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Déliberation - del2026158 entree dans le reseau territoires denfance de lunicef tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Déliberation - del2026158 entree dans le reseau territoires denfance de lunicef tampon)
Thèmes du document : Droits de l'homme, Institutions publiques, Famille,
Envoyé en préfecture le 29/09/2026
29.09.2026
Reçu en préfecture le 29/09/2026 Publié
le
ID
: 013-211300215-20260923-DEL2026158-DE
République Française
DEPARTEMENT des BOUCHES-DU-RHONE
Arrondissement d'Istres
MAIRIE DE CARRY LE ROUET
13620
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
=
21
—
DELIBERATION N° 2026-158
Au
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2
:
OI
roue
7
Séance
du 23
septembre
2026
L'an Deux mille vingt-six et le vingt-trois du mois de septembre à 18 heures 00. Le Conseil Municipal de la Commune de Carry le Rouet, a été assemblé au lieu ordinaire des séances, sur la convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
René-Francis
CARPENTIER. Nombre de Membres afférents au Conseil :
29
ayant pris part à la Délibération :
28
Etaient présents à cette assemblée : tous les conseillers municipaux, excepté Madame Chantal GUIONNET, Messieurs Guillaume SANTOS -— Jean-François LAZIOSI étaient excusés et avaient donné procuration. Monsieur Jean-Christophe TRAPPY était absent.
ENTRÉE
DANS
LE
RÉSEAU
TERRITOIRES
D'ENFANCE
DE
l'UNICEF
VU le Code Général des Collectivités territoriales, Depuis 2021 la Commune de Carry le Rouet est reconnue « Ville amie des enfants » et œuvre en ce
sens
par de
multiples
actions
en
faveur de
la
défense
des
droits
de
l'enfance.
La
commune s'était ainsi engagée auprès de l'UNICEF France sur une durée de six ans de 2021- 2026. En affirmant cet engagement, elle souhaite désormais devenir partenaire de l'UNICEF France en rejoignant le réseau Territoires d'Enfance. Après avoir effectué les premières démarches pour affirmer son intention de candidater au réseau Territoires d'Enfance, la commune de Carry le Rouet a vu sa candidature acceptée le lundi
15
juin
2026
par
l'UNICEF
France.
Ce
nouvel
engagement
prendra
effet
après
l'approbation du
Conseil
Municipal
pour se terminer au 31
décembre 2032.
Une cotisation
annuelle
de 500
euros
sera
versée,
chaque
année
à
l’Unicef
France,
à
compter
du
1er
janvier
2027 et jusqu'en 2032. Ainsi, la Commune de Carry le Rouet, par la présente délibération, s'engage à respecter les principes de la charte Territoires d'Enfance et à
:
e
Reconnaître
et
promouvoir
les droits
de
l'enfant
sur
son
territoire,
tels
que
définis
par
la CIDE
;
°
Intégrer
les
4
principes
fondamentaux de
la
CIDE
(intérêt
supérieur
de
l'enfant,
non-
discrimination,
droit
à
la
vie,
à
la
survie
et
au développement,
prise
en
compte de
l'opinion de l'enfant) ;
°e
Soutenir
le
mandat
de
l'UNICEF
France
notamment
en
matière
de
plaidoyer,
sensibilisation
et
éducation
aux
droits
de
l'enfant,
collecte
et
mobilisation
;
°
Participer
au
réseau
Territoires
d'enfance,
en
prenant
part
aux
actions,
évènements
proposés
par
UNICEF
France
;
+
Formaliser
son
engagement
par
l'adoption
d'une
délibération
municipale
et
la
signature
de la charte Territoires d'enfance. Envoyé en préfecture le 29/09/2026 Reçu en préfecture le 29/09/2026 Publié
le
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de Monsieur
le
Maire,
Après en
avoir
délibéré,
conformément
à
la
Loi,
A
l’unanimité
PREND
ACTE
de
l'entrée
de
la collectivité
au
sein
du
réseau
Territoires
d'enfance
de
l'UNICEF
France
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à engager
la
Commune
de
Carry
le
Rouet
dans
le
réseau
Territoires
d'enfance,
à signer,
au
nom
de
la
collectivité,
la
charte
Territoires
d'enfance
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires à
son
application.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à procéder
au
paiement de
la
cotisation
annuelle
due
dans
le
cadre
du
partenariat
avec
UNICEF
France,
et
à
inscrire
la
dépense
aux
budgets
correspondants
pour
toute
la
durée
du
mandat.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
à compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Carry
le
Rouet,
les
jours,
mois,
et
ans
que
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
RE
:
Francis
CARPENTIER
ID
: 013-211300215-20260923-DEL2026158-DE