Conseil Municipal - 7.Seance du Conseil Municipal du 06 OCTOBRE 2020

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Conseil Municipal - 7.Seance du Conseil Municipal du 06 OCTOBRE 2020 Document publié le Mardi 6 octobre 2020 par la commune de Magny. Lien du pdf (Conseil Municipal - 7.Seance du Conseil Municipal du 06 OCTOBRE 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2020

L’an deux mil vingt, le six octobre, à vingt heures et 30 minutes, se sont réunis à la mairie, les membres du conseil municipal légalement convoqués le vingt-neuf septembre deux mil vingt sous la présidence de Monsieur Frédéric DELESTRE, maire.

Date de la convocation : 29 septembre 2020 transmise le 29 septembre 2020 Membres élus : 15, en fonction : 15, présents : 15

Membres Présents M. Frédéric DELESTRE, Mme Dominique RONCE, M. Francisco GONCALVES, M. Vincent KINDMANN, M. Driss ESSADIKI, Mme Roselyne RENAUDIN, Mme Stéphanie LUCAS, M. Sébastien EVAIN, M. Yannick LEFEBVRE, M. Christian QUOUILLAULT, M. Emmanuel LEFEVRE, M. Alain GALET, Mme Véronique LE PÉROUX, Mme Céline THIBAULT, M. Michel BLAU formant la majorité des membres en exercice.

Ordre du jour :

- Délibération : délégations consenties au maire,

- Délibération : complément au poste d’adjoint d’animation,

- Rentrée scolaire,

- Travaux du Groupe scolaire,

- Communauté de communes EBEP : délibération, arrêté, information PLUi, ... - Cérémonie du 11 novembre,

- Sainte Barbe du 6 décembre,

- Point CNAS,

- SICTOM,

- Travaux sur la commune (fuites d’eau...)

- Projet distributeur à pains,

- Bulletin communal 2021,

- Informations et questions diverses

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal des deux précédentes séances est adopté à l’unanimité des présents.

Le quorum étant atteint, l’ordre du jour est immédiatement abordé.

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL – Modification Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Par délibération n° 18-2020 du 9 juin 2020, il a été délégué au Maire paragraphe 21 : - De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

Décide pour la durée du présent mandat, de modifier cette délégation comme suit : - De demander à tout organisme financeur, 60 %, l'attribution de subventions ;

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT D’ANIMATION – Modification Le Maire, rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Par délibération n°29/2019 du 9 juillet 2019, il a été décidé de créer un poste d’adjoint d’animation.

Afin de permettre l’embauche d’un agent contractuel sur ce poste, il convient de préciser à la suite du 1er point :Cet emploi pourra éventuellement être pourvu par un contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, qui liste les cas dans lesquels les collectivités et établissements publics locaux peuvent recruter des agents contractuels de droit public sur emplois permanents et notamment sur le fondement de : L’article 3-3 3° : pour un emploi permanent dans les communes de moins de 1 000 habitants ou groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide

1) D’intégrer la modification proposée à la délibération n°29/2019 du 9 juillet 2019,

2) D’autoriser le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi dans les conditions susvisées, et à signer le contrat de recrutement et ses éventuels renouvellements dans la limite des dispositions de l’article 3 1° de la loi n°84-53 du 26/01/1984.

POINT SUR LA RENTRÉE SCOLAIRE

EFFECTIF DES CLASSES

PS MS-GS CP CE1

24 15 + 11 15 24

Soit un effectif total de 89 élèves. Le nombre d’élèves est constant par rapport à l’année dernière.

EFFECTIF DE LA GARDERIE (semaine39)

LUNDI MARDI JEUDI VENDREDI

Matin Soir Matin Soir Matin Soir Matin Soir

27 30 31 35 33 33 27 24

TRAVAUX DU GROUPE SCOLAIRE

Les travaux de l’école sont bien terminés, les travaux ont été pris en charge par l’assurance

comme prévu. Un joint manquant à la porte de la restauration scolaire bientôt résolu.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Pouvoir de police : Monsieur le Maire informe sur le dispositif de transfert des pouvoirs de police aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, pour nous la CdCEBEP, lorsque celui-ci dispose de la compétence correspondante. Suite à la loi n°2020-760 du 22 juin 2020, modifiant l’article L.5211-9-2, le transfert de ces pouvoirs de police administrative spéciale n’est plus automatique. Ainsi le maire reste l’autorité de police compétente dans tous ces domaines pendant un délai de six mois suivants l’élection du président de l’EPCI. Pendant ce délai de six mois, le maire peut s’opposer à ce transfert. Monsieur le Maire précise qu’il a pris un arrêté en ce sens qu’il refuse le transfert des pouvoirs de police au président de l’EPCI sur les compétences suivantes : assainissement ; règlementation de la gestion des déchets ménagers ; stationnement des résidences mobiles des gens du voyage ; de la circulation et du stationnement ; de l’autorisation de stationnement des taxis ; de l’habitat insalubre.

PLUi : Une enquête publique est ouverte depuis le mardi 29 septembre et jusqu’au jeudi 29 octobre à 17h. Publicité est faite sur le tableau d’affichage, sur le site internet et Facebook de la mairie. Le dossier est consultable sur le site de la CdCEBEP : www.entrebeauceetperche.fr ou sur support papier en mairies (voir les lieux prévus par la commission d’enquête de disposition au public). Un registre d’enquête est disponible à la mairie pour consigner toutes observations ou propositions.FPIC : C’est un fonds reversé aux communes par strate de population, le CdCEBEP souhaite récupérer ces fonds et les reverser sur demande. Une discussion est en cours. Voirie : Actuellement le budget est de ~67000€ pour l’ensemble des 33 communes, soit ~2000€ /communes ce qui équivaut à 2m² de bitume.

Projet 2021 : un évènement culturel en réflexion avec un déplacement en vélo est en réflexion.

CÉRÉMONIE DU 11 NOVEMBRE :

Compte-tenu des risques sanitaires et du respect des gestes barrières, Monsieur le Maire propose d’effectuer la cérémonie en cercle restreint et d’enregistrer une vidéo afin de la transmettre sur le compte Facebook de la mairie. L’assemblée propose de faire sonner les cloches de l’église.

SAINTE BARBE :

Les pompiers n’ont pas le droit de vendre les calendriers, ni de se réunir. Cette année avec la COVID-19, la Sainte Barbe ne peut avoir lieu dans les mêmes conditions car elle concerne principalement les personnes à risques.

Monsieur le Maire propose d’offrir des colis gourmands pour maintenir l’attention envers nos ainés. Une discussion s’en suit sur les différentes possibilités. Madame Ronce se charge de faire des devis.

POINT CNAS :

La commune cotise chaque année, en fonction du nombre d'agents salariés, au CNAS

(Comité National d'Action Sociale) afin que ceux-ci puissent bénéficier de prestations de type

"comité d'entreprise". Madame Renaudin a assisté à une réunion départementale où il a été

fait le point sur les différentes prestations. Le bilan de cette prestation montre qu'en 2019 la

cotisation versée par la commune était supérieure aux prestations perçues par les agents,

cette année la situation semble s’inverser.

Une information sera faite régulièrement aux agents afin d’encourager le recours au CNAS.

SICTOM BBI :

Messieurs KINDMANN et BLAU ont assisté à l’élection du bureau le 17 septembre. Monsieur Pierre GIGOU a été élu président.

TRAVAUX SUR LA COMMUNE :

Monsieur le Maire fait état de plusieurs fuites d’eau sur la commune qui sont presque toutes résolues. Monsieur Goncalves a géré une importante fuite rue du grand Orme qui se trouvait chez le voisin.

Monsieur le Maire informe que des tests de températures ont été réalisé à la salle des fêtes, le constat est que la majorité des dalles chauffantes sont inutiles. Le conseil envisage de faire un devis pour installer des radiateurs avec protection sur l’ensemble de la salle et d’enlever le chauffage antérieur.

Monsieur le Maire précise que les locations n’ont pas été ouvertes pour les mois de septembre et octobre en raison du risque sanitaire.

PROJETS (distributeur à pain) :

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Ronce qui s’est renseigné sur l’opportunité d’installer un distributeur à pain sur la commune. La commune doit définir un lieu et fournir l’électricité. Le contrat de distribution est établi entre un boulanger et la société qui installe le distributeur. Le conseil décide de poursuivre le projet.

BULLETIN COMMUNAL 2021 :

Monsieur le Maire demande quelle est la position du conseil sur la publication du bulletin communal et demande si une version imprimable est possible ou si on s’oriente plutôt sur une version en ligne. Un échange a lieu et il est décidé de réunir la commission communication afin de définir le contenu. Monsieur Delestre propose de demander des devis pour l’impression pour voir si le projet est réalisable.INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire rappelle que suite à l’incendie du 16 août sur la commune, Monsieur COLLAS a été convoqué au SDIS, et qu’il a fait un courrier demandant une réserve d’eau qui n’existe plus. Nous n’avons pas de réponse à ce jour.

Monsieur le maire informe qu’il s’est rendu à une réunion d’Eure-et-Loir Numérique, le constat est fait que les clients de la société Orange ne seront desservis qu’à la fin du contrat en 2021- 2022.

Le compromis de la vente du lotissement du Grand Orme a été signé cet été, la vente des maisons va pouvoir se concrétiser.

Monsieur le Maire remarque que la succession d’une habitation rue de grand Orme n’est toujours pas réalisée, le voisinage observe la présence de rats.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est close à 23 h 15.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signés au présent registre les membres

présents

Le Maire, Le secrétaire, les conseillers municipaux