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Procès Verbal - Conseil municipal PV 2015 09 25
Document publié le Vendredi 25 septembre 2015 par la commune de Noisy-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal PV 2015 09 25)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
République française COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND
Département de la
Seine-Saint-Denis Extrait du registre des délibérations du CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement
du Raincy Procès-verbal de la séance en date du
VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2015
L’AN DEUX MILLE QUINZE, le vendredi VINGT-CINQ SEPTEMBRE à 19 heures, le Conseil municipal de NOISY-LE-GRAND, dûment convoqué par M. Jean BASSO, Président de la délégation spéciale, le 21 septembre 2015, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à l’hôtel de ville, sous la présidence de Mme Michèle CLAVEAU, doyen d’âge.
Nombre de membres
composant le Conseil :
49
Nombre de conseillers
présents lors de la
séance ou représentés :
Début de séance : 49
Fin de séance : 49
Étaient présents :
Mme Michèle CLAVEAU, M. Michel BARBIERI, M. Roger ROBINSON, M. Charles MALGAT, M. Patrice HARDEL, Mme Annie CHUCHERIE, Mme Bellina LEON, Mme Martine BOUCHER, M. Alain LE PENNEC, M. Jean-Pierre BARTHELET, M. Bernard DELAPLANE, M. Jean-Luc
FEJAN, Mme Brigitte MARSIGNY, Mme Noëlle TEMZI, Mme Nadia
GIULIANI, Mme Marylise MARTINS, Mme Jacqueline ZATLOUKAL,
M. Richard TESTA, Mme Pascale COTTE-MORRETON, M. Pascal
LAGUILLY, M. Éric ALLEMON, M. Antoine PIROLLI, Mme Azita MAAFI, Mme Sylvie HURET, M. Serge MINGOT, Mme Sandrine PORRET,
Mme Véronique LACHKAR, M. Michel AMERICO, Mme Joëlle HÉLÉNON, Mme Alix SU, Mme Paulette BENNIA-PIROLLI, Mme Stéphanie RICHARD, M. Naïm DHIB, Mme Assiba ABBACI, M. Vincent MONNIER, M. Cédric VAURS, M. Walid BEN M'HENNI, Mme Mireille LE BLEIS, M. Michel MIERSMAN, M. Michel PAJON, M. Marc FOUCHY, M. Serge ÉPINARD, Mme Nicole PALAYSI, M. Michel RIZZO, Mme Sylvie DUFFRÈNE, Mme Véronique LECLERC, M. Emmanuel CONSTANT, Mme Sana HAMROUNI, Mme Sylvie MONNIN, conseillers municipaux.
Mme Michèle CLAVEAU, présidente, ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, conformément aux dispositions de l’article
L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection pour la présente session d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
M. Walid BEN M’HENNI est désigné comme secrétaire de séance, fonction qu’il accepte. Mme Michèle CLAVEAU, doyen d’âge, ouvre la séance ce vendredi 25 septembre 2015 à 19h00, et procède à l’appel nominal des conseillers municipaux. Elle déclare les membres du Conseil municipal installés dans leurs fonctions.
Le Conseil municipal procède ensuite à l’examen de l’ordre du jour.
Administration générale
1- Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du
vendredi 25 septembre 2015. (Délibération n° 15/122)
Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU
M. Walid BEN M’HENNI est désigné secrétaire de séance.
Approuvé à la majorité.
2- Élection du Maire de la Commune. (Délibération n° 15/123)
Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU
À la suite du scrutin municipal qui s’est tenu les dimanches 13 et 20 septembre 2015, conformément à l’arrêté n° 2015-1815 du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 15 juillet 2015 portant convocation des électeurs de la commune de Noisy-le-Grand pour l’élection des conseillers municipaux, la nouvelle assemblée procède à l’élection du Maire.
En vertu des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du code précité, le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Toutefois, si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Deux assesseurs sont désignés : M. Michel BARBIERI et M. Cédric V AURS .
M. Éric ALLEMON propose la candidature de Mme Brigitte M ARSIGNY à la fonction de maire au nom de la liste « Pour Noisy tout simplement ».
M. Michel PAJON se porte candidat à la fonction de maire au nom de la liste « Rassemblés avec Michel PAJON, + que jamais ».
Après un vote au scrutin secret auquel ont participé 49 votants, Mme Brigitte MARSIGNY est élue maire au premier tour. Elle recueille 37 voix contre 11 voix pour M. Michel PAJON ; un vote blanc a également été comptabilisé.
Mme Brigitte M ARSIGNY est proclamée Maire et immédiatement installée dans ses fonctions. M. Philippe DALLIER, sénateur de la Seine-Saint-Denis, remet l’écharpe de Maire à Mme Brigitte M ARSIGNY.
Madame MARSIGNY déclare :
« Chers amis Noiséens, chers élus,
Mesdames, Messieurs,
En préambule, je voulais vous dire la profonde émotion qui est la mienne et vous assurer aussi combien je prends ce soir la mesure de la responsabilité que vous venez de me confier vis-à-vis de tous les habitants de notre grande ville. Je pense aussi à celles et ceux qui, dans l’ombre, ont contribué à ce que je porte l’écharpe de maire et les responsabilités que cela implique. Je voulais devant vous, avec pudeur néanmoins, associer mon compagnon, mes enfants, mes collaboratrices, mes amis proches à cette victoire. Leur présence et leurs encouragements m’ont été d’un grand secours face à la pression de la campagne et aux attaques virulentes dont j’ai fait l’objet.
C’est avec enthousiasme et sérénité que j’aborde ma nouvelle fonction. Mes premiers mots seront pour vous remercier de la confiance que vous m’avez témoignée en me hissant au titre de premier magistrat de notre grande ville.
Auprès de vous, lors de nos rencontres, réunions, discussions, j’ai pu entendre vos attentes, comprendre vos préoccupations et la frustration que vous avez du ressentir en certaines circonstances.
Nous nous donnons 3 mois pour nous installer et remettre à flots le navire mairie qui a traversé une tempête politique et humaine sans précédent. J’ai aujourd’hui la responsabilité de la ramener dans des eaux plus calmes dans le respect de ses acteurs, membres du personnel communal comme élus.
J’ai conscience de la responsabilité qui est mienne. Je sais que l’on ne pourra pas non plus d’un seul coup de baguette révolutionner les choses en seulement 4 ans et demi de mandat, pour autant, j’ai décidé de me consacrer à cette tâche.
Il n’est pas question de tout bousculer ni de se livrer à une chasse aux sorcières mais prendre le problème à bras le corps. Je forme ce soir le vœu d’un Noisy respectueux de tous ! Concertation, écoute, respect et transparence seront les maitres mots de notre conduite tout au long de notre mandat auprès de vous.
Je ne changerai pas de refrain, au contraire, je l’accentuerai. J’ai eu la joie de rencontrer de nombreux Noiséens durant cette campagne, non pas en réunion publique où il y a plus de militants que d’habitants, mais à travers des réunions de quartiers, des réunions d’appartements, et des échanges sur les marchés. Je suis venue directement à leur rencontre pour connaître leurs préoccupations et leur exposer de vice voix ma motivation à les représenter et à agir pour l’intérêt communal en leur nom à tous.
Je continuerai à aller vers vous comme je vous l’ai promis et je n’attendrai pas les échéances électorales pour aller vous voir et vous téléphoner. J’associerai le plus grand nombre d’entre eux à la concertation et la concrétisation de nos projets.
Je tiendrai compte des avis et je rencontrerai un par un les présidents d’associations.
Je souhaite faire de Noisy une ville où chacun d’entre vous se sente bien. Il est désormais impératif que « le bon vivre ensemble » se conjugue au quotidien.
Ainsi, il nous tient à cœur de défendre notre cadre de vie et la qualité de nos services publics.
Dans une ville qui a atteint sa taille critique, nous devons stopper le bétonnage et protéger notre patrimoine notamment en conduisant de nouvelles opérations de rénovation urbaine.
Nous mènerons également des actions volontaristes pour redynamiser le commerce de proximité et de qualité.
Noisy doit impérativement redevenir cette ville où il fait bon vivre.
Une de nos priorités sera donc aussi de garantir la tranquillité publique. En matière de sécurité, nous avons décidé de renforcer rapidement les effectifs de la police municipale.
Celle-ci devra disposer à l’avenir des moyens nécessaires pour remplir ses missions. Elle pourra s’appuyer, entre autres, sur le déploiement d’un véritable système de vidéoprotection dans tous les quartiers de la ville pour gérer notamment des problèmes d’incivilité.
Par ailleurs, nous nous sommes engagés à avancer en mettant un terme à l’asphyxie fiscale dont les Noiséens ont été victimes et pour optimiser au mieux la gestion des deniers publics, nous ferons réaliser un audit financier indépendant et nous saisirons le cas échéant la Chambre Régionale des Comptes.
La réussite du projet nécessitera du temps. Mais nous relèverons ce défi ensemble parce que Noisy est riche de ses femmes et de ses hommes, de ses entreprises et de ses associations, de ses commerces et de ses artisans, et de tous les talents que nous allons découvrir.
Sachez que chaque jour ma porte et celle de mon équipe vous sera ouverte pour créer ensemble les conditions optimales du Noisy de demain : un Noisy qui nous ressemble !
Je dis à l’opposition municipale plurielle que je sais qu’elle représente une partie non négligeable de la population qui s’est exprimée et qu’à ce titre, ses propositions comme ses remarques, seront enfin écoutées et surtout respectées.
Je ne laisserai pas pour autant perturber les séances du conseil municipal par des questions politiques nationales ou des rancœurs et attaques personnelles. Il ne faut pas confondre les tribunes.
À chacun d’avoir bien à l’esprit que ce que les Noiséens nous demandent, c’est de parler de Noisy.
Je crois aussi que quand une décision dépasse les clivages politiques, parfois si factices, elle est mieux comprise encore. Il y a mieux que des références partisanes pour régler les problèmes, les Noiséens ne veulent plus en entendre parler. Je crois davantage à la recherche de l’efficacité, à la justice, à l’esprit de responsabilité et au bon sens, voilà de bonnes garanties pour faire une politique apaisée pour notre ville.
Je saurai me montrer à la hauteur de la tâche avec mon équipe motivée et compétente.
Toutes les bonnes volontés et notamment au sein du personnel seront les bienvenues.
J’aurais une dernière pensée pour Monsieur BASSO et la délégation spéciale qui a travaillé d’arrache- pied pendant tout l’été pour faire en sorte que la ville fonctionne après le départ de l’équipe en place suite à la décision du conseil d’État.
Alors mes chers collègues, chers amis Noiséens, je peux vous assurer que je garderai toute ma vie le souvenir de ce moment si fort où, au nom de la majorité des Noiséens, vous m’avez élu maire de Noisy, contre vents et marées, de ces accueils chaleureux dans les quartiers et de cet enthousiasme communicatif.
Ce sera Noisy autrement tout simplement,
Je vous remercie de votre attention. »
Mme le Maire prend la présidence de la séance. Le bureau électoral, composé de M. Walid BEN M’ HENNI, secrétaire, et de M. Michel BARBIERI et M. Cédric V AURS , assesseurs, est maintenu dans ses fonctions pour l’élection des adjoints au maire.
3- Détermination du nombre de postes d’adjoint au Maire et des modalités de dépôts des listes de candidatures préalablement à leur élection (délibération n° 15/124-1), et élection de ceux-ci (délibération n° 15/124-2).
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
L’article L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales dispose que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de son effectif légal. Ainsi, l’assemblée délibérante de Noisy-le-Grand étant composée de 49 conseillers municipaux, elle est autorisée à en fixer le nombre à 14 au maximum. L’article L. 2122-2-1 dudit code prévoit ensuite que cette limite peut donner lieu à dépassement en vue de la création de postes d’adjoints chargés principalement d’un ou plusieurs quartiers, sans toutefois que le nombre de ceux-ci puisse excéder 10 % de l’effectif légal du conseil municipal, ce qui représente 4 postes pour la Commune de Noisy-le-Grand.
Le nombre d’adjoints au maire est fixé à 18.
Un délai de 5 minutes est laissé pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
Approuvé à la majorité.
Selon l’article L. 2122-7-2, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Cette liste doit comporter autant de femmes et d’hommes et respecter le principe de la parité entre les sexes tel qu’il découle de la loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, puisque sur chacune d’elles, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Il est précisé que l’alternance d’un candidat de chaque sexe n’est pas prévue pour les listes de candidats aux fonctions d’adjoint.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.
M. Éric ALLEMON dépose une liste de candidats à la fonction d’adjoints au maire au nom de la liste « Pour Noisy tout simplement », composée de :
1. M. Éric ALLEMON
2. M. Michel AMERICO
3. Mme Michèle CLAVEAU
4. Mme Marylise MARTINS
5. M. Michel BARBIERI
6. M. Roger ROBINSON
7. Mme Pascale COTTE-MORRETON
8. Mme Joëlle HÉLÉNON
9. M. Bernard DELAPLANE
10. M. Vincent MONNIER
11. Mme Sylvie HURET
12. Mme Annie CHUCHERIE
13. M. Cédric VAURS
14. M. Richard TESTA
15. Mme Bellina LEON
16. Mme Véronique LACHKAR
17. M. Walid BEN M’HENNI
18. Mme Paulette BENNIA-PIROLLI
Aucune autre liste de candidats n’est déposée.
Après un vote au scrutin secret auquel ont participé 49 votants, les conseillers municipaux inscrits sur la liste proposée par M. Éric ALLEMON au nom de la liste « Pour Noisy tout simplement » sont élus adjoints au maire, selon l’ordre de présentation de ladite liste. Ladite liste recueille 37 voix ; 12 votes blancs ont été comptabilisés. Mme le Maire remet l’écharpe d’adjoint au maire à chacun des 18 adjoints au maire nouvellement élus et donne communication des délégations dont ils auront la charge :
Adjoint NOM Délégation
1er adjoint au Maire M. Éric ALLEMON
Personnel communal - Organisation des
services communaux et Contrat de
développement territorial (CDT)
2ème adjoint au Maire M. Michel AMERICO Finances – Gestion de la dette et de l’Audit financier
3ème adjoint au Maire Mme Michèle CLAVEAU Services techniques - Développement durable
4ème adjoint au Maire Mme Marylise MARTINS Culture - Manifestations culturelles
5ème adjoint au Maire M. Michel BARBIERI Urbanisme
6ème adjoint au Maire M. Roger ROBINSON Habitat et Logement
7ème adjoint au Maire Mme Pascale COTTE-MORRETON Patrimoine – Tourisme Certification et mise aux normes
8ème adjoint au Maire Mme Joëlle HÉLÉNON Affaires sociales - Formation professionnelle Emploi
9ème adjoint au Maire M. Bernard DELAPLANE Sécurité – Tranquillité publique
10ème adjoint au Maire M. Vincent MONNIER Développement économique et Entreprises
11ème adjoint au Maire Mme Sylvie HURET Enseignement - Vie scolaire et périscolaire
12ème adjoint au Maire Mme Annie CHUCHERIE Solidarités - Insertion sociale - 3 ème âge et
liens intergénérationnels
13ème adjoint au Maire M. Cédric VAURS Communication – Évènementiel - Coordination des projets municipaux
14ème adjoint au Maire M. Richard TESTA Transports – Grand Paris Express - Circulation
15ème adjoint au Maire Mme Bellina LEON Quartier Nord - Santé et Handicap
16ème adjoint au Maire Mme Véronique LACHKAR Quartier Centre - Vie associative
17ème adjoint au Maire M. Walid BEN M’HENNI Quartier Est - Jeunesse et Sport
18ème adjoint au Maire Mme Paulette BENNIA-PIROLLI
Quartier Sud - Relations avec les associations
de parents d’élève et jumelage commune-
écoles
Conformément à l’article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales, Mme le Maire donne lecture de la Charte de l’élu local, énoncée à l’article L. 1111-1-1 dudit Code. Cette charte stipule ceci :
« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. »
« 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. » « 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. »
« 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins. »
« 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. »
« 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné. »
« 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »
Questions diverses
Mme le Maire rappelle que le Conseil municipal doit se doter d’un règlement intérieur dans les 6 mois qui suivent son élection. Un texte sera élaboré dans les prochaines semaines par l’équipe municipale et soumis à l’approbation de l’assemblée. Dans cette attente, il pourra être fait utilement référence au règlement intérieur adopté par la précédente assemblée, et dont une copie a été remise aux membres du Conseil municipal.
Mme le Maire invite Mme CLAVEAU, M. BEN M'HENNI , M. BARBIERI et M. V AURS à signer les deux exemplaires du procès-verbal de l’élection du Maire et des adjoints au Maire et de la feuille de proclamation des résultats.
Mme le Maire demande par ailleurs aux membres du Conseil municipal de bien vouloir remplir et remettre aux appariteurs l’attestation relative à l’envoi des convocations par voie postale ou électronique. Une photo de groupe et des photos individuelles sont également prévues.
Avant de clore la séance, Mme le Maire invite les élus et le public à se rendre sur le parvis de l’hôtel de ville pour chanter l’hymne national, puis à partager un pot de l’amitié.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce vendredi 25 septembre 2015 à 20h30.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Walid BEN M’ HENNI Brigitte M ARSIGNY