Compte-Rendu - CR CM 201909

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Compte-Rendu - CR CM 201909 Document publié le Lundi 19 août 2019 par la commune de Buissière. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 201909)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMMUNE DE LA BUISSIERE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 SEPTEMBRE

2019

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille dix-neuf, le trois septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de La Buissière, dûment convoqué, s’est réuni, à la mairie, sous la présidence de Monsieur André MAITRE, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 12

Nombre de conseillers présents : 9

Nombre de conseillers votants 9

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 août 2019

PRESENTS : MAITRE André, MAUSS Stéphane, PEROTTO Laëtitia, CERNESSON Grégor, BLANCHEMAIN Camille, CARRARO Stéphane, BARD Guillaume, CARRON Christelle, DEDIEU Marc

ABSENTS : CHARLET Céline, BORDET Nathalie, PICARD Julien

SECRETAIRE : Grégor CERNESSON

Ordre du jour

Approbation du PV du Conseil Municipal du 28 juin 2019

Ephéméride

Dossiers soumis au Conseil pour délibération :

• Délibération concernant le contrat groupe d’assurance du personnel. • Délibération concernant l’adressage

• Délibération concernant le Parc Naturel Régional

• Délibération concernant les coupes de bois ONF 2020

Point sur les décisions prises par le Maire

Divers

Ephéméride

Jeudi 5/09 : COLAS : boucher trous PATA voierie

Vendredi 6/09 : 16h30-18h : Mairie : inscriptions loisirs et sports

Samedi 7/09 : Mariage (par Marc Dedieu)

Lundi 9/09 : 16h30-18h : Mairie : inscriptions loisirs et sports

Jeudi 12/09 : 18h : CCLG : réunion sur la dématérialisation de l’urbanisme

Lundi 16/09 : 8h : CARSO : Analyse de l’eau potable

9h30-12h : Réunion avec le CAUE concernant la salle des fêtes puis

réunion sur le budget.

Vendredi 20/09 : 9h-12h : Le Touvet : réunion de travail avec Katherine KAMOWSKI

(députée)

Samedi 21/09 : 11h salle des fêtes : accueil des nouveaux habitants

Lundi 23/09 : 18h30 : conseil communautaire CCLG

Jeudi 26/06 : 9h30 Mairie : Diagnostic Vidéo au péage

Vendredi 27/09 : 17h30 : Conférence territoriale à Bernin

Samedi 28/09 au 02/10 : absence du Maire.COMMUNE DE LA BUISSIERE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 SEPTEMBRE

2019

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Désignation du secrétaire : Gregor CERNESSON

Adopté à l’unanimité

Approbation du PV du dernier conseil municipal (28/06/19) : adopté à l’unanimité.

DELIBERATION N°2019_09_1 ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE MIS EN PLACE PAR LE CENTRE DE GESTION DE L’ISERE.

Le Maire expose :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des assurances ;

Vu la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n°86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi 84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissement territoriaux ;

Vu l’article 42.1 b de l’ordonnance n°2015-899 et les dispositions des articles 25-II.1°, 4° et 5° et 71 à 73 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la consultation a été organisée sous la forme d’une procédure concurrentielle avec négociation ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG38 en date du 9 juin 2015 approuvant les modalités de rémunération du CDG38 pour la mission de passation et gestion du contrat groupe d’assurance statutaire ;

Vu la décision d’attribution de la commission d’analyse des offres du CDG38 en date du 4 juin 2019 au groupement SOFAXIS / AXA du marché relatif à la prestation d’assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de gestion et pour lui-même ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG38 en date du 9 juillet 2019, autorisant le Président du CDG38 à signer le marché avec le candidat SOFAXIS / AXA ; Le Conseil, après en avoir délibéré :

APPROUVE :

- L’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2020-2023 proposé par le CDG38 à compter du 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2023. - Les taux et prestations suivantes : formule tous risques avec franchise en maladie ordinaire de 10 jours, pour les agents CNRACL et IRCANTEC.

PREND ACTE que les frais de gestion du CDG38 qui s’élèvent à 0.12% de la masse salariale assurée, viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés ;

AUTORISE le Maire pour effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet.

PREND ACTE que la collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve d’un délai de préavis de 6 mois.

Adopté à l’unanimité ;COMMUNE DE LA BUISSIERE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 SEPTEMBRE

2019

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DELIBERATION N°2019_09_2 ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION CADRE DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE MISE EN PLACE PAR LE CENTRE DE GESTION DE L’ISERE.

Monsieur le Maire rappelle :

L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée dispose que les centres de gestion peuvent souscrire des conventions de participation de protection sociale complémentaire « pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent ». Le Cdg38 a donc lancé une procédure de convention de participation « dans les conditions prévues au II du même article (article 88-2 de cette loi) » c'est-à- dire conformément au décret du 8 novembre 2011 auquel ce texte renvoie. Ensuite, « les collectivités et établissements publics peuvent adhérer à ces contrats par délibération, après signature d’une convention avec le Centre de gestion de leur ressort ».

Par délibération du 1er février 2019, la commune de la Buissière a mandaté le centre de gestion pour désigner un nouveau prestataire santé et prévoyance, dans le cadre d’un contrat groupe.

Pour donner suite à la consultation qui a été conduite par le CDG38, le lot santé a été attribué à la MNT, et le lot prévoyance a été attribué au groupement Gras Savoye- IPSEC.

Il est proposé aux élus qu’à la date du 1ER janvier 2020, la commune adhère au contrat- cadre mutualisé pour les lots suivants :

- Lot 1 : Protection santé complémentaire

Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit : Le montant de la participation retenu pour les agents titulaires de la collectivité reste inchangé (délibération du 16 octobre 2015). Il s’élève à 13€ par agent à temps complet. Ce montant sera proratisé en cas de diminution du temps de travail (temps partiel ou non complet).

- Lot 2 : Prévoyance contre les accidents de la vie

Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit : Le montant de la participation retenu pour les agents titulaires de la collectivité s’élève à 14€ par agent à temps complet. Ce montant sera proratisé en cas de diminution du temps de travail (temps partiel ou non complet).

Pour chacune de ces catégories, plusieurs formules sont proposées à la commune.

Cette prestation est prise en charge dans le cadre de la cotisation additionnelle versée au Centre de gestion de l’Isère. La durée du contrat est de 6 ans, à effet au 1er janvier 2020, renouvelable un an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’approuver l’adhésion de la commune au contrat groupe pour les lots santé et prévoyance, à compter du 1er janvier 2020

- d’autoriser le Maire pour effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet.

Adopté unanimitéCOMMUNE DE LA BUISSIERE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 SEPTEMBRE

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DELIBERATION N°2019-09-03 : ADRESSAGE : DENOMINATION DE VOIES ET

LOTISSEMENTS

Le Maire liste aux membres du Conseil les voies et lieux sur lesquels la commission a travaillé :

- Impasse de la Magnanerie : accès par la rue de Granges, entre les parcelles 355 et 356 (référencées au cadastre)

- Chemin de l’Alpe : accès par la rue de la Buissonnée, jusqu’au cimetière - Chemin de La Maladière : au départ de la RD 1090, au lieu-dit Pellafaux - Rue des Blaches : au départ de la RD 1090, accès à la ZAE

- Impasse les Noisetiers : au départ de la rue de la Bérarde, entre les parcelles 297 et 1737 (référencées au cadastre)

- Impasse Pré de Ronde : accès par la rue de la Bérarde, au niveau de la parcelle 1808

- Chemin des Maillardes : accès au réservoir du Bourgeat, par le chemin du Boissieu, entre les parcelles 951 et 952

- Rue des Epis : accès au lotissement « La Clé des champs » depuis la rue du Château Dauphin

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, de valider les noms de voies proposés.

Adopté à l’unanimité.

DELIBERATION N°2019-09-4 DELIBERATION PORTANT REFUS D’ADHERER AU PARC NATUREL DE CHARTREUSE

Le Parc naturel régional de Chartreuse a envoyé à la Commune une carte représentant le périmètre d’étude, dans le cadre de la révision de la charte du Parc. La Commune se prononce contre son classement en Parc naturel régional.

Adopté à l’unanimité.

DELIBERATION N°2019-09-5 DELIBERATION CONCERNANT LES COUPES DE BOIS (OFFICE NATIONAL DES FORETS) ONF 2020.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de Monsieur Jean- Yves BOUVET de l’Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2020, en forêts communales relevant du régime forestier.

Il précise que la conjoncture est mauvaise en ce moment, avec une chute du cours du bois. L’ONF essaiera de vendre au mieux, et attendra la hausse du cours pour faire l’appel d’offre.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve l’Etat d’Assiette des coupes de l’année 2020 présenté ci-après - Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation

- Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF conformément à l’exposé ci-aprèsCOMMUNE DE LA BUISSIERE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 SEPTEMBRE

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ETAT D’ASSIETTE

Parcelle :1

Type de coupe : IRR (irrégulière)

Volume présumé réalisable : 150 m3

Surface à parcourir : 3 ha

Année prévue doc Gestion : 2020

Proposition ONF :2020

Vente avec mise en concurrence (sur pied)

Adopté unanimité

DELIBERATION N°2019-09-6 CONCERNANT LA PARTICIPATION COMMUNALE AUX FAMILLES POUR LA CANTINE SCOLAIRE.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal du mail qu’il a reçu du SIEEM, invitant la commune à augmenter sa participation afin d’aider les familles, à financer les repas de cantine. Par délibération du 28 juin 2019, la commune a déjà augmenté sa participation de 0.50 à 0.60 centimes par repas, et ne souhaite pas l’augmenter davantage.

Adopté unanimité

DIVERS

- Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de prendre un nouvel arrêté municipal afin de se mettre en conformité avec l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2018, instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de La Buissière.

- Monsieur le Maire informe le Conseil de sa décision de déclarer le lot 5 du marché portant restauration de l’Eglise sans suite pour infructuosité, et de recourir à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence pour ce lot. Une seule offre a été remise. L’analyse des offres est en cours.

- Monsieur le Maire et les membres du Conseil ont échangé sur la sécurité des piétons sur le CD 166, baptisé route de la Gare. Plusieurs solutions sont à l’étude, en lien avec le Département.

- Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que la CCLG est venue déposer un présentoir avec des flyers faisant la promotion de l’agenda de territoire du Grésivaudan, qui se trouve sur le site internet : www.le-gresivaudan.fr/agenda. Il permet à tous les organisateurs de manifestations, de faire la promotion de leur évènement.

- Le Maire donne lecture de 2 lettres de remerciements adressées à la Commune en raison des subventions qui leur ont été versées par la Commune : Association Les Amis des animaux et de la nature et l’Association Nationale des Maquis du Grésivaudan.COMMUNE DE LA BUISSIERE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 SEPTEMBRE

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- Le Maire présente un compte-rendu de la réunion à laquelle il a participé le 3 septembre sur la nouvelle organisation de la DGFIP et des Trésoreries. Tout d’abord, la hausse des taxes foncières devrait toucher 90% des contribuables, pour un montant en moyenne de 65€. Un nouveau regroupement va être mis en place, afin de concentrer plusieurs services des trésoreries voisines, sur le centre du Touvet. Des cadres A vont être nommés, afin d’assurer un rôle de conseil et d’assistance aux communes.

- Monsieur le Maire informe le Conseil qu’un dossier de demande de subventions va être monté concernant la réfection du chemin de Cognin.

- Il est évoqué la possibilité de proposer aux food trucks autorisés sur la Commune, de se raccorder au réseau électrique de la Commune. Les questions de l’impact budgétaire pour la commune et de l’emplacement qui peut être proposé sont à l’étude.

- Certains propriétaires n’assurent pas le débroussaillage et le nettoyage des trottoirs devant chez eux, au carrefour du chemin route de la Gare. Il y a par conséquent une gêne importante pour les riverains. Un courrier va être envoyé aux buisserans concernés.

- Afin de limiter la consommation électrique de la salle des fêtes, il est proposé de demander un devis pour l’installation d’un groom au niveau de la porte d’entrée.

- Un devis doit être demandé pour l’aménagement de parkings derrière l’Eglise et la fermeture du parc devant l’Eglise, pour éviter les dégradations dues aux stationnements des véhicules.

La date du prochain Conseil Municipal est fixée le 15 octobre 2019.

Fin de la séance : 23h30.

Vu pour affichage le 6 septembre 2019.

André MAITRE,

Le Maire