM 17 septembre 2024
Conseil Municipal - CM 19 novembre 2024
Conseil Municipal - CM 17 mai 2022
Conseil Municipal - CM 19 mars 2024
Conseil Municipal - CM 19 mai 2026
Conseil Municipal - CM 25 mai 2021
Conseil Municipal - CM 12 mai 20175019
Conseil Municipal - CM 21 mai 2024
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Marchaux-Chaudefontaine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 21 mai 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Démocratie,
1/3
COMMUNE DE MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE
Département du Doubs
Séance de conseil municipal du 21 mai 2024
A 20h
Convocation : 16 mai 2024
Président de séance : CORNE Patrick
Secrétaire de séance : PETITJEAN Danielle
Conseillers présents :
CORNE Patrick ; CASANOVA Marie-Françoise ; GALLARDO José ;
JEANNIN Mauricette ; ORMAUX Jean ; POMARO Marie-Ange
PETITJEAN Danielle ; JANIER-DUBRY Catherine ; BECOULET Bernard ; TANGUY Jean-François ; STADLER Jean-Charles ; ROUSSEL Frédéric ; DEVILLERS Martial ; BAILLY Pascale ; COLLOT Christine
Conseillers absents :
GROSJEAN Michel (procuration à CASANOVA Marie-Françoise)
GUILLON Nadia ; SCHERRER Stéphanie
KOZIURA Jérôme (procuration à BAILLY Pascale)
Ordre du jour :
1. Subvention TNE (Territoires Numériques Educatifs) : règlement financier du Département du Doubs
2. Travaux de sécurisation de la Gendarmerie : actualisation des demandes de subvention (DETR)
3. Tarif Cartes Jeunes 2024
4. Championnat de France de Tir à l’Arc : attribution d’une subvention
5. Demande de subvention : « Maison des Familles de Franche-Comté Hôpital Minjoz CHU »
6. Demande de subvention : Lycée de l’Atlantique pour un élève domicilié à Marchaux- Chaudefontaine
01- SUBVENTION TNE : REGLEMENT FINANCIER DU DEPARTEMENT
Références :
- Délibération 04/2024 du 10/01/2024
- Courrier de l’Inspection Académique du 28/03/2024
Suite à l’acceptation de notre demande de subvention dans le cadre du TNE, le conseil municipal - Accepte le règlement financier du Conseil Départemental du Doubs - Autorise le Maire à signer le document
Adopté par 17 voix pour. 2/3
02- TRAVAUX DE SECURISATION DE LA GENDARMERIE : ACTUALISATION DES DEMANDES DE SUBVENTIONS (D.E.T.R.)
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du projet de travaux de sécurisation extérieure de la Gendarmerie à Marchaux.
Coût prévisionnel est estimé sur la base de devis, à 91 386,00 € HT, soit 109 663,20 € TTC.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux
Financements privés (CAF, Fondation du patrimoine, fédérations sportives...)
Financements publics
Etat DETR-DSIL 27 416,00 30 %
Etat Gendarmerie 24 188,00 Participation
Auto-financement
Fonds propres 39 782,00
Emprunt
Total HT 91 386,00
L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : mai 2024
Date prévisionnelle de fin de l’opération : juillet 2024
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 91 386,00 € HT
- approuve le plan de financement exposé
- autorise le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR ou de la DSIL et des
subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement
Adopté par 17 voix pour.
03- TARIFS CARTES JEUNES 2024
Après délibération, le conseil municipal fixe le prix de vente des cartes jeunes à 5 € l’unité. Le prix d’achat est de 9 €.
Adopté par 17 voix pour. 3/3
04- CHAMPIONNAT DE FRANCE DE TIR A L’ARC : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
Dans le cadre du déroulement des Championnats de France de tir à l’arc à Marchaux- Chaudefontaine, du 13 au 20 août 2024, le conseil municipal :
- Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 5 000 € au club de tir à l’arc de la commune « les compagnons de l’orée du bois »,
- Charge le maire de procéder au mandatement de cette somme, les crédits budgétaires étant prévus au budget primitif 2024.
Adopté par 17 voix pour.
05- DEMANDE DE SUBVENTION : « MAISON DES FAMILLES DE FRANCHE-COMTE HOPITAL MINJOZ CHU »
Mme CASANOVA Marie-Françoise, adjointe chargée des finances, présente au conseil municipal la demande de subvention de la Maison des Familles de Franche-Comté, hôpital Minjoz CHU, pour l’opération 2024 « communes solidaires »
Après délibération, le conseil municipal :
- Attribue la somme de 300 € à la Maison des Familles. Cette somme correspond à 0,20 € par habitant.
- Charge le maire de procéder au mandatement de cette somme, les crédits étant prévus au budget primitif 2024.
Adopté par 17 voix pour.
06- DEMANDE DE SUBVENTION : LYCEE DE L’ATLANTIQUE POUR UN ELEVE DOMICILIE DANS LA COMMUNE
Mme CASANOVA Marie-Françoise, adjointe chargée des finances, présente au conseil municipal la demande de subvention du lycée de l’Atlantique, à Royan (Charente Maritime) en date du 04/04/2024 ; lycée dans lequel est scolarisé un jeune de Marchaux. Cette demande concerne le financement d’un projet éducatif.
Après délibération, le conseil municipal refuse l’attribution de la subvention sollicitée.
Résultat du vote :
Contre l’attribution de la subvention = 15
Pour l’attribution de la subvention = 1
Abstention = 1