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Procès Verbal - PV CM du 28 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Born.
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Thèmes du document : Numérique, Télécommunications et internet, Banque,
3
Mairie
#9,
Place
M.
RICHARD
31340
LE
BORN
05.61.09.32.76 mairie@leborn.fr
PROCES
VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
mars
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois
le
mardi
vingt-huit
mars
à 20
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LE
BORN,
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
la
Mairie,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
le
21
mars
par
le
Maire
Robert
SABATIER
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Étaient
Présents
:Mesdames
et
Messieurs
Robert
SABATIER,
Jean-Luc
NEGRO,
Baptiste
VIALADE,
Magalie
CHEVRIER,
Laurent
GARDELLE,
Pascal
SVOBODNY,
Annie
DALLA
BETTA,
Marie-
France
POUJOL,
Richard
CHAIRRUAU,
Thierry
VACHIN,
Roland
RICHARD.
Étaient
Absents
:Mesdames
et
Messieurs
Marylène
MECH,
Mathieu
BARBE,
Valérie
SENTENAC.
Monsieur
Baptiste
VIALADE
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Ordre
du jour
1-
Vote
du
compte
administratif 2022
2-
Vote
du
compte
de
gestion
2022
3-
Acquisition
du
terrain
de M.
Domingues
4-
Mise
en
place
de
la fongibilité
des
crédits
en
sections
de
fonctionnement
et d'investissement
5-
Création
de
l'adresse
fiscale
«
Chemin
du
communal
—31340
LE
BORN
6-
Rénovation
des
éclairages
publics
par
le SDEHG
7-
Nouvelle
modification
règlement
de
la salle
des
fêtes
Questions
diverses
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
17
janvier
2023
est
adopté
à l’unanimité
2023-02-01
Vote
du
compte
administratif
2022
M.
le
Maire
procède
à la
présentation
du
compte
administratif
détaillé
pour
l'exercice
2022.
Il en
ressort
le
bilan
suivant
:
Section
de
fonctionnement
:
- Dépenses
:405
881,28€
(pour
un
prévisionnel
de
720
551,42
€) - Recettes
:463
815,43
€
(pour
un
prévisionnel
de
398
909
€)
La
section
de
fonctionnement
présente
donc
un
résultat
de
57
934,15€
pour
l’exercice
2022).
La
prise
en
compte
du
report
2021
de
321
642,42€
entraine
un
résultat
de
clôture
2022
de
379
576,57€.
Section
investissement
:
- Dépenses
: 37
235,01
€ {pour
un
prévisionnel
de
450
817,97€)
- Recettes
: 88
300,65€
{pour
un
prévisionnel
de
450
960,40€)
La
section
d'investissement
présente
un
résultat
de
51
065,64€.
La
prise
en
compte
du
report
2021
de
-142,43€
entraine
un
résultat
de
clôture
2022
de
50
923,21€.
Fest
à noter
un
reste
à réaliser
2023
de
25
259,51€
pour
le financement
de
l'aire
de
jeux.
Le
résultat
de
clôture
réel
est
alors
de
25
663,70€.
Le
compte
administratif
de
la
commune
présente
un
excédent
global
de
405
240,27€.
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
-1
voix
(M.
le
maire
ne
prenant
pas
part
au
vote}
le
compte
administratif,
2023-02-02
Vote
du
compte
de
gestion
2022
M.
le
maire
présente
le
compte
de
gestion
2022
de
la
commune
(réalisé
par
la
trésorerie).
Les
données
pour
chaque
section
étant
strictement
identiques,
le
conseil
municipal
vote
à l'unanimité
de
compte
de
gestion
2022.
2023-02-03
Acquisition
du
terrain
de
M.
Domingues
La
commune
souhaite
procéder
à
l'acquisition
d’un
terrain
(appartenant
à
M.
Domingues)
ayant
pour
objectif
d'accueillir
de
futurs
logements
(en
particulier
locatifs).
M.
Negro
informe
le
conseil
d’une
réunion
préalable
avec
un
cabinet
d'étude
pour
procéder
à un
chiffrage
de
viabilisation.
Pour
l'heure,
le
chiffrage
est
encore
en
attente.
Néanmoins,
il
est
demandé
au
conseil
de
délibérer
pour
autoriser
M.
le
Maire
à
avancer
sur
l'acquisition
du
terrain.
Il
est
cependant
convenu
qu'aucune
signature
d'acte
ne
sera
effective
avant
étude
d’un
chiffrage
de
viabilisation
complet.
Le
conseil
municipal
délibère
à 10
voix
« pour
» et
1 abstention. L
QUESTIONS
DIVERSES
- Il est
débattu
des
modalités
contractuelles
de
locations
de
la salle
pour
les
associations
de
la commune
(la gratuité
n'étant
pas
remise
en
cause).
Il est
proposé
que
l'association
de gym
puissent
souscrire
un
contrat
de
location
annuel.
Il est
proposé
que
les
autres
associations
puissent
souscrire
un
contrat
ordinaire
pour
une
utilisation
ponctuelle.
- Régie
d'avance
Le
secrétariat
souhaite
que
le conseil
municipal
puisse
délibérer,
lors
d’un
conseil
municipal
à venir,
de
la mise
en
place
d’une
régie
d'avance
afin
de
pouvoir
régler
directement
des
factures
(d’un
faible
montant)
évitant
ainsi
la
procédure
habituelle. Ce
point,
avec
plus
d'informations,
sera
débattu
lors
du
prochain
conseil.
- Communication Le
conseil
municipal
a
conscience
d'une
difficulté
à communiquer,
de
manière
ponctuelle
et
dans
un
délai
court,
des
informations
à destination
de
l’ensemble
de
la population.
Le
bulletin
municipal
n’est
pas
adapté.
La
voie
électronique
(réseaux
sociaux,
site
internet
à venir,
application
mobile)
ne
permet
pas
de
toucher
l’ensemble
de
la population.
Le
tractage
papier
étant
très
couteux,
il n’est
pour
l'instant
pas
envisager
d'autre
solution
qu’une
communication
via
les
réseaux
sociaux,
ainsi
qu’un
affichage
en
mairie.
- Récup'
verre
M.
Richard
formule
le souhait
de
pouvoir
doter
la commune
d’un
second
récup'verre
et de
les
installer
sur
le site du
boulodrome.
Une
demande
sera
faite à la Communauté
de
Communes.
Affiché
le
En
exécution
de
l’article
L.
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire,
Robert
SABATIER 2023-02-04
Mise
en
place
de
la
fongibilité
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
et
d’investissement
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
la
mise
en
place
de
la
fongibilité
permettant
ainsi
d'autoriser
M.
le
Maire
à procéder,
à compter
de
l'exercice
2023,
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel}
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
2023-02-05
Création
de
l’adresse
fiscale
« chemin
du
communal
— 31340
LE
BORN
»
L'adresse
précitée
ayant
une
existence
postale
mais
n'ayant
pas
d'existence
fiscale,
le
conseil
municipal
approuve
sa
création
à
l'unanimité.
2023-02-06
Rénovation
des
éclairages
publics
par
le
SDEHG
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
délibérer
pour
la
rénovation
des
éclairages
publics
périphériques
à
la commune.
Une
étude
doit
être
menée
par
M.
Negro
et
M.
Richard
à ce
sujet.
Le
conseil
municipal
décide
donc
d’ajourner
ce
point
dans
l'attente
de
cette
étude.
2023-02-07
Nouvelle
modification
du
règlement
de
la salle
des
fêtes
Le
conseil
municipal
procède
à
une
modification
du
règlement
de
la
salle
liée
à
une
erreur
de
frappe
lors
de
la
dernière
modification.
Ainsi,
la
salle
des
fêtes
peut
être
louée
en
période
scolaire
et
en
semaine
à
partir
de
18h30
{et
non
8h30
comme
précédemment
écrit}.