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Déliberation - 20180412 12 tpn
Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20180412 12 tpn)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Séance du 12 avril 2018
- afférents au conseil municipal : 15 L’an deux mille dix-huit
- _enexercice : 15 Et le douze avril à 20 heures 30
- qui ont pris part à la délibération : 12
Date de la convocation : 05/04/2018
Date d’affichage :
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire.
Etaient présents : ALINAT Elodie, BOUDOU-THERON Adeline, CADENET Patrick, DOMENGE Philippe
GUIRAUD Vivien, LAFFOND Bernard, RAMONDENC Viviane, RASCOL Alain, RICARD Nathalie
ROUSSET Jean-François, ROUX René
Absent(s) (es) excusé (s) (es) : BERNAT Laurent, DECUP-CAUMES Marie-Claude, FAVRE Sandrine
’
,
Secrétaire de séance : ALINAT Elodie
Objet de la délibération n° 12-2018
Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018
Monsieur le Maire transmet aux conseillers municipaux l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales et rappelle qu’il lui appartient de fixer, chaque année, les taux des impositions directes locales.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur les taux d’imposition et de reconduire pour 2018 les taux votés en 2017:
Taxe d'habitation 4,72 pour cent
. Taxe foncière sur les propriétés bâties 9,50 pour cent
Taxe foncière (non bâti) 40,71 pour cent
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- Vote les taux d’imposition pour l’année 2018: taxe d’habitation : 4,72 %, taxe foncière sur les
propriétés bâties : 9,50 %, taxe foncière (non bâti) : 40,71 %
Vote des conseillers municipaux : Exprimés : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme.
Le Maire,
Patrick RIVEMALE
Ps
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20180412-20180412_12-DE
Reçu le 16/04/2018