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Procès Verbal - PV du CM du 09.07.2026
Document publié le Jeudi 9 juillet 2026 par la commune de Saint-Dézéry.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 09.07.2026)
Thèmes du document : Numérique, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
PROCES VERBAL de SEANCE
du CONSEIL MUNICIPAL
du 09 juillet 2026
Par suite d'une convocation en date du 3 juillet 2026, les membres composant le
Conseil Municipal de la commune de Saint-Dézéry se sont réunis dans la salle du
Conseil Municipal à 19h30, sous la présidence de Madame Evelyne JANIN, Maire de
la commune.
Présents : Estelle BAILLAU, Emilie BONAMI, Jacques DUCLOS, Evelyne JANIN, Marie LE
FORMAL, Samuel PREZET, Philippe RAMEZ, Alain ROLLET, Mathilde SAUVAGE, Cyril VALY,
Manuela VARGAS.
Absents représentés : Jacques DUCLOS {procuration donnée à Evelyne JANIN)
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités
territoriales.
La séance est ouverte à 19h35. La présidente ayant ouvert la séance et fait appel
nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général
des collectivités territoriales, à l'élection d'un ou d'une secrétaire pris dans le sein du
Conseil. Monsieur Cyril VALY est désigné secrétaire de séance.
Après lecture, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 05 juin 2026 est
approuvé à l'Unanimité.
Redevance d'occupation du domaine public communal
Madame la Maire informe l'assemblée que chaque année les opérateurs de
télécommunication (Orange et Gard Fibre), mais également Enedis et Natran [ex Gri
Gaz} sont redevables aux communes d'une redevance en fonction de l'espace
occupé par leurs installations (câbles, armoires, conduites...) sur le domaine public
communal.
-__Laredevance due par Enedis est un forfait qui s'élève en 2026 à 245€.
- Les tarifs de redevance due par les opérateurs de télécommunication sont les
suivants pour 2026 :
Montant
Dénomination Année |Longueur| Prix par km/m2 redevance
Câbles en sous-sol (km) 2026 2.761 49.11€ 135.59 €
Câbles aériens (km) 2026 2.176 65.49€ 142.50 €
Armoire + bornes
pavillonnaires 2026 45m 32.74€ ARS
TOTAL 425.42 €
Ce qui donne à percevoir pour la commune auprès d'Orange une redevance de
425.42€ calculée selon les modalités ci-dessus.
- La redevance due par Naïran {ex GRlgaz), pour une longueur totale de
canalisation de transport de gaz naturel traversant notre commune de 3 449m
et dont les nouveaux calculs de Naïran estiment que celle-ci emprunte 2m de
domaine public communal, s'élève à 159.14€ - À ceux-ciil faut ajouter la redevance due par Gard Fibre pour l'armoire située
Rue des Canneliers près du local « des douches », d'une emprise au sol de
0.56m?, soit une redevance pour l'année 2026 de 18.33€.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'application de ces tarifs sur la
commune et en demande le paiement.
Choix d'une entreprise pour la peinture de la salle de classe de
l'école et du bureau de la directrice
Madame la Maire rappelle que la classe actuelle de l'école communale ainsi que le
bureau de la directrice n'ont jamais été repeints depuis leur construction en 2005, d'où
la nécessité de le programmer.
Quatre entreprises ont été contactées, avec pour exigence de prévoir les travaux
pendant les vacances d'été 2026. Trois sociétés ont fait parvenir un devis en Mairie.
- SARL XDP DECO d'un montant total de 2068.95 € HT
- Thibault DANIS d'un montant total de 2 295.00€ HT
- Mathieu PINERO d'un montant de 1700€ HT
Madame la Maire précise avant de passer au vote que Mathieu PINERO ne pourra
pas intervenir pendant les vacances d'été.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de confier les travaux de peinture de la
classe de l'école et du bureau de la directrice à XDP Déco pour un montant de 2
036.95€ HT soit 2 476.74€ TIC.
Formation des élus et fixation des crédits affectés
Madame la Maire rappelle que le Code général des Collectivités territoriales prévoit
que dans les trois mois suivant son renouvellement, le Conseil Municipal délibère sur
l'exercice du droit à la formation de ses membres et détermine les orientations et les
crédits ouverts à ce titre.
Ce droit à la formation des élus doit être obligatoirement en lien avec leur mandat, il
est reconnu aux membres du Conseil Municipal qui ont droit à Un congé formation de
24 jours au total pour la durée de leur mandat, quel que soit le nombre de mandats
détenus.
Les formations doivent être relatives à l'exercice du mandat et doivent être dispensées
par un organisme agréé par le Ministère en charge des collectivités territoriales.
Le montant du budget annuel alloué aux dépenses de formation des élus ne peut être
inférieur à 2% et ne peut excéder 20% de l'enveloppe maximale des indemnités de
fonction. Enveloppe définie par le montant plafond des indemnités du maire et des
adjoints sur la base de leur nombre théorique. Cette enveloppe indemnitaire annuelle
maximale s'élève pour la commune de Saint-Dézéry à 29 975.76€.
Les crédits qui n'auraient pas été consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel
ls ont été inscrits sont affectés en totalité au budget de l'exercice suivant. Ils ne
peuvent être reportés au-delà de l'année au cours de laquelle intervient le
renouvellement de l'assemblée délibérante. Il s'agit d'une dépense obligatoire. Le
budget formation ne prend en charge que les dépenses d'enseignement, pas les frais
annexes. Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune
devra être annexé au compte financier Unique et donne lieu à un débat annuel sur
la formation des membres du CM.
La prise en charge de la formation des élus est subordonnée à une demande
préalable à adresser au Maire, remboursement précisant l'objet de la formation et
l'adéquation avec les fonctions électives exercées pour le compte de la collectivité,
ainsi qu'à la fourniture d'un état des justificatifs de dépenses.
Madame la Maire informe l'assemblée que, depuis 2015, en plus de ces formations
liées à l'exercice du mandat, les membres du conseil municipal bénéficient chaque
année d'un droit individuel à la formation (DIF) de 400 € par an, cumulable sur toute
la durée du mandat dans la limite d'un plafond de 800 €. Il est financé par une
cotisation obligatoire dont le taux ne peut être inférieur à 1%, prélevée sur les
indemnités de fonction des conseillers municipaux. Un fonds dédié est géré par la
Caisse des dépôts et consignations.
Tous les conseillers municipaux, même ceux ne bénéficiant pas d'une indemnité de
fonction, sont titulaires de ce DIF.
La mise en œuvre du droit individuel à la formation relève de l'initiative de chacun des
élus et peut concerner des formations sans lien avec l'exercice du mandat. Les élus
souhaitant Utiliser leur DIF doivent tout d'abord adresser à la Caisse des dépôts et
consignations Une demande de financement DIF ELUS, avant la tenue de la formation
pour laquelle l'élu souhaite utiliser son DIF. Via la plateforme « Mon compte Formation
», est disponible le service « Mon compte ÉIU », pour consulter et mobiliser les droits à
la formation www.moncompteformation.gouv.fr. Les élus doivent au préalable
acquérir une identité numérique et utiliser « FranceConnect+ ».
Le Conseil se prononce à l'unanimité sur un pourcentage de 2% à appliquer sur
l'enveloppe maximale des indemnités de fonction qui permettra d'inscrire au budget
municipal une enveloppe annuelle dédiée à la formation des élus municipaux.
Questions diverses
» Participation à des commissions de la CCPU
La Communauté de Communes Pays d'Uzès a créé 6 commissions thématiques
consultatives.
Elles seront composées aux 2/3 de conseillers communautaires titulaires et à un 1/3
de £onseillers municipaux.
Madame la Maire fait part de la liste des commissions proposées et des thèmes qui y
seront abordés :
kb Commission Finances et Mutualisations
Services publics de proximité et familles
Commission développement local et durable
Aménagement et habitat
Sécurité
Vie culturelle et sportive FYY
+
Philippe RAMEZ souhaite déposer sa candidature pour participer à la commission
Sécurité.
Evelyne JANIN indique qu'elle souhaite participer aux commissions Services publics de
proximité et familles / Vie culturelle et sportive.
» Point sur la fête du village prévue le 5 septembre 2026
Le groupe pour l'animation musicale est réservé, les flyers ont été distribués dans les
boîtes aux lettres du village. Les inscriptions pour le repas se font au secrétariat de
Mairie. La commission des festivités doit se réunir fin août pour finaliser l'organisation
de cette animation. + Point sur les travaux
L'entreprise Galizzi a commencé à intervenir pour les travaux prévus dans les chemins
et Impasse des jardins. L'enrochement Impasse des jardins est terminé, l'entreprise doit
venir finaliser les parties de la voirie à regoudronner.
L'enrochement d'un fossé chemin de la Font a été réalisé et le radier chemin des
Grandes vignes a été refait.
Reste encore à faire le chemin du Cairol.
* Communication
Madame la Maire informe le Conseil Municipal que la page Facebook intitulée
«Mairie de Saint Dézéry » est désormais active sur le réseau social Facebook.
D'autre part les saint-dézériens peuvent aussi suivre l'actualité de la commune sur
l'application mobile Iliwap. La commune a effectivement souscrit un abonnement
auprès de cette société pour Un montant de 120€ par an. Pour les habitants le
téléchargement de l'application mobile est gratuit ainsi que les connexions
ultérieures.
+ Opération coup de pouce pour le permis de conduire
Madame la Maire rend compte de l'accueil très positif de Maé PAIR qui a effectué 25
heures de bénévolat auprès de notre employé communal dans le cadre de
l'opération « Coup de pouce pour le permis de conduire » menée par la CCPU. Cette
opération accorde une aide de 350€, financée par la CCPU, à des jeunes habitants
de la Communauté de Communes en échange de 25 heures de bénévolat dans leur
commune de résidence.
» Dates des élections présidentielles
Madame la Maire informe les élus des dates des élections présidentielles prévues en
2027.
Dimanche 18 avril : 1e tour
Dimanche 2 mai : 2ème tour
+ Ouverture de la salle communale pendant les périodes de fortes chaleurs
Madame la Maire rappelle que la salle communale climatisée est ouverte sur
demande pour les personnes souhaïtant se rafraichir pendant les périodes de fortes
chaleurs. || faut appeler soit la Mairie le lundi, mardi, mercredi matin, jeudi et
vendredi, soit madame la Maire le mercredi après-midi, le week-end et les jours
fériés, ainsi que les jours de congé de la secrétaire de Mairie.
Des jeux de société sont également à disposition dans la salle communale.
» Séance de cinéma
Marie Le Formal informe les élus qu'elle a pris contact avec l'association « Cinéplan »
de Quissac en vue de l'organisation d'une séance cinéma dans la salle communale
et/ou en plein air.
Un devis sera envoyé à la Mairie.
Plus rien ne restant à l'ordre du jour, la séance est levée à 20h45.
Le secrétaire