Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 05 18 annexe 2
Déliberation - 2023 05 18 annexe
Déliberation - 2024 06 18
unknown - 2023 05 35 annexe
unknown - 2023 05 31 annexe
Procès Verbal - pv cm 2023 10 05
unknown - 2023 05 31 annexe 2
Déliberation - 2023 05 36
Déliberation - 2023 05 30
Déliberation - 2023 05 24
Déliberation - 2023 05 18
Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 18)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
_____________
ARRONDISSEMENT DE
ROUEN
____________
CANTON DE
CAUDEBEC-LES-ELBEUF
____________
VILLE DE
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
_________
OBJET
Finances locales 7.1
Décisions budgétaires
Adoption du Budget
supplémentaire 2023
DATE DE CONVOCATION
5 mai 2023
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
Nombre de présents : 17
Nombre de votants : 28
La Maire,
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rouen, 53 avenue
Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans
un délai de 2 mois à compter de sa
publication et/ou modification.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023-05-18
L’an deux mil vingt trois
le onze mai deux mil vingt-trois à dix huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Madame Nadia MEZRAR,
Maire.
Etaient présents :
Mme MEZRAR - Mme ESCLASSE - M. GESLIN Francis - Mme VANDEL
– Mme DUDOUET - M. SACHOT - Mme QUOD-MAUGER -
M. ROGERET - Mme SEMIEM - Mme MALINGE - Mme BARRIERE -
M. Frédéric GESLIN - Mme CREVON - M. BULARD - M. BIGOT-
Mme BOSQUIER - Mme DESANGLOIS
Excusés ayant donné pouvoir
M. GOMIS à Mme ESCLASSE
Mme DELOBEL à M. Francis GESLIN
M. FRESSEL à M ROGERET
M. BRUNET à Mme BARRIERE
M MIZABI à Mme VANDEL
Mme DUCHEMIN à Mme QUOD-MAUGER
M. PETIT à M. SACHOT
M. LEMAIRE à Mme DUDOUET
M JEANJEAN à Mme SEMIEM
M. LE NOE à Mme DESANGLOIS
Mme FRIBOULET à M. BULARD
Excusée
Mme DUVAL
Mme VANDEL est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : Madame Nadia MEZRAR, Maire
Lors de sa séance du 15 décembre 2022, le Conseil municipal de la Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf a adopté son budget primitif 2023.
Après avoir délibéré sur le compte administratif 2022 et sur l’affectation du résultat, il convient désormais d’inscrire ces résultats au budget 2023 et de présenter certains ajustements par le biais d’une décision modificative n°1 appelé « Budget Supplémentaire ».
Le détail des mesures d’équilibres budgétaires est mentionné dans le rapport joint à la présente délibération. Il est donc demandé au Conseil municipal d’adopter le Budget supplémentaire 2023 suivant les équilibres suivants :
En section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Opérations de l'exercice 300 680,15 € 300 680,15 €
En section d’investissement
Dépenses Recettes
Opérations de l'exercice 1 263 657,90 € 2 349 658,75 €
Opérations liées au report 2 323 525,16 € 1 237 524,31 €
Total 3 587 183,06 € 3 587 183,06 €
Vu
Le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales ;
L’article L 2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette ;
La délibération n°2022-12-102 du 15 décembre 2022 adoptant le budget primitif de l’exercice 2023 ;
Considérant
Qu’après avoir exposé à l’assemblée le budget supplémentaire 2023 par chapitres budgétaires en section de fonctionnement et en section d’investissement, Madame Nadia MEZRAR, Maire, invite le Conseil municipal à adopter le budget supplémentaire 2023, qui s’équilibre aux montants suivants:
En section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Opérations de l'exercice 300 680,15 € 300 680,15 €
En section d’investissement
Dépenses Recettes
Opérations de l'exercice 1 263 657,90 € 2 349 658,75 €
Opérations liées au report 2 323 525,16 € 1 237 524,31 €
Total 3 587 183,06 € 3 587 183,06 €
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 24
voix contre 0
Abstention 4 (M. BULARD, M. LE NOE, Mme FRIBOULET, Mme DESANGLOIS)
Article unique : d’adopter le Budget supplémentaire 2023
Fait à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, les jour, mois et an susdits