Conseil Municipal - Conseil municipal du 26 janvier 2017 1

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 26 janvier 2017 1 Document publié le Jeudi 26 janvier 2017 par la commune de Quédillac. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 26 janvier 2017 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire, Conseil municipal du 26 janvier 2017 Page 1 sur 6

CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 janvier 2017

L'an deux mil dix-sept, le vingt-six janvier à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal

légalement convoqués, se sont réunis dans la salle de la mairie.

Date de convocation du Conseil Municipal 19 janvier 2017

Date d’affichage de la convocation 19 janvier 2017

Nombre de conseillers en exercice 15

Nombre de conseillers présents 12

Etaient présents :

LORAND Hubert MASSARD André PEILA-BINET Carine

CRESPEL Vincent VERGER Joseph MASSARD Alain

BOUGAULT Christine MÉAL Lydie LEPEIGNEUL Christine

GOBIN Christophe ROLLAND Dominique POUESSEL Murielle

Etaient excusées : RÉGEARD Blandine (procuration à BOUGAULT Christine)

MARTEL Laurence

Etait absent : LEBRETON David

ORDRE DU JOUR :

1. Élection du secrétaire de séance

2. Compte-rendu du Conseil municipal du 15 décembre 2016

COMMANDE PUBLIQUE

3. Equipement socio-culturel : assistance à maîtrise d’ouvrage

FINANCES LOCALES

4. Aménagement de voirie (dépenses 2016) : subvention du Département

5. Renouvellement du contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services

INTERCOMMUNALITÉ

6. Représentativité des élus à la Communauté de Communes St Méen-Montauban

ENVIRONNEMENT

7. Eau potable : rapport de présentation de l’exercice 2015

DÉCISIONS – INFORMATIONS

a) Echanges sur le P.L.U.I (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)

b) Dates à retenir pour commissions communales

QUESTIONS DIVERSESConseil municipal du 26 janvier 2017 Page 2 sur 6

ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur Alain MASSARD, conseiller municipal, est élu secrétaire de séance par le conseil municipal

à l’unanimité des présents.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DÉCEMBRE 2016

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du 15 décembre 2016 au vote. Le compte-

rendu est adopté à l’unanimité des présents.

COMMANDE PUBLIQUE

2017-001 - ÉQUIPEMENT SOCIO-CULTUREL : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE

Dans le cadre du projet d’équipement socio-culturel, Monsieur le Maire informe qu’il est possible de

faire appel à un assistant à maîtrise d’ouvrage dont il définit la mission : l'assistant à maîtrise

d'ouvrage (AMO) a un rôle de conseil et de proposition, le décideur restant le maître d'ouvrage.

Il facilite la coordination de projet et permet au maître d'ouvrage de remplir pleinement ses

obligations au titre de la gestion du projet. Le recours à une assistance à maîtrise d'ouvrage se justifie

par la taille, la complexité ou certaines spécificités du projet concerné qu'il faut aller chercher en

externe ou bien par le besoin de faire intervenir un acteur "neutre".

Le contexte et les enjeux peuvent se présenter de la façon suivante :

Mobiliser les acteurs du projet

›Intégrer les spécificités de fonctionnement et d’organisation de la commune de Quédillac

›Identifier toutes les parties prenantes du projet et assister la commune de Quédillac dans ses

relations avec celles-ci

›Ecouter et impliquer les personnels concernés

Apporter rapidement de la valeur

› Animer le projet, donner du rythme, aider à la décision par un mode de pilotage efficace et un

accompagnement sur mesure

› Placer les nouveaux outils de la commande publique au service des enjeux des parties prenantes :

collectivité, entreprises

Mettre en place une solution pérenne

› Assurer la continuité entre les travaux menés dans le cadre de la mission de programmation et le

démarrage de la mission de maîtrise d’œuvre

› Informer, donner les clés, les sources d’information à la commune de Quédillac pour qu’elle soit

autonome dans le suivi de la suite du projet

Monsieur le Maire précise avoir rencontré 2 bureaux d’études différents afin de connaître leurs

missions et leurs tarifs ; le coût total HT est estimé entre 8 500 € et 12 000 €.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de prendre une décision de principe

sur le choix ou non, de recruter une assistance à maîtrise d’ouvrage en sachant que cet

investissement est différent de toutes les opérations réalisées jusqu’à aujourd’hui et qu’il ne faut pas

se tromper sur les attentes et les besoins.

Après en avoir débattu, le conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité :

- D’ATTENDRE pour décider le choix ou non d’une assistance à maîtrise d’ouvrage pour le

projet d’équipement socio-culturel et de se réunir afin d’écrire le projet et les attentes de

chacun ;

- Mais D’INSCRIRE au budget 2017 le montant estimatif des honoraires.Conseil municipal du 26 janvier 2017 Page 3 sur 6

FINANCES LOCALES

2017-002 – AMÉNAGEMENT DE VOIRIE (dépenses 2016) – SUBVENTION DU DÉPARTEMENT

La commission permanente du Département a approuvé en date du 5 décembre 2016, la possibilité

pour 18 communes supplémentaires dont Quédillac, de répondre à l’appel à projet FST Voirie 2016.

Notre commune respecte les critères d’éligibilité au dispositif départemental et appartient à une

EPCI qui n’assure pas toute la charge financière des dépenses d’investissement relatives à la

compétence voirie qui lui a été transférée.

La commune de Quédillac peut donc prétendre à une subvention maximale de 3 050 €,

correspondant à 25 % du coût des investissements plafonné au montant attribué en 2015.

Le montant des investissements réalisés en 2016 sur la voirie communale s’élève à 4 151,38 € HT.

A l’unanimité, le conseil municipal PREND ACTE des dépenses d’investissement 2016 relatives à la

voirie communale et SOLLICITE une aide financière du Département au titre du FST (Fonds de

Solidarité Territoriale) Voirie 2016.

FINANCES LOCALES

2017-003 – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ACQUISITION DE LOGICIELS ET

DE PRESTATIONS DE SERVICES DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat d’acquisition de logiciels et de

prestation de services passé avec la société SEGILOG pour la mairie est arrivé à échéance le 31

décembre 2016.

La société SEGILOG propose de renouveler ce contrat qui a pour objet la cession du droit d’utilisation

des logiciels développés dans le cadre dudit contrat avec documentation d’utilisation, et la fourniture

par SEGILOG à la mairie d’une prestation d’assistance, de suivi et de développement.

Le contrat est conclu pour une durée de trois ans, non prorogeable par tacite reconduction pour un

montant annuel de 2 500 € HT réparti comme suit :

- Acquisition du droit d’utilisation des logiciels : 2 250 € HT

- Prestation de services (maintenance, formation) : 250 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DÉCIDE de renouveler, pour les exercices 2017, 2018 et 2019, le contrat d’acquisition de

logiciels et de prestation de services entre SEGILOG et la mairie, présenté ci-dessus, pour

un montant annuel de 2 500 € HT,

- AUTORISE le Maire à signer ce contrat pour la mairie de Quédillac.

INTERCOMMUNALITÉ

2017-004 – REPRÉSENTATIVITÉ DES COMMUNES A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

SAINT- MÉEN-MONTAUBAN – ACCORD LOCAL

Vu la décision du Conseil constitutionnel du 20 juin 2014 déclarant les accords locaux conclus en 2014

inconstitutionnels ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes et notamment son article 4 fixant la représentation

des communes au sein du conseil communautaire ;

Vu la Conférence des Maires réunie le 23 janvier 2017Conseil municipal du 26 janvier 2017 Page 4 sur 6

Monsieur le Maire expose :

- Dans le cadre de la fusion des communauté de communes du Pays de Montauban et du Pays

de St Méen avec extension aux communes de St Pern et Irodouër, un accord local avait été

obtenu pour une représentation des communes au sein de la Communauté de Communes.

Conformément aux textes en vigueur il permettait de porter à 46 le nombre de délégués

communautaires ;

- Par décision du 20 juin 2014, le Conseil constitutionnel a déclaré ces accords locaux acquis

avant le 20/06/2014 inconstitutionnels car ils dérogent au principe général de

proportionnalité dans une mesure manifestement disproportionnée. Il prévoit également les

situations de mise à jour dont le renouvellement partiel ou intégral du conseil municipal d’au

moins une des communes membres l’EPCI ;

Sachant qu’une des communes-membres de la communauté de communes Saint-Méen Montauban

est aujourd’hui dans cette situation, il convient de retravailler la représentation des communes au

sein du Conseil communautaire. De nouveaux accords locaux sont toujours possibles, à condition que

les communes-membres de l’EPCI délibèrent dans les deux mois suivant la dernière démission (13

janvier 2017).

Monsieur le Maire indique que l’ensemble des Maires de la communauté de communes Saint-Méen

Montauban se sont rencontrés dans cadre d’une Conférence des Maires exceptionnelle pour

échanger. Il présente les répartitions possibles :

COMMUNE POPULATION MUNICIPALE REPARTITITION ACTUELLE

REPARTITION

DE DROIT

COMMUN

ACCORDS LOCAUX

POSSIBLES

A B C D E

MONTAUBAN-

DE-BRETAGNE 5 063 6 8 8 7 7 6 7

SAINT-MEEN-

LE-GRAND 4 576 6 7 6 7 6 6 7

IRODOUËR 2 200 3 3 3 3 3 3 3

MEDREAC 1 800 3 2 2 2 2 2 3

GAËL 1 651 2 2 2 2 2 2 3

BOISGERVILLY 1 607 2 2 2 2 2 2 3

ST ONEN LA

CHAPELLE 1 212 2 1 2 2 2 2 2

QUEDILLAC 1 186 2 1 1 1 2 2 2

ST PERN 1 006 2 1 1 1 1 2 2

LANDUJAN 976 2 1 1 1 1 1 2

LA CHAPELLE

DU LOU DU LAC 967 3 1 1 1 1 1 2

MUËL 893 2 1 1 1 1 1 2

ST MALON SUR

MEL 600 2 1 1 1 1 1 1

ST MAUGAN 563 2 1 1 1 1 1 1Conseil municipal du 26 janvier 2017 Page 5 sur 6

ST M’HERVON 548 2 1 1 1 1 1 1

LE CROUAIS 547 2 1 1 1 1 1 1

ST UNIAC 521 2 1 1 1 1 1 1

BLERUAIS 110 1 1 1 1 1 1 1

TOTAL 26 026 46 36 36 36 36 36 44

Un seul accord local pourrait permettre d’augmenter le nombre de sièges.

Après avoir rappelé les conditions de majorité, à savoir la majorité qualifiée :

 soit 2/3 au moins des communes représentant plus de la moitié de la population ;

 ou la moitié au moins des communes représentant plus des 2/3 de la population ;

 sachant que cette majorité doit comprendre la commune dont la population est la plus

nombreuse, quand celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres

Il propose aux membres du conseil municipal de se prononcer favorablement à l’accord local portant

le nombre de délégués communautaires à 44 et d’adopter la représentation dans communes

suivantes :

COMMUNE POPULATION MUNICIPALE REPARTITITION ACTUELLE REPARTITION

DE DROIT

COMMUN

ACCORD LOCAL

PROPOSE

MONTAUBAN-DE-BRETAGNE 5 063 6 8 7

SAINT-MEEN-LE-GRAND 4 576 6 7 7

IRODOUËR 2 200 3 3 3

MEDREAC 1 800 3 2 3

GAËL 1 651 2 2 3

BOISGERVILLY 1 607 2 2 3

ST ONEN LA CHAPELLE 1 212 2 1 2

QUEDILLAC 1 186 2 1 2

ST PERN 1 006 2 1 2

LANDUJAN 976 2 1 2

LA CHAPELLE DU LOU DU LAC 967 3 1 2

MUËL 893 2 1 2

ST MALON SUR MEL 600 2 1 1

ST MAUGAN 563 2 1 1

ST M’HERVON 548 2 1 1

LE CROUAIS 547 2 1 1

ST UNIAC 521 2 1 1

BLERUAIS 110 1 1 1

TOTAL 26 026 46 36 44

Il précise que si les conditions de majorité n’étaient pas réunies, alors la représentation des

communes selon la méthode de droit commun serait appliquée.

Considérant la proposition retenue par la Conférence des maires,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :Conseil municipal du 26 janvier 2017 Page 6 sur 6

 RETIENT l’accord local à 44 délégués communautaires et plus précisément la représentation suivante :

COMMUNE POPULATION MUNICIPALE ACCORD LOCAL PROPOSE

MONTAUBAN-DE-BRETAGNE 5 063 7

SAINT-MEEN-LE-GRAND 4 576 7

IRODOUËR 2 200 3

MEDREAC 1 800 3

GAËL 1 651 3

BOISGERVILLY 1 607 3

ST ONEN LA CHAPELLE 1 212 2

QUEDILLAC 1 186 2

ST PERN 1 006 2

LANDUJAN 976 2

LA CHAPELLE DU LOU DU LAC 967 2

MUËL 893 2

ST MALON SUR MEL 600 1

ST MAUGAN 563 1

ST M’HERVON 548 1

LE CROUAIS 547 1

ST UNIAC 521 1

BLERUAIS 110 1

TOTAL 26 026 44

 CHARGE le Maire d’en informer le Président de la communauté de communes Saint-Méen Montauban.

ENVIRONNEMENT

2017-005 – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE - EXERCICE 2015

Conformément à l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire

doit présenter le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable. Il est

demandé au conseil municipal d’émettre un avis sur ce rapport concernant l’exercice 2015.

Après présentation du rapport par Monsieur Alain MASSARD, conseiller municipal et délégué au

S.I.A.E.P (Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable), le conseil municipal après en avoir

délibéré, à l’unanimité :

ÉMET un avis favorable sur le rapport d’activités du SIAEP St Méen-Montauban – exercice 2015.

L’ordre du jour étant épuisé et comprenant cinq délibérations (n°2017-001 & 2017-005), la séance

est levée à 23 h 30.