Compte-Rendu - crcm 06062017

Documents similaires

Compte-Rendu - crcm 2020 janvier

Compte-Rendu - crcm 2020 novembre

Compte-Rendu - crcm 19 janvier 2016

Compte-Rendu - crcm 02 11 2020

Compte-Rendu - crcm 13 decembre 2016

Compte-Rendu - crcm 2022 avril

Compte-Rendu - crcm 2021 mai

Compte-Rendu - crcm 2020 septembre

Compte-Rendu - crcm 2021 decembre

Compte-Rendu - crcm 13 12 2021

Compte-Rendu - crcm 06062017 Document publié le Mardi 6 juin 2017 par la commune de Bléré. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 06062017)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Assurance, 1

COMPTE-RENDU

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2017

L’an deux mille dix-sept, le six juin, le conseil municipal, légalement convoqué le trente mai, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Bléré, salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Daniel LABARONNE – Maire.

Etaient présents : M. LABARONNE Daniel, M. CHANTELOUP Lionel, M. BOUVIER Jean-Pierre, M. NEBEL Fabien, M. GOETGHELUCK Patrick, M. ROUX Didier, Mme ROY Marie- Laure, Mme CAPPELLE Françoise, Mme BONNELIE Catherine (arrivée à 20h15), Mme BRIER Lisiane, M. FERON Pascal, M. OMONT Jean-Claude, M. FIALEIX Christophe, M. RAUZY Bruno, M. BRUNO Lionel, M. GARNIER Patrice, M. BOURDON Alexis, Mme MAUDUIT Anne, Mme MARTIN Christiane, M. DUTARDRE Roger, M. GONZALEZ Franck, Mme DUFRAISSE Sylvie, M. CHAUVEL Régis, M. LIMAS Mathieu

Absents excusés : Mme DALAUDIER Nicole (pouvoir à M. CHANTELOUP Lionel), Mme PAPIN Gisèle (pouvoir à M. BOUVIER Jean-Pierre), Mme BOUQUET Micheline, M. REUILLON Jean- Jacques, M. RAFEL Jean-Serge (pouvoir à Mme MAUDUIT Anne)

OUVERTURE DE LA SEANCE

Le quorum étant atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte à 20h10.

M. Patrick GOETGHELUCK est nommé secrétaire de séance.

PROCES-VERBAL DES PRECEDENTES SEANCES (28 mars et 25 avril 2017)

→ Le conseil municipal, à l’unanimité, valide les 2 procès-verbaux, sans observation.

ORDRE DU JOUR : M. le Maire demande au conseil municipal l’autorisation d’inscrire 1 point supplémentaire à l’ordre du jour :

- la création (renouvellement) d’un emploi d’agent non titulaire – agent polyvalent au sein des services techniques.

→ Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, d’ajouter ce point à l’ordre du jour.2

1. CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE – MODIFICATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration du CCAS est présidé par le Maire et il comprend : - 7 membres élus en son sein par le conseil municipal,

- 7 membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la commune.

Mme Sabrina PIERROT était un membre élu du conseil d’administration du CCAS ; M. Régis CHAUVEL est candidat pour la remplacer.

→ M. Régis CHAUVEL est élu membre du conseil d’administration du CCAS, à l’unanimité.

2. AFFAIRES FINANCIERES

2.1. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

• Centre socio-culturel : M. le Maire et Mme PAPIN ont rencontré les représentants de l’association. Ils proposent au conseil municipal de voter une subvention de 69 000 €, à utiliser conformément aux dispositions de la convention d’objectifs et de moyens qui sera signée avec l’association.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés : - décide de verser une subvention de fonctionnement de 69 000 € à l’association Centre Socio- Culturel ;

- valide les dispositions de la convention d’objectifs et de moyens associée à la subvention ; - autorise M. le Maire à signer cette convention.

• Association Pétanque Bléré Val de Cher :

L’association a transmis son dossier : M. le Maire et Mme PAPIN proposent une subvention de 1 000 €, comme l’année dernière.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de verser une subvention de fonctionnement à l’association Pétanque Bléré Val de Cher, d’un montant de 1 000 €.

• Association MELAZ’IK :

Il s’agit d’une nouvelle association, qui a notamment organisé le Royal Festival, au CSC, avec ses fonds propres. Il se trouve toutefois que le bilan financier de cette association est déficitaire. C’est pourquoi M. le Maire et Mme PAPIN ont demandé à l’association de remplir une demande de subvention, en joignant son bilan financier, et ils proposent une subvention de 1 000 €.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de verser une subvention de fonctionnement à l’association MELAZ’IK, d’un montant de 1 000 €.3

2.2. ACHAT D’ELECTRICITE – RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES INITIE PAR LES SYNDICATS D’ENERGIE D’EURE-ET-LOIR, DE L’INDRE ET DE L’INDRE- ET-LOIRE

La ville de Bléré adhère au groupement d’achat pour l’électricité constitué par le SIEIL et les syndicats d’énergie de l’Eure-et-Loir et de l’Indre.

Le marché signé fin 2015, avec effet au 1er janvier 2016, arrivera à échéance au 31 décembre 2017. Le SIEIL se prépare à lancer une nouvelle consultation qui conduira à la signature de marchés de fourniture d’électricité pour tous les types de contrats : sites de puissance > 36 kVA et sites de puissance < 36 kVA.

Pour mémoire, pour la ville de Bléré, seuls les sites en tarifs jaune-vert étaient concernés par le précédent contrat, à savoir :

- le centre culturel

- la serre

- l’école primaire + le restaurant scolaire (compteur unique)

- le camping + le stade de football (compteur unique)

- la station d’épuration

M. le Maire propose au conseil municipal de renouveler l’adhésion de la commune au groupement d’achat d’électricité piloté par le SIEIL, pour tous les contrats de la ville.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide le renouvellement de l’adhésion au groupement de commandes, - approuve l’acte constitutif du groupement (identique au précédent), sachant que cette décision vaudra signature de l’acte constitutif par M. le Maire pour le compte de la commune dès notification de la présente délibération au SIEIL,

- prendre acte que le SIEIL demeure l’interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l’exécution du marché,

- autorise le représentant du SIEIL, coordonnateur du groupement, à signer le marché pour le compte de la commune,

- autorise M. le Maire à valider la liste des sites de consommation engagés pour les marchés passés dans le cadre du groupement,

- habilite le SIEIL à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune,

- autorise M. le Maire à signer les contrats individuels de fourniture d’énergie avec les prestataires retenus par le groupement.

3. RESSOURCES HUMAINES – INDEMNISATION DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES POUR ELECTIONS – INSTITUTION DE L’INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR ELECTIONS (IFCE)

Les agents ayant accompli des travaux supplémentaires à l’occasion d’une consultation électorale, en dehors des heures normales de service et non admis au bénéfice des IHTS (indemnités horaires pour travaux supplémentaires), peuvent percevoir une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE).4

Cette indemnité fait partie des éléments de rémunération liés à une sujétion particulière que sont seuls susceptibles de percevoir les agents employés par une commune. Les montants sont fixés en référence aux taux individuels moyens utilisés pour le calcul de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) des fonctionnaires du cadre d’emploi des attachés territoriaux.

L’IFCE ne peut, par ailleurs, être versée que dans la limite des crédits ouverts ou rattachés à cet effet. Il faut donc, pour cela, que l’Assemblée délibérante ait déterminé le crédit global affecté à cette indemnité. La Ville de Bléré ne disposant pas, à ce jour, de délibération en la matière, il convient d’instituer cette prime et d’en déterminer le montant de référence. M. le Maire sera, quant à lui, chargé de fixer les attributions individuelles.

Le montant de référence qui doit être utilisé pour le calcul de l’enveloppe est celui de l’IFTS de 2ème catégorie (décret n° 2002-63) dont le montant annuel revalorisé au 01/02/2017 s’élève à 1 091,71 €.

La collectivité n’ayant pas institué l’IFTS de 2ème catégorie (mais l’IFTS de 1ère et de 3ème catégorie, en fonction des grades présents dans la collectivité), il convient de déterminer le coefficient multiplicateur permettant le calcul du crédit global. Ce coefficient doit être compris entre 1 et 8.

Le coefficient proposé est le coefficient 5.

Le crédit global affecté à l’IFCE est ensuite obtenu en multipliant la valeur maximale de l’IFTS mensuelle (IFTS annuelle /12) par le nombre de bénéficiaires.

Un montant individuel maximum est enfin déterminé pour la fixation des attributions individuelles.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide d’instituer l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections pour les grades suivants :

Filière administrative – grade d’attaché

Filière administrative – grade d’attaché principal

- décide que le montant de référence sera celui de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de 2ème catégorie, assorti du coefficient 5.

4. ASSAINISSEMENT

4.1. CONVENTION POUR L’UTILISATION AGRICOLE DES BOUES DE LA STATION D’EPURATION

La ville de Bléré a signé des conventions avec plusieurs agriculteurs pour l’épandage des boues de la station d’épuration, pour fertiliser les parcelles cultivées. La convention définit notamment les conditions de cession, d’épandage et de suivi agronomique après épandage.

Le conseil municipal a délibéré le 28 février 2017 pour autoriser M. le Maire à signer une convention avec un nouvel exploitant agricole (M. GODEAU), étant précisé que les dispositions de cette convention avaient été modifiées par rapport aux conventions existantes.5

Suite à cette décision, afin d’uniformiser les conventions pour l’utilisation agricole des boues, et de les mettre en conformité avec la réglementation en vigueur, M. le Maire propose la signature de nouvelles conventions avec les « anciens » exploitants agricoles, sur le même modèle que M. GODEAU.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- autorise M. le Maire à signer une nouvelle convention avec les 6 exploitants agricoles concernés :

EARL Les Closeaux – EARL PONLEVOY – SCEA La Varenne

Ms BOUTET – BOISGARD – BESNARD

4.2. CONVENTION FIXANT LES CONDITIONS DE DEVERSEMENT DES EFFLUENTS DANS LE RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF – GARAGE PEREIRA

Il s’agit de fixer les modalités techniques, administratives et financières de déversement des effluents de l’établissement dans le réseau collectif. Cette convention est obligatoire en raison de la nature de l’activité de cet établissement.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide les dispositions de la convention avec le garage PEREIRA,

- autorise M. le Maire à signer le document.

4.3. CONVENTION AVEC LE SATESE POUR L’ELABORATION D’UN MODELE DE REGLEMENT D’ASSAINISSEMENT

Il s’agit d’une mission spécifique demandée au SATESE pour l’élaboration d’un règlement d’assainissement plus complet que celui dont la ville dispose actuellement.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide les dispositions de la convention avec le SATESE,

- autorise M. le Maire à signer le document.

5. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BLERE VAL DE CHER – ADHESION AU SYNDICAT MIXTE VAL DE LOIRE NUMERIQUE

La CCBVC est compétente en matière d’aménagement numérique et elle souhaite adhérer au futur syndicat mixte « Val de Loire Numérique » pour l’exercice de cette compétence.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la CCBVC doit obtenir l’autorisation expresse des conseils municipaux de ses communes membres afin d’adhérer audit syndicat mixte. C’est pourquoi le conseil communautaire a délibéré le 27 avril 2017 pour solliciter cette autorisation. Il devra ensuite délibérer sur l’adhésion effective de la CCBVC au syndicat mixte lorsque toutes les communes se seront prononcées.6

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- autorise la communauté de communes de Bléré Val de Cher à adhérer au syndicat mixte Val de Loire Numérique.

6. CONSEIL DES SAGES – DEMISSION D’UN MEMBRE ET NOUVELLE NOMINATION

Mme Régina MERY a démissionné du Conseil des Sages.

M. le Maire propose de nommer Mme Roselyne DECAUX pour la remplacer.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de nommer Mme Roselyne DECAUX au Conseil des Sages.

POINT SUPPLEMENTAIRE : RENOUVELLEMENT D’UN EMPLOI D’AGENT NON TITULAIRE – AGENT POLYVALENT AU SEIN DES SERVICES TECHNIQUES

Le conseil municipal doit se prononcer sur le renouvellement, pour 6 mois, de l’emploi d’agent non titulaire, pour accroissement temporaire d’activité, tel que défini lors de la séance du 28 mars 2017.

Cet agent, en poste d’avril à juin, a été chargé de la conduite du minibus les jours de marché, ainsi que de la distribution du Bléré Infos. La réflexion engagée sur les besoins de ce nouveau poste n’étant pas totalement aboutie, il est nécessaire de prolonger le contrat existant dans les mêmes conditions que précédemment, à savoir :

- période : à compter du 01/07/2017 pour une durée de 6 mois

- temps de travail : non complet, durée hebdomadaire de 11,5/35ème

- grade : adjoint technique territorial principal de 2ème classe

- rémunération : échelon 7

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide le renouvellement de cet emploi ;

- valide les conditions proposées.

7. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

● Décisions et arrêtés du Maire pris dans le cadre de sa délégation de compétences accordée par le conseil municipal

- arrêté n° 2017-023 du 26/04/17 : régie de recettes pour les droits de place du marché – modification de l’acte constitutif (suite au changement de trésorerie)

- arrêté n° 2017-024 du 26/04/17 : régie de recettes pour les droits de place du marché – nomination d’un nouveau régisseur titulaire et de 2 mandataires suppléants (agent de la police municipale et ASVP)

- décision n° 2017-04 du 20/04/17 : réhabilitation immeuble Pommé – attribution des marchés7

Désignation du lot Titulaire Montant en € HT

1. désamiantage ABC ENVIRONNEMENT 18200 ST AMAND MONTROND 49 770,90

2. maçonnerie, taille de pierre HORY CHAUVELIN 37420 AVOINE 51 359,82

3. gros œuvre G BERTRAND 37000 TOURS 85 262,47

4. étanchéité SMAC 37705 ST PIERRE DES CORPS 5 944,40

5. plâtrerie RIVL 41100 VILLERABLE 15 238,86

7. menuiserie acier BRUYNEEL ET FILS 37150 CIVRAY DE TOURAINE 15 022,00

8. menuiserie bois FERRAND EURL 41400 ST GEORGES SUR CHER 31 528,10

9. carrelage BRAZILIER Alexis EURL 37402 AMBOISE 13 332,79

10. peinture CHARRON PEINTURES 37330 VILLIERS AU BOUIN 5 274,36

11. plomberie sanitaire,

chauffage, ventilation

GUILLOT

37400 AMBOISE 32 455,01

12. électricité REMY ET LEBERT 37700 ST PIERRE DES CORPS 10 928,70

Montant total : 316 117,41 € HT

- décision n° 2017-05 du 25/04/17 : acquisition d’un broyeur à végétaux – demande de subvention au Conseil Régional du Centre-Val de Loire au titre du Contrat Régional du Pays Loire Touraine

- décision n° 2017-06 du 28/04/17 : aménagement d’un espace de loisirs à la Gâtine – installation d’un plateau de fitness – demande de subvention au Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) au titre de l’appel à projets « Héritage 2024 »

- décision n° 2017-07 du 10/05/17 : restauration de la chapelle Jehan de Seigne – avenant n° 1 au marché de maitrise d’œuvre, pour l’aménagement des abords de la chapelle Montant initial : 50 302,46 € HT

Avenant : +7 800,00 € HT

Nouveau montant : 58 102,46 € HT

- décision n° 2017-08 du 10/05/17 : assurance dommages aux biens – avenant n° 1 au contrat pour une garantie en cas d’inondations hors catastrophes naturelles, pour le camping municipal, pour les frais supplémentaires d’exploitation et/ou les pertes financières.

- décision n° 2017-09 du 17/05/17 : cession de matériels qui ne sont plus utilisés par les services de la ville :

Un sécateur pneumatique est cédé pour la somme de 40 €

Une tonne à pulvériser est cédée pour la somme de 400 €8

- décision n° 2017-10 du 23/05/17 : désignation d’un avocat pour défendre les intérêts de la commune dans le cadre d’un contentieux en matière d'urbanisme : Maître Gérard CEBRON DE LISLE – avocat membre de la SCP CEBRON DE LISLE et BENZEKRI – 23 rue de Clocheville – 37000 TOURS.

● Comptes rendus des commissions :

- commission urbanisme : 2 mai

Avis sur les permis de construire, les déclarations préalables et les certificats d’urbanisme Informations diverses : réflexion sur un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat, travaux d’accessibilité allée centrale du cimetière

- commission culture-communication : 9 mai

Mise en œuvre du programme de la saison culturelle

- commission voirie-circulation : 11 mai

Points sur les travaux en cours et sur les travaux-études à programmer

- commission immobilière : 30 mai

Avis sur les DIA : pas de préemption

Avis sur plusieurs cessions et acquisitions de bâtiments et parcelles de terrain

● CCAS : prochain conseil d’administration le 7 juin : seuls les dossiers de demandes d’aides sont à l’ordre du jour.

La séance est levée à 21h10.