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Déliberation - 20220415 06 tpn
Document publié le Vendredi 15 avril 2022 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20220415 06 tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
- afférents au conseil municipal : 15 Séance du 15 avril 2022 - enexenice : 15 L’an deux mille vingt-deux = qui ont pris part à la délibération : 13 Et le quinze avril à 20 heures 30
Date de la convocation : 08/04/2022
Date d'affichage :
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire.
Etaient présents : ALINAT Myriam, CASTAN Yves, COVINHES Fabien, DELMAS Marie, DECUP- CAUMES Marie-Claude, GUIRAUD Vivien, LAFFOND Bernard, RAMONDENC Viviane, RASCOL Alain, RICARD Nathalie, RIVEMALE Patrick, ROUSSET Jean-François, VALAT Karine Absents excusés : BERNAT Laurent et WALIGORSKI Marie-Lou
Secrétaire de séance : RICARD Nathalie
Objet de la délibération n°06 -2022
Approbation des comptes de gestion 2021- Budget principal de la commune
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion a été établi pour l'exercice 2021 par les comptables Mr Stéphane Delmond et Mme Isabelle BESSARD-LURBE
Monsieur le Maire le vise et certifie que les montants des titres à recouvrer et des mandats émis sont conformes à ses écritures.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Vote le compte de gestion 2021 du budget principal de la commune, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Vote du conseil municipal :
Présents: 13 Exprimés : 13 Pour: 13 Contre: 13
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme.
Le Maire,
Patrick RIVEMALE
Certifié exécutoire, compte tenu de la transnÿjssiqn 2022 Pi Au représentant de l'Etat le
Et de la publication par affichage le 2 D AVR 202 Le Maire, Patrick RVEMAE
dr
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20220415-20220415_06-DE
Reçu le 20/04/2022