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Déliberation - 20180412 06 tpn
Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20180412 06 tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
: COMMUNE DE MONTLAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 avril 2018
Nombre de membres L’an deux mille dix-huit
- afférents au conseil municipal : 15 Et le douze avril à 20 heures 30 - _enexercice : 15
- qui ont pris part à la délibération : 12
Date de la convocation : 05/04/2018
Date d’affichage :
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire.
Etaient présents : ALINAT Elodie, BOUDOU-THERON Adeline, CADENET Patrick, DOMENGE Philippe,
GUIRAUD Vivien, LAFFOND Bernard, RAMONDENC Viviane, RASCOL Alain, RICARD Nathalie,
ROUSSET Jean-François, ROUX René
Absent(s) (es) excusé (s) (es) : BERNAT Laurent, DECUP-CAUMES Marie-Claude, FAVRE Sandrine
Secrétaire de séance : ALINAT Elodie
Objet de la délibération n°06-2018
Approbation des comptes de gestion 2017- Budget principal de la commune
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que les comptes de gestion sont établis par le receveur municipal de Belmont-Rance à la clôture de l’exercice.
Monsieur le Maire les vise et certifie que les montants des titres à recouvrer et des mandats émis sont conformes à ses écritures.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- Vote le compte de gestion 2017 du budget principal de la commune, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
Vote du conseil municipal :
Présents : 12 Exprimés : 12 Pour: 12 Contre : 0
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme.
Le Maire,
Patrick RIVEMALE
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20180412-20180412_06-DE
Reçu le 16/04/2018