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Procès Verbal - 18062024scan 20240618105552
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly.
Lien du pdf (Procès Verbal - 18062024scan 20240618105552)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département du Nord
Ville de Marly
Pôle Sureté & Citoyenneté
JNV/NH/CB/LL
N°AR-2024-126
ARRÊTÉ NON PERMANENT
Objet : Arrêté de délégation temporaire dans les fonctions d'Officier de l’état civil pour un Conseiller Municipal - Célébration de Mariages et Baptêmes
Le Maire de la Ville de Marly,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2122-18 et L.2122-32,
Vu le 2e alinéa du chapitre | du titre 1er de l'instruction générale relative à l'état civil du 21 septembre 1955 modifiée,
Considérant que le maire et les adjoints, tous titulaires d'une délégation sont empêchés,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale et du service de l'Etat-Civil, il est nécessaire de prévoir une délégation à Monsieur BOUTE Joël, Conseiller Municipal, pour la durée de la célébration du mariage et des baptêmes le 03 août 2024 à 11h 00, à 14 h 30 et
15 h 00,
Vu le procès-verbal des élections Municipales en date du 03 juillet 2020,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur BOUTE Joël, Conseiller Municipal, assurera en nos lieu et place, les fonctions d'officier de l'état civil :
Article 2 : Cette délégation est consentie pour les célébrations suivantes :
- Baptême de BORDEAU Lilio le 03 août 2024 à 11 h 00,
- Mariage de FARINE Valentin et de PERRON Claire le 03 août 2024 à 14h 30,
- Baptème de HENRY Elza le 03 août 2024 à 15 h 00.
fixés à l'école de musique de MARLY.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet ainsi qu'à expédition à Monsieur le Procureur de la République.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet de contestation auprès du Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Marly, le 23 mai 2024
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu QU
de sa réception en Sous-Préfecture le. p }
et de la publication le. \f D6 LC