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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2017 122 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2017 122 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aviation, Transports,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2017-122
PUBLIÉ LE 24 MAI 2017Sommaire
Sous-Préfecture du Havre
76-2017-05-19-094 - arrêté portant réglementation de la vente de produits chimiques,
inflammables ou explosifs à l'occasion de la manifestation inaugurale "Un été au Havre"
prévue le 27 mai 2017 (2 pages) Page 3
76-2017-05-22-017 - Arrêté du 22 mai 2017 portant autorisation de vol en zone interdite
temporaire d'un aéronef circulant sans personne à bord pour la société "DATABIRD" le 27
mai 2017 (10 pages) Page 6
76-2017-05-22-016 - Arrêté du 22 mai 2017 portant création de deux zones d'interdiction
temporaire (ZIT) de survol au Havre (4 pages) Page 17
76-2017-05-16-010 - Arrêté portant autorisation de la compétition intitulée "Prix de
Beuzevillette" le 25 mai 2017 (5 pages) Page 22
76-2017-05-19-001 - Arrêté portant autorisation de la compétition intitulée "Prix de la ville
de Montivilliers" le 28 mai 2017 (6 pages) Page 28
76-2017-05-17-001 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste intitulée "Prix
cycliste de Valmont" le 28 mai 2017 (5 pages) Page 35
76-2017-05-19-093 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre intitulée "La
Gonnevillaise" le 28 mai 2017 (7 pages) Page 41
76-2017-05-19-095 - Arrêté portant interdiction de la vente et de l'utilisation des artifices
dits de divertissement pour la manifestation inaugurale "Un été au Havre" du samedi 27
mai (2 pages) Page 49
2Sous-Préfecture du Havre
76-2017-05-19-094
arrêté portant réglementation de la vente de produits
chimiques, inflammables ou explosifs à l'occasion de la
manifestation inaugurale "Un été au Havre" prévue le 27
mai 2017
Sous-Préfecture du Havre - 76-2017-05-19-094 - arrêté portant réglementation de la vente de produits chimiques, inflammables ou explosifs à l'occasion de la manifestation inaugurale "Un été au Havre" prévue le 27 mai 2017 3Be Liberté » Égaltté + Prarsrnité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
Sous-préfecture du Havre
Cabinet
Arrêté portant réglementation de la vente de produits chimiques, inflammables ou
explosifs à l'occasion de la manifestation inaugurale "Un été au Havre" prévue le
27 mai 2017
Vu
Vu
Vu
Vu
vu
Vu
Vu
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
le code de la sécurité intérieure :
le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1
3°" alinéa ;
la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :
le décret du président de la République du 03 décembre 2015 nommant
M. Yvan CORDIER, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime :
le décret du président de la République du 16 février 2017 portant nomination de
Mme Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la région Normandie, préfète de
la Seine-Maritime ;
l'arrêté préfectoral n° 17-21 du 06 mars 2017 donnant délégation de signature à
M. Yvan CORDIER, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime :
CONSIDÉRANT les dégradations aux biens publics et privés occasionnées à plusieurs reprises, par incendies, à l'occasion des périodes de fêtes, par des
personnes porteuses de récipients contenant des liquides inflammables
ou explosifs ;
1/2
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX- Standard : 02 32 76 50 00
Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Sous-Préfecture du Havre - 76-2017-05-19-094 - arrêté portant réglementation de la vente de produits chimiques, inflammables ou explosifs à l'occasion de la manifestation inaugurale "Un été au Havre" prévue le 27 mai 2017 4CONSIDÉRANT la nécessité de prévenir la répétition de tels actes qui portent atteinte
gravement à la sécurité des personnes et des biens à l'occasion des
festivités "un été au Havre" :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRÊTE
Article 1°’ - L'acquisition par des particuliers de bouteilles ou bidons contenant des produits
chimiques, inflammables ou explosifs, sous la forme liquide, solide ou gazeuse (en
particulier : essence, acide chlorhydrique, acide sulfurique, soude, chlorate de soude,
alcools à brûler et solvants) dans des établissements commerciaux ou dans les stations
services implantés sur tout le territoire de la ville du Havre, est assujettie à la
présentation d'une pièce d'identité. Le vendeur devra en enregistrer les éléments permettant
d'identifier clairement son titulaire (numéro du document, nom, prénom, date de naissance,
adresse).
Cette vente est interdite à toute personne mineure.
Article 2 - Cette mesure s'appliquera à compter du vendredi 26 mai 2017 (20h00) jusqu'au
dimanche 28 mai 2017 (8h00).
Article 3 — Le secrétaire général de la préfecture, le maire du Havre, le contrôleur général,
directeur départemental de la sécurité publique de Seine-Maritime, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime et affiché dans les locaux de la
sous-préfecture du Havre.
Fait à Rouen, le 19 mai 2017
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
Yvan CORDIER
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code
de la justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
2/2
Sous-Préfecture du Havre - 76-2017-05-19-094 - arrêté portant réglementation de la vente de produits chimiques, inflammables ou explosifs à l'occasion de la manifestation inaugurale "Un été au Havre" prévue le 27 mai 2017 5Sous-Préfecture du Havre
76-2017-05-22-017
Arrêté du 22 mai 2017 portant autorisation de vol en zone
interdite temporaire d'un aéronef circulant sans personne à
bord pour la société "DATABIRD" le 27 mai 2017
Sous-Préfecture du Havre - 76-2017-05-22-017 - Arrêté du 22 mai 2017 portant autorisation de vol en zone interdite temporaire d'un aéronef circulant sans personne à bord pour la société "DATABIRD" le 27 mai 2017 6» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
SOUS-PRÉFECTURE DU HAVRE
Cabinet
Affaire suivie par Laëtitia-Pia RAUX
Tél. 02 35 13 35 80
Fax 02 35 13 34 10
Mél. laetitia.raux@seine-maritime. gouv.fr
Arrêté du 22 mai 2017 portant autorisation de vol en zone interdite temporaire d’un
aéronef circulant sans personne à bord pour la société « DATABIRD » le 27 mai 2017.
Vu
Vu
Vu
Vu
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Vu
Vu
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de FOrdre National du Mérite
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République en date du 3 décembre 2015 nommant M. Yvan
CORDIER, secrétaire général de la préfecture de Seine-Maritime:
le décret du Président de la République en date du 16 février 2017 nommant
Mme Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la région Normandie, préfète de la
Seine-Maritime:
l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent
sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des
personnes qui les utilisent et notamment ses articles 1.6, 3.7.1 ainsi que 3.7.4 à 8
figurant aux annexes :
l'arrêté préfectoral n° 17-21 du 6 mars 2017 portant délégation de signature à
M. Yvan Cordier, secrétaire général de la Préfecture de Seine-Maritime:
l'arrêté préfectoral du 23 mai 2017 portant création de deux zones d'interdiction
temporaires (ZIT) de survol au Havre et notamment son article 2 précisant les
caractéristiques et les conditions d'utilisation des deux ZIT ;
la déclaration préalable au vol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne
à bord formulée par la société « DATABIRD » par l'intermédiaire de M. Nicolas LE
DIMNA, le 17 mai 2017 ;
l'autorisation de pénétration en zone LH-P28, du Directeur du Centre National des
Opérations Aériennes en date du 18 mai 2017 ;
l'autorisation de pénétration en zone LH-P28, du chef de la mission protection contre
le terrorisme du Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer en date du
47 mai 2017 ;
sous-préfecture du Havre - 95 boulevard de Strasbourg - CS20032 - 76083 LE HAVRE CEDEX- Standard : 02 35 13 34 56
Courriel : prefecture(@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Sous-Préfecture du Havre - 76-2017-05-22-017 - Arrêté du 22 mai 2017 portant autorisation de vol en zone interdite temporaire d'un aéronef circulant sans personne à bord pour la société "DATABIRD" le 27 mai 2017 7Considérant que M. Nicolas LE DIMNA envisage de faire évoluer un drone de modèle INSPIRE PRO X5 T600 le 27 mai 2017, entre 7h00 jusqu’au crépuscule aéronautique, dans les Zones d’Interdiction Temporaires créées, et de survoler le Havre à l'occasion de la journée d'ouverture des festivités des 500 ans "Un été au Havre " dans le cadre d’un contrat passé avec la mairie du Havre ;
Considérant que les vols prévus rentrent en conflit avec les ZIT précitées ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRETE
Article 1°" — Autorisation
La société DATABIRD est autorisée à effectuer des vols le 27 mai 2017 de 7h00 jusqu'au crépuscule aéronautique dans la Zone d'interdiction Temporaire (Z.I.T) dans le strict respect du plan de vol annoncé.
Les points de décollage se situeront conformément aux plans joints en annexe.
Article 2 Exécution
Le Sous-préfet du Havre, le Directeur de la Direction zonale de la police aux frontières, le Directeur de la sécurité de l'Aviation civile Ouest, le Directeur de la sécurité publique de la Seine- Maritime, le maire du Havre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine- Maritime, et dont une copie sera transmise à M. Nicolas LE DIMNA, à la compagnie de gendarmerie des transports aériens de Deauville Saint Gatien, à la direction générale de l'Aviation Civile Ouest
Fait au Havre, le 22 mai 2017
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire-général
Yvan ER
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication. (ou sa notification).
Copie transmise à :
- SIRACED PC
- Monsieur le Commandant le groupement de gendarmerie du Havre
- Monsieur le Directeur des opérations du Centre National des Opérations Aériennes (C.N.A.O)
- Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de Seine-Maritime
2/2
Sous-Préfecture du Havre - 76-2017-05-22-017 - Arrêté du 22 mai 2017 portant autorisation de vol en zone interdite temporaire d'un aéronef circulant sans personne à bord pour la société "DATABIRD" le 27 mai 2017 8Ÿ Databira Imagerie drone
PLANS DE VOL 500me ANNIVERSAIRE VILLE DU HAVRE
Cette Mission étant demandée par la ville du Havre toutes les démarches relatives à l'occupation du
domaine public et la sécurité des missions sont effectuées en accord avec les personnes
compétentes pour ce type de mission à la Mairie du Havre.
Cette mission sera réalisée dans le respect des arrêtés du 17 décembre 2015 le premier relatif à la
conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et
aux capacités requises des personnes qui les utilisent. Le deuxième relatif à l'utilisation de l'espace
aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord.
1.23 Mai 2017
Certaines prises de vues complémentaires pourront être réalisées sur la journée du 24 Mai aux
mêmes point de décollage si les conditions de sécurité ne pouvaient pas etre mises en place sur la
journée du 23 Mai.
9 Points de décollage
Gare du Havre 76600 LE HAVRE - ALTOVISEUR
49.492418, 0.124387
E
D asNCE Comité
d'Etablissement
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Sous-Préfecture du Havre - 76-2017-05-22-017 - Arrêté du 22 mai 2017 portant autorisation de vol en zone interdite temporaire d'un aéronef circulant sans personne à bord pour la société "DATABIRD" le 27 mai 2017 9Ÿ Databira Imagerie drone
31 Boulevard Albert premier 76600 LE HAVRE - UP3
49.493666, 0.094847
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28 Boulevard Albert Premier Couleurs sur la plage
49.495699, 0.091863
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Sous-Préfecture du Havre - 76-2017-05-22-017 - Arrêté du 22 mai 2017 portant autorisation de vol en zone interdite temporaire d'un aéronef circulant sans personne à bord pour la société "DATABIRD" le 27 mai 2017 10Ÿ Databira Imagerie drone
Bassin du Commerce 76600 LE HAVRE Impact
49.490443, 0.108380
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Bassin du roy 76600 Le Havre Jardin Fantomes
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Bassin de la Barre 76600 LE HAVRE Temple aux 5000 voeux
49.488830, 0.118337
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Bassin Vauban 76600 LE HAVRE Love Love
49.489383, 0.124499
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2. 27 MAI
3 POINTS DE DECOLLAGE
Hotel de ville
Coordonnées GPS
49.494114, 0.107800
Avenue Foch
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49.493250, 0.101072
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Porte Océane
Coordonnées GPS
49.494001, 0.096787
DATABIRD - 33, rue d'Aviou 33000 BORDEAUX
Tél: + 33 (5) 56 44 66 87 - Email : contact@&databird.fr - www.databird.fr
SARL au capital de 10 000€ - Siret 819 126 202 00012 - RCS Bordeaux - NAF : 6311Z - N° TVA : FR 18 819 126 202
Sous-Préfecture du Havre - 76-2017-05-22-017 - Arrêté du 22 mai 2017 portant autorisation de vol en zone interdite temporaire d'un aéronef circulant sans personne à bord pour la société "DATABIRD" le 27 mai 2017 16Sous-Préfecture du Havre
76-2017-05-22-016
Arrêté du 22 mai 2017 portant création de deux zones
d'interdiction temporaire (ZIT) de survol au Havre
Sous-Préfecture du Havre - 76-2017-05-22-016 - Arrêté du 22 mai 2017 portant création de deux zones d'interdiction temporaire (ZIT) de survol au Havre 17PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
SOUS-PRÉFECTURE DU HAYRE
Cabinet
Affaire suivie par Laëtitia-Pia RAUX
Tél. 02 35 13 35 80
Fax 02 35 13 34 10
Mél. laetitia.raux@seine-maritime.gouv.fr
Arrêté du 22 maï 2017 portant création de deux zones d'interdiction temporaire {ZIT) de
survol au Havre
Vu
Vu
vu
Vu
Vu
Vu
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le Code des transports et notamment ses articles L.6211-4, L6211-5 et 6232-2 :
le Code de l'aviation civile et notamment son article R.131-4 :
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République en date du 3 décembre 2015 nommant M. Yvan
CORDIER, secrétaire général de la préfecture de Seine-Maritime:
le décret du Président de la République en date du 16 février 2017 nommant
Mme Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la région Normandie, préfète de la
Seine-Maritime;
l'arrêté préfectoral n° 17-21 du 6 mars 2017 portant délégation de signature à
M. Yvan Cordier, secrétaire général de la Préfecture de Seine-Maritime:
Considérant la nécessité de la création d’une zone d'interdiction temporaire (ZIT) de survol de la
ville du Havre à l'occasion de la journée d'ouverture des festivités « Un été au Havre », le
samedi 27 mai 2017.
Considérant la gravité de la menace terroriste sur le territoire national à la suite des attentats
perpétrés en France qui ont conduit le gouvernement à déclarer l’état d'urgence,
Considérant l'urgence et la nécessité impérieuse d'assurer et de préserver le bon ordre et la
sécurité publique,
Considérant la présence d'un nombre important de personnes attendues sur la commune du
Havre à l'occasion de la journée inaugurale des 500 ans
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
Sous-préfecture du Havre - 95 boulevard de Strasbourg - CS20032 - 76083 LE HAVRE CEDEX - Standard : 02 35 13 34 56
Courriel : prefecture(@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Sous-Préfecture du Havre - 76-2017-05-22-016 - Arrêté du 22 mai 2017 portant création de deux zones d'interdiction temporaire (ZIT) de survol au Havre 18ARRETE
Article 1° — Deux zones interdites temporaires (ZIT) de survol sont créées au Havre suivant les
dispositions et caractéristiques définies aux articles suivants du présent arrêté.
Article 2 — Caractéristiques
de la zone centre ville :
e Le rayon de la zone est de 1000m
e Centrée sur le point de coordonnées géographiques : 49 29 37 N-0000602E
e Limite verticale : hauteur maximale de 1000m (AMSL) au dessus du niveau de la
mer
e Hors zone d ‘approche des aérodromes.
de la zone Esplanade KOMAROV :
° le rayon de la zone est de 750m
° centrée sur le point de coordonnées géographiques : 49 30 34.77N -
° 000 10 49.47E
° limite verticale : hauteur maximale de 1000m (AMSL) au dessus du niveau de la
mer
° Hors zone d'approche des aérodromes
Article 3 — Les zones sont activées le samedi 27 mai 2017 de 7h00 heure légale dimanche 28
mai à 7h00 heure légale.
Article 4 — L'interdiction prescrite à l’article 1° s'applique à tous les aéronefs, y compris ceux circulant sans personne à bord, à l'exception des aéronefs d'Etat ou affectés à des missions de
secours ou de sauvetage lorsque leur mission l'exige et à l'exception des télépilotes mandatés
par l’organisation de la manifestation « Un été au Havre ».
Article 5 Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions pénales prévues par
l’article L.6232-2 du code des transports.
Article 6 — Les mesures d'interdiction de survol édictées par le présent arrêté seront portées à la
connaissance des usagers par voie d’avis aux navigateurs aériens.
Article 7 Le Sous-préfet du Havre, le délégué de la Direction de la sécurité de l'Aviation civile
Ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, et fera l'objet d'un
avis aux navigateurs aériens (NOTAM) à l'initiative du directeur délégué de la Direction de la sécurité de l'Aviation civile Ouest.
Fait au Havre, le 22 mai 2017
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général
Yvan CORDIER
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code
de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication.(ou sa notification).
2/3
Sous-Préfecture du Havre - 76-2017-05-22-016 - Arrêté du 22 mai 2017 portant création de deux zones d'interdiction temporaire (ZIT) de survol au Havre 19Copie transmise à :
- SIRACED PC
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Monsieur le Commandant le groupement de gendarmerie du Havre
- La brigade gendarmerie des transports aériens de Deauville Saint Gatien
- Monsieur le Directeur des opérations du Centre National des Opérations Aériennes
(C.N.A.O)
- Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de Seine-Maritime
- Direction de l'Aviation civile
3/3
Sous-Préfecture du Havre - 76-2017-05-22-016 - Arrêté du 22 mai 2017 portant création de deux zones d'interdiction temporaire (ZIT) de survol au Havre 20Sous-Préfecture du Havre - 76-2017-05-22-016 - Arrêté du 22 mai 2017 portant création de deux zones d'interdiction temporaire (ZIT) de survol au Havre 21Sous-Préfecture du Havre
76-2017-05-16-010
Arrêté portant autorisation de la compétition intitulée "Prix
de Beuzevillette" le 25 mai 2017
course cycliste
Sous-Préfecture du Havre - 76-2017-05-16-010 - Arrêté portant autorisation de la compétition intitulée "Prix de Beuzevillette" le 25 mai 2017 22er à
Liberté + Égallté » Pratérairé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DE LA SEINE-MARITIME
Sous-préfecture du Havre
Cabinet
Arrêté du 16 mai 2017
portant autorisation de la compétition intitulée "Prix de Beuzevillette" le 25 mai 2017
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code de la route ;
le code du sport ;
le code de l'environnement, notamment les articles R 414-19 et suivants ;
le décret du Président de la République du 16 février 2017 portant nomination de Mme
Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-
Maritime ;
l'arrêté préfectoral du 4 février 2011 portant interdiction d'utilisation de certaines routes
aux concentrations et manifestations sportives dans le département de la Seine-
Maritime ;
l'arrêté préfectoral du 17 février 2011 fixant la liste prévue au 2° du Ill de l'article L414-4
du code de l'environnement des documents de planification, programmes, projets,
manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 dans
le département de Seine-Maritime concernant le territoire terrestre et amont de la laisse
de basse mer ;
l'arrêté préfectoral n°2017-4 du 11 mai 2017 portant délégation de signature à
M.François LOBIT, sous-préfet du Havre :
arrêté SRO AC 17 122 réglementant la circulation et le stationnement ;
l'arrêté de la commune de Beuzevillette n°1-2017 du 7 mars 2017 réglementant la
circulation et le stationnement ;
la demande présentée par l'entente cycliste quevillaise et le dossier transmis ;
les avis de :
— M.le maire de Beuzevillette ;
M. le commandant de groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime ;
M. le président du Conseil Départemental ;
M. le directeur du SAMU du Havre ;
M. le représentant de la Fédération Française de Cyclisme portant agrément
pour le déroulement de l'épreuve et attestant de la conformité de son règlement
au règlement-type de la fédération ;
Sur proposition du sous-préfet du Havre
ARRETE
Article 1° - Madame Virginie HORCHOLLE, présidente de l'entente cycliste quevillaise, est
autorisée à organiser, le 25 mai 2017 de 13h30 à 17h30, sur l'itinéraire joint en annexe I,
une compétition intitulée "Prix de Beuzevillette", selon le règlement de l'épreuve, dans le
respect du règlement fédéral.
Sous-préfecture du Havre - 95 boulevard de Strasbourg - CS20032 - 76083 LE HAVRE CEDEX -Standard : 02 35 13 34 56
Courriel : prefecture(@@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Sous-Préfecture du Havre - 76-2017-05-16-010 - Arrêté portant autorisation de la compétition intitulée "Prix de Beuzevillette" le 25 mai 2017 23Article 2 - L'organisateur doit assurer la sécurité des concurrents et des spectateurs sur la
totalité du parcours, notamment en implantant au moins un signaleur aux intersections,
croisements de routes et endroits réputés délicats, tel qu'indiqué en annexe I.
Les personnes mentionnées dans la liste de l'annexe II sont agréées en qualité de signaleurs
pour la durée de l'épreuve. Elles doivent impérativement être titulaires du permis de conduire
en cours de validité.
Chaque signaleur est identifiable par les usagers de la route notamment au moyen d'un gilet
de haute visibilité et doit être à même de produire, dans de brefs délais, une copie du présent
arrêté. Il rend compte immédiatement de tout incident survenu aux membres des services de
Gendarmerie, de Police ou aux responsables de l’organisation.
Avant le départ, l'organisateur procède à la reconnaissance de l'itinéraire prévu et s'assure de
la bonne mise en place des signaleurs. Ceux-ci doivent être présents au moins un quart
d'heure avant le début de la course.
Aucun signaleur ne doit quitter son emplacement sans l'autorisation du directeur de course
qui pourvoit à la mise en place d'un suppléant, ni avant le passage du véhicule annonçant la
fin de la course.
Article 3 - L'organisateur doit mettre en place, à sa charge, une signalisation adaptée sur le
parcours pour assurer la protection des participants et des tiers.
Article 4 - L'organisateur est tenu de mettre en œuvre les moyens de secours nécessaires en
fonction de la nature de l'épreuve conformément aux dispositions du règlement type de la
fédération concernée. Le dispositif de secours présenté par l'organisateur, comportant d'une
équipe de 2 secouristes munis d'un défribillateur semi-automatique et formés à son
utilisation, ainsi qu'unVPSP, est conforme aux règles techniques et de sécurité de la
fédération.
Un système de communication permettant au responsable de la manifestation d'être informé
de tout incident ou accident dans les meilleurs délais doit être prévu par l'organisateur.
L'organisateur dispose de moyens de communication directs avec le SAMU centre 15, par
téléphone ou à défaut par radio, veille à permettre la libre circulation des véhicules de secours
en tout point de la manifestation, et à transmettre au moins 15 jours à l'avance le plan de
circulation éventuellement mis en place.
Article 5 - L'organisateur est tenu de rappeler aux concurrents, au moment du départ, les
règles du code de la route et de leur signaler les difficultés et dangers éventuels susceptibles
d'être rencontrés sur le parcours, ainsi que les conditions de circulations particulières
imposées, le cas échéant.
Article 6 - L’apposition d’affichettes publicitaires et de papillons ou avis de tous ordres sur les
panneaux de signalisation, accotements, arbres situés en bordure de route et d’une manière
générale, sur les lieux dépendant du domaine public, le marquage sur la chaussée de flèches
ou inscriptions de quelque nature que ce soit, le jet de tracts sur la voie publique sont
interdits.
Le marquage sur chaussée (inscriptions et flèches) est autorisé sous réserve que ces
marques aient disparu soit naturellement, soit par les soins de l'organisateur, au plus tard 24
heures après le passage de l'épreuve. (Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière — septième partie — article 118-8). L'emploi de peinture est interdit, un mélange eau
et farine peut être utilisé si besoin.
Sous-Préfecture du Havre - 76-2017-05-16-010 - Arrêté portant autorisation de la compétition intitulée "Prix de Beuzevillette" le 25 mai 2017 24Toute infraction au domaine public fera l’objet d’une procédure, conformément à la
réglementation en vigueur.
Article 7 - Les droits des tiers sont expressément réservés.
Les organisateurs sont responsables de tous les accidents et dommages pouvant résulter de
la manifestation.
Article 8 - L'organisateur et les participants doivent respecter scrupuleusement les arrêtés
préfectoraux, départementaux et municipaux, et répondre sans délai aux injonctions des
forces de l'ordre. Toutes les mesures prescrites par ces derniers avant l'épreuve où au cours
de celle-ci devront être exécutées sur le champ.
L'autorisation de l'épreuve peut être rapportée à tout moment par l'organisateur, si les clauses
du présent arrêté, le règlement de la manifestation ou les conditions de sécurité ne se
trouvent plus respectés. Le même droit appartient aux forces de l'ordre.
Un compte-rendu des éventuels incidents survenus est adressé à la sous-préfecture
dans la semaine suivant l’épreuve.
Article 9 - Le sous-préfet du Havre, le maire de Beuzevillette, le commandant de groupement
de gendarmerie de la Seine-Maritime, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Fait au Havre, le 16 mai 2017
Pour la préfête et par délégation,
le souscbréfet du Havre
François LOBIT
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Sous-Préfecture du Havre - 76-2017-05-16-010 - Arrêté portant autorisation de la compétition intitulée "Prix de Beuzevillette" le 25 mai 2017 25Dire EE <, es
AIN UT, 1.4 2 A i F. », re Sous-Préfecture du Havre - 76-2017-05-16-010 - Arrêté portant autorisation de la compétition intitulée "Prix de Beuzevillette" le 25 mai 2017 26SRE TO El op mo SC [ERENNT TES voUN PV _ = NET 29 pa7 UK STATE TP AmTUT ISDT 0159 ET AC \ METTENT SG PP OTSG PORN VS | EST IP ICO Ad RE mm ee ue PPOE. JE 97 TE mp) NV 7 ETS TS Cu Cl 70009560 73) Ta) “0 007) MOPATP MY | CET TT] ERWe 91INPUO3 8p siWad Sp ,N GES JEESS EE ‘ani) RU _ a2uessIeU 2p 2} Wousig - LION PT : eAN91d9 | 8puoneuñisoq SaNTIVNOIS SG 3AILVNIMNON 31511 z SCORE ENT ES aise Du, 1 PA REC à ET Dan |bide =
Sous-Préfecture du Havre - 76-2017-05-16-010 - Arrêté portant autorisation de la compétition intitulée "Prix de Beuzevillette" le 25 mai 2017 27Sous-Préfecture du Havre
76-2017-05-19-001
Arrêté portant autorisation de la compétition intitulée "Prix
de la ville de Montivilliers" le 28 mai 2017
course cycliste
Sous-Préfecture du Havre - 76-2017-05-19-001 - Arrêté portant autorisation de la compétition intitulée "Prix de la ville de Montivilliers" le 28 mai 2017 28a à
Liberté » Égaltté » Praternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DE LA SEINE-MARITIME
Sous-préfecture du Havre
Cabinet
Arrêté du 19 mai 2017
portant autorisation de la compétition intitulée "Prix de la ville de Montivilliers" le
28 mai 2017
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
vu
Vu
Vu
vu
vu
Vu
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
le code de la route ;
le code du sport ;
le code de l'environnement, notamment les articles R 414-19 et suivants ;
le décret du Président de la République du 16 février 2017 portant nomination de Mme
Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-
Maritime ;
l'arrêté préfectoral du 4 février 2011 portant interdiction d'utilisation de certaines routes
aux concentrations et manifestations sportives dans le département de la Seine-
Maritime ;
l'arrêté préfectoral du 17 février 2011 fixant la liste prévue au 2° du III de l'article L414-4
du code de l'environnement des documents de planification, programmes, projets,
manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 dans
le département de Seine-Maritime concernant le territoire terrestre et amont de la laisse
de basse mer ;
l'arrêté préfectoral n°17-23 du 6 mars 2017 portant délégation de signature à M.
François LOBIT, sous-préfet du Havre ;
l'arrêté n°M_A17_92 332$ du 31 mars 2017 de la commune de Montiviliers
réglementant temporairement la circulation et le stationnement ;
l'arrêté n°’SRO AC 17 130 du département de Seine-Maritime réglementant
temporairement la circulation ;
la demande présentée par l'Association Cycliste de Montivilliers et le dossier transmis,
les avis de :
— MM. les maires de Montivilliers, Mannevillette et Le Fontenay ;
— M.le commandant de groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime :
— M. le chef du district de sécurité publique du Havre ;
— M.le président du Conseil Départemental ;
— M.le directeur du SAMU du Havre ;
— M. le représentant de la Fédération Française de Cyclisme portant agrément
pour le déroulement de l'épreuve et attestant de la conformité de son règlement
au règlement-type de la fédération ;
Sur proposition du sous-préfet du Havre
ARRETE
Article 1°" - M. Eric LOUVEL, président de l'Association Cycliste de Montivilliers, est autorisé
à organiser, le 28 mai 2017 de 14h30 à 17h30, sur l'itinéraire joint en annexe |, une
compétition intitulée "Prix de la ville de Montivilliers", selon le règlement de l'épreuve, dans le
respect du règlement fédéral.
Sous-préfecture du Havre - 95 boulevard de Strasbourg - CS20032 - 76083 LE HAVRE CEDEX -Standard : 02 35 13 34 56
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Sous-Préfecture du Havre - 76-2017-05-19-001 - Arrêté portant autorisation de la compétition intitulée "Prix de la ville de Montivilliers" le 28 mai 2017 29Article 2 - L'organisateur doit assurer la sécurité des concurrents et des spectateurs sur la
totalité du parcours, notamment en implantant au moins un signaleur, aux intersections,
croisements de routes et endroits réputés délicats, notamment au niveau de la RD 111 à
Fontenay, ainsi qu’au rond pont des merisiers à Mannevillette.
Une escorte de cinq motos de |’ A.N.E.C est présente sur la manifestation afin d'assurer la
sécurité des participants et des spectateurs.
Les personnes mentionnées dans la liste de l'annexe Il sont agréées en qualité de signaleurs
pour la durée de l'épreuve. Elles doivent impérativement être titulaires du permis de conduire en cours de validité.
Chaque signaleur est identifiable par les usagers de la route notamment au moyen d'un gilet
de haute visibilité et doit être à même de produire, dans de brefs délais, une copie du présent
arrêté. Il rend compte immédiatement de tout incident survenu aux membres des services de
Gendarmerie, de Police ou aux responsables de l'organisation.
Avant le départ, l'organisateur procède à la reconnaissance de l'itinéraire prévu et s'assure de
la bonne mise en place des signaleurs, et de leur connaissance de leur mission. Les
signaleurs doivent être présents au moins un quart d'heure avant le début de la course. La
course ne peut pas commencer si tous les signaleurs ne sont pas implantés aux endroits
prévus.
Dès le début de la course, la circulation des usagers en sens inverse est interdite sur une
partie de la RD 79, la RD 111, la RD 31, la RD 488 et la RD 311, conformément à l'arrêté
SRO AC 17 130 du département de Seine-Maritime.
Les signaleurs sont en possession de moyens de communication leur permettant, à tout
moment, de joindre les organisateurs ou d’être joints. Aucun signaleur ne doit quitter son
emplacement sans l'autorisation du directeur de course qui pourvoit à la mise en place d'un
suppléant, ni avant le passage du véhicule annonçant la fin de la course.
Article 3 - L'organisateur doit mettre en place, à sa charge, une signalisation adaptée sur le
parcours pour assurer la protection des participants et des tiers, notamment en installant des
barrières avec un panneau de déviation au carrefour de l'avenue Jean Prévost/avenue de la
Belle Etoile. Une présignalisation sera mise en place au giratoire Jean Monet pour en aviser
les usagers de la route.
Article 4 - L'organisateur est tenu de mettre en œuvre les moyens de secours nécessaires en
fonction de la nature de l'épreuve conformément aux dispositions du règlement type de la
fédération concernée. Le dispositif de secours présenté par l'organisateur, comportant d'un
médecin, de 6 secouristes munis d'un défribillateur semi-automatique et formés à son
utilisation, ainsi qu'un VPSP de l'ADPSE est conforme aux règles techniques et de sécurité de
la fédération.
Un système de communication permettant au responsable de la manifestation d'être informé
de tout incident ou accident dans les meilleurs délais doit être prévu par l'organisateur.
L'organisateur dispose de moyens de communication directs avec le SAMU centre 15, par
téléphone ou à défaut par radio, veille à permettre la libre circulation des véhicules de secours
en tout point de la manifestation, et à transmettre au moins 15 jours à l'avance le plan de
circulation éventuellement mis en place.
Sous-Préfecture du Havre - 76-2017-05-19-001 - Arrêté portant autorisation de la compétition intitulée "Prix de la ville de Montivilliers" le 28 mai 2017 30Article 5 - L'organisateur est tenu de rappeler aux concurrents, au moment du départ, les
règles du code de la route et de leur signaler les difficultés et dangers éventuels susceptibles
d'être rencontrés sur le parcours, ainsi que les conditions de circulations particulières
imposées, le cas échéant.
Article 6 - L’apposition d’affichettes publicitaires et de papillons où avis de tous ordres sur les
panneaux de signalisation, accotements, arbres situés en bordure de route et d'une manière
générale, sur les lieux dépendant du domaine public, le marquage sur la chaussée de flèches
ou inscriptions de quelque nature que ce soit, le jet de tracts sur la voie publique sont
interdits.
Le marquage sur chaussée (inscriptions et flèches) est autorisé sous réserve que ces
marques aient disparu soit naturellement, soit par les soins de l'organisateur, au plus tard 24
heures après le passage de l'épreuve. (Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière — septième partie — article 118-8). L'emploi de peinture est interdit, un mélange eau
et farine peut être utilisé si besoin,
Toute infraction au domaine public fera l’objet d’une procédure, conformément à la
réglementation en vigueur.
Article 7 - Les droits des tiers sont expressément réservés.
Les organisateurs sont responsables de tous les accidents et dommages pouvant résulter de
la manifestation.
Article 8 - L'organisateur et les participants doivent respecter scrupuleusement les arrêtés
préfectoraux, départementaux et municipaux, et répondre sans délai aux injonctions des
forces de l'ordre. Toutes les mesures prescrites par ces derniers avant l'épreuve ou au cours
de celle-ci devront être exécutées sur le champ.
L'autorisation de l'épreuve peut être rapportée à tout moment par l'organisateur, si les clauses
du présent arrêté, le règlement de la manifestation ou les conditions de sécurité ne se
trouvent plus respectés. Le même droit appartient aux forces de l'ordre.
Un compte-rendu des éventuels incidents survenus est adressé à la sous-préfecture
dans la semaine suivant l’épreuve.
Article 9 - Le sous-préfet du Havre, les maires de Montivilliers, Mannevillette et Le Fontenay,
le commandant de groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime, le chef de la
circonscription de sécurité publique du Havre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Seine-Maritime.
Fait au Havre, le 19 mai 2017
Pour la préfètb et par délégation,
le sous-pléfet du Havre
François LOBIT
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Sous-Préfecture du Havre - 76-2017-05-19-001 - Arrêté portant autorisation de la compétition intitulée "Prix de la ville de Montivilliers" le 28 mai 2017 31PRIX DE LA VILLE DE MONTIVILLIERS
PARCOURS
Circuit de 13, 350 km
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Piatee dut lossé Dééuf
Page 1 ;
AA
40 VMONTIVILLIERS
LOF sc be Coand
Sous-Préfecture du Havre - 76-2017-05-19-001 - Arrêté portant autorisation de la compétition intitulée "Prix de la ville de Montivilliers" le 28 mai 2017 32Feuille
Signaleurs pour le Grand prix cycliste de Montivilliers (28 mai 2017)
Noms N° de Permis Noms N° de Permis
EUDIER 14AT21528 MANCEL 830976300944
THEBAULT 910976305287 DELAMARE N. 100276300248
LANCESTRE 890376300426 DELAMARE T. 940676300982
MALLET 900476304145 CRAMPON 820576302749
LENEPVEU 970650400211
MADELEINE 900427300766 BERTAUX 40376301914
GOLLAIN 941276300162 BOUTEILLER 208763000119
GUILLIMIN 811076301395 CLAIRE 921176300162
GHEERARDYN 870951110103 COUET 100276302011
HEBERT 781127300535 JASPART 770176301605
DUMUSOY 825656 LATEURTRE 910576301233
ROMAIN MANGOUERO 807294
LEMAISTRE 15AG07721 MARTEL J. 900681110229
LOUVEL C. 840376305363 MARTEL St. 110376302065
LOUVEL E. 781076303964 MARTEL S. 910676304063
DESCHAMPS MARTOT 90576300834
PLUMEREAU OUIN 14A043308
PEPIN 11097630241
LEBERQUIER 84076300697 RICARD 70476300130
LETYVENEZ 396138 SUPLICE 476300186
THIBERT 140118284
BRUGER 14Q97686 BENARD LACROIX AI. 190976302074
MILLARD 15AY96830 BENARD LACROIX Au. 110876300981
VASTEL 15AT15342 BENVOAR 416556
FOLLOPPE 31076300459 BOZEC 547514
TABELLION 800276303675 BUQUET 930376300593
CAUCHOIS M.C. 760276302863
SALENNE J.B. 727543 CAUCHOIS R. 780976301884
SALENNE M.C. 801176303833 DANTAN J.M. 750990
DANTAN J. 50176300167
GUILMATRE 790976302781 DELCROKX A. 786338
HEUZE 890876303273 DELCROIX G. 824219
SULMA 827207 DELCROIX JL. 716125
EDELINE 841076301803
CHAPON 17AD54699 GAUTIER 810276304247
GUEDIN 776301247
AUVRAY 890776304295 GUILBERT 821276600040
BERTHOU J.P. [549915 LEFRANCOIS 265912
BERTHOUR. 508887 LEROUX 312097
LAVILLE 522391 WAHART _|
LECLERC 549043
BIORET 920676308849
Page 1
Sous-Préfecture du Havre - 76-2017-05-19-001 - Arrêté portant autorisation de la compétition intitulée "Prix de la ville de Montivilliers" le 28 mai 2017 337ème Prix de la Ville de MONTIVILLIERS _- 28/05/17
Parking
1 [Jacques Prévert / Charles Péguy (sorties parkings)
2 [Jacques Prévert / Paul Eluard
3 [Jacques Prévert / Paul Valéry (sortie parking)
4 [Jacques Prévert / Saint Jonh Perse
5 [Pablo Néruda / Jacques Prévert
6 [Pablo Néruda / Pablo Picasso (à droite)
7 [Pablo Néruda / Albert Lebourg (à gauche)
8 [Pablo Néruda / Paul Claudel (à droite)
9 [Pablo Néruda / Belle Etoile (giratoire)
10 [Belle Etoile / César Franck (à gauche)
11 [Belle Etoile / Georges Bizet (à gauche)
12 [Belle Etoile / J.B. Clément (à gauche)
13 [Belle Etoile / Van Gogh (à gauche)
14 Belle Etoile / Raoul Dufy
15 |CD.311 / rue du Manoir (VC.18 - route de Réauté)
16 |CD.311 / r. du Fer à Cheval (VC.2-route de St. Barthélemy)
17 |CD.311 / VC.I5 (à gauche dans la descente)
18 |CD.311 / Carrefour du Tilleul / Chemin de la Forge
19 |CD.311 / Sortie lotissement à gauche
20 |CD.311 / VC.S (route de Marfauville)
21 |CD.311 / CD.79
22 |CD.79 / VC (rue du Carreau du Moulin)
23 |C.D.79 / Allée des Frênes
24 |CD.79/CD.111 (giratoire carrefour du Merisier)
25 |CD.111 (sortie lotissement à gauche dans virage à droite)
26 |CD.111 / VC.S Château du TOT (route de Marfauville)
26 bis [(CD.111 / Ferme du TOT
27 |CD.111/CD.111A (haut de la rue Saint Michel)
28 |CD.111 / VC.3 (route du Stade à gauche dans le virage)
29 |CD.111/ VC descente à droite vers Fontenay
29 bis (CD.111 / Nouveau lotissement
30 |CD.111 / rue des Eglantiers
31 |CD.111 / rue des Chênes
32 |CD.111 /CD.111A (bas de la côte)
33 |CD.111 / Chemin de la Clinarderie (à droite)
34 |CD.111 / rue de la Curande (à droite)
35 |CD.111 / Chemin de Nerval (à gauche)
36 |CD.111 / Chemin de la Clinarderie (à droite)
37 |C.D.111 / Lotissement à droite dans la montée
38 |CD.111 / rue Léon Laborde (à droite)
39 |rue Louis Lequette / rue du Champ de Foire
40 [Place du Champ de Foire (giratoire)
41 |Avenue de Nordhorn / impasse Saint Germain
Avenue de Nordhorn -Début de l'ilôt directionnel
42 |Avenue de Nordhorn / Avenue Charles de Gaulle
43 |Avenue de Nordhorn / rue du Béarn (à gauche)
44 |Avenue de Nordhorn / Av. Saint Exupery (giratoire)
45 |Avenue Jean Prévost (sortie du parking)
46 |Avenue Jean Prévost / rue Jacques Prévert
47 |Jacques Prévert / Boris Vian (à gauche)
48 |Jacques Prévert / Guillaume Apollinaire (à droite)
49 |Jacques Prévert / Impasse Jacques Prévert (à gauche)
50 [Jacques Prévert / Impasse à droite
51 Jacques Prévert / Guillaume Apollinaire (à droite)
52 |Jacques Prévert / Boris Vian (à gauche)
53 (Sortie Maison de retraite
4 ÎTione d'arrivée
Sous-Préfecture du Havre - 76-2017-05-19-001 - Arrêté portant autorisation de la compétition intitulée "Prix de la ville de Montivilliers" le 28 mai 2017 34Sous-Préfecture du Havre
76-2017-05-17-001
Arrêté portant autorisation de la course cycliste intitulée
"Prix cycliste de Valmont" le 28 mai 2017
course cycliste
Sous-Préfecture du Havre - 76-2017-05-17-001 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste intitulée "Prix cycliste de Valmont" le 28 mai 2017 35a à
Liberté + Égaltté » Pratarnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DE LA SEINE-MARITIME
Sous-préfecture du Havre
Cabinet
Arrêté du 17 mai 2017
portant autorisation de la course cycliste intitulée "Prix cycliste de Valmont"
le 28 mai 2017
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
vu
Vu
vu
Vu
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code de la route :
le code du sport ;
le code de l'environnement, notamment les articles R 414-19 et suivants :
le décret du Président de la République du 16 février 2017 portant nomination de Mme
Fabienne BUCCIO en qualité de préfèête de la région Normandie, préfète de la Seine-
Maritime ;
l'arrêté préfectoral du 4 février 2011 portant interdiction d'utilisation de certaines routes
aux concentrations et manifestations sportives dans le département de la Seine-
Maritime ;
l'arrêté préfectoral du 17 février 2011 fixant la liste prévue au 2° du Ill de l'article L414-4
du code de l'environnement des documents de planification, programmes, projets,
manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 dans
le département de Seine-Maritime concernant le territoire terrestre et amont de la laisse
de basse mer ;
l'arrêté préfectoral n°17-23 du 6 mars 2017 portant délégation de signature à M.
François LOBIT, sous-préfet du Havre ;
l'arrêté N°13-2017 de la commune de Valmont réglementant temporairement la
circulation et le stationnement ;
l'arrêté SRO N° 17-064 du Conseil Départemental réglementant temporairement la
circulation et le stationnement ;
la demande présentée par Vélo Club Fécampois et le dossier transmis ;
les avis de
— M.le maire de Valmont ;
— M. le commandant de groupement de gendarmerie de la Seine-maritime ;
— M.le président du Conseil Départemental ;
— M.le directeur du SAMU du Havre ;
— M. le représentant de la Fédération Française de Cyclisme portant agrément
pour le déroulement de l'épreuve et attestant de la conformité de son règlement
au règlement-type de la fédération ;
Sur proposition du sous-préfet du Havre
ARRETE
Article 1°” - M. Samuël HUTINET, responsable du Vélo Club Fécampois, est autorisé à
organiser, le 28 mai 2017 de 10h30 à 17h00, sur l'itinéraire joint en annexe I, une
compétition intitulée "Prix de cycliste de Valmont", selon le règlement de l'épreuve, dans le
respect du règlement fédéral.
Sous-préfecture du Havre - 95 boulevard de Strasbourg - CS20032 - 76083 LE HAVRE CEDEX -Standard : 02 35 13 34 56
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Sous-Préfecture du Havre - 76-2017-05-17-001 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste intitulée "Prix cycliste de Valmont" le 28 mai 2017 36Article 2 - L'organisateur doit assurer la sécurité des concurrents et des spectateurs sur la
totalité du parcours, notamment en implantant au moins un signaleur aux intersections,
croisements de routes et endroits réputés délicats.
Les personnes mentionnées dans la liste de l'annexe II sont agréées en qualité de signaleurs
pour la durée de l'épreuve. Elles doivent impérativement être titulaires du permis de conduire
en cours de validité.
Chaque signaleur est identifiable par les usagers de la route notamment au moyen d'un gilet
de haute visibilité et doit être à même de produire, dans de brefs délais, une copie du présent
arrêté. Il rend compte immédiatement de tout incident survenu aux membres des services de
Gendarmerie, de Police ou aux responsables de l'organisation.
Avant le départ, l'organisateur procède à la reconnaissance de l'itinéraire prévu et s'assure
de la bonne mise en place des signaleurs. Ceux-ci doivent être présents au moins un quart
d'heure avant le début de la course.
Aucun signaleur ne doit quitter son emplacement sans l'autorisation du directeur de course
qui pourvoit à la mise en place d’un suppléant, ni avant le passage du véhicule annonçant la
fin de la course.
Article 3 — L'organisateur doit mettre en place, à sa charge, une signalisation adaptée sur le
parcours pour assurer la protection des participants et des tiers, notamment en installant des
panneaux de signalisation « attention course cycliste ». Un véhicule avec gyrophare annonce
le début de la course.
Article 4 — L'organisateur est tenu de mettre en œuvre les moyens de secours nécessaires
en fonction de la nature de l'épreuve conformément aux dispositions du règlement type de la
fédération concernée. Le dispositif de secours présenté par l'organisateur, comportant une
équipe de secouristes munie d'un défibrillateur semi-automatique et formée à son utilisation,
ainsi qu'un VPSP , est conforme aux règles techniques et de sécurité de la fédération.
Un système de communication permettant au responsable de la manifestation d'être informé
de tout incident ou accident dans les meilleurs délais doit être prévu par l'organisateur.
L'organisateur dispose de moyens de communication directs avec le SAMU centre 15, par
téléphone ou à défaut par radio, veille à permettre la libre circulation des véhicules de
secours en tout point de la manifestation, et à transmettre au moins 15 jours à l'avance le
plan de circulation éventuellement mis en place.
Article 5 — L'organisateur est tenu de rappeler aux concurrents, au moment du départ, les
règles du code de la route et de leur signaler les difficultés et dangers éventuels susceptibles
d'être rencontrés sur le parcours, ainsi que les conditions de circulations particulières
imposées, le cas échéant.
Article 6 — L’apposition d'affichettes publicitaires et de papillons ou avis de tous ordres sur
les panneaux de signalisation, accotements, arbres situés en bordure de route et d’une
manière générale, sur les lieux dépendant du domaine public, le marquage sur la chaussée
de flèches ou inscriptions de quelque nature que ce soit, le jet de tracts sur la voie publique
sont interdits.
Le marquage sur chaussée (inscriptions et flèches) est autorisé sous réserve que ces
marques aient disparu soit naturellement, soit par les soins de l'organisateur, au plus tard 24
heures après le passage de l'épreuve. (Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière — septième partie — article 118-8). L'emploi de peinture est interdit, un mélange eau
et farine peut être utilisé si besoin.
Sous-Préfecture du Havre - 76-2017-05-17-001 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste intitulée "Prix cycliste de Valmont" le 28 mai 2017 37Toute infraction au domaine public fera l'objet d'une procédure, conformément à la
réglementation en vigueur.
Article 7 — Les droits des tiers sont expressément réservés.
Les organisateurs sont responsables de tous les accidents et dommages pouvant résulter de
la manifestation.
Article 8 — L'organisateur et les participants doivent respecter scrupuleusement les arrêtés
préfectoraux, départementaux et municipaux, et répondre sans délai aux injonctions des
forces de l'ordre. Toutes les mesures prescrites par ces derniers avant l'épreuve ou au cours
de celle-ci devront être exécutées sur le champ.
L'autorisation de l'épreuve peut être rapportée à tout moment par l'organisateur, si les
clauses du présent arrêté, le règlement de la manifestation ou les conditions de sécurité ne
se trouvent plus respectés. Le même droit appartient aux forces de l'ordre.
Un compte-rendu des éventuels incidents survenus est adressé à la sous-préfecture
dans la semaine suivant l’épreuve.
Article 9 — Le sous-préfet du Havre, le maire de Valmont, le commandant de groupement de
gendarmerie de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Seine-Maritime.
Fait au Havre, le 17 mai 2017
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet du Havre
François LOBIT
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Sous-Préfecture du Havre - 76-2017-05-17-001 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste intitulée "Prix cycliste de Valmont" le 28 mai 2017 3815/01/2017 Openrunner - Planificateur de parcours de randonnée multi-activités - Calcul d'itinéraire - Calcul du dénivelé cumulé - Profil altimétrique - Export ...
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Inter-Régionaux FSGT 2017
Cyclisme Route, 7.485 (km) : Valmont -> Valmont
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[L'auteur n'est pas public]
Un Vattecrit le Bec au Cauchois e le Bout Enrage Gredolle
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| Neuves Terres
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Informations générales
la Rue Verte \
Notes de l'auteur
Localité de départ Valmont Aucune
Localité d'arrivée Valmoni Mots-clés Aucun
Altitude min. 57
7.485, DéneléTot+ 90 Dénivelé Tot. - -95 Mes notes
| de LL ]
Activité Cyclisme Route | | Difficulté Basse | |
Type de sol majoritaire Route | | Type de parcours Officiel | |
Parcours balisé Oui | |
Parcours testé par l'auteur Oui | | Dernière mise à jour 14/01/2017 — = = — ———— ——|
Identifiant du parcours 6938771
VALMONT [nterRégionaux FSGT 2017]
180
120
rat de
D-:95 m Min: 57 m
0
D+:90 m
mise 00 EN MEN EI
"2
Max: 130 m
VALMONT
0 Ed is TRE
3
Distance: 7.485 km Modification et diffusion interdites sans aulonsation.
>
km
Sous-Préfecture du Havre - 76-2017-05-17-001 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste intitulée "Prix cycliste de Valmont" le 28 mai 2017 39EN e auoLue sI238f 1S 2119219140 Snos ejJiuionse 9828uS,wu ef ‘uolsuadsns eun,p dnO2 8j snos sed 1u0s +npS84PININJUOSSNSSSp-1SINSJEUSISsa;an)2LUUSIJDANPJUapisaid‘ASNPSTSSAA:SUÉISSNOS2f Tif TEnou|1081/00/2 92TS/S | SIASPINOJOUL 07S92 SÂEQQY |Sp 0/9 T119ÿ67/07/90 ISUDIN 381N10931| | ES TS 21A8H PATENT [696589 = dW8953 00ÿ9/ 21ou0H,1 ned any#0|SY6T/TT/SE sinO7-u88f Foznv ||| | |uenoyl9g6t/£0/T£ |£D96£S | due38100794 Uoyeer 8ny 6|Eÿ6T/LO/TT Spne) AVHYT sal SJAeH97/1867/07/CTFERETOEDITTOS|de39s0092USeRUSWilujET|ZSET/11/S0ueige:TENTETE) | saneH 2112/6T/£0/6c |SEvEC |ejlASNSIUL 0ÿS9Z 8810] e] sp eny ST|L761T/S0/80ueor GHLLOD Ï: 3NOd SIND IS1C SunTIYNOIS53G31511 € SXINNY Sous-Préfecture du Havre - 76-2017-05-17-001 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste intitulée "Prix cycliste de Valmont" le 28 mai 2017 40Sous-Préfecture du Havre
76-2017-05-19-093
Arrêté portant autorisation de la course pédestre intitulée
"La Gonnevillaise" le 28 mai 2017
course pédestre
Sous-Préfecture du Havre - 76-2017-05-19-093 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre intitulée "La Gonnevillaise" le 28 mai 2017 41PRÉFETE DE LA SEINE-MARITIME
Sous-préfecture du Havre
Cabinet
Arrêté du 19 mai 2017
portant autorisation de la course pédestre intitulée «La Gonnevillaise »
le 28 mai 2017
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles R 414-19 et suivants :
VU Je décret du Président de la République du 16 février 2017 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 février 2011 portant interdiction d'utilisation de certaines
routes aux concentrations et manifestations Sporives dans le département de la
Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 février 2011 fixant la liste prévue au 2° du Ill de l'article
L414-4 du code de l'environnement des documents de planification, programmes,
projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura
2000 dans le département de Seine- Maritime concernant le territoire terrestre et
amont de la laisse de basse mer ;
Vu l'arrêté préfectoral n°17-23 du 6 mars 2017 portant délégation de signature à M.
François LOBIT, sous-préfet du Havre ;
Vu l'arrêté SRO 17-123 du conseil départemental réglementant temporairement la
circulation ;
Vu la demande présentée par l'Association Sports et Loisirs de Gonneville La Mailet et le
dossier transmis,
Vu les avis de : | |
— MM.les maires de Gonneville la Mallet, Saint Jouin Bruneval et Beaurepaire ;
— M.ie commandant de groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime :
— M. le président du Conseil Départemental ;
— M.le directeur du SAMU du Havre ;
— M. le représentant de la Fédération Française d'Athlétisme portant agrément
pour le déroulement de l'épreuve et attestant de Ia conformité de son
règlement au règlement-type de la fédération ;
Sur proposition du sous-préfet du Havre
ARRETE
Article 1° - Monsieur Jean-Jacques ROBERT, représentant de l'Association Sports et
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre Nationale du Mérite
Loisirs de Gonneville la Mallet est autorisé à organiser, le 28 mai 2017 de 9h à 12h, sur
l'itinéraire joint en annexe I, une compétition intitulée La Gonnevillaise, selon le règlement
de l'épreuve, dans le respect du règlement fédéral. Durant la manifestation, le responsable
de la sécurité, M. Hervé LEPILEUR, sera joignable au 06 26 36 30 20.
Sous-préfecture du Havre - 95 boulevard de Strasbourg - CS20032 - 76083 LE HAVRE CEDEX -Standard : 02 35 13 34 56
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Sous-Préfecture du Havre - 76-2017-05-19-093 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre intitulée "La Gonnevillaise" le 28 mai 2017 42Article 2 - L'organisateur doit assurer la sécurité des concurrents et des spectateurs sur la
totalité du parcours, notamment en implantant au moins un signaleur aux intersections,
croisements de routes et endroits réputés délicats.
Les personnes mentionnées dans la liste de l'annexe II sont agréées en qualité de signaleurs
pour la durée de l'épreuve. Elles doivent impérativement être titulaires du permis de conduire
en cours de validité.
Chaque signaleur est identifiable par les usagers de la route notamment au moyen d'un gilet
de haute visibilité et doit être à même de produire, dans de brefs délais, une copie du présent
arrêté. Il rend compte immédiatement de tout incident survenu, auprès des membres des
services de Gendarmerie, de Police ou auprès des responsables de l'organisation.
Avant le départ, l'organisateur procède à la reconnaissance de l'itinéraire prévu et s'assure de
la bonne mise en place des signaleurs. Ceux-ci doivent être présents au moins un quart
d'heure avant le début de la course.
Aucun signaleur ne doit quitter son emplacement sans l'autorisation du directeur de course
qui pourvoit à la mise en place d'un suppléant, ni avant le passage du véhicule annonçant la
fin de la course. |
Article 3 - L'organisateur doit mettre en place, à sa charge, une signalisation adaptée sur le
parcours pour assurer la protection des participants et des tiers, Des panneaux sont apposés
afin de signaler les itinéraires de déviation et les restrictions de circulation aux usagers des
voies concernées, pendant la durée de la manifestation.
Article 4 - L'organisateur est tenu de mettre en œuvre les moyens de secours nécessaires en
fonction de la nature de l'épreuve conformément aux dispositions du règlement type de la
fédération concernée. Le dispositif de secours présenté par l'organisateur, comprenant la
présence sur place de quatre secouristes munis d'un défribillateur semi-automatique et
formés à son utilisation, d'un quad et d'un VPSP, est conforme aux règles techniques et de
sécurité de la fédération.
Un système de communication permettant au responsable de la manifestation d'être informé
de tout incident ou accident dans les meilleurs délais doit être prévu par l'organisateur,
L'organisateur dispose de moyens de communication directs avec le SAMU centre 15, par
téléphone ou à défaut par radio, veille à permettre la libre circulation des véhicules de secours
en tout point de la manifestation, et à transmettre au moins 15 jours à l'avance le plan de
circulation éventuellement mis en place.
Article 5 - L'organisateur est tenu de rappeler aux concurrents, au moment du départ, les
règles du code de la route et de leur signaler les difficultés et dangers éventuels susceptibles
d'être rencontrés sur le parcours, ainsi que les conditions de circulations particulières
imposées, le cas échéant.
Article 6 - L’apposition d’affichettes publicitaires et de papillons ou avis de tous ordres sur les
panneaux de signalisation, accotements, arbres situés en bordure de route et d'une manière
générale, sur les lieux dépendant du domaine public, le marquage sur la chaussée de flèches
ou inscriptions de quelque nature que ce soit, le jet de tracts sur la voie publique sont
interdits.
Le marquage sur chaussée (inscriptions et flèches) est autorisé sous réserve que ces
marques aient disparu soit naturellement, soit par les soins de l'organisateur, au plus tard 24
heures après le passage de l'épreuve. (Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière — septième partie — article 118-8). L'emploi de peinture est interdit, un mélange eau et
farine peut être utilisé si besoin.
Sous-Préfecture du Havre - 76-2017-05-19-093 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre intitulée "La Gonnevillaise" le 28 mai 2017 43Toute infraction au domaine public fera l'objet d'une procédure, conformément à la
réglementation en vigueur.
Article 7 - Les droits des tiers sont expressément réservés.
Les organisateurs sont responsables de tous les accidents et dommages pouvant résulter de
la manifestation.
Article 8 - L'organisateur et les participants doivent respecter scrupuleusement les arrêtés
préfectoraux, départementaux et municipaux, et répondre sans délai aux injonctions des
forces de l'ordre. Toutes les mesures prescrites par ces derniers avant l'épreuve ou au cours
de celle-ci devront être exécutées sur le champ.
L'autorisation de l'épreuve peut être rapportée à tout moment par l'organisateur, si les clauses
du présent arrêté, le règlement de la manifestation ou les conditions de sécurité ne se
trouvent plus respectés. Le même droit appartient aux forces de l'ordre.
Un compte-rendu des éventuels incidents survenus est adressé à la sous-préfecture
dans la semaine suivant lépreuve.
Article 9 - Le sous-préfet du Havre, les maires de Gonneville la Mallet, Saint Jouin Bruneval
et Beaurepaire, et le commandant de groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de fa préfecture de la Seine-Maritime.
Fait au Havre, le 19 mai 2017
Pour la préfèt$ et par délégation,
le sous-nléfet du Havre
François LOBIT
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Sous-Préfecture du Havre - 76-2017-05-19-093 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre intitulée "La Gonnevillaise" le 28 mai 2017 44FT
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Sous-Préfecture du Havre - 76-2017-05-19-093 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre intitulée "La Gonnevillaise" le 28 mai 2017 45Répartition des commissaires de course —
Nbre d REP [LIEU
| TETE [Noms des personnes
personnes
1 Sortie place Guy de Maupassant direction 9
CD 32
2 Carrefour CD 32 et Route de la 2
Gonnevillaise (la CAHN)
3 Protection du virage sur CD 32 à la ’
hauteur du chemin du haut de la paroisse
à Carrelour CD 32, direction Beaurepaire 9
route du bocage
5 Chemin du fief d'octeville 1
6 Croisement Rue du bocage et chemin de ’
Coqueréauville
7 Rue du hocage à hauteur du n° 22 1
8 Chemin du bas de la rue 1
9 Chemin de Guernesey {CCAS) 1
10 |Allée du vieux château 1
11 |Rue du Carreau / Mairie de Beaurepaire 1
12 Rue de la mare de la croix / rue du 1
carreau
13 |Traversée du CD 32 / la forge 4
20 Chemin du haut de la paroisse :
(Rue Guy de Maupassant St Jouin)
Rue Guy de Maupassant (St Jouin) à la 14
1 hauteur du
n° 17
Rue Guy de Maupassant {St Jouin) à la
15 2
hauteur du n° 9
Croisement Route de Vitreville / Rue Guy
16 3
de Maupassant
17 [Hameau du Tôt 1
18 |Sortie Hameau du tôt / CD 139 3
19 |CD 139 / Entrée la gonnevillaise 2
Total 32
Jean Jacques ROBERT
Voiture balai : MM. BELLET et MORISSE
Scooter Ouverture Marche :
(aued ouvreur course : a
Sous-Préfecture du Havre - 76-2017-05-19-093 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre intitulée "La Gonnevillaise" le 28 mai 2017 46L ebed
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76-2017-05-19-095
Arrêté portant interdiction de la vente et de l'utilisation des
artifices dits de divertissement pour la manifestation
inaugurale "Un été au Havre" du samedi 27 mai
Sous-Préfecture du Havre - 76-2017-05-19-095 - Arrêté portant interdiction de la vente et de l'utilisation des artifices dits de divertissement pour la manifestation inaugurale "Un été au Havre" du samedi 27 mai 49Liborté » Égaltté + Pratarniré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
Sous-préfecture du Havre
cabinet
Arrêté portant interdiction de la vente et de l'utilisation des artifices dits de
divertissement pour la manifestation inaugurale “un été au Havre" du
samedi 27 mai 2017
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs de préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation
des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret du président de la République du 03 décembre 2015 nommant
M. Yvan CORDIER, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;
Vu le décret du Président de la République du 16 février 2017 portant nomination de
Mme Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la région Normandie, préfète de la
Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 17-21 du 06 mars 2017 donnant délégation de signature à
M. Yvan CORDIER, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;
Considérant que l'utilisation des artifices de divertissement impose des précautions
particulières ;
Considérant les nuisances sonores occasionnées par l'utilisation de ces artifices ;
Considérant les dangers, les accidents, et les atteintes graves aux personnes et aux
biens qui résultent de l'utilisation inconsidérée des artifices de
divertissement, particulièrement sur la voie publique et dans les lieux de
rassemblement ;
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00
Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Sous-Préfecture du Havre - 76-2017-05-19-095 - Arrêté portant interdiction de la vente et de l'utilisation des artifices dits de divertissement pour la manifestation inaugurale "Un été au Havre" du samedi 27 mai 50Considérant les risques d'utilisation par des individus isolés ou en réunion, d'artifices de
divertissement et d'articles pyrotechniques, principalement ceux conçus pour
être lancés par un mortier contre les forces de l'ordre et les services publics ainsi
que le nombre important d'incendies provoqués par ces mêmes individus contre
des véhicules ou des biens publics, à l'occasion de certaines manifestations ;
Considérant la nécessité de prévenir ces désordres par des mesures adaptées et limitées
dans le temps .
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRÊTE
Article 1er : Est interdit sur le territoire de la ville du Havre pour la période du
samedi 27 mai 2017 (8 heures) au dimanche 28 mai 2017 (8h00) :
Toute cession ou toute vente d'artifices de divertissement des catégories K4, K3, K2, C4, C3, C2,
T2, P2, les bombes d'artifices, les bombes logées, ainsi que les fusées de catégorie K1, C1, T1
et P1.
Article 2: Toutefois et par dérogation à l'article 1er du présent arrêté, la vente aux personnes
titulaires du certificat de qualification C4-T2 ou de l'agrément préfectoral C2-C3, prévu à l'article 5
du décret du 31 mai 2010 susvisé, demeure autorisée pendant ces périodes.
Article 3: Sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret du 31 mai 2010 susvisé,
relatives aux artifices de la catégorie K4, C4-T2, l'utilisation des artifices de divertissement, quelle
qu'en soit la catégorie, est interdite :
© du samedi 27 mai 2017 (8 heures) au dimanche 28 juin 2017 (8h00) sur l'espace
public ou en direction de l'espace public ;
® en tout temps :
- dans tous les lieux où se fait un grand rassemblement de personnes,
- dans les immeubles d'habitation ou en direction de ces derniers.
Article 4: Les commerçants proposant à la vente des artifices de divertissement apposent en
permanence de manière visible et lisible dans leurs commerces, une affiche de format minimal
21 X 29,7 cm, conforme au modèle joint en annexe du présent arrêté.
Article 5 :- Le secrétaire général de la préfecture, le maire du Havre, le contrôleur général,
directeur départemental de la sécurité publique de Seine-Maritime, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Seine-Maritime et affiché dans les locaux de la sous-préfecture du Havre.
Fait à Rouen, le 19 mai 2017
Pour la préfête et par délégation,
le secrétaire général,
Yvan IER
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code
de la justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Sous-Préfecture du Havre - 76-2017-05-19-095 - Arrêté portant interdiction de la vente et de l'utilisation des artifices dits de divertissement pour la manifestation inaugurale "Un été au Havre" du samedi 27 mai 51