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Conseil Municipal - Conseil municipal du 16 septembre 2021
Conseil Municipal - Conseil municipal du 14 décembre 2017
Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Quédillac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 14 décembre 2017)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Famille,
Conseil municipal du 14 décembre 2017 Page 1 sur 4
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 14 décembre 2017
L'an deux mil dix-sept, le quatorze décembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal
légalement convoqués, se sont réunis dans la salle de la mairie.
Date de convocation du Conseil Municipal 7 décembre 2017
Date d’affichage de la convocation 7 décembre 2017
Nombre de conseillers en exercice 15
Nombre de conseillers présents 15
Etaient présents :
LORAND Hubert MASSARD André PEILA-BINET Carine
CRESPEL Vincent VERGER Joseph MASSARD Alain
BOUGAULT Christine MÉAL Lydie LEPEIGNEUL Christine
GOBIN Christophe RÉGEARD Blandine MARTEL Laurence
ROLLAND Dominique POUESSEL Murielle LEBRETON David
ORDRE DU JOUR :
1. Élection du secrétaire de séance
2. Compte-rendu du conseil municipal du 16 novembre 2017
FINANCES LOCALES
3. Tarifs communaux au 1er janvier 2018
INTERCOMMUNALITÉ
4. Avenant au Contrat Enfance Jeunesse
URBANISME
5. Lotissement Les Forges – Projet d’aménagement, rue de Rennes
DÉCISIONS – INFORMATIONS
QUESTIONS DIVERSES
ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Monsieur André MASSARD, adjoint au Maire, est élu secrétaire de séance par le conseil municipal à
l’unanimité des présents.
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2017
Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du 16 novembre 2017 au vote. Le compte-
rendu est adopté à l’unanimité des présents. Conseil municipal du 14 décembre 2017 Page 2 sur 4
FINANCES LOCALES
2017-075 - TARIFS COMMUNAUX AU 1er JANVIER 2018
Monsieur le Maire informe que la commission des finances, réunie le jeudi 16 novembre dernier,
propose quelques modifications de tarifs, notamment sur la simplification des tarifs régie de la
cybercommune.
Après en avoir débattu, le conseil municipal FIXE les tarifs suivants, à partir du 1er janvier 2018 :
SALLE POLYVALENTE COMMUNE HORS-COMMUNE
Location à la journée entière 180 € 305 €
Weekend 250 € 425 €
Lunch - Buffet - Couscous -Choucroute - Repas
Spectacle avec entrée 155 €
Concours - Tournoi - Loto - Classe
Journée sans repas - Vin d'honneur - Thé dansant - Gala 55 € 300 €
Supplément chauffage 65 € 65 €
SALLE JEAN LE DUC
Vin d'honneur 50 € 50 €
Journée + soirée incluse 140 € 230 €
Demi-journée 80 € 80 €
Soirée - à partir de 17 h 110 € 180 €
Weekend 200 € 340 €
Forfait vaisselle 25 € 25 €
Supplément chauffage 25 € 25 €
SALLE DES ASSOCIATIONS
Spectacle payant - Quédillac 100 €
CIMETIERE - Concessions (1/3 CCAS & 2/3 COMMUNE)
15 ans - 2 m² 54,00 €
15 ans - 4 m² 99,00 €
30 ans - 2 m² 111,00 €
30 ans - 4 m² 216,00 €
50 ans- 2 m² 204,00 €
50 ans- 4 m² 399,00 €
ESPACE CINÉRAIRE (1/3 CCAS & 2/3 COMMUNE)
Jardin du souvenir
accès jardin + plaque 15 ans 81,00 €
accès jardin seul 60,00 €
Columbarium
case - 10 ans 300,00 €
case - 15 ans 450,00 €
case - 30 ans 900,00 €
Cavurne
emplacement 15 ans 54,00 €
emplacement 30 ans 111,00 €
DROIT DE PECHE (régie)
Par jour 4 € 4 €
par mois 18 € 18 €
Par an 33 € 33 € Conseil municipal du 14 décembre 2017 Page 3 sur 4
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Taxe de raccordement 850 €
Redevance :
Part fixe 20 €
Part variable 1,92 €/m³
S.P.A.N.C (Service Public d'Assainissement Non Collectif) jusqu'à la
signature du marché
Contrôle de conception 73 €
Contrôle de réalisation 77 €
Contrôle en cas de cession immobilière 88 €
CHAPITEAU (120 personnes)
Associations 140 €
ESPACE CULTUREL (régie)
Adhésion annuelle à la BIBLIOTHEQUE/famille 6,20 €
Adhésion annuelle à la CYBERCOMMUNE + BIBLIOTHEQUE/famille : 16,00 €
impression noir & blanc, couleur 0,20 € accès gratuit pour les demandeurs d'emploi : impression CV, lettre de
candidature
COMMERCE AMBULANT (nouvelle régie)
prix au ml 0,80 €
INTERCOMMUNALITÉ
2017-076 – AVENANT AU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2017-036 relative à la subvention complémentaire versée
à la Confédération Syndicale des Familles afin de leur permettre l’ouverture du centre aéré les
mercredis et petites vacances scolaires en plus du fonctionnement des 5 semaines estivales.
Le C.E.J (Contrat Enfance Jeunesse) vise à soutenir le développement d’interventions adaptées aux
besoins du territoire en direction des enfants âgés de 0 à 17 ans révolus.
A ce titre, il contribue par le renforcement de la démarche de diagnostic et d'évaluation, à
l'optimisation de l'offre d’accueil existante et à son développement en vue de mieux répondre aux
attentes des familles et des territoires.
Sur la communauté de communes de Saint Méen Montauban, le C.E.J a été signé sur la période 2014-
2017.
Ce contrat permet à la Communauté de Communes et aux communes signataires de bénéficier d’aides
financières contribuant à atténuer les charges de fonctionnement des structures destinées à la petite
enfance et à l'enfance-jeunesse.
La signature d'un avenant au C.E.J en 2017 permettra à notre commune d'avoir une aide financière
(prestation de service enfance jeunesse) pour le développement de l'accueil de loisirs sans
hébergement, géré par l'association CSF, qui augmente ses périodes d'ouverture et pour lequel notre
commune verse une subvention de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer
l’avenant au Contrat Enfance Jeunesse. Conseil municipal du 14 décembre 2017 Page 4 sur 4
URBANISME
2017-077- LOTISSEMENT LES FORGES – PROJET D’AMÉNAGEMENT, RUE DE RENNES Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée qu’à l’issue de la réunion de présentation de la tranche 2 avec les propriétaires actuels des terrains de la tranche 1 du lotissement Les Forges, la sécurité routière avait été évoquée et inquiétait fortement les usagers.
Depuis, une rencontre avec le Département – Monsieur RABAULT et le maître d’œuvre du lotissement
– Monsieur HOUYERE de Quarta a permis de présenter une proposition d’aménagement du carrefour
(à la sortie du lotissement, sur la rue de Rennes). Monsieur André MASSARD, adjoint au Maire, détaille
le projet du plan.
Après en avoir débattu, le conseil municipal DONNE son accord de principe sur la réalisation d’un
aménagement du carrefour, rue de Rennes.
Le coût de cet aménagement sera présenté lors d’un prochain conseil municipal en vue de la
préparation du budget 2018.
L’ordre du jour étant épuisé et comprenant trois délibérations (n°2017-075 à 2017-077), la
séance est levée à 22h00.