Conseil Municipal - CM 26 mai 2020

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Conseil Municipal - CM 26 mai 2020 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Marchaux-Chaudefontaine. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 26 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,

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COMMUNE DE MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE

Département du Doubs

Séance de conseil municipal du 26 mai 2020

A 18h

Convocation : 22 mai 2020

Président de séance : CORNE Patrick

Secrétaire de séance : PETITJEAN Danielle

Conseillers présents :

CORNE Patrick ; CASANOVA Marie-Françoise ; GROSJEAN Michel ; JEANNIN Mauricette ; GALLARDO José ; PETITJEAN Danielle ;

BECOULET Bernard ; POMARO Marie-Ange ; ORMAUX Jean ;

COLLOT Christine ; TANGUY Jean-François ; JANIER-DUBRY Catherine ; ROUSSEL Frédéric ; STADLER Jean-Charles ; BAILLY Pascale ;

SCHERRER Stéphanie ; KOZIURA Jérôme

Conseillers absents :

DEVILLERS Martial (procuration à CORNE Patrick)

GUILLON Nadia (procuration à TANGUY Jean-François)

Ordre du jour :

1. Election du Maire

2. Election des adjoints

3. Désignation des conseillers municipaux délégués

4. Indemnités des élus

5. Constitution des commissions communales

6. Désignation des représentants : SEEB (Syndicat d’Etudes de l’Est Bisontin)

7. Délégation du conseil municipal au Maire (article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

La séance a été ouverte sous la présidence de M. CORNE Patrick, Maire de Marchaux- Chaudefontaine, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents ou absents) installés dans leurs fonctions.

Mme PETITJEAN Danielle a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (article L 2121-15 du CGCT).

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ELECTION DU MAIRE

Présidence de l’assemblée

Mme JEANNIN Mauricette, la plus âgée des membres présents du conseil municipal, a pris la présidence de l’assemblée (article L2122-8 du CGCT). Elle a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 17 conseillers municipaux présents (+ 2 absents avec procuration) et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.

Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Elle a rappelé qu’en application des articles L 2122-4 et L 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs :

GROSJEAN Michel

COLLOT Christine

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Premier et unique tour de scrutin.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........ 0

Nombre de votants (bulletins déposées) ............................................................ 19

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ............................................. 0

Nombre de suffrages exprimés ............................................................................ 19

Majorité absolue ..................................................................................................... 19

Nombre de suffrages obtenus : M. CORNE Patrick : dix-neuf voix (19 voix).

Proclamation de l’élection du maire

Monsieur CORNE Patrick ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

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ELECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence de M. CORNE Patrick, élu Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L 2122-1 et L 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 5 adjoints au maire au maximum. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 4 (quatre) le nombre des adjoints au maire de la commune nouvelle.

Listes des candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge le plus élevée sont élus (art. L 2122-4 et L 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de quelques minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le Maire a constaté que 1 liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné en début de séance.

Résultat du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........ 0

Nombre de votants (bulletins déposées) ............................................................ 19

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ............................................. 0

Nombre de suffrages exprimés ............................................................................ 19

Majorité absolue .................................................................................................... 19

Nombre de suffrages obtenus :

Liste GROSJEAN Michel : dix-neuf voix (19)

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Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoint et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. GROSJEAN Michel. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe, soit :

1. GROSJEAN Michel

2. CASANOVA Marie-Françoise

3. GALLARDO José

4. JEANNIN Mauricette

Observations et réclamations NEANT

Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le vingt-six mai 2020, à 18h30, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

01- DESIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal désigne les conseillers municipaux délégués comme suit :

NOM – Prénom Domaine d’intervention

BECOULET Bernard Suivi des travaux ; bâtiments publics

TANGUY Jean-François Associations ; affaires scolaires

ORMAUX Jean Cimetière ; atelier municipal ; eau & assainissement

PETITJEAN Danielle Communication ; projet Maison France Services

Adopté par 19 voix pour.

02- INDEMNITES DES ELUS

 Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

 Vu l’article L.2113-7 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de

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fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

 Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, constatant l’élection du maire et de 4 adjoints,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que la commune nouvelle de Marchaux-Chaudefontaine possède une population de 1 435 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 51,60%.

Et le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 19,80%

Considérant que le nombre maximum d’adjoints pour la commune nouvelle est fixé à 4,

Considérant par conséquent que l’enveloppe maximale des indemnités est la suivante :

Elus de la commune

nouvelle

Enveloppe

indemnitaire globale

% en IB de l’indice

1027

Maire 1 51,60 %

Adjoints 5 19,80 %

Considérant que 4 adjoints ont été élus ce jour, et qu’il y a 4 conseillers municipaux délégués, ceux-ci ayant droit à une indemnité, le maire propose le vote des taux d’indemnités suivants :

Elus de la commune

nouvelle

Enveloppe

indemnitaire globale

% en IB de l’indice

1027

Majoration article

L2123-22 du CGCT

(ancien chef-lieu de

canton)

Adjoints 4 16,50 % 15%

Conseillers municipaux

délégués

4 8,25 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

1. Accepte cette proposition,

2. De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipal délégué comme suit :

Maire 51,60 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Adjoints 16,50 % .de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (+15% de majoration)

Conseiller municipal

adjoint

8,25 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction

publique)

Adopté par 19 voix pour.

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03 - CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES

COMMISSION Président de commission Membres

N°1

EQUIPEMENT / VOIRIE /

TRAVAUX

GALLARDO

José

BECOULET Bernard

ORMAUX Jean

COLLOT Christine

GROSJEAN Michel

STADLER Jean-Charles

N°2

URBANISME / RESEAUX

GROSJEAN

Michel

BECOULET Bernard

GALLARDO José

ORMAUX Jean

STADLER Jean-Charles

JEANNIN Mauricette

N°3

AFFAIRES SCOLAIRES

PERISCOLAIRES

CONSEIL D’ECOLE

TANGUY

Jean-François

BAILLY Pascale

COLLOT Christine

ROUSSEL Frédéric

JANIER-DUBRY Catherine

JEANNIN Mauricette

N°4

FINANCES

CASANOVA

Marie-Françoise

GROSJEAN Michel

JANIER-DUBRY Catherine

PETITJEAN Danielle

COLLOT Christine

N°5

AFFAIRES

SOCIALES

JEANNIN

Mauricette

KOZIURA Jérôme

POMARO Marie-Ange

PETITJEAN Danielle

JANIER-DUBRY Catherine

SCHERRER Stéphanie

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N°6

COMMUNICATION

PETITJEAN

Danielle

POMARO Marie-Ange

CASANOVA Marie-Françoise

BAILLY Pascale

JANIER-DUBRY Catherine

ROUSSEL Frédéric

GALLARDO José

N°7

FORET

GROSJEAN

Michel

GALLARDO José

ORMAUX Jean

ROUSSEL Frédéric

N°8

VIE ASSOCIATIVE

ET

INSTALLATIONS SPORTIVES

TANGUY

Jean-François

PETITJEAN Danielle

POMARO Marie-Ange

KOZIURA Jérôme

GALLARDO José

GUILLON Nadia

DEVILLERS Martial

La constitution de toutes les commissions a été votée par 19 voix pour.

04 – ELECTION DES DELEGUES AU S.E.E.B. (SYNDICAT D’ETUDES DE L’EST BISONTIN)

Syndicat d’Etudes

de L’Est Bisontin

S.E.E.B.

TITULAIRES

GROSJEAN Michel

GALLARDO José

SUPPLEANTS

BECOULET Bernard

Adopté par 19 voix pour.

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05 – DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales

2° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

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15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption

définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local

19° De réaliser les lignes de trésorerie ;

20° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

21° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

22° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

23° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;

24° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75- 1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

26° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement.

Adopté par 19 voix pour.