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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2019 72 recueil des actes administratifs special sommaire
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2019 72 recueil des actes administratifs special sommaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aviation, Transports,
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2019-72
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2019 Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2019-04-15-040 - Arrêté n° 19-41 du 15 avril 2019 portant délégation de signature à M.
Olivier WAMBECKE, directeur académique des services départementaux de l'éducation
nationale, en matière d'activités et d'ordonnancement secondaire (2 pages) Page 4
76-2019-04-15-027 - Arrêté n° 19-53 du 15 avril 2019 portant délégation de signature à M.
Alain DE MEYERE directeur interdépartemental des routes nord-ouest en matière
d’ordonnancement secondaire (2 pages) Page 7
76-2019-04-15-028 - Arrêté n° 19-54 du 15 avril 2019 portant délégation de signature à M.
Alain DE MEYERE, directeur interdépartemental des routes nord-ouest, en matière de
gestion du personnel (10 pages) Page 10
76-2019-04-15-029 - Arrêté n° 19-55 du 15 avril 2019 portant délégation de signature à M.
Alain DE MEYERE, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest en matière de
domaine public et de police de la circulation (4 pages) Page 21
76-2019-04-15-030 - Arrêté n° 19-56 du 15 avril 2019 portant délégation de signature à M.
Olivier DEGENMANN, directeur départemental de la protection des populations de la
Seine-Maritime. (3 pages) Page 26
76-2019-04-15-031 - Arrêté n° 19-57 du 15 avril 2019 portant délégation de signature en
matière d’activités de niveau départemental à Monsieur Patrick BERG, Administrateur
général, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement
(DREAL) pour la région Normandie (7 pages) Page 30
76-2019-04-15-032 - Arrêté n° 19-58 du 15 avril 2019 portant délégation de signature à
Mme Fabienne DUFAY administratrice générale des finances publiques, directrice
régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime en
matière de transmission aux collectivités locales des éléments de fiscalité directe locale (2
pages) Page 38
76-2019-04-15-033 - Arrêté n° 19-59 du 15 avril 2019 portant délégation de signature à
Mme Fabienne DUFAY, directrice régionale des finances publiques de Normandie et du
département de la Seine Maritime en matière de tournée cadastrale. (2 pages) Page 41
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Mme Fabienne DUFAY, directrice régionale des finances publiques de Normandie et du
département de la Seine-Maritime (domaine, pouvoir adjudicateur et cadastre) (4 pages) Page 44
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Gilbert GARAGNON, Directeur départemental des Finances Publiques de la Somme, en
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