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Déliberation - 20180412 18 tpn
Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20180412 18 tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Séance du 12 avril 2018
- afférents au conseil municipal : 15 L’an deux mille dix-huit
- enexercice : 15 Et le douze avril à 20 heures 30
- qui ont pris part à la délibération : 12
Date de la convocation : 05/04/2018
Date d'affichage :
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire.
Etaient présents : ALINAT Elodie, BOUDOU-THERON Adeline, CADENET Patrick, DOMENGE Philippe,
GUIRAUD Vivien, LAFFOND Bernard, RAMONDENC Viviane, RASCOL Alain, RICARD Nathalie,
ROUSSET Jean-François, ROUX René
Absent(s) (es) excusé (s) (es) : BERNAT Laurent, DECUP-CAUMES Marie-Claude, FAVRE Sandrine Secrétaire de séance : ALINAT Elodie
Objet de la délibération n°18-2018
Attribution d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 20-2014 du 09 avril 2014 par laquelle le conseil municipal à instituer l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires allouée aux agents stagiaires, titulaires et non titulaires de la commune.
Monsieur le Maire expose :
- L'agent en poste à la garderie périscolaire a quitté ses fonctions le 30 mars 2018 et est placée en disponibilité. Elle est remplacée par l’agent titulaire Mme Cadenet sur les horaires du matin et par l’agent titulaire Mme Gasc
sur les horaires de l’après-midi.
Monsieur le Maire propose
- de modifier le temps de travail de ces deux agents en leur allouant des indemnités horaires pour travaux
supplémentaires pour les besoins de service
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur les conditions d'attribution des IHTS pour ces
deux agents
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à P’unanimité des membres présents :
- Décide d’allouer, à compter de la présente décision, des indemnités horaires pour travaux supplémentaires à Mme Cadenet et de limiter le versement de ces IHTS à un contingent mensuel de 45 heures par mois - Décide d’allouer, à compter de la présente décision, des indemnités horaires pour travaux supplémentaires à Mme Gasc et de limiter le versement de ces IHTS à un contingent de 55 heures par mois. Ces deux agents exerçant leurs fonctions à temps non complet, les IHTS seront calculées selon le taux horaire de l’agent dans la limite de 35 heures. Au-delà elles seront calculées selon la procédure normale en appliquant les taux en vigueur - Confie la gestion de ces IHTS à Monsieur le Maire
- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune, article 6411
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme.
Le Maire,
Patrick RIVEMALE
RÈT
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20180412-20180412_18-DE
Reçu le 16/04/2018