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Arrêté - ARR2025 249 Loxam Access pl Stationnement nacelle maintenance concentrateur GRDF Hotel de ville
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Vallier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 249 Loxam Access pl Stationnement nacelle maintenance concentrateur GRDF Hotel de ville)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
o
Type An Mois Jour N Titre de l’Acte Nomenclature d'acte Acte
LOXAM ACCESS PL - Stationnement
nacelle - Maintenance de Police
ARR 2025 12 08 249 concentrateur GRDF par AXIONE - Flace 6. municipale Auguste Delaye
VILLE DE SAINT-VALLIER (DRÔME)
ARRÊTÉ DU MAIRE N°2025-249
Le Maire de la Commune de Saint-Vallier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-
1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la circulation routière,
VU la demande en date du 3 décembre 2025 de l'entreprise LOXAM ACCESS PL représentée par Madame BON Marjorie concernant le stationnement d'un camion nacelle pour le compte de la Société AXIONE — Place Auguste Delaye le 17 décembre 2025 de 9 h 00 à 16 h 00.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation :
ARRÈÊTE :
ARTICLE 1 : L'entreprise LOXAM ACCESS PL est autorisée à occuper le domaine public afin de stationner Une nacelle élévatrice pour le compte de la Société AXIONE qui va effectuer une maintenance de concentrateur GRDF situé sur le toit de la mairie place Auguste Delaye le 17 décembre 2025 de 9 h 00 à 16 h O0.
ARTICLE 2 : Pour les besoins du chantier, les quatre places de stationnement à l'entrée du parking seront interdites au stationnement. La circulation sera déviéé sur ces places. Les panneaux d'information d'interdiction seront mis en place par les services techniques.
ARTICLE 3 : Toutes les mesures devront être prises par l'entreprise LOXAM ACCESS PL pour assurer la sécurité des piétons, l'accès aux propriétés riveraines ainsi que l'accès des véhicules de secours.
ARTICLE 4 : L'entreprise LOXAM ACCESS PL sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l'administration dans le cas où cette dernière serait recherchée.
ARTICLE 5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 6 : La Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Vallier, les agents de la Police Municipale et le commandant de la Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.
RE ee z + .
TrAGjOINT cadre de vie, dela voirie,
de la propréfé”des bâtiments etJérrainsm icipaux
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes : - FéCOUrS gracieux
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble.