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Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Pin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 25 06 2027)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMPTE RENDU DE REUNION
Date : 25/06/2026 à 19 heures Lieu : Salle du conseil municipal
Membres :
Muriel AVERSENG – Emmanuelle CHAUX - Patrick DOUCHY – Mélissa LEFLANCHEC – Stéphane LHUISSIER – Didier MAITRE – Patrick PALISSE – Frédéric PUGNERE – Joël PUJADE – Marion ROUZAUD - Lucie TERRASSON
Invités permanents : Nancy ARNOUX - Bernard MAILLARD
Absents excusés (membres) : Frédéric PUGNERE – Marion ROUZAUD
Objet : REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Diffusion : les membres du Conseil Municipal – Secrétaire de mairie – affichage municipal – site internet
Rédacteur : Emmanuelle CHAUX Date de diffusion : 30/06/2026 COMPTE RENDU
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Président de séance : Patrick PALISSE
ORDRE DU JOUR
1. Projet de création d’une Maison d’Assistants Maternels
2. Convention avec la SACEM
3. Biens Vacants et Sans Maître
4. Ouverture ligne de trésorerie pour budget travaux
5. Délégation de Facturation à l’ONF
6. Dégâts aux cultures 2026
7. DIA LACROIX-BERATO/RUIZ
8. Questions diverses
PREAMBULE
Conformément aux dispositions génériques relatives aux réunions décidées lors de la réunion du 22 Mars 2026, Emmanuelle CHAUX est désignée secrétaire de séance.
Marion ROUZAUD, absente, donne pouvoir à Emmanuelle CHAUX, Frédéric PUGNERE, absent, donne pouvoir à Joël PUJADE.
A la demande du maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le rajout des points suivants à l’ordre du jour : Projet MAM, Convention SACEM.
PROJET DE CREATION D’UNE MAISON D’ASSISTANTS MATERNELS (MAM) Manon RIPET propose au Conseil Municipal la création d’une Maison d’Assistants Maternels (MAM). Une MAM est un lieu d’accueil unique permettant à 1 à 6 assistants maternels de se regrouper (avec un maximum de 4 professionnels présents en même temps) pour exercer ensemble leur métier dans un local dédié hors domicile. La capacité d’accueil peut aller jusqu’à 16 enfants de moins de 3 ans accueillis simultanément (4 par assistants maternels). La force de la MAM est que chaque professionnel reste indépendant et salarié direct des parents.
Les parents bénéficient des mêmes aides de la CAF et du crédit d’impôt qu’à domicile. Concernant la délégation d’accueil, avec l’accord écrit des parents, un assistant maternel peut garder temporairement les enfants de ses collègues (avantage en cas d’imprévu ou de congés).
Sur proposition de Manon RIPET, les étapes du projet seraient les suivantes :
• Prendre contact avec le service de Protection Maternelle et Infantile (PMI) qui assure une mission de surveillance et de contrôle des assistants maternels ainsi que des établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans ; la PMI assure également les démarches d’agrément et les études de besoins
• Constituer l’équipe et l’association
• Trouver un local et l’aménager aux normes
• Rédiger les documents fondateurs : projet d’accueil, règlement de fonctionnement interne • Prendre contact avec la CAF pour aides financières (6 000 € par projet pour aide au démarrage si signature de la charte de qualité)
• Visite de la PMI pour obtenir l’agrément et l’autorisation d’ouverture COMPTE RENDU
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Avec le calendrier suivant :
• Juin : présentation du projet en conseil municipal pour validation partenariat et mise à disposition du local
• Juillet : création de l’association et rédaction du projet et documents à envoyer à la PMI - contact avec la CAF
• Août-septembre : travaux et aménagement des locaux pour visite de l’agrément
• Fin septembre : envoi projet et tous les documents à la PMI
• Octobre-novembre : visite de la PMI pour agrément
• Fin novembre : inauguration et ouverture de la MAM
Muriel AVERSENG accompagnera Manon RIPET dans ses démarches tout au long du projet
Le conseil municipal se prononce favorablement sur le projet. Le maire se rapprochera du Conseil Départemental pour une visite de la PMI avant travaux.
CONVENTION AVEC LA SACEM
Fêtes nationales, fêtes de village, vide-greniers, concerts, spectacles, bals, réveillon, etc… la musique joue un rôle essentiel dans la vie de votre commune et dans celle de vos concitoyens. La musique est le fruit du travail de créateurs qui ont confié à la SACEM, depuis 1851, la mission de collecter et de répartir leurs droits pour pouvoir vivre de leur art.
Engagée aux côtés de l’AMF, la SACEM a complètement repensé ses forfaits annuels en 2025. Plus simple, le tarif est tout compris. Il est fonction de la taille de la commune et du nombre d’événements organisés. Il intègre : les événements en musique dont fêtes nationales, locales, à caractère social, Fête de la musique.
Pour les seules fêtes nationales, locales, à caractère social ou pour la Fête de la musique, ces forfaits peuvent s’appliquer à une association, à la condition qu’une délibération en conseil municipal soit intervenue pour en déléguer l’organisation.
Une seule déclaration est nécessaire pour toutes les diffusions musicales de l’année.
Pour les communes de moins de 500 habitants le forfait annuel est de 152.01 €. Ce forfait concerne les événements dont le budget des dépenses ne dépasse pas 5 000 € et qui affichent un prix d’entrée n’excédant pas 20 € (40 € pour un repas).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adhère à cette formule.
BIENS VACANTS ET SANS MAITRE (BVSM)
Sont considérés comme des BVSM les biens qui :
• Soit font partie d'une succession ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle aucun successible ne s'est présenté. Ce délai est ramené à dix ans lorsque les biens se situent dans le périmètre d'une grande opération d'urbanisme au sens de l'article L. 312-3 du code de l'urbanisme ou d'une opération de revitalisation de territoire au sens de l'article L. 303-2 du code de la construction et de l'habitation, dans une zone de revitalisation rurale au sens de l'article 1465 A du code général des impôts ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville au sens de l'article 5 de la loi n° 2014- 173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. • Soit sont des immeubles qui n'ont pas de propriétaire connu et pour lesquels depuis plus de trois ans les taxes foncières n'ont pas été acquittées ou ont été acquittées par un tiers.
Le 22 janvier 2026, sur proposition d’un groupe de travail (Anne LUPIAC, Mireille ROUZAUD, COMPTE RENDU
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Joël PUJADE, Stéphane LHUISSIER et Patrick PALISSE), la liste retenue par le conseil municipal était la suivante, avec possibilité d’extension) :
• Mme MOAREAU (épouse MELLE), quartier Le Mas Palisse, C361 (14 430 m2) /344 (3160 m2) soit 17 590 m²
• Louis BORIE, quartier Les Combes, B 120, 6 740 m²
• Auguste ALIBERT, quartier Carreiroune (Le Cros de Masse), B 697, 2 970 m² La commune organisera avec le SIIG un déplacement sur les parcelles concernées pour valider ces choix.
Ce jour, Mélissa LE FLANCHEC présente au conseil municipal l’application QGIS qui permet de superposer de nombreuses données (de nombreuses cartes), données qui peuvent être extraites sur Excel.
Lors d’une prochaine réunion, le conseil municipal poursuivra sa réflexion sur les BVSM.
OUVERTURE LIGNE DE TRESORERIE POUR BUDGET TRAVAUX En raison d’un bon niveau de trésorerie au 25 juin (186 993.04 €) ce point est reporté.
DELEGATION DE FACTURATION A L’ONF
Les forêts relevant du régime forestier, qu'elles appartiennent à l'État ou aux collectivités territoriales, sont placées sous le régime forestier en application des articles L. 211-1 et suivants du code forestier. En application de l'article L. 214-6 du code forestier, les ventes de coupes de bois dans les forêts relevant du régime forestier appartenant aux collectivités sont faites à la diligence de l'ONF, qui agit en tant que vendeur pour le compte de la collectivité propriétaire.
Ces ventes donnent lieu à l'émission de factures. Dans le cadre de la mise en œuvre de l'obligation d'émission de factures électroniques instaurée par l'article 26 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022, les factures de vente de bois destinées à tout professionnel assujetti à la TVA, émises à compter du 1er septembre 2026, doivent obligatoirement être transmises sous forme électronique via la plateforme Chorus Pro. La collectivité a choisi de confier à l’ONF un mandat, au sens des articles 1984 et suivants du code civil, dont l’objet est la facturation des ventes réalisées en application de l’article L. 2146 du code forestier, à l’exclusion des ventes dites « groupées » réalisées en application de l’article L. 214-7 du code forestier et de toute mission d’encaissement, le comptable public assignataire restant compétent pour recouvrer les sommes facturées auprès de l’acheteur.
Le maire propose au Conseil Municipal l’établissement d’une convention avec l’ONF sur la base des principes suivants :
• La commune donne mandat à l'ONF pour procéder, en son nom et à titre gracieux, pour son compte en tant que collectivité propriétaire, à l'établissement et à l'émission des factures relatives aux ventes de bois issues de la forêt communale réalisées en application de l’article L. 214-6 du code forestier (ventes simples).
• La présente décision prend effet à compter de la date de signature de la convention de mandat par les deux parties et demeure en vigueur pour toute la durée du mandat électoral des membres du conseil municipal, jusqu'à la désignation du prochain conseil municipal. Cette convention pourra être révoquée à tout moment pour l’ensemble des ventes concernées par décision du conseil municipal.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité les termes de la convention de mandat de facturation. Il autorise Monsieur le Maire et ses Adjoints à la signer ainsi que tout document RISQUE D'INCENDNE
COMPTE RENDU
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nécessaire à son exécution.
DEGATS AUX CULTURES 2026
Lors du vote du budget, le Conseil Municipal avait budgétisé une somme approximative de 1 000 € à verser à la Fédération de chasse pour paiement des dégâts aux cultures via la société de chasse La Garrigue (qui donne son pouvoir de Chasse aux Grands Gibiers à la Société Communale La Veyre). Cette somme, calculée à partir du nombre d’hectares chassables, est maintenant fixée précisément pour 2025 à 731.08 € après déduction des espaces non chassables (au total 522 ha au lieu de 576 ha après avoir déduit la zone urbanisée). Il est à noter que la société communale de chasse La Veyre a prélevé 208 sangliers sur la saison 2025/2026 mais que les sangliers restent en nombre sur le territoire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité le versement de cette somme (731.08 €) à La Fédération des Chasseurs du Gard, via la société communale de chasse, La Garrigue, conformément à la règle comptable de la Fédération.
DIA LACROIX-BERATO/RUIZ
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles cadastrée B68 et 69 d'une superficie de 1282 m2.
QUESTIONS DIVERSES
8.1 Congés Secrétaire de mairie
Anouk est en congé du 10 Août au 2 septembre. Une permanence, pour affaires courantes (sacs jaunes, produits bio, …) sera assurée de 10 heures à midi :
• Le 18 Août par : Muriel AVERSENG
• Le 25 Août par : Joël PUJADE
8.2 Fin de mission de Marie-Madeleine EPPINGER
La manifestation de fin de mission aura lieu le 6 juillet de 10h30 à midi à la salle des fêtes en présence de 13 personnes à ce jour.
8.3 World CleanUp Day
Il aura lieu nationalement le 20 septembre et pour notre commune, avec participation de l’école, le 18 septembre.
8.4 Prévention des feux de forêts
La mairie a fait apposer des panneaux :
- En entrée et sortie du DFCI
- En sortie du Chemin de Vacaresse vers DFCI
- En entrée du Chemin du Muissarde
- En entrée Chemin du PIN à Pougnadoresse
Ces panneaux servent à la prévenance des incendies et avertissent des
interdictions de circuler dans les bois pendant les périodes dites « rouges ». COMPTE RENDU
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8.5 Les manifestations de l’été
La liste des manifestations de l’été est donnée en annexe.
8.6 Extension du Bistrot de pays
Une première réunion avec l’architecte Simon TYSSAEN et Muriel AVERSENG, Stéphane LHUISSIER, Patrick DOUCHY, Julien LACROIX et Patrick PALISSE a eu lieu ce matin pour évoquer le projet. L’architecte transmettra prochainement un avant-projet qui sera présenté à la Commission.
8.7 Déménagement école de Saint-Pons
Les salles de classe seront réorganisées en raison de la mise en service de la salle située à l'étage. Il aura lieu le 17 juillet à partir de 8h00. Toutes les bonnes volontés seront les bienvenues. COMPTE RENDU
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Muriel AVERSENG
Emmanuelle CHAUX
Patrick DOUCHY
Mélissa LEFLANCHEC
Stéphane LHUISSIER
Didier MAITRE
Patrick PALISSE
Joël PUJADE
Lucie TERRASSON COMPTE RENDU
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Annexe : Manifestations de l’été
Exposition de peinture à la Cave du Presbytère : du 3 au 19 juillet
Fête de la Nature et de la Chasse par l’association « La Garrigue » : 4 juillet
Exposition de céramiques à la Cave du Presbytère : du 10 au 19 juillet
Fête votive de juillet par le Comité des Fêtes : 11 et 12 juillet
Fete Nationale du 14 juillet par l’AMI du PIN : 14 juillet
Exposition de peintures et sculptures à la Cave du Presbytère : du 17 au 26 juillet
Fête des Belges par l’AMI du PIN : 21 juillet
Représentation Pièce de théâtre à la Cave du Presbytère : 24 juillet
Exposition de cartons incisés à la Cave du Presbytère : du 24 juillet au 2 août
Exposition de sculptures à la Cave du Presbytère : du 7 au 23 août
Fête votive d’Aout par le Comité des Fêtes : 15 août toute la journée
Concours de pétanque nocturne par le Comité des Fêtes : 30 août
Représentation Pièce de théâtre Régis MAYNARD : 31 août
Conférence Atlas de la Biodiversité Communale par Serge ZAKA : 11 septembre
Observation du ciel avec Orion Provence : 2 octobre
Petits-déjeuners, vente de pains et repas par Les Compagnons du Four : 10 octobre