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Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=32560&path=23%2F32560 312 co
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Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=39933&path=0e%2F39933 130 co
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=88746&path=36%2F88746 439 DE
Déliberation - cms 751 Delibe Conseil Avril 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Notre-Dame-de-l'Osier.
Lien du pdf (Déliberation - cms 751 Delibe Conseil Avril 23)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2023
Publié
le
NOIRE
ID
: 038-213802788-20230404-D2023_20-BF
del
OCR.
PACE
fèo
|
ER
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
éme
ous
APPROBATION
DU COMPTE
DE GESTION
DU LOTISSEMENT
DE
Notre-Dame-de-l'Osier
L'EXERCICE
2022
ombre de re
Présents : Mr BRICHET-
BILLET
Alex, Mr CARRIER
Michel, Mme
LOCATELLI
Sandrine,
SDEPSEIE En
Mme
CROSSON-PETMEZAKIS
Isalia, Mme
RAVIER
Marie-Noëlle,
Mme
ODOIX
Raymonde,
Nombre
de
membres
présents
:
10
Mr
BARD
SURDON
Guillaume,
Mr
JOUVE
Jean-Christophe,
Mme
MARTIN
Chloé,
Mr
Nombre
de suffrages
VINSON
Denis
exprimés:
I!
Pour:
11 Contre : 0
Absent
: Mr
GRIGIS
Vincent,
excusé,
a donné
procuration
à M.
BRICHET-
BILLET
Alex
Date
de
convocation
:
28/03/2023 Date d’affichage:
L'an
deux
mil
vingt-trois,
04
avril,
sous
la
présidence
de
Mr
Alex
BRICHET-BILLET,
04042023
Maire,
le Conseil
Municipal
examine
le compte
de gestion 2022
de la commune
*
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
REALISE
DEPENSES
219
735.92
€
RECETTES
219
735.92
€
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
0
€
RESULTAT
ANTERIEUR
REPORTE
0
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
0
€
*
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REALISE
DEPENSES
219
735.92
€
RECETTES
18
300.00
€
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
0
€
RESULTAT
ANTERIEUR
REPORTE
0 €
RESTES
A
REALISER
DEPENSES
0 €
RESTES
A
REALISER
RECETTES
0 €
RESULTAT
DE
CLOTURE
(avec
0 €
RAR) RESULTAT
DE
CLOTURE
(sans
201
435.92
€
RAR) RESULTAT
GLOBAL
(avec
les
RAR)
RESULTAT
GLOBAL
(sans
les
RAR)
201
435.92
€€
Sous
la présence
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
le compte
de
gestion
du
budget
du
Lotissement
2022.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Alex
BRICHET-BILLET NORE Dame
delOSIER. Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 11
Présents
: 10
Votants
: 11
Date
de
convocation
:
28/03/2023 Date
d’affichage :
04/04/2023 2913
/ 19
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2023
Publié
le
ID
: 038-213802788-20230404-D2023_19-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
deux
mille
vingt-trois
Le
4 avril
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Notre
Dame
de
|’Osier
(Isère)
dûment
convoqué,
s’est
réunit
en
session
ordinaire,
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Mr
BRICHET-BILLET
Alex
Présents:
Alex
BRICHET-BILLET,
Michel
CARRIER,
JOUVE
Jean-
Christophe,
LOCATELLI
Sandrine,
ODOIX
Raymonde,
RAVIER
Marie-
Noëlle,
CROSSON-PETMEZAKIS
JIsalia,
VINSON
Denis
M.
BARD-
SURDON
Guillaume,
Mme
MARTIN
Chloé
Absent
: GRIGIS
Vincent
excusé
a donné
procuration
à Mr
Alex
BRICHET-
BILLET Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
l’attribution
de
subventions
et
cotisations
pour
l’année
2023
aux
associations
et organismes
suivants :
e
ACCA
250.00
€
cpte
6574
e
AFIPAFIM
150.00
€
cpte
6574
e
AMICALE.COM
674.70
€
cpte
6574
e
ESPACE
NATURE
ISERE
100.00
€
cpte
6574
e
COOPERATIVE
SCOLAIRE
400.00
€
cpte
65737
e
COMITE
DES
FETES
500.00
€
cpte
6574
e
GRAND
MARCHE
400.00
€
cpte
6574
e
FETE
DU
LIVRE
130,00
€
cpte
6574
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
ces
attributions
et
autorise
Monsieur
le Maire,
à signer
tout
document
nécessaire
à ce dossier.
Fait
et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
CA
Le
Maire,
Eu
Alex
BRICHET-BILLET Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2023
Publié
le
ID
: 038-213802788-20230404-D2023_19-DE S
*é
Jépartement
de
l'Isère
Mairie
de
dotre-Dame-de-l’Osier
043118
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Nombre
de
membres
présents
: 10
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 10
Pour:
10
Contre:0
Date
de
convocation :
28/03/2023 Date
d’affichage
:
04/04/2023
Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2023
Publié
le
ID
: 038-213802788-20230404-D2023_18-DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
L'EXERCICE
2022
Présents
: Mr
BRICHET-
BILLET
Alex,
Mr
CARRIER
Michel,
Mme
LOCATELLI
Sandrine,
Mme
CROSSON-PETMEZAKIS
Isalia,
Mme
RAVIER
Marie-Noëlle,
Mme
ODOIX
Raymonde,
Mr
BARD
SURDON
Guillaume,
Mr
JOUVE
Jean-Christophe,
Mme
MARTIN
Chloé,
Mr
VINSON
Denis
Absent
: Mr
GRIGIS
Vincent
M.
BRICHET-BILLET
Alex
ne
prend
pas
part
au
vote
et n’apporte
pas
sa
signature
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le 4 avril,
sous
la présidence
de
Mr
Michel
CARRIER,
Adjoint
chargé
de
la
préparation
des
documents
budgétaires,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif 2022
de
la Commune
qui
s'établit ainsi :
*
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
REALISE
DEPENSES
568
139.86
€
RECETTES
624
275.26
€
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
56
135.40
€
RESULTAT
ANTERIEUR
REPORTE
86
152.55
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
142
287.95
€
*
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REALISE
DEPENSES
164
064.26
€
RECETTES
361
923.64
€
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
197
855.38
€
RESULTAT
ANTERIEUR
REPORTE
-__76
977.69
€
RESTES
A
REALISER
DEPENSES
0€
RESTES
A
REALISER
RECETTES
0€
RESULTAT
DE
CLOTURE
(avec
-
€
RAR) RESULTAT
DE
CLOTURE
(sans
120
881.69
€
RAR) RESULTAT
GLOBAL
(avec
les
RAR)
RESULTAT
GLOBAL
(sans
les
RAR)
263
169.64
€
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le
compte
administratif du
budget
de
la Commune
2022.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus. Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2023
Publié
le
ID
: 038-213802788-20230404-D2023
17-DE
R
fe
Jépartement
de
l'Isère
Mairie
de
Votre-Dame-de-l’Osier
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
L'EXERCICE
2022
Ào
2
3
7 Ad
Présents
: Mr
BRICHET-
BILLET
Alex,
Mr
CARRIER
Michel,
Mme
LOCATELLI
Sandrine,
Nombre
de membres
Mme
CROSSON-PETMEZAKIS
Isalia,
Mme
RAVIER
Marie-Noëlle,
Mme
ODOIX
Raymonde,
en exercice:
1]
Mr
BARD
SURDON
Guillaume,
Mr
JOUVE
Jean-Christophe,
Mme
MARTIN
Chloé,
Mr
Nombre
de
membres
VINSON
Denis
présents:
10
Nombre
de
suffrages
.
exprimés
:
10
Absent
: Mr
GRIGIS
Vincent
Pour:
10
Contre
:0
AR
eo
M.
BRICHET-BILLET
Alex
ne prend
pas
part
au vote
et n’apporte
pas
sa signature
Date d'affichage
:
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le 4 avril,
sous
la présidence
de
Mr
Michel
CARRIER,
Adjoint
04/04/2023
chargé
de
la
préparation
des
documents
budgétaires,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif 2022
de
la Commune
qui
s'établit ainsi
:
*
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
REALISE
DEPENSES
219
735.92
€
RECETTES
219
735.92
€
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
0
€
RESULTAT
ANTERIEUR
REPORTE
0
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
0
€
*
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REALISE
DEPENSES
219
735.92
€
RECETTES
18
300.00
€
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
0€
RESULTAT
ANTERIEUR
REPORTE
0€
RESTES
A
REALISER
DEPENSES
0€
RESTES
A
REALISER
RECETTES
0 €
RESULTAT
DE
CLOTURE
(avec
0 €
RAR) RESULTAT
DE
CLOTURE
(sans
201
435.92
€
RAR) RESULTAT
GLOBAL
(avec
les
RAR)
RESULTAT
GLOBAL
(sans
les
RAR)
201
435.92
€
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le
compte
administratif du
budget
de
la Commune
2022.
Ainsi
fait
et
dé Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2023
Publié
le
ID
: 038-213802788-20230504-D2023
16-DE
sé
[O 8
Département
de
l'Isère
No
Don
Or
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROBATION
DU
BUDGET
DU
LOTISSEMENT
2023
do
2
5
JA
Présents
: Mr
BRICHET-
BILLET
Alex,
Mr
CARRIER
Michel,
Mme
LOCATELLI
Sandrine,
Nombre
de membres
Mme
CROSSON-PETMEZAKIS
Isalia,
Mme
RAVIER
Marie-Noëlle,
Mme
ODOIX
Raymonde,
en exercice : 11
Mr
BARD
SURDON
Guillaume,
Mr
JOUVE
Jean-Christophe,
Mme
MARTIN
Chloé
Nombre
de
membres
Mr
VINSON
Denis,
présents:
[0
Some
il
Absent : Mr GRIGIS Vincent a donné procuration à Mr Alex BRICHET-BILLET
Pour
: 11
Contre
: 0
Date
de
convocation
:
a
Ra
e.
L'an
deux
mil
vingt-trois,
04
avril,
sous
la
présidence
de
Mr
Alex
BRICHET-BILLET,
04/04/2023
“
Maire,
le Conseil
Municipal
examine
le budget
2023
du
lotissement
*
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
VOTE
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
499
014.08
€
TOTAL
DES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
499
014.08
€
*
SECTION
D'INVESTISSEMENT
VOTE
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
700
000.00
€
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
700
000.00
€
Sous
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le
budget
2023
du
lotissement. Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Alex
BRICHET-BILLET Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2023
Publié
le
1D
: 038-213802788-20230504-D2023_16-DE Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2023
ID
: 038-213802788-20230404-D2023_15-DE
NOIRE Dame
delOSIER. Département
de
l'Isère
Mairie
de
Notre-Dame-de-l’Osier
APPROBATION
DU
BUDGET
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
43
| AS
Présents
: Mr
BRICHET-
BILLET
Alex,
Mr
CARRIER
Michel,
Mme
LOCATELLI
Sandrine,
Mr
GRIGIS
Vincent,
Mme
CROSSON-PETMEZAKIS
Isalia,
Mme
RAVIER
Marie-Noëlle,
Mme
Nombre de membres
ODOIX
Raymonde,
Mr
BARD
SURDON
Guillaume,
Mr
JOUVE
Jean-Christophe,
Mme
en
exercice
: i1
MARTIN
Chloé
Nombre
de
membres
présents
: 10
Nombre
de suffrages
Absents
: Mr
VINSON
Denis
a donné
procuration
à M.
BRICHET-
BILLET
Alex
exprimés
:
11
Pour
:
11
Contre
: 0
Date
de
convocation :
L'an
deux
mil
vingt-deux,
04
avril,
sous
la
présidence
de
Mr
Alex
BRICHET-BILLET,
28/03/2023
Maire,
le Conseil
Municipal
examine
le budget
2023
de
la commune
Date
d’affichage :
04/04/2023 * SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
VOTE
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
559
559.95
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
415
679.40
€
RESULTAT
ANTERIEUR
REPORTE
R002
142
287,95
€
TOTAL
DES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
559
559.95
€
*
SECTION
D'INVESTISSEMENT
VOTE
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
588
754.41
€
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
597
375.41
€
RESULTAT
ANTERIEUR
REPORTE
D
001
120
881,69
€
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
588
754.41
€
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
467
856.71
€
AFFECTATION
DU
COMPTE
1068
0€
Sous
la présence
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
le budget
2023
de
la
Commune. Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
ms
Pour
copie
conforme
© >
‘
u
A
f
5
os
ce
AU
ww
e
SRE
7 g
Le
Maire,
Alex
BRICHET-BILLET
4 Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2023
Publié
le
1D
: 038-213802788-20230404-D2023_15-DE NOIRE Dame
delOSIER. Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Présents
: 10
Votants
: 11
Date
de
convocation :
28/03/2023 Date
d’affichage
:
04/04/2023 À013/14
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
DES
TRAVAUX
DU
LOTISSEMENT COMMUNAL
PAR
TE
38
Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2023
Publié
le
1D
: 038-213802788-20230404-D2023_14-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
deux
mil
vingt
et trois
Le
04
avril
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
Notre
Dame
de
l’Osier
(Isère)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie
sous
la présidence
de
Mr
BRICHET-
BILLET
Alex,
Maire.
Présents:
BRICHET-BILLET
Alex,
CARRIER
Michel,
ODOIX
Raymonde,
CROSSON-PETMEZAKIS
Isalia,
VINSON
Denis,
BARD-SURDON
Guillaume,
JOUVE
Jean-Christophe,
RAVIER
Marie-Noëlle,
LOCATELLI
Sandrine,
MARTIN
Chloé Absent
: GRIGIS
Vincent
excusé
a donné
procuration
à Mr
Alex
BRICHET-BILLET
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
l’approbation
du
plan
de
financement
prévisionnel
de
TE38,
concernant
les
travaux
à réaliser
aux
abords
du
futur
lotissement
communal
chemin
du
Pré
de
Sarah
38470
NOTRE
DAME
DE
L’OSIER.
TRAVAUX
SUR
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
D’ELECTRICITE :
prix
de
revient
prévisionnel
TTC
est estimé
à :
193
685,00
€
montant
total
des
financements
externes :
180
995,00€
contribution
prévisionnelle
aux
investissements
:
12
690,00
€
TRAVAUX
SUR
RESEAU
FRANCE
TELECOM :
prix
de
revient
prévisionnel
TTC
est estimé
à:
53
851,00
€
montant
total
des
financements
externes
:
9
854,00€
participation
aux
frais
de
TE38
:
1 543,00
€
contribution
prévisionnelle
aux
investissements
:
42
454,00
€
TRAVAUX
SUR
RESEAU
D’ECLAIRAGE
PUBLIC :
prix
de
revient
prévisionnel
TTC
est estimé
à :
8 473,00
€
montant
total
des
financements
externes :
4
898,00€
participation
aux
frais
de TE38 :
265,00
€
contribution
prévisionnelle
aux
investissements
:
3 310,00
€
Afin
de
permettre
à
TE38
de
lancer
la
réalisation
des
travaux,
il
convient
de
prendre
acte
:
du
projet
présenté
et du
plan
de
financement
définitif
de
la contribution
correspondante
à TE38
de
l’obligation
d’engager
le
montant
total
de
la
contribution
au
budget
annexe
de
la
collectivité de
la
contribution
aux
investissements
qui
sera
établie
par
TE38
à
partir
du
décompte
final
de
l’opération
et
constitutive
d’un
fonds
de
concours.
Ces
montants
doivent
être
engagés
au
budget
annexe
de
la collectivité.
Ils
pourront
être
réajustés
en
fonction
de
la
réalité
des
travaux
et
tout
dépassement
fera
l’objet
d’une
nouvelle
délibération
et
d’un
engagement
complémentaire.
Il
est
demandé
par
TE
38,
pour
chaque
tranche
de
l’opération,
un
paiement
en
trois
versements
:
Acompte
de
30%
Acompte
de
50
%
Un
solde
sur présentation
du
décompte
définitif.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
cette
proposition
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les documents
nécessaires
à ce dossier.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
Pour
copie
conforme
Le
Maire
HET-BILLET À443/13
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNI(
Séance
du
04/04/2023
Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2023
Publié
le
ID
: 038-213802788-20230404-D2023_13-DE
concernant
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022
Le
Conseil
Municipal,réuni
sous
la
présidence
de
Mr
Alex
BRICHET-BILLET
Maire,
composé
de
BRICHET-BILLET
Alex,
CARRIER
Michel,
JOUVE
Jean-Christophe,
LOCATELLI
Sandrine,
ODOIX
Raymonde,
RAVIER
Marie-Noëlle,
CROSSON-PETMEZAKIS
Isalia,
MARTIN
Chloé,
VINSON
Denis,
BARD-SURDON
Guillaume,
GRIGIS
Vincent
Après
avoir
entendu
et approuvé
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
Considérant
que
le
dit compte
est
exact
et conforme
au
Compte
de
Gestion
du
Receveur.
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice.
Considérant
les
éléments
suivants
:
Pour
mémoire - Excédent
de
fonctionnement
antérieur
reporté
.............
- Excédent
d'investissement
antérieur
reporté
...............
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
au
31/12/2022
- Solde
d'exécution
de
l'exercice
......:...:.,.::...........
- Solde
d'exécution
cumulé
. .............................
Restes
à
réaliser
au
31/12/2022
- Dépenses
d'investissement
. ...........................
- Recettes
d'investissement
. .............................
Solde
Excédent
de
financement
de
la
section
d'investissement
au
31/12/2022
- Rappel
du
solde
d'exécution
cumulé
....................
- Rappel
du
solde
des
restes
à
réaliser
.............,.....
Résultat
de
fonctionnement
à
affecter
- Résultat
de
l'exercice
..................................
- Résultat
antérieur
.....................................
Total
à
affecter
Décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
-
201
435,92
€
-
201
435,92
€
001
-
€
-
201
435,92
€
-
€
-
201
435,92
€
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
AU
BUDGET
2023
A)
EXCEDENT
Soide
disponible :
- Exécution
du
virement
à
la
section
d'investissement
(C.1068)..........................
- Sur-affectation
complémentaire
volontaire
- Affectation
à
l'excédent
reporté
(C.002
Recettes)
..............................,......
B
)
DEFICIT - Déficit
à
reporter
(C.002
Dépenses)
Nombre
de
membres
en
exercice
11
Vincent
GRIGIS,absent,
excusé
a
donné
procuration
à
Mr
Alex
BRICHET-BILLET.
Date
de
convocation
28/03/2023
ertifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
réception
Nombre
de
membres
présents
10
en
Sous-Préfecture
le
Nombre
de
suffrages
exprimés
11
et
de
la
publication
le
Le
Président, Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2023
Publié
le
ID
: 038-213802788-20230404-D2023_13-DE NOIRE
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2023
Dame
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2023
Publié
le
LA
de
lOSIER_
ID : 038-213802788-20230404-D2023_12-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2023
JA2
Nombre
de
membres
L’an
deux
mil
vingt
trois
en
exercice
: 11
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
Notre
Dame
de
l’Osier
Présents
: 10
(Isère)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie
‘
sous
la présidence
de
Mr
BRICHET-
BILLET
Alex,
Maire.
Votants
: 11
Présents
: M.
Alex
BRICHET-BILLET,
M.
Michel
CARRIER,
Date de
M. JOUVE Jean-Christophe, Mme Sandrine LOCATELLI,
convocation :
Mme
Raymonde
ODOIX,
MARTIN
Chloé
29/03/2023
Mme
Marie-Noëlle RAVIER, Mme
Isalia CROSSON-PETMEZAKIS
Date
d’affichage
:
M.
Guillaume
BARD-SURDON,
M.
Denis
VINSON
04/04/2023
Absent
: M.
GRIGIS
Vincent,
excusé
à donné
procuration
à
Mr
Alex
BRICHET-BILLET M.
le Maire
fait part
au
Conseil
Municipal
que
conformément
au
contrat
de
location
du
26
mars
2006
de
l’appartement
communal
de
Mme
LOMBARD
Michèle,
il
est
procédé
à
la
révision
annuelle
des
loyers
selon
l’indice
de référence
des
loyers.
REVISION
LOYER
Le
Maire
informe
le
conseil
que
le
montant
du
loyer
mensuel
2023
s’élèvera
à la somme
de
517.78
€ à compter
du
1°
avril
2023,
MICHELE
selon
le calcul
suivant
(indice de référence
des
loyers) :
LOMBARD
500.30 (loyer
2022)
X
indice
1er trim
2023
(138.61)
= 517.78
€
indice
1
trimestre
2022
(133.93)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
cette
proposition
et autorise
le maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Ainsi
fait
et
délibéré
ÆMBiniiiles
jours,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
les metro Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2023
Publié
le
ID
: 038-213802788-20230404-D2023_12-DE ivre
Dame
delOSIER.
D593/
11
Département
de
l’isère
Mairie
de
Notre-Dame-de-l’Osier Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Présents
: 10
Votants
: 11
Date
de
convocation
:
28/03/2023 Date
d’affichage
:
04/04/2023 MISE
EN
VENTE
D'UN
BATIMENT
Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2023
Publié
le
ID
: 038-213802788-20230404-D2023
_11-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
deux
mil
vingt
trois
Le
04
avril
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
Notre
Dame
de
l’Osier
(Isère)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie
sous
la présidence
de
Mr
BRICHET-
BILLET
Alex,
Maire.
Présents
: Mr
Alex
BRICHET-BILLET,
Michel
CARRIER,
Jean-
Christophe
JOUVE,
LOCATELLI
Sandrine,
ODOIX
Raymonde,
M.
BARD-SURDON
Guillaume,
RAVIER
Marie-Noëlle,
M.
VINSON
Denis,
MARTIN
Chloé,
CROSSON-PETMEZAKIS
Isalia
Absent_:
M.
GRIGIS
Vincent,
excusé
a
donné
procuration
à
Mr
Alex
BRICHET-BILLET Le
Maire
fait part
au
conseil
municipal
de
la vente
d’un
bâtiment
communal
situé
287
promenade
de
la
Chapelle,
dont
le
prix
a
été
évalué
à
135
000,00
€.
- Un
diagnostic
de
performance
énergétique
(DPE)
a été
réalisé.
- Les
frais d’agence
immobilière
s’élèvent
à 5000,00
€
- Les
frais de Notaire
seront
supportés
par
l’acquéreur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
cette
proposition
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
promesse
de
vente,
les
documents
de
la
vente
et
tous
documents
nécessaires
à
ce
dossier. Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
Pour
copie
conforme
Le
Maire
Alex
BRICHET-BILLET Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2023
Publié
le
1D
: 038-213802788-20230404-D2023_11-DE NOtRE Dame
delOSIER_ 223/10 Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Présents
: 10
Votants
: 11
Date
de
convocation
:
28/03/2023 Date
d’affichage
:
04/04/2023
CESSION
DE
LA
VOIRIE
ET
DES
ESPACES
LIBRES
«LE
HAMEAU
DES
PRES
» A
LA
COMMUNE
Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2023
Publié
le
ID
: 038-213802788-20230404-D2023
10-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
deux
mil
vingt
trois
Le
4 avril
Le
conseil
municipal
de
la commune
de Notre
Dame
de
l’Osier
(Isère)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie
sous
la présidence
de
Mr
BRICHET-
BILLET
Alex,
Maire.
Présents
:
Mr.
Alex
BRICHET-BILLET,
Mr.
Michel
CARRIER,
Mr.
Jean-
Christophe
JOUVE,
Mme.
Sandrine
LOCATELLI,
Mme
Raymonde
ODOIX,
Mr.
Guillaume
BARD-SURDON,
Mme.
Chloé
MARTIN,
Mr.
Denis
VINSON,
Mme.
Isalia
CROSSON-PETMEZAKIS,
Mme
Marie-Noëlle
RAVIER
Absent: Mr.
Vincent
GRIGIS,
excusé
a
donné
procuration
à
Mr
Alex
BRICHET-BILLET Le
Maire
fait part
au
conseil
municipal
de
la cession
au
profit
de
la commune
des
parcelles
C
989
de
566
m2
; C990
de
68
m2
et
C
991
de
340m2
par
la
société
FONCIPROM.
La
cession
des
voiries
et espaces
libres
du
lotissement
«
Le
Hameau
des
Près
»
se
fera
pour
l’euro
symbolique
avec
dispense
de
règlement.
Les
frais
seront
supportés
par
le lotisseur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
cette
proposition
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les documents
de la cession
et tous
documents
nécessaires
à ce dossier.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an que
ci-dessus.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Alex
BRICHET-BILLET NOIRE DAME
delOSIER.
Hi
| 09
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Présents
: 10
Votants
:11
Date
de
convocation
:
28/03/2023 Date
d’affichage :
04/04/2023 Demande
de
subvention
projet
un
arbre
/un
habitant
Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2023
Publié
le
ID
: 038-213802788-20230404-D2023_09-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
deux
mil
vingt
trois
Le
quatre
avril
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
Notre
Dame
de
l’Osier
(Isère)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie
sous
la présidence
de
Mr
BRICHET-
BILLET
Alex,
Maire.
Présents
: Mr
BRICHET-
BILLET
Alex,
Mr
CARRIER
Michel,
Mme
LOCATELLI
Sandrine,
Mr
VINSON
Denis,
Mme
CROSSON-PETMEZAKIS
Isalia
Mme
RAVIER
Marie-
Noëlle,
Mme
ODOIX
Raymonde,
Mr
BARD
SURDON
Guillaume,
Mr
JOUVE
Jean-Christophe,
Mme
MARTIN
Chloé
Absent
: Mr
GRIGIS
Vincent,
excusé,
a donné
procuration
à Mr
Alex
BRICHET-BILLET Mr
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de
la transition
écologique,
le Département
a mis
en
place
un
projet
s’intitulant
« Un
Arbre,
Un
Habitant
» ayant
pour
but
de soutenir
financièrement
les
collectivités
dans
leurs
projets
d'amélioration
du
cadre
de
vie.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
-
décide
de
déposer,
auprès
des
services
compétents,
une
demande
de
subvention
concernant
l’aménagement
des
espaces
publics
du
futur
lotissement
communal
Quartier
des
Hautes
Mouilles.
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
,
les
documents
nécessaires
à ce dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et
an
que
dessus
et ont
signé
les membres
présents.
Le
Maire,
Alex
BRICHET-BILLET. Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2023
Publié
le
ID
: 038-213802788-20230404-D2023_09-DE do2310
€
Département
de
l'Isère
Mairie
de
Notre-Dame-de-l'Osier
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 11
Présents
: 10
Votants
: 11
Date
de
convocation
:
28/03/2023 Date
d’affichage :
04/04/2023
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2023
Publié
le
EXTRAIT
DU
REGIS
RE
222
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ELECTION
DES
DELEGUES
SENATORIAUX
et DES
SUPPLEANTS
L’an
deux
mil
vingt-trois
le
4
avril,
le
Conseil
Municipal,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alex
BRICHET-BILLET,
Maire. Présents
:
Mr
BRICHET-
BILLET
Alex,
Mr
CARRIER
Michel,
Mme
LOCATELLI
Sandrine,
Mr
GRIGIS
Vincent,
Mme
RAVIER
Marie-Noëlle,
Mme
CROSSON-PETMEZAKIS
Isalia,
Mme
ODOIX
Raymonde,
Mme
MARTIN
Chloé,
M.
JOUVE
Jean-Christophe
CARRIER
Michel,
Mr
BARD-SURDON
Guillaume
Absent
: M.
VINSON
Denis
a
donné
procuration
à
M.
BRICHET-BILLET
Alex Vu
le
Décret
no
2023-257
du
6
avril
2023
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l’élection
des
sénateurs
Vu
le
code
électoral,
notamment
ses
articles
LO
276,
LO
278,
L.
283,
L.
294,
L.
295,
L.
301,
L.
309
à
L.
311,
LO
438-2,
L.
439,
L.
441,
L.
442,
L.
446,
LO
473,
L. 474,
L.
475,
LO
555
à L.
557,
Selon
la liste des
candidatures
présentée
et suite
au
vote,
Mr
Alex
BRICHET
-BILLET
est
élu en tant que
délégué
sénatorial.
Mme
Sandrine
LOCATELLI,
Mr
Michel
CARRIER
et
Mr
Jean-Christophe
JOUVE
sont
élus
suppléants.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
Monsieur
le Maire
à
signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an que
dessus
Pour
copie
conforme
Le
Maire.
Alex
BRICHET-BILLET Notre
delOSCR. —
AE
J0+T
Département
de
l’Isère
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2023
ID
: 038-213802788-20230404-D2023_07B-DE
Mairie de
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DE
L'EXERCICE
2022
Notre-Dame-de-l’Osier
Nombre
de
membres
en
exercice :
[|
Nombre de membres
Présents
: Mr
BRICHET-
BILLET
Alex,
Mr CARRIER
Michel,
Mme
LOCATELLI
Sandrine,
présents:
10
Mme
CROSSON-PETMEZAKIS
Isalia,
Mme
RAVIER
Marie-Noëlle,
Mme
ODOIX
Raymonde,
Nombre
de suffrages
Mr
BARD
SURDON
Guillaume,
Mr
JOUVE
Jean-Christophe,
Mme
MARTIN
Chloé,
Mr
exprimés
: 11
VINSON
Denis
Pour:
i1
Contre
: 0
Date de convocation
:
Absent
: Mr
GRIGIS
Vincent,
excusé,
a donné
procuration
à M.
BRICHET-
BILLET
Alex
28/03/2023 Date
d'affichage :
04/04/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
04
avril,
sous
la
présidence
de
Mr
Alex
BRICHET-BILLET,
Maire,
le Conseil
Municipal
examine
le compte
de
gestion
2022
de
la commune
* SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
REALISE
DEPENSES
568
139.86
€
RECETTES
624
275.26
€
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
56
135.40
€
RESULTAT
ANTERIEUR
REPORTE
86
152.55
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
142
287.95
€
*
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REALISE
DEPENSES
164
064.26
€
RECETTES
361
923.64
€
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
197
859,38
€
RESULTAT
ANTERIEUR
REPORTE
-76
977.69
€
RESTES
A
REALISER
DEPENSES
0 €
RESTES
A
REALISER
RECETTES
-
0€
RESULTAT
DE
CLOTURE
(avec
€
RAR) RESULTAT
DE
CLOTURE
(sans
RAR)
120
881.69
€
RESULTAT
GLOBAL
(avec
les
RAR)
RESULTAT
GLOBAL
(sans
les
RAR)
263
169.64
€
Sous
la présence
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
le compte
de
gestion
du
budget
de
la Commune
2022.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois NOIRE
delOSiER._ Nombre
de
membres
en
exercice
:
11
Présents
: 11
Votants
: 11
Date
de
convocation
:
28/03/2023 Date
d’affichage
:
04/04/2023
Hoi3106 EMBAUCHE
AGENT
D'ENTRETIEN
Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2023
Publié
le
10
: 038-213802788-20230404-D2023_06-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
deux
mil
vingt
trois
Le
04
avril
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
Notre
Dame
de
l’Osier
(Isère)
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie
sous
la présidence
de
Mr
BRICHET-
BILLET
Alex,
Maire.
Présents
: Mrs
Alex
BRICHET-BILLET,
Michel
CARRIER,
Mr
JOUVE
Jean-Christophe,
Mme
ODOIX
Raymonde,
Mme
LOCATELLI
Sandrine,
Mme
RAVIER
Marie-Noëlle,
Mr
GRIGIS
Vincent,
Mr
BARD-SURDON
Guillaume,
Mme
MARTIN
Chloé,
Mme
CROSSON-PETMEZAKIS
Isalia.
Absent:
VINSON
Denis,
excusé
qui
donne
son
pouvoir
à
Mr
Alex
BRICHET-BILLET Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
en
raison
de
la
démission
de
Mme
Margaux
SAUTERON,
d’embaucher
un
nouvel
agent
d’entretien
pour
une
durée
de
3
heures
hebdomadaires
qui
s’effectueront
le mercredi
et vendredi.
La
candidature
de
Mme
Lisa
MASSIT
a
été
retenue,
pour
honorer
un
contrat
à
durée
déterminée
pour
la
période
du
1°
avril
2023
au
31
mars
2024
avec
la commune
de Notre
Dame
de
l’Osier
Mme
MASSIT
Lisa
sera
rémunérée
au
grade
C,
indice
majoré
352.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
accepte
ces
propositions
et
autorise
Mr
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires.
Ainsi
fait et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
les membres
présents.
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Alex
BRICHET-BILLET NOIRE DAME
delOSiER_
223105 Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Présents
: 10
Votants
: 11
Date
de
convocation : 28/03/2023 Date
d’affichage :
04/04/2023
DEVIS
TRAVAUX
DE
RACCORDEMENT
AU
RESEAU
D'ASSAINISSEMENT
Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2023
Publié
le
ID
: 038-213802788-20230404-D2023
_05-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
deux
mil
vingt
et trois
Le
04
avril
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
Notre
Dame
de
l’Osier
(Isère)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie
sous
la présidence
de
Mr
BRICHET-
BILLET
Alex,
Maire.
Présents :
BRICHET-BILLET
Alex,
CARRIER
Michel,
ODOIX
Raymonde,
CROSSON-PETMEZAKIS
Isalia,
VINSON
Denis,
BARD-
SURDON
Guillaume,
JOUVE
Jean-Christophe,
RAVIER
Marie-Noëlle,
LOCATELLI
Sandrine,
MARTIN
Chloé
Absent:
GRIGIS
Vincent
excusé
a
donné
procuration
à
Mr
Alex
BRICHET-BILLET Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
l’approbation
du
devis
du
SMVIC,
concernant
la part
communale
du
raccordement
au
réseau
d’assainissement.
(Cet
équipement
va
permettre
le
raccordement
de
la maison
mise
en
vente
par
la commune
promenade
de
la Chapelle
ainsi
que
le futur bâtiment
de
l’association
Tero
Loko.
Le
devis
présenté
par
le
Service
des
Eaux
et Assainissement,
100
rue
Paul
Guerry
,38
470
VINAY
s’élève
à 7000,00€
Hors
Taxe.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
cette
proposition
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
nécessaires
à ce dossier.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
Pour
copie
conforme
Le
Maire
Alex
BRICHET-BILLET Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2023
Publié
le
1D
: 038-213802788-20230404-D2023_05-DE NOÏRE
Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2023
Publié
le
Dame
delOSICR- Département
de
l'Isère
Mairie
de
Notre-Dame-de-l'Osier
EXTRAIT
DU
RE
E
a
Da
8802708
-20230404-D2023_
DL
DE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
3/04
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 11
Présents
: 10
Votants
: 11
Date
de
convocation
:
28/03/2023 Date
d’affichage
:
04/04/2023 DISSOLUTION
DU
CCAS
L’an
deux
mil
vingt-trois
le
4
avril,
le
Conseil
Municipal,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alex
BRICHET-BILLET,
Maire. Présents:
Mr
BRICHET-
BILLET
Alex,
Mr
CARRIER
Michel,
Mme
LOCATELLI
Sandrine,
Mme
RAVIER
Marie-Noëlle,
Mr
JOUVE
Jean-
Christophe,
Mme
CROSSON-PETMEZAKIS
Isaliay
Mme
ODOIX
Raymonde,
M.
VINSON
Denis,
Mme
MARTIN
Chloé,
M.
BARD-
SURDON
Guillaume
Absent
:
Mr
GRIGIS
Vincent,
excusé,
a
donné
procuration
à
Mr
Alex
BRICHET-BILLET Le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la Loi
n ° 2015-
991
du
7 Aout
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale de
la
république
dite
loi NOTRE
a modifié
l’action
sociale
en
laissant
la
possibilité
aux
communes
de
moins
de
1500
habitants
de
dissoudre
leur
CCAS.
Les
compétences
du
CCAS
peuvent
alors
soit
être
gérées
directement
par
la commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
Vu
L.
123-4
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles,
-
VuLoin°2015-991
du
7 Aout
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la république
dite
loi NOTRE
-
Considérant
que
les actions
sociales
perdureront
au
sein
d’une
commission
municipale
constituée
d’élus
et de
non
élus
cités
ci-
après
:
Mr
Alex
BRICHET-BILLET,
Mme
Danielle
MERMET,
Mme
Marie-
Noëlle
RAVIER,
Mme
Jacqueline
DOBREMEZ,
Mme
Gisèle
FANGEAT,
Mr
Bernard
FIORIO,
Mr
Denis
VINSON,
Mr
Vincent
GRIGIS,
Mme
Raymonde
ODOIX
Décide
:
-
la commune
exercera
directement
les attributions
-
la dissolution
puis
la clôture
du
budget
et que
l'excédent
sera
transféré
par
opérations
d'ordre
non
budgétaires
par
le comptable
public
au budget
général
de
la commune
-
la dévolution
des
biens
et personnel
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Le
Maire.
Alex
BRICHET-BILLET Commune
de
NOTRE-DAME-DE-L'OSIER
Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MU
|F"r#uee2
43
b
Séance
du
04/04/2023
.
ID
: 038-213802788-20230404-D2023
_03-DE
concernant
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022
Le
Conseil
Municipal,réuni
sous
la
présidence
de
Mr
Alex
BRICHET-BILLET
Maire,
composé
de
BRICHET-
BILLET
Alex,
CARRIER
Michel,
JOUVE
Jean-Christophe,
LOCATELLI
Sandrine,
ODOIX
Raymonde,
RAVIER
Marie-Noëlle,
CROSSON-PETMEZAKIS
Isalia,
MARTIN
Chloé,
VINSON
Denis,
BARD-SURDON
Guillaume,
GRIGIS
Vincent
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
Considérant
que
le
dit compte
est
exact
et
conforme
au
Compte
de
Gestion
du
Receveur.
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice.
Considérant
les éléments
suivants :
Pour
mémoire - Excédent
de
fonctionnement
antérieur
reporté
.............
86
152,55
- Déficit
d'investissement
antérieur
reporté
..................
76
977,69
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
au
31/12/2022
- Solde
d'exécution
de
l'exercice
..........................
197
859,38
- Solde
d'exécution
cumulé
..............................
120
881,69
001
Restes
à
réaliser
au
31/12/2022
- Dépenses
d'investissement
............................
- Recettes
d'investissement
..............................
Solde
Excédent
de
financement
de
la
section
d'investissement
au
31/12/2022
- Rappel
du
solde
d'exécution
cumulé
....................
120
881,69
- Rappel
du
solde
des
restes
à
réaliser
........,..........
Excédent
de
financt
total
120
881,69
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
- Résultat
de
l'exercice
..................................
56
135,40
- Résultat
antérieur
. ....................................
86
152,55
Total
à affecter
142
287,95
Décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
AU
BUDGET
2023
A)
EXCEDENT - Exécution
du
virement
à
la
section
d'investissement
(C.1068)........................
- Sur-affectation
complémentaire
volontaire
Solde
disponible :
- Affectation
à l'excédent
reporté
(C.002
Recettes)
..................................
142
287,95
B)
DEFICIT - Déficit
à
reporter
(C.002
Dépenses)
Nombre
de
membres
en
exercice:
11
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
réception
Nombre
de
membres
présent
: 10
en
Sous-Préfecture
le
Nombre
de
suffrages
exprimés:
11
et
de
la
publication
le
Vincent
GRIGIS
absent
a donné
pouvoir
à Mr
Alex
BRICHET-BILLET
Le
Président,
Date
de
convocation
:
29/03/2023 Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2023
Publié
le
1D
: 038-213802788-20230404-D2023_03-DE @
NOÏRE Dame
Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2023
Publié
le
ID
: 038-213802788-20230404-D2022
02-DE
delOSIER. Département
de
l'Isère
Mairie
de
Notre-Dame-de-l’Osier
EXTRAI
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
23/02 Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 11
Présents
: 10
Votants
: 11
Date
de
convocation
:
28/03/2023 Date
d’affichage:
04/04/2023
VOTE
DES 3
TAXES
ANNEE
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
le
4
avril,
le
Conseil
Municipal,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Alex
BRICHET-
BILLET,
Maire.
Présents
: Mr
BRICHET-
BILLET
Alex,
Mr
CARRIER
Michel,
Mme
LOCATELLI
Sandrine,
Mme
RAVIER
Marie-Noëlle,
Mr
JOUVE
Jean-Christophe,
Mme
CROSSON-PETMEZAKIS
lIsalia
Mme
ODOIX
Raymonde,
Mme
MARTIN
Chloé,
M.
BARD-SURDON
Guillaume,
Mr
VINSON
Denis
Absent
:
Mr
GRIGIS
Vincent
a
donné
procuration
à
Mr
Alex
BRICHET-BILLET Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
de
fixer
le
taux
des
3
taxes
pour
l’année
2023
lors
du
vote
du
budget
primitif.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
les taux
suivants :
-
taxe
foncière
sur
le bâti
34.29
%
-
taxe
foncière
sur
le non-bâti
53.65
%
-
taxe
d’habitation
12.33%
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Le
Maire.
Alex
BRICHET-BILLET Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2023
Publié
le
1D
: 038-213802788-20230404-D2022_02-DE Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2023
Publié
le
1D
: 038-213802788-20230404-D2023
01-DE
Département
de
l'Isère
Mairie
de
Notre-Dame-de-l'Osier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Aot3 fo1__ Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 11
Présents
: 10
Votants
: 11
Date
de
convocation :
28/03/2023 Date
d’affichage :
04/04/2023
Conventions Urbanisme,
Medico-
Scolaire
Declaloc
L’an
deux
mil
vingt-trois
le 4
avril,
le
Conseil
Municipal,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Alex
BRICHET-
BILLET,
Maire.
Présents:
Mr
BRICHET-
BILLET
Alex,
Mr
CARRIER
Michel,
Mme
LOCATELLI
Sandrine,
Mr
GRIGIS
Vincent,
Mme
RAVIER
Marie-Noëlle,
Mme
CROSSON-PETMEZAKIS
Isalia,
Mme
ODOIX
Raymonde,
Mme
MARTIN
Chloé,
M.
JOUVE
Jean-Christophe
CARRIER
Michel,
Mr
BARD-SURDON
Guillaume
Absent
: M.
VINSON
Denis
a donné
procuration
à M.
BRICHET-BILLET
Alex Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
d’établir
plusieurs
conventions
avec
la
Communauté
de
Communes
SAINT-MARCELLIN
VERCORS
ISERE
Les
conventions
concernant
la
mise
à
disposition
du
Service
Communautaire
d’Instruction
des
Autorisations
d'Urbanisme
ainsi
que
la Participation
aux
Frais
de
Fonctionnement
du
Centre
Medico
-
Scolaire
de
saint-Marcellin
seront
reconduites.
La
convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
du
service
Declaloc,
qui
permet
aux
hébergeurs
de
déclarer
en
ligne
leurs
meublés
de
tourisme
et chambres
d’hôtes
prendra
effet
en 2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
la signature
de
cette
convention
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2023
Publié
le
ID
: 038-213802788-20230404-D2023_01-DE