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Document publié le Lundi 19 septembre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110597 w)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Logement,
Conseil Municipal
Séance du 19 septembre 2011
Dossier n° 2011.09.24..
DELB-20110597 - MAITRISE D'OUVRAGE - LE GRAND HAMEAU -
LOTISSEMENT LES HAUTS DE BLEVILLE - RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE - GESTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme CAHIERRE, Adjoint – Dans le cadre de l’opération d’aménagement du lotissement des Hauts de Bléville, confiée en concession à la SHEMA, les travaux de viabilisation des lots constructibles ont été réalisés.
Le traité de concession prévoit que la SHEMA remette à la Ville, à la fin de la réalisation des travaux de construction des logements, l’ensemble des réseaux devant être intégré dans le domaine public, à charge, pour cette dernière, de rétrocéder aux différents concessionnaires ces réseaux.
Dans ces conditions, il est nécessaire de signer, préalablement à la remise des réseaux assainissement et eau potable à la CODAH, une convention tripartite définissant les obligations des différentes parties.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20050992 du Conseil municipal en date du 28 novembre 2005 par laquelle la Ville du Havre a désigné la SHEMA concessionnaire du secteur du Grand Hameau ;
CONSIDERANT :
- que, dans le cadre de l’aménagement du lotissement Les Hauts de Bléville, les travaux de viabilisation des lots constructibles ont été réalisés par la SHEMA ;
- qu’aux termes du traité d’aménagement passé avec la SHEMA, cette dernière doit remettre l’ensemble des réseaux à la Ville, à charge pour celle-ci, de rétrocéder à la CODAH les réseaux d’assainissement et d’eau potable ;- qu’il est nécessaire, dans ces conditions, de signer une convention tripartite ayant pour objet d’établir, préalablement à la remise des réseaux Assainissement et eau potable, les obligations des différentes parties.
Sa Commission municipale Grands Projets – Développement de la Ville – Espaces publics et Développement durable, réunie le 1er septembre 2011, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au Maire, chargée de l’Aménagement, des Grands projets et de la Cohésion sociale,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer avec la la SHEMA et la CODAH, une convention ayant pour objet d’établir, préalablement à la remise des réseaux d’assainissement et d’eau portable à la CODAH, les obligations des différentes parties.
Mme CAHIERRE : Il s’agit d’une convention tripartite entre la SHEMA, qui est l’aménageur du lotissement des « Hauts de Bléville », la ville et la CODAH, pour la rétrocession d’un certain nombre de réseaux d’assainissement et d’eau potable dans ce lotissement.
Mme NAIL : Je voulais intervenir à propos du Grand hameau. C’est un projet intéressant, peut-être aurait-il été possible de le faire en ville, parce que pour le moment, nous avons l’impression que c’est un quartier au milieu de nulle part. Bien sûr, un certain nombre d’aménagements sont prévus, comme des pistes cyclables, équipements publics, écoles, et commerces. Je voudrais savoir si un agenda a été prévu. Il semblerait que les promoteurs et les bailleurs connaissent quelques difficultés à louer ou vendre les logements et pavillons, à cause d’une impression de quartier dortoir. Or, ce n’était pas prévu. Il s’agit de la première phase, mais j’ai cru comprendre qu’à terme, il y aurait 2 000 logements. Avez-vous anticipé, dans la mesure où Le Havre connaît un exode de sa population ? Est-ce que tous ces projets de logements seront menés à terme ?
Mme CAHIERRE : D’abord, le concept de ces quartiers dits éco-quartiers, c'est-à-dire exemplaires en matière de développement durable, c’est qu’une grande partie des espaces sont publics. Dans le cas du lotissement « des Hauts de Bléville », 22 % du terrain est aménagé par la collectivité. C’est un équilibre subtil entre des espaces privés qui sont relativement restreints et économes, situés dans un paysage où il y aura beaucoup d’interventions. Le problème que nous avons actuellement, c’est que ces travaux sur l’espace public ne sont pas tout à fait calés avec la livraison des logements. La situation s’améliore, mais c’est tout demême une discussion constante avec notre aménageur pour qu’il réalise les travaux d’aménagement des espaces publics en temps et en heures, et que cela coïncide avec la livraison des logements. Actuellement, il y a effectivement quelques programmes qui sont livrés. D’ailleurs, un prochain programme sera livré à la fin du mois d’octobre. Un premier aménagement sera définitif, notamment avec des pistes cyclables et des noues pour récupérer l’eau de pluie, et un aménagement de l’espace extérieur qui sera convaincant, je l’espère. D’après ce qui nous a été montré, la réalisation devrait être superbe.
Je voudrais également vous confirmer qu’un lotissement est complètement commercialisé, sachant que l’autre partie commence à l’être. Des programmes sont déjà en cours d’achat par des promoteurs, et nous espérons que l’équilibre sera bien respecté entre logements sociaux, accession sociale à la propriété, et accession à la propriété. Dans ce quartier, nous voulons avoir une mixité des habitants, pour qu’il y ait à la fois des habitants du parc social, des primo-accédants et des accédants tout court.
Mme NAIL : Il était prévu aussi des équipements publics tels des écoles. Et quid des commerces ?
Mme CAHIERRE : Un espace est réservé pour l’école dans le programme. Pour le moment, les deux écoles Paul Eluard et Saint Just ont encore de la place pour accueillir les enfants. Nous préférons donc qu’ils aillent dans ces écoles, et c’est d’ailleurs ce qui se passe pour les premiers enfants. Mais, l’emplacement de l’école est réservé, et je pense que cela fera partie des réalisations qui seront mises en place à l’échéance du prochain mandat.
M. le Maire : Vous n’avez pas tort, car ce sont les premières constructions dans ce quartier. D’une certaine façon, les premiers habitants font un peu office de pionniers. On l’a vu dans d’autres quartiers dans lesquels on reprenait pied. Par contre, je vous suis un peu moins sur l’autre point. Les gens qui s’installent à cet endroit vont pouvoir vivre, et commercialement vivre, puisque la place de Bléville n’est pas très éloignée et qu’elle offre un commerce de proximité de qualité. Ils ne sont pas placés au milieu de nulle part. Ce n’est pas ce que vous avez dit d’ailleurs, mais ils ne sont pas placés au milieu de nulle part. Il y a tout de même une proximité commerciale et une proximité d’équipements publics assez forte et dense, qui permettront à ce quartier de prendre son essor. Ensuite, au fur et à mesure qu’il va se densifier, il y aura des équipements propres, ce qui est assez naturel. Je ne pense pas qu’il faille le surdimensionner tout de suite. Il y a une progressivité, et il n’y a rien de pire que de poser des équipements publics au milieu de nulle part. Pour le coup, on nous prendrait pour des gens qui dépensent des sous à mauvais escient. Le programme continue. Vous avez dit aussi qu’il y avait une diminution démographique de la ville. C’est vrai, mais nous savons qu’une des choses essentielles à faire pour lutter contre cela, c’est aussi de construire des logements neufs, et d’apporter une offre diversifiée, qui permet à chacun de trouver ce qu’il cherche. C’est bien aussi la raison pour laquelle Mme CAHIERRE a expliqué que nous étions attentifs à la diversité de l’offre en matière de logements sur ce quartier. Y-a-t-il des questions ou observations supplémentaires sur ce projet de délibération ?
Vote : adoptée à l'unanimité