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Procès Verbal - Conseil municipal PV 2015 10 08
Document publié le Jeudi 8 octobre 2015 par la commune de Noisy-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal PV 2015 10 08)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie,
1
République française COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND
Département de la
Seine-Saint-Denis Extrait du registre des délibérations du CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement
du Raincy Procès-verbal de la séance en date du
JEUDI 8 OCTOBRE 2015
L’AN DEUX MILLE QUINZE, le jeudi HUIT OCTOBRE à 19h30, le Conseil municipal de NOISY-LE-GRAND, dûment convoqué par Madame le Maire le 2 octobre 2015, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à l’hôtel de ville, sous la présidence de Brigitte MARSIGNY, son Maire en exercice.
Nombre de membres
composant le Conseil :
49
Nombre de conseillers
présents lors de la
séance ou représentés :
Début de séance : 48
Fin de séance : 49
Étaient présents :
Mme Brigitte MARSIGNY, Maire, M. Éric ALLEMON, M. Michel
AMERICO, Mme Michèle CLAVEAU, Mme Marylise MARTINS, M. Michel BARBIERI, M. Roger ROBINSON, Mme Pascale COTTE-MORRETON, Mme Joëlle HÉLÉNON, M. Bernard DELAPLANE, M. Vincent MONNIER, Mme Sylvie HURET, Mme Annie CHUCHERIE, M. Cédric VAURS,
M. Richard TESTA, Mme Bellina LEON, Mme Véronique LACHKAR,
M. Walid BEN M’HENNI, Mme Paulette BENNIA-PIROLLI, adjoints
au Maire.
M. Charles MALGAT, M. Patrice HARDEL, Mme Martine BOUCHER, M. Alain LE PENNEC, M. Jean-Pierre BARTHELET, M. Jean-Luc FEJAN, Mme Noëlle TEMZI, Mme Nadia GIULIANI, Mme Jacqueline
ZATLOUKAL, M. Pascal LAGUILLY, M. Antoine PIROLLI, M. Serge MINGOT, Mme Alix SU, Mme Stéphanie RICHARD, M. Naïm DHIB, Mme Assiba ABBACI, Mme Mireille LE BLEIS, M. Michel MIERSMAN, M. Marc FOUCHY, M. Serge ÉPINARD, Mme Nicole PALAYSI, M. Michel RIZZO, Mme Sylvie DUFFRÈNE, Mme Véronique LECLERC, M. Emmanuel CONSTANT, Mme Sana HAMROUNI, Mme Sylvie MONNIN, conseillers municipaux.
Excusés représentés :
Mme Sandrine PORRET (mandat à Mme Annie CHUCHERIE), M. Michel PAJON (mandat à M. Michel MIERSMAN), conseillers municipaux.
Absente :
Mme Azita MAAFI (jusqu’à la délibération n° 15/126-1 incluse), conseillère municipale.
Après l’ouverture de la séance par le Maire, Brigitte MARSIGNY, et l’appel nominal des conseillers présents, il est procédé, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à la désignation d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal.
M. Walid BEN M’HENNI est désigné à cette fonction qu'il accepte. 2
Madame le Maire ouvre la séance ce jeudi 8 octobre 2015 à 19h30, et procède à l’appel nominal des conseillers municipaux.
Le Conseil municipal procède ensuite à l’examen de l’ordre du jour.
Administration générale
1- Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 8 octobre 2015. (délibération n° 15/125)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
M. Walid BEN M’HENNI est désigné secrétaire de séance.
Approuvé à l'unanimité.
2- Approbation des procès-verbaux des séances du Conseil municipal du jeudi 4 juin 2015 et du vendredi 25 septembre 2015. (délibérations n° 15/126-1 et 15/126-2)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Procès-verbal de la séance du 4 juin 2015
Interventions
M. CONSTANT remarque que le procès-verbal de la séance du 4 juin 2015 retrace fidèlement les débats. Il demande si l’effort de précision des comptes rendus sera poursuivi par la nouvelle équipe municipale.
Mme le Maire précise que la séance du 4 juin 2015 ayant eu lieu sous l’ancien mandat, son équipe n’a apporté aucune correction au procès-verbal rédigé par l’administration. La majorité municipale s’abstiendra sur ce vote.
Procès-verbal de la séance du 25 septembre 2015
Interventions
Mme le Maire indique qu’elle a souhaité que son discours d’investiture soit retranscrit intégralement dans le procès-verbal de la séance d’installation.
M. CONSTANT ne conteste pas le fait que le discours du nouveau Maire soit repris dans sa totalité dans le compte rendu de la séance d’installation. Il estime toutefois que le procès- verbal du 25 septembre 2015 n’est pas aussi exhaustif que celui du 4 juin 2015. S’il s’avère détaillé en ce qui concerne certains aspects du déroulé de la séance, il omet de mentionner que l’opposition avait vainement demandé la parole et ne l’avait pas obtenue. Le groupe « Rassemblés avec Michel P AJON, + que jamais » votera contre ce compte rendu.
Mme le Maire regrette les conditions honteuses et indignes dans lesquelles cette séance s’est déroulée. Elle n’a pas accepté que M. Michel P AJON s’exprime lors de la séance d’installation en raison des propos qu’il avait tenus lors de son discours au soir du second tour des élections municipales. Mme le Maire insiste sur le fait que les élus de l’opposition auront la possibilité de s’exprimer sur tous les sujets mis à l’ordre du jour du Conseil municipal, conformément aux dispositions du règlement intérieur adopté sous la précédente mandature. Un nouveau règlement intérieur sera par la suite proposé. Les procès-verbaux seront rédigés de manière à rendre compte fidèlement des interventions des élus de l’opposition. 3
M. MIERSMAN juge pour sa part honteux de ne pas avoir laissé un élu de l’opposition prendre la parole lors de cette séance d’installation. Il rappelle que c’est le refus de Mme le Maire de laisser M. P AJON s’exprimer qui a entraîné le brouhaha dans la salle et qu’elle en porte donc seule la responsabilité.
Mme le Maire demande qui représente le groupe « Rassemblés avec Michel P AJON, + que jamais », M. M IERSMAN disposant du pouvoir de M. P AJON.
M. C ONSTANT souhaiterait savoir si Mme le Maire compte restreindre les prises de parole des élus de l’opposition à un représentant par groupe. Mme le Maire répond par la négative et que chacun pourra s’exprimer. M. M IERSMAN précise que chaque élu de la liste « Rassemblés avec Michel P AJON, + que jamais » est libre de s’exprimer. L’organisation du groupe sera communiquée ultérieurement.
Approuvé à la majorité.
3- Délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire, dans le cadre des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. (délibération n° 15/127)
Rapporteur : M. Éric ALLEMON
L’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que le conseil municipal puisse déléguer au maire, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, l’exercice d’attributions limitativement énumérées.
Afin de faciliter la gestion des affaires de la Commune, il est confié au Maire la majeure partie des missions visées à l’article L. 2122-22, dans les limites requises par le CGCT et précisées ci-dessous :
1°) arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2°) fixer la revalorisation des tarifs suivants dans une limite annuelle maximale de 4 % :
- les tarifs d’occupation du domaine public, tels que les droits de voirie, de
stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, en application des délibérations suivantes :
- délibération du Conseil municipal du 15 décembre 2005 portant approbation du règlement de voirie,
- délibération du Conseil municipal du 15 décembre 2005 portant fixation des frais dus à la Commune en cas d’exécution d’office des travaux de réfection des voies communales,
- délibération du Conseil municipal du 20 juillet 2006 portant fixation des tarifs d’occupation du domaine public ;
- les droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal pour les prestations suivantes :
Administration générale
participation forfaitaire à l’établissement d’un duplicata de livret de famille
tarifs relatifs à la délivrance de documents
tarifs des copies effectuées par les usagers sur le photocopieur mis à leur disposition au sein de l’hôtel de ville 4
tarifs relatifs à la taxe d’inhumation et à la délivrance de concessions funéraires et de caveaux provisoires applicables dans les cimetières de la Commune
tarifs de vente des espaces publicitaires du guide municipal
Éducation
tarifs des services publics scolaires et périscolaires, de l’école municipale des langues et de la restauration pour adultes
Sport
tarifs d’inscription aux activités de l’École municipale des sports
tarifs d’accès à la salle de musculation et de remise en forme du gymnase du Champy
tarifs de location des équipements sportifs communaux
Culture
tarifs d’inscription aux ateliers théâtres municipaux
tarifs relatifs à l’atelier numérique
tarifs de vente de tee-shirts dans le cadre des manifestations organisées par la Commune
tarifs de location de la salle Arletty de l’Espace Michel-Simon
tarifs relatif au droit d’entrée au cinéma Le Bijou
tarifs des spectacles proposés à l’Espace Michel-Simon dans la cadre de la programmation culturelle annuelle et/ ou estivale
tarifs des spectacles présentés dans le cadre du « Festival des Chemins de traverse »
tarifs de la Médiathèque
tarifs des places du concert organisé dans le cadre du festival d’orchestres d’harmonie
tarifs de la manifestation appelée « Jeunes en scène » à l’Espace Michel-Simon (EMS)
tarifs d’inscription et de prêts d’instruments au conservatoire de musique, de théâtre et de danse à rayonnement communal Maurice-Baquet
tarifs de location des stands à l’occasion du Salon des antiquaires organisé sur le territoire de la Commune
Vie associative et vie des quartiers
tarifs applicables à la location des salles communales
tarifs des activités et stages proposés au sein des maisons pour tous (MPT)
tarifs de l’atelier libre danse de salon de la MPT La Varenne
tarifs applicables aux associations pour la mise à disposition de locaux au sein des maisons pour tous
tarifs des événements organisés à la Maison des arts et des associations
tarifs relatifs aux clubs de jeunes et à l’espace sportif et associatif
3°) procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a) de l’article L. 2221-5-1 du Code général des 5
collectivités territoriales, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et passer à cet effet les actes nécessaires ;
Concernant les emprunts, la délégation au maire s’exercera dans les conditions suivantes :
Pour réaliser tout investissement, et dans la limite des sommes inscrites au budget, le Maire pourra contracter tout emprunt à court, moyen et long terme, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière, et pouvant comporter un différé d’amortissement. Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :
- la faculté de passer du taux variable au taux fixe et inversement,
- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêt,
- des droits de tirages échelonnés dans le temps avec la faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation,
- la possibilité d’allonger la durée du prêt,
- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
Ces dispositions s’appliquent aux emprunts classiques, obligataires ou en devises, mais aussi aux emprunts assortis d'une option de tirage sur une ligne de trésorerie.
Par ailleurs, le Maire pourra conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.
Concernant les opérations financières utiles à la gestion des emprunts, celles-ci recouvrent les opérations suivantes :
- le réaménagement de la dette (remboursement par anticipation, renégociation
contractuelle),
- toutes autres opérations financières utiles à la gestion de la dette.
La décision de procéder au réaménagement de la dette de la collectivité, lorsque cette faculté n'a pas été prévue au contrat, est également déléguée au Maire.
En outre, le Maire pourra prendre toute décision de dérogation à l’obligation de dépôt auprès de l’État, et procéder par conséquent à des placements de fonds dans les conditions mentionnées à l’article L. 1618-2 du C.G.C.T, et passer à cet effet les actes nécessaires.
La décision prise dans ce cadre comportera notamment l’origine des fonds, le montant du placement, la nature du produit souscrit et la durée ou l’échéance maximale du placement.
Le Maire pourra conclure tout avenant destiné à modifier les mentions ci-dessus et pourra procéder au renouvellement du placement.
4°) prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, quelque soit leur montant, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5°) décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
6°) passer les contrats d’assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7°) créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8°) prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9°) accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10°) décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 euros ;
11°) fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; 6
12°) fixer dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;
13°) décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
14°) fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
15°) exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code, dans tous les cas, et conformément à la délibération du Conseil municipal du 15 décembre 2011 portant instauration du droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser et instauration d’un droit de préemption urbain renforcé sur certains secteurs ;
16°) intenter au nom de la Commune toutes les actions en justice, devant toutes les juridictions, que ce soit en demande ou en défense, notamment s’agissant de la constitution de partie civile, et en première instance, en appel ou en cassation ;
17°) régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans tous les cas ;
18°) signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du Code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
19°) réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 20 millions d’euros ;
20°) exercer au nom de la Commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du Code de l’urbanisme ;
21°) prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la Commune ;
22°) autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.
Interventions
Mme M ONNIN insiste sur l’importance de ce point, qui donne un aperçu du cadre démocratique des futurs débats du Conseil municipal. Elle constate que les délégations de pouvoirs qu’il est proposé d’accorder au Maire sont aussi nombreuses que lors de la précédente mandature, retirant ainsi au Conseil municipal la possibilité de débattre sur des sujets majeurs intéressant la vie des Noiséens, tels que les lignes de trésorerie, les préemptions ou la tarification de services municipaux. Mme M ONNIN estime que, bien que ce dispositif soit légal, il transforme le Conseil municipal en simple chambre d’enregistrement et est un mauvais signe démocratique. Les décisions prises par le Maire ne sont présentées qu’en fin de séance du Conseil municipal et ne permettent pas de débats approfondis. Mme M ONNIN votera contre cette délibération.
Mme le Maire précise que ces délégations de pouvoir sont une possibilité prévue par le Code général des collectivités territoriales. Elle rappelle toutefois qu’elle souhaite travailler dans la concertation, avec l’ensemble des membres de l’assemblée délibérante, y compris les élus de l’opposition. Bien que ce texte juridique lui donne le pouvoir d’y recourir, il ne remet pas en cause sa volonté de stopper notamment les expropriations et les préemptions. Elle assure qu’il s’agit d’un texte formel qu’elle ne compte pas appliquer. 7
Mme le Maire rappelle son engagement de ne pas prendre de décisions sans écouter les points de vue de tous les Noiséens. Contrairement à ses prédécesseurs, la nouvelle équipe municipale espère pouvoir travailler et échanger avec l’opposition, et surtout avec les habitants, sur des sujets importants tels que l’urbanisme, l’enfance, l’école ou encore les personnes âgées.
M. CONSTANT s’étonne que Mme le Maire propose de soumettre au vote du Conseil municipal une délibération qu’elle envisage de ne pas appliquer. Mme le Maire conteste ce point de vue. Elle dit avoir simplement souhaité expliquer que si la délibération posait un cadre juridique et offrait certains pouvoirs au Maire, comme cela était déjà le cas
précédemment, cela ne remettrait pas en cause son engagement de prendre les décisions importantes pour la Commune en concertation avec les Noiséens et l’opposition. Le texte attribue au Maire la possibilité de prendre des décisions dans certains domaines, mais les modalités de son application seront examinées.
Approuvé à la majorité.
4- Détermination du nombre des administrateurs siégeant au sein du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS). (délibération n° 15/128)
Rapporteur : Mme Annie CHUCHERIE
Il est proposé que le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS soit fixé à 10.
Interventions
Mme le Maire précise que le nombre d’administrateurs du CCAS était déjà fixé à 10 lors du précédent mandat.
Mme MONNIN rappelle que le groupe « Noisy solidaire à gauche vraiment ! » est engagé dans la défense des valeurs de justice sociale et de solidarité et a toujours porté un regard vigilant sur les moyens et attributions du centre communal d’action sociale (CCAS). Dans un contexte national où nombre de personnes sont touchées par l’incertitude et la précarisation, et au vu d’une situation internationale instable marquée par le phénomène migratoire, Mme M ONNIN estime que Noisy-le-Grand, à travers notamment le CCAS, doit faire preuve de solidarité. La montée de la misère et de la précarité impose d’adapter l’action de la Commune en matière sociale. Un constat similaire avait déjà été fait en 2008 par le groupe « Noisy solidaire à gauche vraiment ! » au sein du Conseil municipal.
Mme M ONNIN renouvelle la demande déjà formulée en 2008 visant à créer une commission extramunicipale regroupant des élus, des acteurs associatifs et des personnes qualifiées, afin d’apporter des réponses municipales basées sur le respect et la dignité des personnes, complémentaires des actions du Département, de l’État et des associations caritatives. Cette cellule de veille sociale enrichirait l’action de la Commune et la protégerait de toute impression d’arbitraire.
Mme M ONNIN demande également quelle est la position de la nouvelle majorité municipale en ce qui concerne l’application de tarifs municipaux, qu’elle considère dissuasifs aujourd’hui pour les familles hébergées, réfugiées ou non. « Noisy solidaire à gauche vraiment ! » souhaite que la solidarité s’applique à tous ceux qui en ont besoin, sans discrimination.
Mme le Maire se dit d’accord avec Mme M ONNIN concernant la nécessité de favoriser davantage la concertation. Dans le cadre de la loi dite « Lamy » de février 2014 et du nouveau contrat de ville intéressant la Commune, et en lien avec le Préfet à l’égalité des chances, il est prévu de mettre en place des conseils citoyens regroupant notamment des associations : la notion de commission extracommunale relève de la même idée. 8
Ces nouveaux conseils citoyens permettront notamment d’écouter les différents points de vue et de profiter de l’expérience de chacun.
En ce qui concerne les tarifs des services municipaux, Mme le Maire réserve sa décision dans l’attente de la réalisation d’audits, aussi bien financiers que sur la gestion des ressources humaines, la S OCAREN ou certains services municipaux. La collaboration des services s’avère à ce titre très importante.
Mme le Maire insiste sur sa volonté de travailler avec tous les acteurs. Elle souhaite que la Commune porte assistance aux plus démunis. Elle prend l’exemple d’une famille sans domicile avec enfants qui s’était rendue à l’hôtel de ville ce jour pour obtenir de l’aide et pour laquelle il a été possible de trouver un hébergement provisoire dans un hôtel.
Approuvé à la majorité.
5- Élection des membres titulaires et suppléants siégeant au sein de la commission d’appel d’offres (CAO). (délibération n° 15/129)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
2 listes de candidats, à savoir les listes « Pour Noisy tout simplement » et « Rassemblés avec Michel PAJON + que jamais » ont été déposées en vue de cette élection à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Ces listes ont recueilli respectivement 35 voix et 11 voix et emportent ainsi respectivement 4 et 1 sièges de titulaires, et chacune autant de suppléants comme suit :
Titulaires Suppléants
M. Patrice HARDEL M. Michel AMERICO
M. Pascal LAGUILLLY M. Alain LE PENNEC
Mme Marylise MARTINS M. Jean-Luc FEJAN
Mme Michèle CLAVEAU M. Richard TESTA
M. Michel MIERSMAN M. Serge ÉPINARD
6- Élection des membres titulaires et suppléants siégeant au sein de la commission de délégation de service public. (délibérations n° 15/130-1 et 15/130-2)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Les modalités de dépôt des listes des candidats aux fonctions de membres de la commission de délégation de service public sont fixées préalablement à l’élection.
Approuvé à la majorité (délibération n° 15/130-1)
2 listes de candidats, à savoir les listes « Pour Noisy tout simplement » et « Rassemblés avec Michel PAJON + que jamais » ont été déposées en vue de cette élection à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Ces listes ont recueilli respectivement 37 voix et 11 voix et emportent ainsi respectivement 4 et 1 sièges de titulaires, et chacune autant de suppléants, comme indiqué ci-
dessous (délibération n° 15/130-2) :
Titulaires Suppléants
M. Michel AMERICO M. Richard TESTA 9
Titulaires Suppléants
M. Vincent MONNIER M. Cédric VAURS
M. Walid BEN M’HENNI M. Pascal LAGUILLY
Mme Sylvie HURET Mme Assiba ABBACI
M. Marc FOUCHY Mme Sylvie DUFFRÈNE
7- Désignation des membres de la commission consultative des services publics locaux et habilitation du Maire à saisir, pendant la durée du mandat, ladite commission consultative des projets de délégation de service public. (délibération n° 15/131)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Les associations locales appelées à désigner 1 représentant titulaire et 1 suppléant au sein de la commission consultative des projets de délégation de service public sont les suivantes :
au titre des questions relevant de l’enfance et de l’éducation :
- l’association locale de la Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (PEEP) de Noisy-le-Grand ;
- l’union de coordination locale de la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE) de Noisy-le-Grand ;
au titre des questions relevant de l’environnement, du cadre de vie et des transports :
- l’association Mieux Vivre aux Richardets ;
- l’association Les amis du bois Saint-Martin.
Le Maire ou son représentant est autorisé à saisir, pendant la durée du mandat,
ladite commission.
Approuvé à la majorité.
2 listes de candidats, à savoir les listes « Pour Noisy tout simplement » et « Rassemblés avec Michel PAJON + que jamais » ont été déposées en vue de l’élection des membres de la commission consultative des services publics locaux.
Ces listes ont recueilli respectivement 36 voix et 11 voix et emportent ainsi respectivement 6 et 1 sièges de titulaires, et chacune autant de suppléants, comme suit :
Titulaires Suppléants
M. Michel BARBIERI Mme Paulette BENNIA-PIROLLI
Mme Assiba ABBACI M. Walid BEN M’HENNI
M. Vincent MONNIER M. Alain LE PENNEC
M. Cédric VAURS Mme Martine BOUCHER
Mme Nadia GIULIANI M. Patrice HARDEL
M. Antoine PIROLLI Mme Jacqueline ZATLOUKAL
M. Emmanuel CONSTANT M. Marc FOUCHY 10
8- Désignation des délégués titulaires et suppléants représentant la Commune dans les comités syndicaux du Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF) et du Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France (SIGEIF). (délibération n° 15/132)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Titulaires Suppléants
SEDIF Mme Michèle C LAVEAU M. Jean-Luc FEJAN
SIGEIF M. Patrice HARDEL Mme Michèle C LAVEAU
La liste « Pour Noisy tout simplement » ayant été la seule à avoir proposé des candidats, les nominations ont donc eu lieu conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
La liste « Rassemblés avec Michel PAJON + que jamais » précise être en désaccord avec les désignations ci-dessus adoptées par le Conseil municipal.
9- Désignation des représentants du Conseil municipal dans divers organismes extérieurs et instances locales.
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Commission communale d’attribution des jardins familiaux (délibération n° 15/133-1)
Interventions
La désignation des membres de cette commission n’ayant pas lieu à la représentation proportionnelle, M. MIERSMAN demande à Mme le Maire de bien vouloir intégrer parmi les candidats présentés par la majorité un membre de la liste d’opposition « Rassemblés avec Michel P AJON, + que jamais ».
Mme le Maire estime devoir rejeter la demande de M. M IERSMAN.
Mme le Maire constate qu’en l’absence de candidats autres que ceux de la majorité, ceux-ci sont déclarés élus, sans qu’il soit besoin de procéder à un vote.
En réponse aux contestations formulées par l’opposition, Mme le Maire précise qu’il s’agit là d’une application des dispositions de L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit ceci : « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. ».
Les représentants du Conseil municipal au sein de la commission communale d’attribution des jardins familiaux sont les suivants :
Mme Sylvie HURET
Mme Jacqueline ZATLOUKAL
Mme Paulette BENNIA-PIROLLI
M. Jean-Pierre BARTHELET
Commission prévue à l’article R.*300-9 du Code de l’urbanisme (délibération n° 15/133-2)
2 listes de candidats, à savoir les listes « Pour Noisy tout simplement » et « Rassemblés avec Michel PAJON + que jamais », ont été déposées en vue de cette élection à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. 11
Ces listes ont recueilli respectivement 37 voix et 11 voix et emportent ainsi respectivement 4 et 1 sièges de titulaires, et chacune autant de suppléants :
Titulaires Suppléants
M. Michel BARBIERI Mme Michèle CLAVEAU
M. Patrice HARDEL M. Richard TESTA
M. Michel AMERICO M. Antoine PIROLLI
M. Jean-Luc FEJAN Mme Véronique LACHKAR
M. Emmanuel CONSTANT M. Serge EPINARD
Interventions
M. CONSTANT rappelle que si la commission d’urbanisme est obligatoire et prévue par le Code, ce n’est pas le cas de la commission communale d’attribution des jardins familiaux, créée par la précedente municipalité. Rien en droit n’empêchait Mme le Maire d’accéder à la demande de l’opposition et d’intégrer un de ses membres dans la liste des représentants du Conseil municipal au sein de cette instance.
Mme le Maire estime qu’on ne peut lui reprocher le fonctionnement de commissions ayant été mises en place par son prédécesseur.
À la demande de M. CONSTANT, elle accepte qu’il soit fait mention dans le procès-verbal de sa volonté de ne pas, pour l’instant, intégrer de membres de l’opposition dans les commissions élues à la majorité et non à la proportionnelle, ainsi que de l’opposition des élus de la liste « Rassemblés avec Michel P AJON, + que jamais » à l’ensemble des désignations adoptées sans vote formel du Conseil municipal, sur le fondement de l’article L. 2121-21 du CGCT précité.
Conseils d’école des écoles maternelles et élémentaires (délibération n° 15/133-3)
Les représentants du Conseil municipal au sein des conseils d’écoles sont les suivants :
Écoles Élus
Alexandre-Dumas Mme Assiba ABBACI
Célestin-Freinet Mme Nadia GIULIANI
Gavroche Mme Pascale COTTE-MORRETON
Georges-Brassens Mme Joëlle HÉLÉNON
Joliot-Curie Mme Sylvie HURET
Jules-Ferry Mme Bellina LÉON
Jules-Verne Mme Sandrine P ORRET
La Varenne M. Vincent M ONNIER
Le Clos d’Ambert M. Alain LE P ENNEC
Le Clos de l’Arche Mme Stéphanie R ICHARD
Le Clos des Aulnes M. Michel BARBIERI
Les Abeilles M. Walid BEN M’HENNI
Les Charmilles M. Cédric VAURS
Les Coteaux Mme Martine BOUCHER
Les Hauts-Bâtons M. Bernard DELAPLANE
Les Noyers M. Jean-Pierre BARTHELET
Les Richardets Mme Paulette BENNIA-P IROLLI
Les Yvris M. Antoine P IROLLI
Paul-Serelle Mme Azita M AAFI
Robert-Desnos (maternelle) Mme Véronique LACHKAR
Van-Gogh M. Bernard DELAPLANE 12
Conseils d’administration des collèges et des lycées (délibérations n° 15/133-4 et 15/133-5)
Interventions
M. C ONSTANT signale une erreur dans la note de présentation destinée au élus : la Commune compte 6 collèges et non 7, de même que 2 lycées et non 3.
M. ALLEMON reconnaît une erreur dans la note, mais précise toutefois qu’en ce qui concerne le collège international, il convient de désigner à la fois des représentants pour le conseil d’administration et pour le conseil de la section internationale.
Les représentants du Conseil municipal au sein des collèges et des lycées sont les suivants :
Établissements Élus
Collège international Mme Assiba ABBACI
Collège international (conseil de
section internationale)
Mme Alix SU
Collège Clos-Saint-Vincent Mme Marylise MARTINS
Mme Sylvie HURET
Collège François-Mitterrand Mme Sylvie HURET
Mme Martine BOUCHER
Collège Jacques-Prévert Mme Nadia GIULIANI
M. Walid BEN M’HENNI
Collège Saint-Exupéry M. Cédric VAURS
M. Antoine PIROLLI
Collège Victor-Hugo Mme Joëlle HÉLÉNON
Lycée Évariste-Galois M. Michel AMÉRICO
M. Serge MINGOT
Lycée Flora-Tristan Mme Michèle CLAVEAU
Mme Bellina LEON
Conseil d’administration de l’Établissement public d’aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) (délibération n° 15/133-6)
Interventions
M. Michel MIERSMAN rappelle que M. P AJON, en tant que représentant de la Commune auprès de l’établissement public d’aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE), et appuyé par son équipe, avait tout fait pour que la Commune quitte EPAMARNE et qu’elle récupère le foncier qu’il détenait, compte tenu du bilan négatif de l’action de cet établissement public sur le territoire communal. Il espère que la nouvelle majorité, et son représentant auprès d’EPAMARNE, maintiendront cette ligne.
Mme le Maire estime que, dans le nouveau contexte marqué par le Contrat de développement territorial et le Grand Paris Express, beaucoup de sujets devront être gérés avec EPAMARNE. Elle annonce son intention de se rendre aux réunions d’EPAMARNE, afin de suivre l’évolution des dossiers, en particulier le Grand Paris. Elle souhaite de même siéger au sein du comité stratégique de la Société du Grand Paris pour porter une attention particulière, avec ses adjoints, aux travaux menés. La gestion de ces dossiers exigera collaboration et transversalité.
Mme Brigitte M ARSIGNY est désignée représentante du Conseil municipal au sein du conseil d’administration d’EPAMARNE. 13
Assemblée spéciale de l’établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) (délibération n° 15/133-7)
M. Pascal LAGUILLY est désigné représentant du Conseil municipal au sein de l’assemblée spéciale de l’EPFIF.
Comité stratégique de la Société du Grand Paris (délibération n° 15/133-8)
Interventions
Mme le Maire précise avoir déjà participé à plusieurs réunions sur le Grand Paris.
M. MIERSMAN fait remarquer qu’il s’agit d’élire un représentant au sein du comité stratégique de la Société du Grand Paris, et non au sein de la Société du Grand Paris elle- même, comme l’a indiqué Mme le Maire. Le comité n’assure pas la gestion de la Société du Grand Paris, mais assure une veille stratégique sur les travaux qu’elle engage. Mme le Maire précise que c’est bien ce qui est mentionné dans la note de présentation.
Mme Brigitte MARSIGNY est désignée représentante du Conseil municipal au sein du comité stratégique de la Société du Grand Paris.
Instances de la société publique locale (SPL) d’aménagement, de rénovation et d’équipement de Noisy-le-Grand (SOCAREN) (délibération n° 15/133-9)
Interventions
Mme le Maire rejette la demande formulée par la liste d’opposition « Rassemblés avec Michel P AJON, + que jamais » afin qu’un de leurs membres, à savoir M. M IERSMAN, soit intégré dans la liste de candidats présentés par la majorité municipale.
Mme le Maire annonce qu’elle souhaite faire réaliser un audit de la situation financière de la S OCAREN et que l’équipe municipale a déjà commencé à travailler sur les grands projets initiés par son prédécesseur, qui seront évoqués ultérieurement en Conseil municipal.
M. CONSTANT demande à Mme le Maire que le compte rendu de l’audit soit présenté en séance du Conseil municipal, afin que chacun puisse constater la bonne santé financière de la S OCAREN . Il espère que ce sera toujours le cas à la fin du mandat de Mme le Maire et que la S OCAREN ne présentera pas alors de déficit, comme cela avait été le cas en 1995.
Mme le Maire rappelle que la S OCAREN est passée du statut de société d’économie mixte (SEM) à celui de société publique locale (SPL). En tant que future présidente de la S OCAREN , elle souhaite connaître avec exactitude la situation financière de la S OCAREN au moment d’entamer son mandat et d’en assumer les risques. Elle s’engage à évoquer par la suite avec transparence les résultats de l’audit, ainsi que le devenir des projets en cours. Certains d’entre eux avanceront rapidement, d’autres moins. Mme le Maire s’efforcera effectivement de faire en sorte que la Commune soit en très bonne santé à la fin de son mandat.
M. É PINARD affirme n’avoir aucune crainte concernant un audit de la S OCAREN . Les comptes de la S OCAREN sont présentés tous les ans en conseil municipal. Rien ne sera découvert qui ne soit déjà connu. 14
Les représentants du Conseil municipal au sein du conseil d’administration de la S OCAREN sont les suivants :
Mme Brigitte M ARSIGNY
M. Éric A LLEMON
M. Patrice HARDEL
Mme Annie C HUCHERIE
M. Vincent M ONNIER
M. Michel AMERICO
M. Pascal LAGUILLY
M. Bernard D ELAPLANE
Mme Joëlle HÉLÉNON
Mme Pascale C OTTE-M ORRETON
Mme Brigitte M ARSIGNY , Maire, est autorisée à accepter les fonctions de président du conseil d’administration de la S OCAREN .
M. Richard TESTA, adjoint au Maire, est désigné en qualité de délégué du Conseil municipal aux assemblées générales de la S OCAREN .
Commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux « Marne Confluence ». (délibération n° 15/133-10)
Interventions
M. MIERSMAN regrette que Mme le Maire ait semblé douter, lors de la présentation de ce dossier, du caractère « passionnant » du schéma d’aménagement et de gestion des eaux « Marne Confluence », alors qu’il s’agit d’un sujet très important.
Mme le Maire conteste l’idée que cela ait été son intention. Elle ajoute que Mme CLAVEAU, qui est proposée comme candidate pour représenter le Conseil municipal au sein de commission locale de l’eau, a toujours montré un très grand intérêt pour cette thématique. Mme le Maire confirme que la Commune a un rôle à jouer au sein de cette instance.
Mme Michèle CLAVEAU est désignée représentante du Conseil municipal au sein de la CLE du SAGE « Marne Confluence ».
Commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de Lognes-Émerainville. (délibération n° 15/133-11)
Titulaire Suppléant
M. Antoine PIROLLI M. Cédric VAURS
Conseil de discipline de recours d’Île-de-France. (délibération n° 15/133-12)
M. Bernard DELAPLANE est désigné représentant du Conseil municipal au sein du Conseil de discipline de recours d’Île-de-France.
Correspondant défense. (délibération n° 15/133-13)
Interventions
M. MIERSMAN salue le travail extraordinaire effectué par M. Thierry U LRICH, qui a occupé le poste de correspondant défense pendant plusieurs mandats. M. ULRICH a beaucoup œuvré pour renforcer la collaboration entre la Commune et les forces armées. 15
Mme le Maire demande à ce que cette observation soit bien consignée dans le procès-verbal de la séance.
M. Bernard DELAPLANE est désigné en qualité de correspondant défense.
Mission locale pour l’emploi SUD 93. (délibération n° 15/133-14)
Interventions
Mme le Maire rejette la demande formulée par la liste d’opposition « Rassemblés avec Michel PAJON, + que jamais » afin qu’une de leurs membres, à savoir Mme HAMROUNI, soit intégrée dans la liste de candidats présentés par la majorité municipale. Une collaboration plus active et différente sur ces sujets pourra toutefois être envisagée.
Les représentants du Conseil municipal au sein de la mission locale sont les suivants :
Mme Joëlle HÉLÉNON
M. Vincent MONNIER
Mme Stéphanie RICHARD
M. Naim DHIB
Office du tourisme et d’animation de Noisy-le-Grand. (délibération n° 15/133-15)
Interventions
Mme le Maire rejette la demande formulée par la liste d’opposition « Rassemblés avec Michel PAJON, + que jamais » afin qu’une de leurs membres, à savoir Mme DUFFRÈNE, soit intégrée dans la liste de candidats présentés par la majorité municipale.
Les représentants du Conseil municipal au sein de l’office du tourisme et d’animation sont les suivants :
Mme Alix SU
Mme Noëlle TEMZI
Mme Paulette BENNIA-PIROLLI
M. Naim DHIB
Régie chargée de l’exploitation du cinéma municipal Le Bijou. (délibération n° 15/133-16)
Mme Marylise MARTINS
Mme Martine BOUCHER
M. Alain LE PENNEC
Comités syndicaux des associations foncières urbaines libres des Parkings du Pavé Neuf et des Parcs du Mont d’Est. (délibération n° 15/133-17)
AFUL Titulaires Suppléants
AFUL du Mont d’Est M. Michel BARBIERI M. Roger ROBINSON
AFUL du Pavé Neuf Mme Michèle CLAVEAU M. Richard TESTA
M. BARBIERI et Mme CLAVEAU sont autorisés à prendre, respectivement, la présidence de l’AFUL du Mont d’Est et de l’AFUL du Pavé Neuf, le cas échéant. 16
Association Racing tennis club de Noisy-le-Grand. (délibération n° 15/133-18)
Mme Véronique LACHKAR est désignée représentante du Conseil municipal au sein de l’association Racing tennis club de Noisy-le-Grand.
Association Syncom. (délibération n° 15/133-19)
Titulaire Suppléant
M. Antoine PIROLLI M. Jean-Pierre BARTHELET
Associations Terr’eau ciel et Les jardins dans la ville (délibérations n° 15/133-20 et 15/133-21)
Association Élus
Terr’eau ciel M. Walid BEN M’HENNI
Les jardins dans la ville Mme Michèle CLAVEAU
Entente du bassin de vie de Marne-la-Vallée. (délibération n° 15/133-22)
M. Alain LE PENNEC
M. Cédric VAURS
Mme Stéphanie RICHARD
Fédération des villes et conseils de sages. (délibération n° 15/133-23)
Titulaire Suppléant
Mme Martine BOUCHER M. Vincent MALGAT
Pour chacune des désignations des représentants du Conseil municipal dans les divers organismes extérieurs et instances locales listés ci-dessus, à l’exception de la désignation des membres de la commission prévue à l’article R.*300-9 du Code de l’urbanisme, seule la liste « Pour Noisy tout simplement » avait présenté des candidats : les nominations ont donc eu lieu conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
La liste « Rassemblés avec Michel PAJON + que jamais » précise être en désaccord avec l’ensemble des désignations ci-dessus adoptées par le Conseil municipal, à l’exception de la désignation des membres de la commission prévue à l’article R.*300-9 du Code de l’urbanisme.
Affaires financières
10- Approbation d’un contrat de prêt d’un montant de 3 073 262 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le préfinancement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). (délibération n° 15/134)
Rapporteur : M. Michel AMÉRICO
Dans le but de soutenir l’investissement local, un nouveau dispositif de préfinancement à taux zéro des remboursements versés par l’État dans le cadre du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) a été mis en place en 2015.
Porté par la Caisse des dépôts et consignations, ce prêt est accordé à un taux de 0% et aucun frais de dossier ou de commission n’est prélevé. 17
Compte tenu du programme d’investissement poursuivi par la Commune et de l’intérêt comme de l’opportunité d’en assurer le financement selon des conditions avantageuses, il est contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations un contrat de prêt selon les conditions suivantes :
Montant principal du prêt : 3 073 262 €
Durée d’amortissement du prêt : 15 mois
Date des échéances en capital de chaque ligne du prêt :
Ligne 1 : décembre 2016
Ligne 2 : avril 2017
Taux d’intérêt actuariel annuel : 0%
Frais de dossier : 0 €
Typologie Gissler : 1A
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout document relatif audit prêt.
Interventions
M. MIERSMAN estime que ce nouveau dispositif de préfinancement à taux zéro des remboursements versés par l’État dans le cadre du FCTVA est une bonne mesure pour les communes subissant des contraintes financières fortes et des problèmes de trésorerie, ce qui n’est cependant pas le cas de Noisy-le-Grand. La Commune n’a pas besoin de ce prêt à très court terme : en 2015, elle a touché le remboursement du FCTVA au titre de l’année 2014 et en 2016, elle touchera celui au titre de l’année 2015. M. MIERSMAN estime par ailleurs que des investissements sur le long terme doivent être financés sur le long terme également. Même si ce prêt paraît offrir de très bonnes conditions, les prévisions d’emprunt de la Commune ne prenaient pas en compte ce type d’emprunt à très court terme, qui va alourdir le niveau de remboursement à effectuer sur les deux années à venir. Le groupe « Rassemblés avec Michel PAJON + que jamais » votera contre ce prêt.
M. ALLEMON précise que le Préfet de Région a, par courrier, fortement incité les collectivités territoriales à souscrire ce prêt. Il s’agit d’un prêt à taux zéro, sans frais de dossier, qui n’aura pas d’impact sur la capacité d’endettement de la Commune et qui sera remboursé par adossement au remboursement du FCTVA.
M. CONSTANT ne comprend pas l’utilité de souscrire un tel prêt, ni techniquement ni financièrement, compte tenu de la situation financière de la Commune. La Commune est tout à fait en mesure de pouvoir attendre un an le remboursement de la TVA. Il s’étonne qu’un tel choix soit fait lors de la première séance du conseil municipal après la séance d’installation. Il estime que, à moins que les comptes de la Commune se soient très fortement dégradés pendant l’été, cela s’apparente à une forme de cavalerie financière. M. C ONSTANT rappelle qu’alors que Mme le Maire, lors du précédent mandat et pendant la campagne électorale, a dénoncé le niveau d’endettement de la Commune qu’elle jugeait insupportable, sa première décision en matière financière est de contracter un prêt supplémentaire et d’alourdir la dette de la Commune. Mme le Maire demande si M. C ONSTANT ne plaisante pas en disant cela.
Mme le Maire salue le travail de la délégation spéciale mise en place par la Préfecture, qui a très bien géré la Commune entre juin et septembre 2015. Elle estime ne pas avoir aujourd’hui une visibilité suffisante sur les comptes de la Commune pour prendre des décisions financières et attend les résultats d’un audit financier qui sera mené avant la fin de l’année.
Mme le Maire explique qu’il s’agit simplement ici de contracter un prêt à très court terme, sans frais et à taux zéro, en attendant le remboursement du FCTVA. 18
Mme le Maire rappelle qu’elle envisage de mener son mandat à son terme et que la nouvelle équipe municipale montrera qu’elle est tout à fait capable de gérer la Commune.
M. ÉPINARD précise qu’à aucun moment les élus de l’opposition n’ont remis en cause les décisions de la délégation spéciale. Il estime toutefois qu’il pourrait être possible que l’absence d’un Conseil municipal pendant plusieurs mois ait eu un impact sur la situation financière de la Commune.
Approuvé à la majorité.
Éducation
11- Attribution de subventions de fonctionnement aux associations participant aux activités périscolaires mises en place dans le cadre du dispositif « Les petits curieux ». (délibération n° 15/135)
Rapporteur : Mme Sylvie HURET
Depuis la rentrée de septembre 2014, la Commune a mis en œuvre de nouvelles activités périscolaires appelées « Les petits curieux », gratuites et facultatives, qui ont lieu un jour par semaine dans chaque école publique, de 15h30 à 17h00.
Pour l’année scolaire 2015-2016, la Commune a renouvelé un appel à projets afin de garantir la qualité des animations et de maintenir une offre d’activité riche et diversifiée.
Une convention conclue avec chacune des associations concernées précise la nature de l’activité encadrée par l’association, les jours et lieux de déroulement de celle-ci ainsi que les conditions d’organisation.
La Commune contribue financièrement à la mise en œuvre des activités sous la forme d’une subvention versée à l’association.
Il est précisé qu’une réflexion sera menée tout au long de cette année scolaire visant à apprécier la qualité du dispositif des petits curieux afin d’évaluer la qualité du service rendu et son éventuelle adaptation pour la rentrée de 2016.
Aussi, des subventions de fonctionnement sont attribuées aux associations qui participent, pour l’année scolaire 2015-2016, aux activités périscolaires organisées dans le cadre du dispositif « Les petits curieux », pour les montants indiqués ci-après :
Association Activité Montant
Café la Fée Les Petits reporters citoyens (création d'un journal) 8 496 €
Arts martiaux Noisy-le-Grand Judo 35 660€
Club sportif Noisy-le-Grand basket
ball Basket 11 800 €
Club sportif de Noisy-le-Grand
tennis de table Tennis de table 12 640 €
Noisy-le-Grand gymnastique Baby gym Gymnastique 22 930 €
Noisy-le-Grand roller skating Roller 12 500 € 19
Association Activité Montant
Section noiséenne de badminton Badminton 4 900 €
Urban Déco Concept L'atelier du peintre décorateur 9 114 €
Interventions
M. Emmanuel CONSTANT annonce que le groupe « Rassemblés avec Michel PAJON, + que jamais » votera en faveur de cette délibération, avec plaisir et fierté, et remercie tous les acteurs du dispositif « Les petits curieux ». Il est nécessaire de soutenir les associations participantes. M. C ONSTANT rappelle que 90% des élèves bénéficient des activités facultatives et gratuites qui ont été mises en place. Ce dispositif de qualité est le résultat d’une concertation qui aura duré un an.
M. C ONSTANT remercie Mme le Maire de prendre la décision responsable d’assurer la continuité du dispositif pour l’année scolaire 2015/2016, mais s’interroge toutefois sur ce qu’entend la majorité par « mener une réflexion sur la qualité du service rendu ». M. C ONSTANT estime que la volonté d’évaluer les politiques publiques est louable et c’est d’ailleurs ce qui avait été fait au bout d’un an d’existence du dispositif. Il rappelle cependant que la remise en cause de la réforme des rythmes scolaires était au cœur du projet de Mme le Maire durant la campagne électorale. Il souhaite savoir quels sont les objectifs poursuivis en ce domaine par la majorité et si le dispositif des Petits curieux sera remis en cause par la suite.
Mme le Maire souligne qu’elle sera ravie de travailler avec M. C ONSTANT sur ce sujet. Elle rappelle que le temps de la campagne est révolu et qu’elle se positionne désormais en tant que Maire de tous les Noiséens. Il ne lui est pas possible de répondre sur ce sujet après seulement 10 jours de mandat. Elle s’est toutefois déjà rendue dans des écoles et dans des crèches. Il est nécessaire d’assurer la continuité du service public au vu des règles imposées par l’État. Il ne s’agit pas d’opérer un retour en arrière, mais de travailler avec tous les acteurs sur les thèmes de l’éducation et de l’enfance, qui sont une priorité de son programme. L’équipe municipale est pour le moment au stade de l’examen, des rencontres et de l’analyse. Elle sera en mesure de proposer un programme complet d’actions et d’objectifs dans quelques semaines.
Mme le Maire précise qu’elle n’était pas favorable initialement à la réforme des rythmes scolaires imposée par le gouvernement. Toutefois, il est pour le moment nécessaire d’assurer la gestion de ce qui a été mis en place. Il n’est pas possible de revenir sur un dispositif comme Les petits curieux sans réflexion et analyse préalables.
Approuvé à la majorité.
Développement urbain
12- Approbation du rapport relatif aux actions de développement social urbain au titre de l’année 2014, dans le cadre de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS). (délibération n° 15/136)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Aux termes des dispositions inscrites à l’article L. 1111-2 du Code général des collectivités territoriales, les collectivités bénéficiant de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion 20
sociale (DSUCS) établissent chaque année un rapport qui retrace les actions menées en matière de développement social urbain et les moyens qui y sont affectés.
Au titre de l’année 2014, la Commune a perçu une DSUCS d’un montant de 861 996 €. Les actions de développement social urbain réalisées par la Commune en 2014 dans le cadre de cette DSUCS sont décrites dans le tableau ci-dessous :
Investissement Montant global
ZUS Pavé-Neuf :
1) Travaux sur les espaces publics 5 704 650,80 €
Abords du Pavé-Neuf 2 ème tranche 5 345 239,50 €
Requalification parkings du Pavé-Neuf 359 411,30 €
2) Travaux sur les groupes scolaires 294 356,10 €
Groupe scolaire Jules-Verne 135 293,75 €
Groupe scolaire Georges-Brassens 84 647,85 €
Groupe scolaire Alexandre-Dumas 74 414,50 €
3) Travaux dans les équipements de quartier 136 972,37 €
Maison pour tous (MPT) Jardin des sources 130 615,47 €
Club des jeunes 15/19 du Pavée-Neuf 6 356,90 €
Sous-total 6 135 979,27 €
ZUS Champy / Hauts-Bâtons
1) Travaux sur les espaces publics 368 819,01 €
Passerelle du Champy 368 819,01 €
2) Travaux sur les groupes scolaires 164 865,79 €
Groupe scolaire Hauts-Bâtons 69 125,38 €
Groupe scolaire Van-Gogh 70 953,22 €
Groupe scolaire Jules-Ferry 24 787,19 €
3) Travaux dans les équipements de quartier 53 638,20 €
Maison pour tous du Champy 5 733,88 €
Club des jeunes du Champy 6 446,44 €
Club des jeunes des Hautes Rives 33 464,91 €
Sous-total 587 323,00 € 21
Investissement Montant global
Total investissement 6 723 302,27 €
Fonctionnement Montant global
Dépenses de personnel
1) Équipe de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) 125 123,90 €
2) Animateurs clubs de jeune 450 382,18 €
3) Médiateurs sociaux 154 904,39 €
4) Agents Maison de la jeunesse 70 816,10 €
4) Agents MSP - Maison des solidarités 76 240,72 €
5) Agents Maisons pour tous 864 756,70 €
Sous-total 1 742 223,99 €
Fonctionnement des équipements de quartiers
1) Maison des services publics (subvention PIMMS) 15 000 €
2) Maison pour tous 109 590,00 €
3) Équipements jeunesse (clubs 11/14 et 15/19, espace sportif du
Pavé-Neuf) 20 430,00 €
4) Maison des solidarités 23 178,00 €
Sous-total 168 198,00 €
Soutien aux dispositifs de médiation et d'accompagnement social
Maitrise de la langue, médiation sociale 57 000,00 €
Accès aux droits 24 775,00 €
Sous-total 81 775,00 €
Total fonctionnement 1 992 196,99 €
Interventions
Mme le Maire informe que la majorité municipale s’abstiendra sur ce dossier, car les orientations suivies en 2014 étaient celles de la précédente municipalité. 22
Mme H AMROUNI s’étonne que la majorité présente un dossier sur lequel elle fait le choix de s’abstenir de voter. Mme le Maire explique que s’il lui a été demandé de soumettre ce rapport à l’approbation du Conseil municipal, elle estime que son groupe ne peut toutefois faire un choix différent de lorsqu’il était dans l’opposition et va donc à nouveau s’abstenir.
Le groupe « Rassemblés avec Michel P AJON + que jamais » approuvera ce rapport car il retrace clairement une partie des actions qu’il a menées pendant l’année 2014 en faveur des quartiers populaires. Mme HAMROUNI rappelle que la majorité municipale emmenée par M. P AJON s’était alors fortement investie en faveur de ceux qui attendent le plus de la puissance publique, à hauteur de près de 9 millions d’euros pour la seule année 2014. Ces chiffres s’ajoutent aux dépenses menées les années précédentes pour améliorer le cadre de vie des habitants. Mme HAMROUNI espère que la présente majorité emmenée par Mme M ARSIGNY poursuivra ce travail.
Mme le Maire précise que le fait de s’abstenir de voter le rapport pour l’année 2014 ne signifie pas remettre en cause ce qui a été fait ou ne pas souhaiter poursuivre ce type d’actions. Mme le Maire se dit favorable au soutien aux quartiers populaires, dont elle a rencontré les habitants pendant la campagne électorale. De nouveaux conseils citoyens seront mis en place dans ce cadre dans le cadre du contrat de ville à venir. D’autres actions seront à mener dans ces quartiers, notamment poursuivre les discussions avec les bailleurs. Mme le Maire souligne que les quartiers populaires sont une priorité de son programme et rappelle l’importance de la politique de la ville et de la démocratie locale. Elle souhaite travailler dans la concertation, dans l’intérêt des Noiséens.
Approuvé à la majorité.
Vie associative et vie des quartiers
13- Approbation de la convention de financement à conclure avec la caisse
d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis relative aux activités et sorties organisées pendant l’été 2015 à destination des jeunes ne partant pas en vacances. (délibération n° 15/137)
Rapporteur : Mme Assiba ABBACI
La caisse d’allocations familiales (CAF) apporte un soutien financier aux communes pour les projets qu’elles organisent pendant la période d’été, en vue de développer une offre de loisirs « exceptionnelle » en direction des jeunes qui ne partent pas en vacances.
Dans ce cadre, la Commune peut bénéficier d’une participation financière de la CAF d’un montant maximum de 7 500 € pour les activités ou sorties organisées en juillet et août 2015 en direction des jeunes âgés de 11 à 19 ans, au sein des clubs de jeunes.
Une convention est conclue avec la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint- Denis pour bénéficier de ce financement.
Approuvé à la majorité. 23
Décisions du Maire
14- Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire et le Président de la délégation spéciale en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. (délibération n° 15/138)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Interventions
Mme le Maire indique qu’elle a demandé que lui soient communiquées les décisions n° 15/234, 236 et suivantes relatives à des autorisations d’occupation temporaire du domaine public, 237, 238, 239, 241, 242, 243, 244, 246, 247, 248, 249 et 251.
M. ÉPINARD remarque que la décison n° 15/246 vise à passer un marché d’assistance juridique pour un contentieux dans lequel un permis de construire de la Commune a été attaqué. Il demande pourquoi Mme le Maire souhaiterait remettre en cause cette décision, à moins que ce ne soit concernant le choix du cabinet d’avocats retenu. Il est en effet bien nécessaire que la Commune défende les actes qu’elle a passés.
Mme le Maire précise qu’elle s’interroge sur les décisions prises par le Maire, M. Michel P AJON, entre la date de l’annulation des élections municipales de mars 2014 par le Conseil d’État et l’arrivée de la délégation spéciale. A ce moement là, seule les affaires courantes pouvaient être gérées. Or des décisions ont été prises dans des dossiers lourds engageant la Ville.
Question orale
Mme le Maire rappelle que le règlement intérieur en vigueur lors du précédent mandat continue de s’appliquer dans l’attente de l’adoption d’un nouveau texte. Les questions orales doivent donc être soumises dans les délais, et peuvent l’être aussi bien par courrier ou que par email.
M. FOUCHY demande à Mme le Maire de bien vouloir détailler la composition de son cabinet.
Mme le Maire précise que le cabinet est composé du directeur de cabinet, à savoir M. Nicolas S ERERO, du chef de cabinet, à savoir M. Jérémie LATRAYE, et de trois secrétaires, déjà présentes lors du précédent mandat.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce jeudi 8 octobre 2015 à 22h15.
Le secrétaire de séance Le Maire
Walid BEN M’HENNI Brigitte MARSIGNY 24
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU JEUDI 8 OCTOBRE 2015
Tableau des décisions du Maire prises en application de l’article
L. 2122.22 du Code général des collectivités territoriales
N° Objet Date
Date
d’envoi en
Préfecture
Administration générale
183
Passation d’un marché, selon une procédure adaptée, avec le
cabinet SARRE ET MOSELLE relatif à l’assurance du concert
gratuit organisé le dimanche 21 juin 2015 à Noisy-le-Grand lors
de l’édition 2015 de la fête de la musique.
28/05/2015 01/06/2015
187
Passation d’un marché à procédure adaptée avec Maître Thierry
BAQUET relatif à la réalisation de missions de conseil et
d’assistance juridiques dans le cadre d’une procédure
d’expulsion du bâtiment sis 5, impasse de la Varenne.
28/05/2015 01/06/2015
188 Renouvellement d'une concession trentenaire au Cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand. 04/06/2015 15/06/2015
189 Renouvellement et conversion d'une concession cinquantenaire au Cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand. 27/05/2015 15/06/2015
191
Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2012-052 relatif à
l’entretien des locaux du nouvel hôtel de ville de Noisy-le-
Grand, conclu avec la société OXYGENE.
27/05/2015 01/06/2015
194
Passation d’un marché à procédure adaptée avec la société civile
professionnelle (SCP) SARTORIO LONQUEUE
SAGALOVITSCH relatif à la réalisation de missions de conseil
et d’assistance juridiques dans le cadre de l’exécution de
l’ordonnance du juge des référés du tribunal de grande instance
de Bobigny en date du 19 juin 2013 concernant la société en nom
collectif (SNC) LE PARMENTIER.
08/06/2015 15/06/2015
211
Passation du marché n° 2015-041, selon une procédure adaptée,
avec la société PITNEY BOWES relatif à la location et à
l’entretien d’une imprimante d’adresse.
10/06/2015 15/06/2015
212
Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2014-012-02 passé
avec la société MANUPARIS relatif à l’impression et la
livraison de papier à en-tête, d’enveloppes, de cartes de
correspondance, cartes de visites et documents administratifs
autocopiants s’agissant du lot n° 2 portant sur l’impression
d’enveloppes, et ayant pour objet le transfert dudit marché à la
société BONG.
10/06/2015 15/06/2015
215
Passation du marché n° 2014-069 selon une procédure adaptée,
avec la société C3RB INFORMATIQUE relatif à l’acquisition et
la mise en œuvre du portail Web « POM2 ».
10/06/2015 15/06/2015 25
N° Objet Date
Date
d’envoi en
Préfecture
221
Passation du marché n° 2015-024, selon une procédure adaptée,
avec la société KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS
FRANCE relatif à la location et la maintenance d’un
photocopieur couleur.
11/06/2015 15/06/2015
222 Attribution d’une concession d’une durée de quinze ans au cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand. 19/06/2015 22/06/2015
223 Délivrance d'une concession quinzenaire au Cimetière Saint Sulpice de Noisy-le-Grand. 11/06/2015 17/06/2015
232
Passation des marchés n° 2015-003-01 et 2015-003-02 selon une
procédure adaptée, avec la société NUNES, relatifs à la
fourniture et la pose de columbariums dans les cimetières de la
Commune.
16/06/2015 16/06/2015
233 Conversion d'une concession décennale en concession trentenaire au Cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand. 30/04/2015 22/06/2015
246
Passation d’un marché à procédure adaptée avec le cabinet
SYMCHOWICZ, WEISSBERG ET ASSOCIÉS relatif à la
réalisation de missions de conseil et d’assistance juridiques dans
le cadre des recours exercés à l’encontre des arrêtés par lesquels
la Commune a délivré des permis de construire sur la zone
d’aménagement concerté (ZAC) du Clos-d’Ambert.
19/06/2015 22/06/2015
253
Passation du marché n° 2015-035 avec la société DATA
CONCEPT INFORMATIQUE, selon une procédure de marché
négocié suite à un appel d’offres ouvert infructueux, relatif aux
prestations de maintien en conditions opérationnelles et
d’assistance à l’exploitation des équipements dits de « réseau ».
22/06/2015 06/07/2015
254
Passation des marchés n° 2015-014-01 à 2015-014-04, selon une
procédure adaptée, avec la société EUROPAGI, relatifs à la mise
en pages, l’impression, la distribution et la commercialisation
des espaces publicitaires du guide de la ville.
06/07/2015 20/07/2015
258 Attribution d'une concession décennale au Cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand. 03/07/2015 15/07/2015
260 Attribution d'une concession trentenaire au Cimetière Saint Sulpice de Noisy-le-Grand. 30/06/2015 06/07/2015
261 Attribution d'une concession décennale au Cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand. 30/06/2015 06/07/2015
262
Désignation des membres de la délégation spéciale en qualité
d’administrateurs de la Société publique locale (SPL)
d’aménagement, de rénovation et d’équipement de Noisy-le-
Grand (SOCAREN).
01/07/2015 06/07/2015
263 Renouvellement d'une concession trentenaire au Cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand. 30/06/2015 06/07/2015
264 Renouvellement et conversion d'une concession trentenaire au Cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand. 02/07/2015 15/07/2015 26
N° Objet Date
Date
d’envoi en
Préfecture
265 Attribution d'une concession décennale au Cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand. 01/07/2015 15/07/2015
268 Renouvellement et conversion d'une concession trentenaire au Cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand. 02/07/2015 15/07/2015
269 Renouvellement d'une concession décennale au Cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand. 01/07/2015 15/07/2015
270 Attribution d'une concession quinzenaire au Cimetière Saint Sulpice de Noisy-le-Grand. 01/07/2015 15/07/2015
271 Attribution d'une concession trentenaire au Cimetière Saint Sulpice de Noisy-le-Grand. 02/07/2015 15/07/2015
272 Attribution d'une concession décennale au Cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand. 02/07/2015 15/07/2015
273 Renouvellement d'une concession décennale au columbarium du Cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand. 02/07/2015 15/07/2015
274 Renouvellement et conversion d'une concession trentenaire au Cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand. 02/07/2015 15/07/2015
275 Attribution d'une concession décennale au Cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand. 02/07/2015 15/07/2015
276 Attribution d'une concession décennale au columbarium du Cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand. 02/07/2015 15/07/2015
277 Renouvellement d'une concession décennale au Cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand. 02/07/2015 15/07/2015
278 Attribution d'une concession décennale au Cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand. 02/07/2015 15/07/2015
279 Attribution d'une concession trentenaire au Cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand. 02/07/2015 15/07/2015
280 Attribution d'une concession trentenaire au Cimetière Saint Sulpice de Noisy-le-Grand. 02/07/2015 15/07/2015
281 Renouvellement et conversion d'une concession trentenaire au Cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand. 02/07/2015 15/07/2015
284
Passation du marché n° 2015-037, selon une procédure adaptée,
avec la société E-MAGINEURS relatif à la mise en œuvre du
portail intranet de la Commune.
06/07/2015 20/07/2015
285
Modification de la décision n° 15/262 en date du 1er juillet 2015
portant désignation des membres de la délégation spéciale en
qualité d’administrateurs de la Société publique locale (SPL)
d’aménagement, de rénovation et d’équipement de Noisy-le-
Grand (SOCAREN).
06/07/2015 07/07/2015
286 Attribution d'une concession trentenaire au Cimetière Saint Sulpice de Noisy-le-Grand. 07/07/2015 15/07/2015
287 Renouvellement d'une concession trentenaire au Cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand. 07/07/2015 15/07/2015 27
N° Objet Date
Date
d’envoi en
Préfecture
293 Attribution d'une concession décennale au columbarium du cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand. 07/07/2015 15/07/2015
295 Renouvellement d'une concession décennale au Cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand. 07/07/2015 15/07/2015
296
Désignation du président du conseil d’administration de la
Société publique locale (SPL) d’aménagement, de rénovation et
d’équipement de Noisy-le-Grand (SOCAREN).
09/07/2015 09/07/2015
297 Renouvellement d'une concession décennale au Cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand. 08/07/2015 20/07/2015
298
Passation d’un marché à procédure adaptée avec Maître Jean
CAPIAUX relatif à la réalisation de missions de conseil et
d’assistance juridique dans le cadre du contentieux opposant la
Commune à la société civile immobilière (SCI) CATHI.
13/07/2015 15/07/2015
299 Attribution d'une concession trentenaire au Cimetière Saint Sulpice de Noisy-le-Grand. 08/07/2015 15/07/2015
300 Attribution d'une concession trentenaire au Cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand. 09/07/2015 20/07/2015
301 Renouvellement d'une concession trentenaire au Cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand. 13/07/2015 20/07/2015
302 Renouvellement d'une concession trentenaire au Cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand. 17/07/2015 27/07/2015
303
Transfert de la concession n° 4152 dans le cimetière Nouveau au
cimetière Saint-Sulpice, et reprise par la Commune de ladite
concession n° 4152.
24/07/2015 27/07/2015
312 Attribution d'une concession décennale au Cimetière Saint Sulpice de Noisy-le-Grand. 21/07/2015 27/07/2015
313 Renouvellement d'une concession décennale au Cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand. 21/07/2015 27/07/2015
315 Attribution d'une concession décennale au Cimetière Saint Sulpice de Noisy-le-Grand. 22/07/2015 27/07/2015
316 Renouvellement d'une concession trentenaire au Cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand. 24/07/2015 03/08/2015
317 Attribution d'une concession trentenaire au Cimetière Saint Sulpice de Noisy-le-Grand. 27/07/2015 03/08/2015
319 Renouvellement d'une concession décennale au Cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand. 29/07/2015 03/08/2015
321 Renouvellement et conversion d'une concession trentenaire au Cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand. 29/07/2015 03/08/2015 28
N° Objet Date
Date
d’envoi en
Préfecture
322
Passation d’un marché à procédure adaptée avec Maître Thierry
BAQUET relatif à la réalisation de missions de conseil et
d’assistance juridique dans le cadre d’une procédure d’expulsion
sur la parcelle sise 6, allée du Closeau et sur le domaine public
face aux parcelles sises 3, allée du Closeau et 9 et 11, boulevard
du Champy-Richardets à Noisy-le-Grand.
31/07/2015 03/08/2015
323 Renouvellement et conversion d'une concession cinquantenaire au Cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand. 31/07/2015 10/08/2015
324 Attribution d'une concession décennale au columbarium du Cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand. 31/07/2015 10/08/2015
325
Passation du marché n° 2015-058, selon une procédure adaptée,
avec la société AGENCE FRANCAISE INFORMATIQUE
relatif à la migration de l’application informatique « Pelehas »,
destinée à la gestion des logements sociaux, vers une version
baptisée « Pelehas Web ».
03/08/2015 10/08/2015
326 Attribution d'une concession décennale au Cimetiere Nouveau de Noisy-le-Grand. 06/08/2015 17/08/2015
327 Attribution d'une concession décennale au Cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand. 06/08/2015 17/08/2015
328 Attribution d'une concession trentenaire au Cimetière Saint Sulpice de Noisy-le-Grand. 18/08/2015 24/08/2015
329 Renouvellement et conversion d'une concession cinquantenaire au Cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand. 19/08/2015 31/08/2015
337 Renouvellement et conversion d'une concession trentenaire au Cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand. 26/08/2015 07/09/2015
339 Renouvellement et conversion d'une concession trentenaire au Cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand. 01/09/2015 07/09/2015
340 Attribution d'une concession trentenaire au Cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand. 31/08/2015 07/09/2015
341 Attribution d'une concession quinzenaire au Cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand. 03/09/2015 14/09/2015
342 Attribution d'une concession trentenaire au columbarium du cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand. 03/09/2015 21/09/2015
344 Renouvellement et conversion d'une concession trentenaire au Cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand. 16/09/2015 21/09/2015
345 Renouvellement et conversion d'une concession trentenaire au Cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand. 07/09/2015 21/09/2015
346 Renouvellement d'une concession décennale au Cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand. 08/09/2015 21/09/2015
350 Renouvellement et conversion d'une concession trentenaire au Cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand. 10/09/2015 21/09/2015 29
N° Objet Date
Date
d’envoi en
Préfecture
351 Renouvellement d'une concession trentenaire au Cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand. 10/09/2015 21/09/2015
353 Renouvellement d'une concession décennale au Cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand. 10/09/2015 21/09/2015
356 Attribution d'une concession quinzenaire au Cimetière Saint Sulpice de Noisy-le-Grand. 15/09/2015 21/09/2015
Affaires financières
172 Modification du montant de l'avance concernant la régie d'avances auprès du Cinéma Le Bijou. 12/05/2015 01/06/2015
173 Revalorisation du montant de l'encaisse de la régie de recettes auprès du Cinéma Le Bijou. 12/05/2015 01/06/2015
202
Modification du mode de perception pour l'encaissement des
produits de la régie de recettes de la Maison Pour Tous du
Champy de la ville de Noisy-le-Grand.
05/06/2015 16/06/2015
318 Suppression de la régie de recettes créée pour la vente de jetons dans les zones de stationnement payant de la Commune. 05/08/2015 10/08/2015
343
Installation d’un point de vente temporaire destiné à la vente de
billetterie mise en place en vue d’un concert d’orgue organisé à
l’église Saint-Sulpice à Noisy-le-Grand le 19 septembre 2015, et
modification de la régie de recettes de l’Espace Michel-Simon.
18/09/2015 18/09/2015
352
Modification des modes de recouvrement de la régie de recettes
ainsi que l’ouverture d’un compte du Trésor pour la collecte des
horodateurs dans les zones de stationnements payants de la
Commune de Noisy-le-Grand.
14/09/2015 21/09/2015
Urbanisme
185
Passation d’une convention avec la société
PIETROGIOVANNA PROMOTION portant autorisation
d’occupation temporaire d’un terrain sis 2 bis, rue du Docteur-
Sureau à Noisy-le-Grand en vue de l’installation d’un panneau
de commercialisation.
26/05/2015 27/05/2015
207
Exercice du droit de préemption urbain sur une propriété sise
47, rue de la Chapelle à Noisy-le-Grand, cadastrée section CL
n° 26 pour 469 m².
09/06/2015 15/06/2015
209
Passation d’une convention d’occupation temporaire d’un bien
communal situé 4, rue de la Butte Verte à Noisy-le-Grand,
cadastré section CD n° 66.
09/06/2015 10/06/2015
234
Passation du marché n° 2015-017, selon une procédure adaptée,
avec la société GO PUB, portant sur une mission d’étude relative
à la révision du règlement local de publicité (RLP) de la
Commune, ainsi que d’assistance et de conseil à la mise en
œuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).
17/06/2015 17/06/2015 30
N° Objet Date
Date
d’envoi en
Préfecture
241
Exercice du droit de préemption urbain sur une propriété sise
170-172, rue Pierre-Brossolette à Noisy-le-Grand, cadastrée
section AD n° 822 pour 349 m².
19/06/2015 22/06/2015
242
Exercice du droit de préemption urbain sur une propriété sise
11 bis, rue René-Navier à Noisy-le-Grand, cadastrée section AC
n° 779 pour 217 m² et AC n° 780 pour 423 m².
18/06/2015 22/06/2015
243
Exercice du droit de préemption urbain sur une propriété sise
107, boulevard du Maréchal Foch à Noisy-le-Grand, cadastrée
section AB n° 835 pour 316 m².
19/06/2015 22/06/2015
244
Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2014-001 conclu avec
le groupement d’entreprises DEVILLERS ET ASSOCIES /
HYL / SCET / CDVIA relatif à l’étude urbaine sur le site du
pôle « gare de Noisy-Champs » et sur le territoire de Noisy-le-
Grand.
18/06/2015 22/06/2015
283
Passation du marché n° 2015-034 selon une procédure adaptée,
avec le groupement ICADE PROMOTION, CITA, OTCI et DS
AVOCATS relatif à l’étude de stratégie de développement
économique et conseils pour la restructuration de la zone
d’activité économique (ZAE) des Richardets.
03/07/2015 15/07/2015
Affaires techniques
162
Passation d’un avenant n° 2 au marché n° 2011-120 conclu avec
la société DEVILLERS ET ASSOCIÉS, relatif à la maîtrise
d’œuvre pour l’aménagement des espaces publics et les travaux
de voiries et réseaux divers (V.R.D.) du secteur « Maille horizon
Nord ».
05/05/2015 18/05/2015
184
Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2014-010 passé avec
le groupement d’entreprises YVES GOYET ARCHITECTES
DPLG (mandataire) / SOLANGE BOCHET ARCHITECTES
DPLG / OLIVIER VILLETTE ARCHITECTES DPLG / SAS
CABINET ANDRIOT / SARL SATOBA INGENIERIE / AI
ENVIRONNEMENT / OFFICINA relatif à la maîtrise d’œuvre
de la rénovation de la halle du marché du centre-ville, et portant
transfert dudit marché à la société CETIS BÂTIMENT.
22/05/2015 01/06/2015
186
Passation d’un avenant n° 2 au marché n° 2013-033-01 conclu
avec la société COLAS ÎLE-DE-FRANCE NORMANDIE, pour
les travaux de requalification de l’avenue Michel-Goutier, dans
le cadre du lot n° 1 portant sur les terrassements, la voirie et les
réseaux divers.
22/05/2015 01/06/2015
190
Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2011-038 conclu avec
le groupement SNC LAVALIN/AEI/ON relatif à la réalisation
d’une mission de maîtrise d’œuvre en vue de la création d’une
voie nouvelle chemin des Épinettes à Noisy-le-Grand.
27/05/2015 01/06/2015 31
N° Objet Date
Date
d’envoi en
Préfecture
208
Passation d’un avenant n° 3 au marché n° 2011-120 relatif au
transfert de la maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des espaces
publics et les travaux de voiries et réseaux divers (V.R.D.) du
secteur « Maille horizon Nord » conclu avec la société
DEVILLERS ET ASSOCIÉS.
09/06/2015 15/06/2015
214
Passation du marché n° 2015-010, selon une procédure
formalisée d’appel d’offres ouvert, avec le groupement
CAMEBAT / C-TEK / UBI-URBANY / DIAKUSTIC / ALMA
Consulting, relatif à la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage
lors des phases d’études et d’exécution de l’opération de
construction d’un groupe scolaire dit « Paul Pambrun ».
10/06/2015 15/06/2015
220
Passation d’un avenant n° 2 au marché n° 2014-024-02 conclu
avec la société LA LIMOUSINE, relatif à la réhabilitation et au
remplacement des collecteurs communaux d’assainissement,
dans le cadre du lot n° 2 portant sur le quai des Deux Ponts et la
rue de la Passerelle.
16/06/2015 16/06/2015
226
Passation du marché n° 2015-028-01 selon une procédure
adaptée, avec la société KONE, relatif à la mise en conformité et
la modernisation de l’ascenseur situé dans le groupe scolaire
Georges-Brassens, s’agissant du lot n° 1.
16/06/2015 16/06/2015
227
Passation du marché n° 2015-028-02 selon une procédure
adaptée, avec la société SGA ASCENSEURS, relatif au
remplacement de l’élévateur situé dans le groupe scolaire Jules-
Ferry, s’agissant du lot n° 2.
16/06/2015 16/06/2015
228
Passation du marché n° 2015-031-01 selon une procédure
adaptée, avec la société AMIANTIS, relatif aux travaux de
désamiantage et de revêtement de sols souples situés groupe
scolaire des Hauts-Bâtons à Noisy-le-Grand, s'agissant du lot
n° 1 portant sur les travaux de désamiantage (retrait de dalles de
sols vinyles et colle amiantifères).
12/06/2015 16/06/2015
229
Passation du marché n° 2015-031-02 selon une procédure
adaptée, avec la société LAMOS, relatif aux travaux de
désamiantage et de revêtement de sols souples situés dans le
groupe scolaire des Hauts-Bâtons à Noisy-le-Grand, s'agissant
du lot n° 2 portant sur les travaux de revêtement de sols souples.
12/06/2015 16/06/2015
238
Passation d’un avenant n° 2 au marché n° 2013-013-03 conclu
avec la société SEGEX ÉNERGIES, relatif aux travaux de
requalification des espaces publics du Pavé-Neuf, s’agissant du
lot n° 3 portant sur la fontainerie.
17/06/2015 22/06/2015
239
Passation d’un avenant n° 3 au marché n° 2013-013-01 conclu
avec la société COLAS IDF NORMANDIE, relatif aux travaux
de requalification des espaces publics du Pavé-Neuf, s’agissant
du lot n° 1 portant sur la voirie et les réseaux divers (V.R.D.).
17/06/2015 23/06/2015 32
N° Objet Date
Date
d’envoi en
Préfecture
248
Passation d’un avenant n° 2 au marché n° 2014-010 passé avec
le groupement d’entreprises YVES GOYET ARCHITECTES
DPLG (mandataire) / SOLANGE BOCHET ARCHITECTES
DPLG / OLIVIER VILLETTE ARCHITECTES DPLG / SAS
CABINET ANDRIOT / CETIS BÂTIMENT / AI
ENVIRONNEMENT / OFFICINA relatif à la maîtrise d’œuvre
de la rénovation de la halle du marché du centre-ville, et fixant le
montant prévisionnel des travaux.
18/06/2015 23/06/2015
250
Passation du marché n° 2015-019-01, selon une procédure
d’appel d’offres ouvert, avec la société SPE (société parisienne
d’élagage) relatif à l’entretien des espaces verts et de leurs
abords, s’agissant du lot n° 1 intitulé « Entretien des espaces
verts des Bords de Marne et de leurs coteaux ».
22/06/2015 06/07/2015
251
Passation du marché n° 2015-019-03, selon une procédure
d’appel d’offres ouvert, avec la société LELIEVRE, relatif à
l’entretien des espaces verts et de leurs abords, s’agissant du lot
n° 3 intitulé « Entretien des espaces verts des quartiers du
Marnois, de la Grenouillère, des Richardets, du Monfort et des
Yvris ».
22/06/2015 06/07/2015
255
Passation du marché n° 2015-025-01, selon une procédure
d’appel d’offres ouvert, avec le groupement
TOUZET/EUROVIA, relatif aux travaux d’aménagement du
parvis du Lycée International, situé dans le quartier Maille
Horizon Nord à Noisy-le-Grand, s’agissant du lot n° 1 portant
sur la voirie et les réseaux divers (VRD), les sols et les mobiliers.
01/07/2015 15/07/2015
256
Passation du marché n° 2015-025-02, selon une procédure
d’appel d’offres ouvert, avec la société BENTIN, relatif aux
travaux d’aménagement du parvis du Lycée International situé
dans le quartier Maille Horizon Nord à Noisy-le-Grand,
s’agissant du lot n° 2 portant sur les travaux d’éclairage public.
01/07/2015 15/07/2015
257
Passation du marché n° 2015-025-03, selon une procédure
d’appel d’offres ouvert, avec la société EUROVERT, relatif aux
travaux d’aménagement du parvis du Lycée International situé
dans le quartier Maille Horizon Nord à Noisy-le-Grand,
s’agissant du lot n° 3 portant sur les travaux des espaces verts.
01/07/2015 15/07/2015
259
Passation du marché n° 2015-022, selon une procédure d’appel
d’offres ouvert, avec la société OGAMALP relatif à l’acquisition
de fondants routiers.
03/07/2015 15/07/2015
266
Passation du marché n° 2015-020, selon une procédure
formalisée d’appel d’offres ouvert, avec la société LACROIX
SIGNALISATION, relatif à l’acquisition de signalisation
routière verticale.
30/06/2015 15/07/2015 33
N° Objet Date
Date
d’envoi en
Préfecture
267
Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2012-078 passé avec
la société TOTAL MARKETING SERVICES relatif à la
fourniture de cartes de paiement pour les carburants, les péages
et les parkings, et portant transfert dudit marché à la société
TOTAL MARKETING FRANCE.
01/07/2015 15/07/2015
282
Passation des marchés n° 2015-032-02 à 2015-032-06, selon une
procédure adaptée, avec la société ERDT, relatifs à des travaux
de démolition de divers bâtiments communaux de la Commune
de Noisy-le-Grand.
03/07/2015 15/07/2015
288
Passation des marchés n° 2015-042-01, n° 2015-042-02 et
n° 2015-042-03, selon une procédure adaptée, conclus
respectivement avec les sociétés FRANCE ÉTANCHÉITÉ, ADE
BATIMENT et J2M ENTREPRISE, relatifs à la campagne de
travaux menés sur divers groupes scolaires.
07/07/2015 20/07/2015
289
Passation du marché n° 2015-027-01, selon une procédure
d’appel d’offres ouvert, avec le groupement TOUZET /
EUROVIA IDF / COFELY INEO / SETHY relatif aux travaux
d’aménagement des berges de Marne sur les secteurs du SIAAP
et de la Rive-Charmante s’agissant du lot n° 1 intitulé « travaux
préparatoires, démolitions, terrassements généraux, voirie,
tranchées, assainissement, eau potable, gaz, éclairage,
télécommunications, électricités, divers ».
07/07/2015 20/07/2015
290
Passation du marché n° 2015-027-02, selon une procédure
d’appel d’offres ouvert, avec la société SETHY relatif aux
travaux d’aménagement des berges de Marne sur les secteurs du
SIAAP et de la Rive-Charmante s’agissant du lot n° 2 intitulé
« ouvrages d’accès à l’eau / ducs d’albe / soutènements ».
07/07/2015 20/07/2015
291
Passation du marché n° 2015-027-03, selon une procédure
d’appel d’offres ouvert, avec la société SEGEX relatif aux
travaux d’aménagement des berges de Marne sur les secteurs du
SIAAP et de la Rive-Charmante s’agissant du lot n° 3 intitulé
« génie végétale et aménagement de berges ».
07/07/2015 20/07/2015
292
Passation du marché n° 2015-027-04, selon une procédure
d’appel d’offres ouvert, avec la société PINSON PAYSAGE
relatif aux travaux d’aménagement des berges de Marne sur les
secteurs du SIAAP et de la Rive-Charmante s’agissant du lot
n° 4 intitulé « plantations, espaces verts ».
07/07/2015 20/07/2015
294
Passation des marchés n° 2015-040-01 et 2015-040-02, selon
une procédure adaptée, avec le groupement ACML FAYAT
GROUPE / VIRY FAYAT GROUPE et la société ETANDEX,
relatifs à des travaux de remplacement de la verrière de l’Espace
Michel-Simon.
07/07/2015 20/07/2015
320
Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2011-129 conclu avec
la société OTIS et relatif à la fourniture de prestations de
maintenance des ascenseurs, monte-charges, plateformes
élévatrices et escalators.
29/07/2015 03/08/2015 34
N° Objet Date
Date
d’envoi en
Préfecture
335
Passation d'un avenant n° 7 au marché n° 2004-048 conclu avec
la société IDEX ENERGIE SERVICE et relatif à l'entretien et
l'exploitation des installations de chauffage des bâtiments
communaux et la fourniture de combustibles, s'agissant du lot
n° 1 portant sur l'ensemble des bâtiments communaux à
l'exception de l'ensemble sportif comprenant la piscine Jean-
Taris.
21/08/2015 31/08/2015
Éducation
218 Création d’un groupe scolaire composé de 19 classes dans le secteur du centre-ville. 11/06/2015 15/06/2015
237
Passation du marché n° 2015-038, selon une procédure adaptée,
avec la société ENEIS CONSEIL, relatif à une mission
d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration d’un projet
éducatif de territoire.
17/06/2015 17/06/2015
240
Renouvellement de l’adhésion de la Commune à l’Association
départementale pour l’animation et la gestion (ADAG) Loisirs
93.
03/07/2015 06/07/2015
304
Passation des marchés n° 2015-004-01, 2015-004-03 et
2015-004-04, selon une procédure adaptée, avec l’association
Œuvre universitaire du Loiret, relatifs à l’organisation de classes
d’environnement pour les écoles maternelles et élémentaires de
la Commune de Noisy-le-Grand.
17/07/2015 27/07/2015
305
Passation des marchés n° 2015-004-02 et 2015-004-05, selon
une procédure adaptée, avec la société CAP MONDE, relatifs à
l’organisation de classes d’environnement destinées aux écoles
maternelles et élémentaires de la Commune de Noisy-le-Grand.
17/07/2015 27/07/2015
306
Passation du marché n° 2015-004-06, selon une procédure
adaptée, avec l’association Le temps des copains, relatif à
l’organisation de classes d’environnement destinées aux écoles
maternelles et élémentaires de la Commune de Noisy-le-Grand.
17/07/2015 27/07/2015
307
Passation des marchés n° 2015-004-07, 2015-004-08 et
2015-004-10, selon une procédure adaptée, avec la Société
coopérative d'intérêt collectif ODCVL GRANDEUR NATURE,
relatifs à l’organisation de classes d'environnement destinées aux
écoles maternelles et élémentaires de la Commune de Noisy-le-
Grand.
17/07/2015 27/07/2015
308
Passation du marché n° 2015-004-09, selon une procédure
adaptée, avec la société PONEY DES QUATRE SAISONS,
relatif à l’organisation de classes d’environnement destinées aux
écoles maternelles et élémentaires de la Commune de Noisy-le-
Grand.
17/07/2015 27/07/2015 35
N° Objet Date
Date
d’envoi en
Préfecture
309
Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2012-012-11 conclu
avec la société ODCVL et relatif à la fourniture de prestations de
séjours de vacances, s’agissant du lot n° 11 portant sur les
séjours en bord de mer multi-activités destinés aux enfants âgés
de 4 à 8 ans.
17/07/2015 27/07/2015
310
Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2012-012-14 conclu
avec la société AD PEP 94 et relatif à la fourniture de prestations
de séjours de vacances, s’agissant du lot n° 14 portant sur les
séjours en montagne et multi-activités destinés aux enfants âgés
de 6 à 11 ans.
21/07/2015 27/07/2015
311
Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2012-012-13 conclu
avec la société AD PEP 94 et relatif à la fourniture de prestations
de séjours de vacances, s’agissant du lot n° 13 portant sur les
séjours en bord de mer dits « Équitation et multi activités »
destinés aux enfants âgés de 6 à 11 ans.
21/07/2015 27/07/2015
330
Passation d’un contrat avec l’association Basic 5 relatif à la mise
en œuvre d’activités socio-éducatives dans le cadre du dispositif
« Les petits curieux », pour l’année scolaire 2015-2016.
31/08/2015 01/09/2015
331
Passation d’un contrat avec l’association La Souris verte relatif à
la mise en œuvre d’activités socio-éducatives dans le cadre du
dispositif « Les petits curieux », pour l’année scolaire
2015-2016.
25/08/2015 25/08/2015
332
Passation d’un contrat avec l’association Les enfants terribles
Panam relatif à la mise en œuvre d’activités socio-éducatives
dans le cadre du dispositif « Les petits curieux », pour l’année
scolaire 2015-2016.
28/08/2015 31/08/2015
333
Passation d’un contrat avec l’association Périscola relatif à la
mise en œuvre d’activités socio-éducatives dans le cadre du
dispositif « Les petits curieux », pour l’année scolaire
2015-2016.
25/08/2015 25/08/2015
334
Passation d’un contrat avec l’Union nationale des centres sportifs
de plein air (UCPA) relatif à la mise en œuvre d’activités socio-
éducatives dans le cadre du dispositif « Les petits curieux », pour
l’année scolaire 2015-2016.
08/09/2015 14/09/2015
336
Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2012-012-15 conclu
avec la société ÉCHANGES ET DÉCOUVERTES et relatif à la
fourniture de prestations de séjours de vacances, s’agissant du lot
n° 15 portant sur les séjours en bord de mer dits « Voile et multi
activités » destinés aux enfants âgés de 8 à 12 ans.
25/08/2015 17/09/2015
Sports
165 Fixation des tarifs d’inscription aux activités de l’École municipale des sports. 28/05/2015 01/06/2015
166 Fixation des tarifs d’accès à la salle de musculation et de remise en forme du gymnase du Champy. 28/05/2015 01/06/2015 36
N° Objet Date
Date
d’envoi en
Préfecture
245
Passation d’une convention avec la société LIVE ! BY GL
EVENTS relative à la mise à disposition, au profit de ladite
société, du stade Alain-Mimoun en vue de l’organisation de la
manifestation appelée « McDo Kids Sport » le mercredi 26 août
2015.
19/06/2015 22/06/2015
Culture
193
Passation d'un contrat avec l’association Ilotopie relatif à la
cession des droits d'exploitation d’un spectacle intitulé « Fous
de Bassin » programmé le samedi 13 juin 2015 sur le lac des
Mares Dimanches à Noisy-le-Grand.
08/06/2015 09/06/2015
210
Fixation des tarifs d’inscription et de prêts d’instruments du
Conservatoire de musique et de danse à rayonnement communal
Maurice-Baquet pour l’année 2015/2016.
11/06/2015 15/06/2015
216 Fixation des tarifs d’inscription aux ateliers théâtre municipaux pour l’année scolaire 2015/2016. 10/06/2015 15/06/2015
217
Passation d’un contrat avec la société Caramba spectacles relatif
à la cession du droit de représentation d’un spectacle intitulé
« ZAZ » programmé le dimanche 21 juin 2015 place de la
Libération.
11/06/2015 15/06/2015
225
Passation d'un contrat avec la société Caramba spectacles relatif
à la cession du droit de représentation d’un spectacle intitulé
« Slava’s snow show» programmé du 25 au 29 novembre 2015 à
l’Espace Michel-Simon de Noisy-le-Grand.
15/06/2015 16/06/2015
252
Passation du marché n° 2015-030 selon une procédure adaptée,
avec la société TACC relatif à l’acquisition de matériels pour le
cinéma Le Bijou.
18/06/2015 29/06/2015
314
Passation d'un contrat avec la société par actions simplifiée
(SAS) ATELIER THÉATRE ACTUEL relatif à la cession des
droits de représentation d’un spectacle intitulé « La colère du
Tigre» programmé le dimanche 8 novembre 2015 à l’Espace
Michel-Simon de Noisy-le-Grand.
24/07/2015 03/08/2015
357
Passation d’un contrat avec l'association Festival d’automne à
Paris relatif à la cession des droits de représentation d’un
spectacle intitulé « Dancing Grandmothers » programmé le jeudi
8 octobre 2015 à l’Espace Michel-Simon de Noisy-le-Grand.
17/09/2015 21/09/2015
Affaires sociales
182
Passation d’une convention relative à l’occupation temporaire
d’un logement de type F2 sis dans le groupe scolaire Robert-
Desnos, situé 70, rue du Docteur Jean-Vaquier à Noisy-le-Grand.
28/05/2015 01/06/2015
192
Passation d’un avenant n° 5 à la convention portant autorisation
d’occupation temporaire d’un logement de type F3 au sein du
groupe scolaire Les Coteaux sis 3, rue du Rond-Point.
01/06/2015 01/06/2015 37
N° Objet Date
Date
d’envoi en
Préfecture
195
Passation d’un avenant n° 2 à la convention portant autorisation
d’occupation temporaire d’un logement de type F4 au sein du
groupe scolaire Les Coteaux situé 3, rue du Rond-Point à Noisy-
le-Grand, et ayant pour objet la prolongation de ladite
autorisation.
08/06/2015 15/06/2015
196
Passation d’un avenant n° 2 à la convention portant autorisation
d’occupation temporaire d’un logement de type F4 au sein du
groupe scolaire Alexandre-Dumas, sis 12, place Louis-Aragon,
et ayant pour objet la prolongation de ladite autorisation.
08/06/2015 15/06/2015
197
Passation d’une convention relative à l’occupation temporaire
d’un logement de type F3 sis au sein du groupe scolaire Les
Coteaux.
09/06/2015 09/06/2015
198
Passation d’une convention relative à l’occupation temporaire
d’une propriété communale sise 57, rue Rouget-de-Lisle à
Noisy-le-Grand.
11/06/2015 15/06/2015
199
Passation d’une convention relative à l’occupation temporaire
d’un appartement de type F2 sis 193, rue Pierre-Brossolette à
Noisy-le-Grand.
11/06/2015 15/06/2015
200 Passation d’une convention relative à l’occupation temporaire d’une propriété communale sise 41, rue de la Baignade. 09/06/2015 09/06/2015
203
Passation d’une convention relative à l’occupation temporaire
d’un appartement de type F3 sis 2, place Louis-Aragon et
76, mail Federico-Garcia-Lorca.
05/06/2015 09/06/2015
204
Passation d’une convention relative à l’occupation temporaire
d’un appartement de type F2 sis 223, rue Pierre-Brossolette à
Noisy-le-Grand.
11/06/2015 15/06/2015
205
Passation d’une convention relative à l’occupation temporaire
d’un appartement de type studio sis 223, rue Pierre-Brossolette à
Noisy-le-Grand.
11/06/2015 15/06/2015
206
Passation d’une convention relative à l’occupation temporaire
d’une propriété communale sise 21, rue Léo-Lagrange à Noisy-
le-Grand.
11/06/2015 15/06/2015
213
Passation du marché n° 2015-012, selon une procédure adaptée,
avec la société GESTE relatif à une mission d’étude pour
l’analyse des besoins sociaux.
10/06/2015 15/06/2015
224
Passation d’un avenant n° 6 à la convention portant autorisation
d’occupation temporaire d’un logement de type F4, situé au sein
du groupe scolaire Van-Gogh, sis 32, rue Jules-Ferry à Noisy-le-
Grand.
12/06/2015 15/06/2015
235
Passation d’une convention relative à l’occupation temporaire
d’un logement de type F3, sis dans le groupe scolaire La
Varenne.
17/06/2015 17/06/2015
236 Passation d’une convention relative à l’occupation temporaire d’une propriété communale sise 8, rue Leclère à Noisy-le-Grand. 17/06/2015 17/06/2015 38
N° Objet Date
Date
d’envoi en
Préfecture
249 Passation d’une convention relative à l’occupation temporaire d’un appartement de type studio sis 223, rue Pierre-Brossolette. 19/06/2015 22/06/2015
347
Passation d’un avenant n° 2 à la convention portant autorisation
d’occupation temporaire d'un logement de type F3 situé au sein
du groupe scolaire Robert-Desnos sis 70, rue du Docteur Jean-
Vaquier à Noisy-le-Grand.
17/09/2015 21/09/2015
348
Passation d’un avenant n° 7 à la convention portant autorisation
d’occupation temporaire d'un logement de type F3 situé au sein
du groupe scolaire Les Charmilles sis 1, allée Jules-Verne à
Noisy-le-Grand.
17/09/2015 21/09/2015
349
Passation d’un avenant n° 3 à la convention portant autorisation
d’occupation temporaire d'un logement de type F3 au sein du
groupe scolaire Joliot-Curie sis 22, avenue du Maréchal-Joffre.
17/09/2015 21/09/2015
354
Passation d’un avenant n° 1 à la convention portant autorisation
d’occupation temporaire d’un logement situé 21, rue Léo-
Lagrange à Noisy-le-Grand.
17/09/2015 21/09/2015
Vie associative et vie des quartiers
219 Tarification des activités proposées au sein des maisons pour tous pour l’année 2015/2016. 12/06/2015 15/06/2015
231 Tarification applicable aux associations relative à la mise à disposition de locaux au sein des maisons pour tous. 16/06/2015 16/06/2015
Développement économique et emploi
201
Passation d’une convention portant autorisation d’occupation
temporaire d’un bien communal situé 15, rue Paul-Belmondo, lot
n° 2, cadastré section BW n° 157, pour 3 035 m².
05/06/2015 08/06/2015
230
Passation d'une convention relative à l'autorisation d’occupation
temporaire d’un bien communal situé 34, Avenue Aristide-
Briand, cadastré sections CN n° 25 pour 5 507 m² et CN n° 21
pour 21 m², représentant le lot n° 399 de l'ensemble immobilier
dont il dépend.
15/06/2015 16/06/2015
247
Passation d’une convention portant autorisation d’occupation
temporaire du lot de copropriété n° 7 situé dans un ensemble
immobilier sis 30, allée du Closeau – 35, boulevard de Champy-
Richardets à Noisy-le-Grand, cadastré section CM n° 36 pour
6 631 m².
19/06/2015 22/06/2015