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Déliberation - 2024.111
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.111)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
—_— DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
D'ERMONT
DE LA COMMUNE D'ERMONT
SÉANCE DU 28 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit du mois de juin à 19 H 00
OBJET : EDUCATION ET APPRENTISSAGES
Conservatoire à Rayonnement Communal : demande de subventions auprès du Conseil départemental du Val d’Oise dans le cadre du dispositif d’aide à la structuration pédagogique des établissements d’enseignement artistique spécialisé et du dispositif d’appel à projets, pour l’année 2024
N°2024/111
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est
de 35 (la condidtion de
quorum est de 18 membres
présents).
Déposée en Sous-Préfecture le :
Publiée le : 0S [or A4
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 21 juin 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN.
Présents:
M. Xavier HAQUIN, Maire
M. BLANCHARD, Mme CABOT, M. NACCACHE, Mme MEZIERE,
M. LEDEUR, Mme DUPUY, MRAVIER, Mme CASTRO-FERNANDES,
Mme CHESNEAU MUSTAFA, Adjoints au Maire
Mme LEMARCHAND, M. CARON, Mme APARICIO TRAORE, M. ANNOUR, Mme GUEDJ, Mme GUTIERREZ, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, M. LAROZE, Mme YAHYA, Mme DE CARILI Mme LAMBERT, M. KNOBLOCH, Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, M. JOBERT, Mme BARIL, M. MELO DELGADO, M. KHINACHE, Mme DAHMANI, Conseillers Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme DEHAS (pouvoir à Mme CHESNEAU MUSTAFA) Mme BENLAHMAR (pouvoir à Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE) M. GODARD (pouvoir à Mme CABOT)
M. KEBABTCHIEFF (pouvoir à Mme CASTRO FERNANDES) M. BAY (pouvoir à M. MELO DELGADO)
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Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. KNOBLOCH ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Si vous désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy —-Pontoise compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20240628-2024-111-DE
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Délibération N° 2024/111
OBJET :
ÉDUCATION ET APPRENTISSAGES
Conservatoire à Rayonnement Communal : demande de subventions auprès du Conseil départemental du Val d’Oise dans le cadre du dispositif d’aide à la structuration pédagogique des établissements d’enseignement artistique spécialisé et du dispositif d’appel à projets, pour l’année 2024
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU la délibération du Conseil Départemental du 25 novembre 2016 fixant le schéma de développement des enseignements artistiques ;
VU L'avis de la Commission Éducation et Apprentissages du 19 juin 2024 ;
CONSIDÉRANT la volonté de structurer les enseignements au sein du Conservatoire ;
CONSIDÉRANT l’action pédagogique du Conservatoire en faveur de la création ;
CONSIDÉRANT la qualité des enseignements dispensés par le Conservatoire d’Ermont ;
CONSIDÉRANT la mise en œuvre de projets répondant aux critères fixés par le Conseil Départemental du Val d'Oise ;
CONSIDÉRANT la proposition du projet « Un compositeur au Conservatoire » pour un montant total de 5300 € ;
CONSIDÉRANT la sollicitation de la ville au Département pour un montant de 2 300 €;
CONSIDÉRANT l’éligibilité du Conservatoire à percevoir les aides financières du Conseil Départemental du Val d'Oise aux conservatoires classés, au titre de ses projets et actions ;
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la Commune de percevoir ces financements,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise dans le cadre du dispositif d’aide à la structuration pédagogique des établissements d’enseignement artistique spécialisé, pour l’année 2024 ;
- APPROUVE la demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise dans le cadre du dispositif d’appel à projets à destination des établissements d’enseignement artistique spécialisé, pour l’année 2024, à hauteur de 2 300 € pour un projet s’élevant à 5 300 €;
- AUTORISE je Maire à signer tout document y afférent.
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Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20240628-2024-111-DE
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024