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Déliberation - 2025 017
Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 017)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
= DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
D'ERMONT
DE LA COMMUNE D'ERMONT
SÉANCE DU 05 FÉVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le cinq du mois de février à 19 H 00
OBJET : EDUCATION ET APPRENTISSAGES
Aide financière au projet pédagogique de l’école maternelle Eugène DELACROIX pour l’année scolaire
2024/2025
N°2025/017
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est
de 35 (la condidtion de
quorum est de 18 membres
présents).
Déposée en Sous-Préfecture le :
Publiée le : A1 \o% | X
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 29 janvier 2025, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN.
Présents:
M. Xavier HAQUIN, Maire
M. BLANCHARD, M. NACCACHE, Mme MEZIERE, M. LEDEUR, M.RAVIER, Mme CASTRO-FERNANDES, Mme CHESNEAU MUSTAFA, Adjoints au Maire
M. CARON, Mme APARICIO TRAORE, M. ANNOUR, Mme DEHAS, Mme GUEDJ, Mme GUTIERREZ, Mme BENLAHMAR, M. GODARD, M. LAROZE, Mme YAHYA, Mme DE CARLI, Mme LAMBERT, M. KNOBLOCH, Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, Mme BARIL, M. PERROT, M. MELO DELGADO, M. BAY, M. KHINACHE, Mme DAHMANI, Conseillers Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme DUPUY (pouvoir à M. HAQUIN)
Mme LEMARCHAND (pouvoir à Mme DEHAS)
Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE (pouvoir à M. BLANCHARD)
M. KEBABTCHIEFF (pouvoir à Mme CASTRO FERNANDES) Mme THYS (pouvoir à M. GODARD)
6+02115
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités . Territoriales, il a été procëdé à la nomination d'un secrétaire pris ans le sein du Conseil : M. KNOBLOCH ayant obtenu la majorité dés suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
/
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20250205-2025-017-DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025 OBJET :
ÉDUCATION ET APPRENTISSAGES
Aide financière au projet pédagogique de l’école Maternelle Eugène Delacroix pour l’année scolaire 2024/2025
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29 :
VU la demande de subvention de l’école maternelle Eugène Delacroix du 18 décembre 2024 ;
VU l’avis de la Commission Education et Apprentissages du 21 janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT que la politique de réussite éducative développée par la ville s’inscrit dans la continuité du projet éducatif de territoire ;
CONSIDÉRANT qu’elle permet de poursuivre et de renforcer un véritable partenariat éducatif entre Ermont et les écoles du territoire ;
CONSIDÉRANT que les actions favorisant la réussite éducative, sur le temps scolaire, sont soutenues par la ville, dans une volonté de complémentarité ;
CONSIDÉRANT que le projet pédagogique intitulé « Une batucada à l’école », qui se déroulera tout au long de l’année scolaire, permettra de faire vivre aux élèves toutes les dimensions de la musique ;
CONSIDÉRANT qu’afin d’optimiser la conduite de ce projet, l’école maternelle Eugène Delacroix sollicite une aide financière ;
CONSIDÉRANT que suite à l’examen de ce dossier, à l’opportunité et à l’intérêt de ce projet pour les élèves ermontois, il est proposé d’apporter une réponse favorable à cette demande,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE Je soutien financier, pour un montant de 1 O00€, octroyé à l’école maternelle Eugène DELACROIX ;
- AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
- DIT que les crédits de dépenses seront inscrits aux chapitres et articles concernés du budget 2025 de la Commune.
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20250205-2025-017-DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025