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Déliberation - statuts de la communaute de communes de la region
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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - listeda libs15122022bis
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 15 DECEMBRE 2022
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
N° OBJET
ADMINISTRATION GENERALE
22-86 Installation de Madame Laetitia MARTZ et Monsieur Fabien SCHMITT, nouveaux délégués de la Commune de DACHSTEIN au Conseil Communautaire, suite aux nouvelles élections municipales a DACHSTEIN
ADOPTEE
22-87 Installation de Madame Chantal SITTLER, en qualité de délégué de la Commune de STILL à la Communauté de Communes, en remplacement de Madame Nicole SCHWARTZ, démissionnaire
ADOPTEE
22-88 Installation de Madame Solène HOEHN, en qualité de délégué de la Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE à la Communauté de Communes, en remplacement de Madame Camille VIOLAS, démissionnaire
ADOPTEE
22-89 Désignation d’un secrétaire de séance ADOPTEE 22-90 Approbation du Procès-Verbal des délibérations de la séance ordinaire du 6 octobre 2022
ADOPTEE
22-91 Approbation du projet de territoire du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Bruche- Mossig (PETR)
ADOPTEE
22-92 Mobilité : Délégation partielle de la compétence au Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Bruche-Mossig (PETR)
ADOPTEE
22-93 Commission d’appel d’offres : Remplacement de Monsieur Jean-Claude ANDRE ADOPTEE FINANCES, BUDGET ET RESSOURCES HUMAINES
22-94 Finances et Budget – Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022
ADOPTEE
22-95 Finances et Budget - Attribution d’une avance sur la subvention de l’année 2023 à l’Office de Tourisme Intercommunal de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG
ADOPTEE
22-96 Finances et budget – Fixation des tarifs des services publics : Tarifs de la redevance d’assainissement
ADOPTEE
22-97 Finances et Budget – Fixation des tarifs des services publics : Tarifs de vente d’eau ADOPTEE 22-98 Finances et Budget : Décisions modificatives du budget primitif de l’exercice 2022 ADOPTEE 22-99 Ressources humaines – Administration générale : Mise à jour du tableau des effectifs : Suppressions de postes
ADOPTEE
22-100 Ressources humaines – Administration générale : Création d’un poste non permanent d’adjoint administratif à temps complet
ADOPTEE 22-101 Ressources humaines – Piscines : Création de deux postes non permanents à temps non complet d’adjoint technique
ADOPTEE
DEVELOPPEMENT LOCAL, SPORTS ET LOISIRS
22-102 Développement local, sports et loisirs – Construction d’une nouvelle piscine à MUTZIG : Engagement de la procédure de concours de maitrise d’œuvre
ADOPTEE
22-103 Liaisons cyclables – Ville de MOLSHEIM – Aménagement du quartier Henri Meck : Adoption du projet et convention avec la commune
ADOPTEE
TOURISME
22-104 Tourisme : Acquisition du Fort de MUTZIG ADOPTEE AIRES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
22-105 Aires d’accueil des gens du voyage – Aire d’accueil des gens du voyage de MOLSHEIM – Réhabilitation : Adoption du projet et demande de subventions
ADOPTEE
EAU ET ASSAINISSEMENT
22-106 Assainissement – Commune de DORLISHEIM – Extension du réseau d’assainissement rue des Lilas : Convention avec la Commune
ADOPTEE
22-107 Assainissement – Ville de MUTZIG – Assainissement pluvial – Aménagement de la rue de la Haute Montée : Convention avec la Commune
ADOPTEE
22-108 Assainissement – Ville de MUTZIG – Assainissement pluvial – Aménagement de la rue des Etangs : Convention avec la Commune
ADOPTEE
22-109 Eau – Commune d’OBERHASLACH – Extension du réseau d’eau rue du Cimetière : Convention avec la Commune
ADOPTEE
22-110 Eau et Assainissement – Modalités d’intervention de la Communauté de Communes à l’occasion de réfections de voirie après travaux d’eau et d’assainissement : Modification de la délibération N° 22-64 du 30 juin 2022
ADOPTEE
22-110
BIS
Eau et assainissement : Modalités d’interventions de la Communauté de Communes à l’occasion de réfections de voirie après travaux d’eau et d’assainissement
ADOPTEE
Liste affichée et mise en ligne le 16 décembre 2022