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Conseil Municipal - Conseil municipal du 26 janvier 2017 1
Document publié le Jeudi 26 janvier 2017 par la commune de Quédillac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 26 janvier 2017 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
Conseil municipal du 26 janvier 2017 Page 1 sur 6
CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 janvier 2017
L'an deux mil dix-sept, le vingt-six janvier à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal
légalement convoqués, se sont réunis dans la salle de la mairie.
Date de convocation du Conseil Municipal 19 janvier 2017
Date d’affichage de la convocation 19 janvier 2017
Nombre de conseillers en exercice 15
Nombre de conseillers présents 12
Etaient présents :
LORAND Hubert MASSARD André PEILA-BINET Carine
CRESPEL Vincent VERGER Joseph MASSARD Alain
BOUGAULT Christine MÉAL Lydie LEPEIGNEUL Christine
GOBIN Christophe ROLLAND Dominique POUESSEL Murielle
Etaient excusées : RÉGEARD Blandine (procuration à BOUGAULT Christine)
MARTEL Laurence
Etait absent : LEBRETON David
ORDRE DU JOUR :
1. Élection du secrétaire de séance
2. Compte-rendu du Conseil municipal du 15 décembre 2016
COMMANDE PUBLIQUE
3. Equipement socio-culturel : assistance à maîtrise d’ouvrage
FINANCES LOCALES
4. Aménagement de voirie (dépenses 2016) : subvention du Département
5. Renouvellement du contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services
INTERCOMMUNALITÉ
6. Représentativité des élus à la Communauté de Communes St Méen-Montauban
ENVIRONNEMENT
7. Eau potable : rapport de présentation de l’exercice 2015
DÉCISIONS – INFORMATIONS
a) Echanges sur le P.L.U.I (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)
b) Dates à retenir pour commissions communales
QUESTIONS DIVERSESConseil municipal du 26 janvier 2017 Page 2 sur 6
ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Monsieur Alain MASSARD, conseiller municipal, est élu secrétaire de séance par le conseil municipal
à l’unanimité des présents.
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DÉCEMBRE 2016
Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du 15 décembre 2016 au vote. Le compte-
rendu est adopté à l’unanimité des présents.
COMMANDE PUBLIQUE
2017-001 - ÉQUIPEMENT SOCIO-CULTUREL : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE
Dans le cadre du projet d’équipement socio-culturel, Monsieur le Maire informe qu’il est possible de
faire appel à un assistant à maîtrise d’ouvrage dont il définit la mission : l'assistant à maîtrise
d'ouvrage (AMO) a un rôle de conseil et de proposition, le décideur restant le maître d'ouvrage.
Il facilite la coordination de projet et permet au maître d'ouvrage de remplir pleinement ses
obligations au titre de la gestion du projet. Le recours à une assistance à maîtrise d'ouvrage se justifie
par la taille, la complexité ou certaines spécificités du projet concerné qu'il faut aller chercher en
externe ou bien par le besoin de faire intervenir un acteur "neutre".
Le contexte et les enjeux peuvent se présenter de la façon suivante :
Mobiliser les acteurs du projet
›Intégrer les spécificités de fonctionnement et d’organisation de la commune de Quédillac
›Identifier toutes les parties prenantes du projet et assister la commune de Quédillac dans ses
relations avec celles-ci
›Ecouter et impliquer les personnels concernés
Apporter rapidement de la valeur
› Animer le projet, donner du rythme, aider à la décision par un mode de pilotage efficace et un
accompagnement sur mesure
› Placer les nouveaux outils de la commande publique au service des enjeux des parties prenantes :
collectivité, entreprises
Mettre en place une solution pérenne
› Assurer la continuité entre les travaux menés dans le cadre de la mission de programmation et le
démarrage de la mission de maîtrise d’œuvre
› Informer, donner les clés, les sources d’information à la commune de Quédillac pour qu’elle soit
autonome dans le suivi de la suite du projet
Monsieur le Maire précise avoir rencontré 2 bureaux d’études différents afin de connaître leurs
missions et leurs tarifs ; le coût total HT est estimé entre 8 500 € et 12 000 €.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de prendre une décision de principe
sur le choix ou non, de recruter une assistance à maîtrise d’ouvrage en sachant que cet
investissement est différent de toutes les opérations réalisées jusqu’à aujourd’hui et qu’il ne faut pas
se tromper sur les attentes et les besoins.
Après en avoir débattu, le conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité :
- D’ATTENDRE pour décider le choix ou non d’une assistance à maîtrise d’ouvrage pour le
projet d’équipement socio-culturel et de se réunir afin d’écrire le projet et les attentes de
chacun ;
- Mais D’INSCRIRE au budget 2017 le montant estimatif des honoraires.Conseil municipal du 26 janvier 2017 Page 3 sur 6
FINANCES LOCALES
2017-002 – AMÉNAGEMENT DE VOIRIE (dépenses 2016) – SUBVENTION DU DÉPARTEMENT
La commission permanente du Département a approuvé en date du 5 décembre 2016, la possibilité
pour 18 communes supplémentaires dont Quédillac, de répondre à l’appel à projet FST Voirie 2016.
Notre commune respecte les critères d’éligibilité au dispositif départemental et appartient à une
EPCI qui n’assure pas toute la charge financière des dépenses d’investissement relatives à la
compétence voirie qui lui a été transférée.
La commune de Quédillac peut donc prétendre à une subvention maximale de 3 050 €,
correspondant à 25 % du coût des investissements plafonné au montant attribué en 2015.
Le montant des investissements réalisés en 2016 sur la voirie communale s’élève à 4 151,38 € HT.
A l’unanimité, le conseil municipal PREND ACTE des dépenses d’investissement 2016 relatives à la
voirie communale et SOLLICITE une aide financière du Département au titre du FST (Fonds de
Solidarité Territoriale) Voirie 2016.
FINANCES LOCALES
2017-003 – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ACQUISITION DE LOGICIELS ET
DE PRESTATIONS DE SERVICES DE LA MAIRIE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat d’acquisition de logiciels et de
prestation de services passé avec la société SEGILOG pour la mairie est arrivé à échéance le 31
décembre 2016.
La société SEGILOG propose de renouveler ce contrat qui a pour objet la cession du droit d’utilisation
des logiciels développés dans le cadre dudit contrat avec documentation d’utilisation, et la fourniture
par SEGILOG à la mairie d’une prestation d’assistance, de suivi et de développement.
Le contrat est conclu pour une durée de trois ans, non prorogeable par tacite reconduction pour un
montant annuel de 2 500 € HT réparti comme suit :
- Acquisition du droit d’utilisation des logiciels : 2 250 € HT
- Prestation de services (maintenance, formation) : 250 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- DÉCIDE de renouveler, pour les exercices 2017, 2018 et 2019, le contrat d’acquisition de
logiciels et de prestation de services entre SEGILOG et la mairie, présenté ci-dessus, pour
un montant annuel de 2 500 € HT,
- AUTORISE le Maire à signer ce contrat pour la mairie de Quédillac.
INTERCOMMUNALITÉ
2017-004 – REPRÉSENTATIVITÉ DES COMMUNES A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
SAINT- MÉEN-MONTAUBAN – ACCORD LOCAL
Vu la décision du Conseil constitutionnel du 20 juin 2014 déclarant les accords locaux conclus en 2014
inconstitutionnels ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes et notamment son article 4 fixant la représentation
des communes au sein du conseil communautaire ;
Vu la Conférence des Maires réunie le 23 janvier 2017Conseil municipal du 26 janvier 2017 Page 4 sur 6
Monsieur le Maire expose :
- Dans le cadre de la fusion des communauté de communes du Pays de Montauban et du Pays
de St Méen avec extension aux communes de St Pern et Irodouër, un accord local avait été
obtenu pour une représentation des communes au sein de la Communauté de Communes.
Conformément aux textes en vigueur il permettait de porter à 46 le nombre de délégués
communautaires ;
- Par décision du 20 juin 2014, le Conseil constitutionnel a déclaré ces accords locaux acquis
avant le 20/06/2014 inconstitutionnels car ils dérogent au principe général de
proportionnalité dans une mesure manifestement disproportionnée. Il prévoit également les
situations de mise à jour dont le renouvellement partiel ou intégral du conseil municipal d’au
moins une des communes membres l’EPCI ;
Sachant qu’une des communes-membres de la communauté de communes Saint-Méen Montauban
est aujourd’hui dans cette situation, il convient de retravailler la représentation des communes au
sein du Conseil communautaire. De nouveaux accords locaux sont toujours possibles, à condition que
les communes-membres de l’EPCI délibèrent dans les deux mois suivant la dernière démission (13
janvier 2017).
Monsieur le Maire indique que l’ensemble des Maires de la communauté de communes Saint-Méen
Montauban se sont rencontrés dans cadre d’une Conférence des Maires exceptionnelle pour
échanger. Il présente les répartitions possibles :
COMMUNE POPULATION MUNICIPALE REPARTITITION ACTUELLE
REPARTITION
DE DROIT
COMMUN
ACCORDS LOCAUX
POSSIBLES
A B C D E
MONTAUBAN-
DE-BRETAGNE 5 063 6 8 8 7 7 6 7
SAINT-MEEN-
LE-GRAND 4 576 6 7 6 7 6 6 7
IRODOUËR 2 200 3 3 3 3 3 3 3
MEDREAC 1 800 3 2 2 2 2 2 3
GAËL 1 651 2 2 2 2 2 2 3
BOISGERVILLY 1 607 2 2 2 2 2 2 3
ST ONEN LA
CHAPELLE 1 212 2 1 2 2 2 2 2
QUEDILLAC 1 186 2 1 1 1 2 2 2
ST PERN 1 006 2 1 1 1 1 2 2
LANDUJAN 976 2 1 1 1 1 1 2
LA CHAPELLE
DU LOU DU LAC 967 3 1 1 1 1 1 2
MUËL 893 2 1 1 1 1 1 2
ST MALON SUR
MEL 600 2 1 1 1 1 1 1
ST MAUGAN 563 2 1 1 1 1 1 1Conseil municipal du 26 janvier 2017 Page 5 sur 6
ST M’HERVON 548 2 1 1 1 1 1 1
LE CROUAIS 547 2 1 1 1 1 1 1
ST UNIAC 521 2 1 1 1 1 1 1
BLERUAIS 110 1 1 1 1 1 1 1
TOTAL 26 026 46 36 36 36 36 36 44
Un seul accord local pourrait permettre d’augmenter le nombre de sièges.
Après avoir rappelé les conditions de majorité, à savoir la majorité qualifiée :
soit 2/3 au moins des communes représentant plus de la moitié de la population ;
ou la moitié au moins des communes représentant plus des 2/3 de la population ;
sachant que cette majorité doit comprendre la commune dont la population est la plus
nombreuse, quand celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres
Il propose aux membres du conseil municipal de se prononcer favorablement à l’accord local portant
le nombre de délégués communautaires à 44 et d’adopter la représentation dans communes
suivantes :
COMMUNE POPULATION MUNICIPALE REPARTITITION ACTUELLE REPARTITION
DE DROIT
COMMUN
ACCORD LOCAL
PROPOSE
MONTAUBAN-DE-BRETAGNE 5 063 6 8 7
SAINT-MEEN-LE-GRAND 4 576 6 7 7
IRODOUËR 2 200 3 3 3
MEDREAC 1 800 3 2 3
GAËL 1 651 2 2 3
BOISGERVILLY 1 607 2 2 3
ST ONEN LA CHAPELLE 1 212 2 1 2
QUEDILLAC 1 186 2 1 2
ST PERN 1 006 2 1 2
LANDUJAN 976 2 1 2
LA CHAPELLE DU LOU DU LAC 967 3 1 2
MUËL 893 2 1 2
ST MALON SUR MEL 600 2 1 1
ST MAUGAN 563 2 1 1
ST M’HERVON 548 2 1 1
LE CROUAIS 547 2 1 1
ST UNIAC 521 2 1 1
BLERUAIS 110 1 1 1
TOTAL 26 026 46 36 44
Il précise que si les conditions de majorité n’étaient pas réunies, alors la représentation des
communes selon la méthode de droit commun serait appliquée.
Considérant la proposition retenue par la Conférence des maires,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :Conseil municipal du 26 janvier 2017 Page 6 sur 6
RETIENT l’accord local à 44 délégués communautaires et plus précisément la représentation suivante :
COMMUNE POPULATION MUNICIPALE ACCORD LOCAL PROPOSE
MONTAUBAN-DE-BRETAGNE 5 063 7
SAINT-MEEN-LE-GRAND 4 576 7
IRODOUËR 2 200 3
MEDREAC 1 800 3
GAËL 1 651 3
BOISGERVILLY 1 607 3
ST ONEN LA CHAPELLE 1 212 2
QUEDILLAC 1 186 2
ST PERN 1 006 2
LANDUJAN 976 2
LA CHAPELLE DU LOU DU LAC 967 2
MUËL 893 2
ST MALON SUR MEL 600 1
ST MAUGAN 563 1
ST M’HERVON 548 1
LE CROUAIS 547 1
ST UNIAC 521 1
BLERUAIS 110 1
TOTAL 26 026 44
CHARGE le Maire d’en informer le Président de la communauté de communes Saint-Méen Montauban.
ENVIRONNEMENT
2017-005 – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE - EXERCICE 2015
Conformément à l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire
doit présenter le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable. Il est
demandé au conseil municipal d’émettre un avis sur ce rapport concernant l’exercice 2015.
Après présentation du rapport par Monsieur Alain MASSARD, conseiller municipal et délégué au
S.I.A.E.P (Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable), le conseil municipal après en avoir
délibéré, à l’unanimité :
ÉMET un avis favorable sur le rapport d’activités du SIAEP St Méen-Montauban – exercice 2015.
L’ordre du jour étant épuisé et comprenant cinq délibérations (n°2017-001 & 2017-005), la séance
est levée à 23 h 30.