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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C117 06 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Mode, textile et habillement,
C-117-06-2021
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 21 juin 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 juin 2021
SERVICE DES EAUX DE LA VALLÉE DE LA COURANCE - PRESTATIONS D’EXPLOITATION DU SERVICE D’EAU POTABLE
Titulaire·s présent·e·s :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaire·s absent·e·s ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Marie-Paule MILLASSEAU, Marie-Christelle BOUCHERY à Philippe MAUFFREY, Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Clément COHEN à François BONNET, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, Guillaume JUIN à Aurore NADAL, Lucien-Jean LAHOUSSE à Jérôme BALOGE, Anne-Lydie LARRIBAU à Florent SIMMONET, Sophia MARC à Jacques BILLY, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Florence VILLES à Bastien MARCHIVE, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaire·s absent·e·s suppléé·e·s :
Olivier D'ARAUJO par Claude HAMAIDE.
Titulaire·s absent·e·s :
Christelle CHASSAGNE.
Titulaire·s absent·e·s excusé·e·s :
Annick BAMBERGER, Christine HYPEAU, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT C-117-06-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 29 JUIN 2021
SERVICE DES EAUX DE LA VALLÉE DE LA COURANCE - PRESTATIONS D’EXPLOITATION DU SERVICE D’EAU POTABLE
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Le contrat de délégation de service public conclu avec la SAUR sur la période 2010-2021, pour l’exploi - tation du service potable de la Vallée de la Courance, s’achève le 31 décembre 2021.
En vue d’accompagner la reprise opérationnelle de l’exploitation par les services de la Communauté d'Agglomération du Niortais, il est proposé de recourir à un marché de prestations pour l’année 2022.
Les prestations couvriront les activités techniques liées à l’exploitation du périmètre « Vallée de la Courance », soit les interventions d’entretien/maintenance sur :
- le réseau (460 km) et ses accessoires (dont branchements et compteurs abonnés), - les installations (5 captages, 1 station de mélange et de reprise, 2 stations de surpression, 11 ouvrages de stockage).
Des prestations d’astreinte, d’autosurveillance et de gestion de la qualité seront également prévues sur le premier semestre et en tranches optionnelles sur le second semestre.
De fait, les prestations pourront s’effectuer de façon dégressive sur l’année, permettant une reprise graduelle de l’exploitation par les services communautaires, en vue d’une reprise totale dès 2023.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le lancement de la consultation pour les prestations d’exploitation sur le service d’eau de la Vallée de la Courance durant l’année 2022.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président