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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 301 2017)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
2017-301 Communauté
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
de communes DE COMMUNES
LLACO = À ORTHEZ Réunion du 18
décembre 2017
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Ô Le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACQ-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 83
Nombre de votants : 89
L'an deux mille dix-sept, le dix-huit décembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de là communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Frédéric LAVIELLE, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Michel LAURIO, Jacques CASSIAU- HAURIE, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Jean- Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Hervé LAFITTE, Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE-PÉHÉ, Michel CAMDESSUS, Gilbert AURRIAC, Anthony BERBEL, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, François MATEOS, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Emmanuel HANON, Céline LEMBEZAT, Jean-Louis GROUSSET, Joëlle BAYLE- LASSERRE, Marc DESPLAT, Jeanne LAMAZERE, Jean-Pierre BOUNINE, Christine LABORDE, Jean-Jacques SENSEBE, Madeleine PICHAUREAU, Jacques LABORDE, Geneviève GUICHEMERRE, Louis-Philippe DUPOUY, Yves DARRIGRAND, Pierrette DOMBLIDES, Luis Miguel CONEJERO, Marie-Hélène MAREST, Serge ARRIEULA, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Daniel BIROU (suppléant de M. René LACABE), Michel LABOURDETTE, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Serge ESTREM (suppléant de Mme Maïthé MIRASSOU), Christian LÉCHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OÙ ABSENTS : Mmes et MM. Alice BENAVENTE (pouvoir à M. Lucien PRAT), Jean-Märie BERGERET-TERCQ (pouvoir à M. Christian LECHIT), Axelle MARCHET, Michel JESER, Paul MONTAUT, Didier REY (pouvoir à M. Jacques CASSIAU-HAURIE), Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT (pouvoir François MATEOS), Jeanne LUGA, Olivier MOUNOLOU, René LACABE, Pierre LAFARGUE (pouvoir à M. Guy PEMARTIN), Franck VIREBAYRE-GASTON, David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUILHET), Maïthé MIRASSOU.
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 4: VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 - BUDGET ANNEXE DE LA ZONE
D’ACTIVITES DE LOUPIEN
Rapporteur : M. Yves SALANAVE-PÉHÉ
Le budget annexe de la zone de Loupien prévoit une provision de dépense réelle de 10 000 €, des charges financières à hauteur de 3 951 € et le remboursement du capital de la dette pour 26 149 €. Les autres chapitres retracent les opérations de stocks. SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
PROPOSITIONS VOTE DU CONSEIL
CHAPITRES GLOBALES DU PRESIDENT PROPOSITIONS BUDGET 2018 NOUVELLES BP 2018
Total des dépenses 58 002,00 58 002,00
011 - Charges à caractère général 10 000,00 10 000,00
66 - Charges financières 3 951,00 3 951,00
042-Opérations d'ordre entre sections 40 100,00 40 100,00
043-Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 3 951,00 3 951,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
PROPOSITIONS VOTE DU CONSEIL
CHAPITRES GLOBALES DU PRESIDENT PROPOSITIONS BUDGET 2018 NOUVELLES BP 2018
Total des recettes 58 002,00 58 002,00
70-Produits des services 40 100,00 40 100,00
042-Opérations d'ordre entre sections 13 951,00 13 951,00
043-Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 3 951,00 3 951,00
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
PROPOSITIONS VOTE DU CONSEIL
CHAPITRES GLOBALES DU PRESIDENT PROPOSITIONS BUDGET 2018 NOUVELLES BP 2018
Total des dépenses 40 100,00 40 100,00
16-Emprunts et dettes assimilées 26 149,00 26 149,00
040-Opérations d'ordre entre sections 13 951,00 13 951,00
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
PROPOSITIONS VOTE DU CONSEIL
CHAPITRES GLOBALES DU PRESIDENT PROPOSITIONS BUDGET 2018 NOUVELLES BP 2018
Total des recettes 40 100,00 40 100,00
040-Opérations d'ordre entre sections 40 100,00 40 100,00
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, adopte le budget annexe de la zone d'activités de Loupien.
Acte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 22/12/2017
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 22/12/2017
L , Regal certifié conforme,
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