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Procès Verbal - 2019 02 PV CM 1
Compte-Rendu - CR CM 201909
Compte-Rendu - CR CM 2018 06 07
Compte-Rendu - 06 CR CM 16 12 2019
Compte-Rendu - cr cm 17 06 2019
Compte-Rendu - 2019 06 CR CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Buissière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 06 CR CM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
COMMUNE
DE
LA
BUISSIERE
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2019
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
vingt-huit
juin,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
La
Buissière,
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
MAITRE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
142
Nombre
de
conseillers
présents :
7
Nombre
de
conseillers
votants
7
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
juin
2019
PRESENTS
: MAITRE
André,
MAUSS
Stéphane,
PEROTTO
Laëtitia,
CERNESSON
Grégor,
BLANCHEMAIN
Camille,
CARRARO
Stéphane,
BARD
Guillaume
ABSENTS
: CHARLET
Céline,
BORDET
Nathalie,
CARRON
Christelle,
DEDIEU
Marc,
PICARD
Julien
SECRETAIRE
: CERNESSON
Gregor.
Ordre
du
jour
Approbation
du
PV
du
Conseil
Municipal
du
3
mai
2019
Ephéméride Dossiers
soumis
au
Conseil
pour
délibération :
-
Révision
de
la
participation
communale
pour
la
cantine
scolaire
et
l'accueil
périscolaire - Désignation
du
coordonnateur
communal
en
vue
du
recensement
2020
- Participation
financière
de
la commune
au
Point
info jeunesse
de
Pontcharra
-
Reconduction
de
la
convention
provisoire
de
gestion
d'exploitation
de
l'eau
et
de
l'assainissement -Transfert
des
résultats
du
Sabre
à
la CCLG
- Actualisation
du
tableau
des
emplois
- Présentation
du
rapport
annuel
de
l'agence
de
l’eau
Divers Ephéméride Le
er
juillet
: 8h15-12h
réunion
PNR
Chartreuse
salle
multi
activités
9h-12h
: Carine
réunion
CCLG
pour
les
agents
concernant
l'urbanisme
14h30
: préparation
du
mariage
Anaïs
TARDY
COVET
17h
: RDV
Monsieur
Charpiot
—
Maire
Le
4 juillet
:
18h30
: Mairie
: réunion
participation
citoyenne
Le
5 juillet
:
9h00
: Réunion
CAUE
pour
la salle
des
fêtes
Le
6 juillet:
13h45
: mariage
Guillaume
GRANGE
14h15
: Anaïs
Tardy-Covet
16h
: Ludovic
CARRON
(Christelle)
Désignation
du
secrétaire
: Grégor
Cernesson
Adopté
à
l'unanimité
Approbation
du
PV
du
dernier
conseil
municipal
(03/05/19)
: adopté
à l'unanimité.
Page
1 sur
7 COMMUNE
DE
LA
BUISSIERE
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2019
DELIBERATION
N°2019
06
1
REVISANT
LA
PARTICIPATION
COMMUNALE
POUR
LA
CANTINE
SCOLAIRE
ET
L'ACCUEIL
PERISCOLAIRE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
cette
aide
est
réservée
aux
enfants
de
la
buissière
qui
mangent
à
la
cantine.
Lors
de
la
dernière
réunion
du
SIEEM,
il a
été
question
de
relever
la
participation
de
certaines
communes,
afin
de
faire
face
à
l'augmentation
du
coût
des
repas.
À
Sainte
Marie
d'Alloix,
le
calcul
se
fait
selon
un
double
QF.
Pour
certains
membres
du
Conseil,
cela
n’est
pas
justifié.
Les
membres
du
Conseil
partagent
la
nécessité
de
veiller
à
ne
pas
léser
la
qualité
des
repas,
car
les
prix
de
la
nourriture
augmentent,
et
il
serait
justifié
de
suivre
l'augmentation
des
coûts
de
la
vie.
l'est
donc
proposé
d'augmenter
l'aide
aux
familles
de
20%,
soit
à
0.60
cts.
Sur
la
base
de
simulations
réalisées
à
partir
du
nombre
de
repas
pris
depuis
le
début
de
l'année,
cela
représente
une
augmentation
annuelle
de
900€
du
budget
réservé
à
cette
aide.
Les
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2019,
chapitre
65,
permettent
cette
dépense.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
d'approuver
l'augmentation
de
l'aide
aux
familles
à
0.60
centimes
à
partir
du
1°
septembre
2019.
Pour
: 5
Abstentions
: 2
DELIBERATION
N°2019_06_2
PORTANT
DESIGNATION
D'UN
COORDONNATEUR
ET
CREATION
D’EMPLOI(S)
D'AGENT(S)
RECENSEUR(S)
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002,
la
collectivité
est
chargée
d'organiser
en
2020
les
opérations
du
recensement
de
la
population
et
qu'à
ce
titre,
il convient
de
désigner
un
coordonnateur
de
l'enquête,
de
créer
de(s)
emploi(s)
d'agent(s)
recenseur(s)
et
de
fixer
leur
rémunération. Le
recensement
de
la
population
est
basé
sur
un
partenariat
INSEE
—
communes.
II
permet
le
calcul
de
la
population
légale
ainsi
que
des
résultats
statistiques
en
termes
de
logements,
âges.
Il
sert
pour
le
calcul
des
dotations.
Il
appartient
à
la
commune,
avec
les
instructions
laissées
par
l'INSEE,
de
préparer
la
campagne
de
recensement
et
de
collecte
des
informations
auprès
de
la
population.
Ces
données
sont
strictement
confidentielles
et
sont
traitées
dans
un
logiciel
spécifique.
Les
opérations
démarrent
en
juin
2019
et
se
termineront
fin
février
2020.
La
population
légale
de
la
commune,
actualisée
chaque
année,
étant
déterminée
à
partir
des
résultats
du
recensement
annuel
de
population,
la
qualité
des
opérations
de
collecte
sur
le
terrain
est
essentielle.
Le
coordonnateur
communal,
chargé
de
préparer
et
d’encadrer
la
collecte,
joue
un
rôle
déterminant
pour
le
bon
déroulement
du
recensement.
Cette
fonction
est
définie
comme
suit:
- Préparer
et
organiser
la
collecte
des
données
sur
le
terrain
en
lien
avec
le
superviseur
de
l'INSEE,
- Encadrer
les
agents
recenseurs
:répartir
la
charge
travail,
assurer
le
bon
déroulement
des
opérations
de
collecte
dans
le
temps
imparti,
organiser
les
réunions
régulières
avec
les
agents,
- Veiller
à
la
mise
à jour
et
à
la
fiabilité
des
données
saisies
dans
le
logiciel
OMER,
Page
2 sur7 COMMUNE
DE
LA
BUISSIERE
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2019
- Assurer
l'interface
avec
l'INSEE,
- Vérifier
la
conformité
des
adresses
sur
le terrain,
-
Réaliser
les
opérations
de
fin
de
collecte
: clôture
de
la
collecte,
classement,
établissement
des
bordereaux,
transmission
des
documents
à
l'INSEE.
L'INSEE
préconise
le
recrutement
d'un
agent
recenseur
pour
250
logements
maximum
à
enquêter.
Le
(ou
les)
agents
recenseurs
seront
chargés
sous
l'autorité
du
coordonnateur
de
distribuer
et
collecter
les
questionnaires
à
compléter
par
les
habitants
et
de
vérifier,
classer,
numéroter
et
comptabiliser
les
questionnaires
recueillis
conformément
aux
instructions
de
l'INSEE,
Les
agents
seront
rémunérés
«
au
réel
»
(à
la
tâche),
en
fonction
du
nombre
d'habitants,
de
logements
et
d'adresses
effectivement
recensés.
Les
deux
séances
de
formation
obligatoires,
d'une
demi-journée
chacune,
dispensées
par
l'INSEE
ainsi
que
les
opérations
éventuelles
de
repérage
des
adresses,
en
amont
de
la
collecte,
seront
également
rémunérées.
La
rémunération
intègrera
enfin,
pour
chaque
agent,
un
forfait
« déplacement
».
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
vacataires.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
pour
pouvoir
recruter
un
vacataire,
les
trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies
:
- Fecrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
- recrutement
discontinu
dans
le
temps
et
répondant
à
un
besoin
ponctuel
de
l'établissement
public,
- rémunération
attachée
à
l'acte.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
notamment
son
titre
V,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires,
Vu
le
décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population,
Vu
le
décret
n°
2003-6561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
du
recensement
de
la
population,
Vu
le
tableau
des
emplois
adoptés
par
le
Conseil
Municipal
le
28
juin
2019
Après
en
avoir
délibéré
DECIDE
ARTICLE
1
-
de
désigner
comme
coordonnateur
d'enquête
chargé
de
la
préparation
et
de
la
réalisation
des
enquêtes
de
recensement,
la
secrétaire
de
mairie.
Pour
effectuer
cette
mission,
elle
sera
déchargée
de
certaines
de
ces
missions
et,
le
cas
échéant,
les
heures
consacrées
aux
opérations
de
recensement
feront
l'objet
d’un
repos
compensateur
équivalent
;Par
conséquent
il sera
nécessaire
de
recruter
une
vacataire
à
mi-temps
le
temps
du
recensement,
pour
éviter
que
la
secrétaire
prenne
trop
de
retard
sur
les
dossiers
courants.
Page
3
sur
7 COMMUNE
DE
LA
BUISSIERE
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2019
Par
ailleurs,
elle
bénéficiera
du
remboursement
de
ses
frais
de
mission
en
application
du
Décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlements
des
frais
occasionnés
par
les
dépiacements
des
personnels
territoriaux
.
ARTICLE
2
- de
créer,
en
application
de
l’article
3
(1°)
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
1
emploi
d'agent
recenseur
vacataire,
pour
la
période
comprise
entre
le
2
janvier
2020
et
le
20
février
2020.
ARTICLE
3
- de
fixer
la
rémunération
des
agents
recenseurs
vacataires
sur
la
base
des
montants
suivants
:
1.5€
par
bulletin
individuel
5€
par
bordereau
de
district
La
collectivité
versera
un
forfait
de
40
€
pour
les
frais
de
transport.
Les
agents
recenseurs
percevront
une
somme
forfaitaire
de
40€
pour
chaque
séance
de
formation,
ainsi
que
pour
la
tournée
de
reconnaissance.
Ces
tarifs
ne
comprennent
pas
les
charges
sociales
qui
restent
à
la
charge
de
la
commune
ARTICLE
4 :
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
de
l’exercice
2020
chapitres
012
«
dépenses
du
personnel
»
- article
64131
«
rémunération
du
personnel
non-titulaire
»
ARTICLE
5
:de
donner
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
documents
et
actes
afférents
à
cette
décision.
Adopté
à
l'unanimité
DELIBERATION
N°2019_06_
3
PORTANT
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
COMMUNE
AU
POINT
INFO
JEUNESSE
DE
PONTCHARRA
Depuis
le
1er
février
2019,
la
gestion
de
l'espace
jeunes
du
haut
Grésivaudan
a
été
réattribuée
à l'association
Léo
Lagrange,
pour
l’ensemble
des
services
suivants
:ALSH
péri
et
extrascolaire
;
accueil
jeunes
jusqu'à
25
ans;
prévention
éducative
(en
complément
de
l'association
Apase
qui
intervient
sur
le
reste
du
territoire).
L'association
Leo
Lagrange
travaille
en
outre
à la
structuration
et
labellisation
d’un
point
information
jeunesse
(PI),
nouveau
service,
qui
permettrait
aux
jeunes
du
territoire
d'être
accompagnés
dans
leurs
projets,
et
questions
concernant
l'orientation,
le
logement,
la
santé,
les
loisirs,
la
mobilité
internationale,
etc.
Afin
de
permettre
à
ce
service
ressource
de
se
déployer
et
de
se
pérenniser,
il
est
aujourd'hui
nécessaire
que
toutes
les
communes,
dont
les
jeunes
fréquentent
le
collège
et
le
lycée
de
Pontcharra,
se
mobilisent
et
apportent
leur
soutien
financier.
C'est
pourquoi
la
Communauté
de
Communes
a travaillé
sur
une
ventilation
du
coût
de
revient
de
ce
PIJ
(estimé
à
54
000€
par
an),
en
fonction
des
effectifs
du
collège
et
du
lycée.
Page
4
sur
7 COMMUNE
DE
LA
BUISSIERE
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2019
Ainsi
toutes
les
communes
ayant
un
minimum
de
5 jeunes
dans
ces
2
établissements
Scolaires
sur
l'année
scolaire
2018-2019
ont
été
intégrées
au
calcul.
Concernant
la
commune
de
la
Buissière,
le
montant
de
la
participation
s'élèverait
à
333.75€.
Cette
participation
serait
collectée
par
la
Communauté
de
Communes
du
Grésivaudan,
à
charge
pour
elle
de
la
reverser
à
l'association
Léo
Lagrange.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
- d'approuver
le montant
de
la participation
communale
à
hauteur
de
333.75€
- de
verser
cette
somme
à
la
CCLG,
qui
le
reversera
à
l'association
Léo
Lagrange
-
d'imputer
cette
participation
au
budget
2019:
article
6574,
les
crédits
étant
disponibles. Adopté
à l'unanimité.
DELIBERATION
N°2019_
06
4
PORTANT
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
GESTION
PROVISOIRE
Par
courrier
du
27
mai
2019,
la
Communauté
de
Communes
Le
Grésivaudan
(CCLG)
a
sollicité
la
Commune
de
la
Buissière,
afin
de
reconduire
la
convention
de
gestion
provisoire
pour
le
service
eau
assainissement,
qui
doit
prendre
fin
au
31/12/2019.
Pour
l'ensemble
des
élus
présents,
il
est
gênant
de
s'engager
au-delà
de
la
fin
du
mandat.
Mais
il serait
également
raisonnable
de
laisser
le
temps
à
la
future
équipe
de
prendre
connaissance
du
dossier,
afin
qu'elle
puisse
décider
de
la
poursuite
où
non
de
la
convention
de
gestion.
Par
ailleurs,
la
délégation
de
compétence
eau
et
assainissement
est
récente,
et
toutes
les
compétences
au
niveau
technique
et
administratif
ne
sont
pas
encore
acquises
au
sein
de
la
CCLG:.
Plusieurs
disfonctionnements
persistent.
De
plus,
il
convient
de
s'interroger
sur
les
alternatives
possibles
à
cette
convention.
Il y
a
déjà
eu
des
augmentations
du
prix
de
l'eau
pour
compenser
le
déficit
du
service
eau.
L'alignement
des
prix
de
l’eau
va
entraîner
une
augmentation
sur
plusieurs
années.
La
CCLG
n'a
pas
obtenu
le
montant
qu'elle
attendait
pour
la
prise
de
compétence. Plusieurs
élus
sont
contre
le
renouvellement
de
la
convention,
afin
de
libérer
l'agent
communal,
pour
qu'il
puisse
à
nouveau
s'occuper
de
la
commune
et
des
buisserans.
Car
les
relevés
d’eau
le
mobilisent
beaucoup.
La
tablette
de
relevé
automatique
qui
devait
lui
permettra
d'aller
plus
vite
n’a
été
prêtée
qu’une
semaine
par
la
CCLG.
Le
Conseil
municipal
propose
donc
de
reconduire
la
convention
de
gestion
provisoire
sur
1
an,
et
non
pas
sur
2
ans,
comme
cela
était
demandé
par
la
CCLG.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
reconduire
la
convention
de
gestion
provisoire
sur
1 an.
Contre
: 2
Pour
: 5
Page
5 sur
7 COMMUNE
DE
LA
BUISSIERE
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2019
DELIBERATION
N°2019_06
5
PORTANT
TRANSFERT
DES
RESULTATS
DU
SABRE
A
LA
CCLG
Par
délibération
du
15
mars
2019,
le
Conseil
municipal
a
pris
note
de
la
reprise
au
budget
général
des
soldes
transférés
par
suite
de
la dissolution
du
SABRE,
à savoir
:
Résultat
(Excédent)
d'investissement
au
001 :
3860.21€
Résultat
(Excédent)
de
fonctionnement
au
002
:
607.02
Ces
montants
ont
été
également
inscrits
en
dépense,
au
678,
pour
les
résultats
de
fonctionnement,
et
au
1068
pour
les
résultats
d'investissement.
Il est
précisé
que
ces
montants
seraient
reversés
à
la
Communauté
de
Communes
du
Grésivaudan.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'approuver
le
reversement
des
résultats
du
Sabre
à
la Communauté
de
Communes
du
Grésivaudan.
DELIBERATION
N°2019_06_6
PORTANT
ACTUALISATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS Le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
:
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
par
délibération
du
7
septembre
2018,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
du
27/11/2018
portant
suppression
d’un
poste
de
garde
champêtre
chef
principal:
|
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
D'approuver
la suppression
de
l'emploi
de
Garde
Champêtre
Chef
Principal,
-
Décide
d'approuver
le tableau
des
emplois
figurant
ci-après
TABLEAU
DE
GESTION
ET
DE
SUIVI
DES
EMPLOIS
AU
1FR
DECEMBRE
2018
Emplois
Catégorie
Effectif
Effectif
Dont
Dont
permanents
budgétaire
pourvu
temps
. temps
Cadre
d'emploi
complet
non complet
Filière administrative Attaché
A
1
1
1
0
Filière
technique
| Adjoint
technique
1à
principal
2è
classe
C
1
1
0
9/35ème
Adjoint
technique
|
principal
ère
C
1
1
1
0
Classe
Page
6
sur7 COMMUNE
DE
LA
BUISSIERE
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2019
DELIBERATION
N°2019_06_
07
PORTANT
APPROBATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
Après
présentation
par
le
Maire
de
la
note
au
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable,
le
Conseil
Municipal
l’'adopte
à
l’unanimité.
DIVERS Le
Maire
indique
qu'il
a
participé
à
une
réunion
sur
les
sentiers
de
randonnées.
Le
Département
ne
peut
plus
entretenir
950
km
de
sentiers
de
randonnée.
Un
groupe
de
travail
va
être
constitué,
afin
de
revoir
l'opportunité
de
conserver
tous
les
sentiers
actuels.
Chaque
commune
doit
désigner
un
élu
pour
avancer
sur
le
sujet.
Il y
a
2
à
3
réunions
par
an.
Gregor
Cernesson
est
intéressé
pour
être
élu
référent
sur
cette
question. Le
radar
evoflash
a
été
livré.
Il
sera
nécessaire
de
faire
un
point,
fin
août/début
septembre,
avec
les
élus
sur
l'avancement
des
projets
et
la
consommation
des
crédits
prévus
au
budget,
afin
de
préparer
le
budget
supplémentaire
pour
finir
l’année
budgétaire.
Parkings
: le
Maire
peut
signer
le
devis
pour
que
les
travaux
démarrent.
Les
panneaux
rézo
pouce
sont
en
place
pour
l’autostop.
Les
emplacements
ont
été
fixés
par
arrêté
municipal.
Concernant
les
containers
de
tri
de
La
Maladière,
les
coûts
d'aménagement
de
la
plateforme
béton
sont
très
importants.
Le
Maire
va
proposer
un
balthazar,
qui
sera
moins
couteux
mais
efficace.
Le
Maire
doit
retourner
sur
le
terrain
pour
faire
un
devis.
Il serait
situé
à
l'entrée
de
la
plage
de
dépôt.
La
CCLG
passe
en
semi-enterré.
Le
SIBRECSA
y
songe
mais
plusieurs
communes
ont
refusé.
Le
ramassage
groupé
est
pertinent
et
moins
coûteux.
Pour
la
Buissière
il y
a
un
problème
d'emplacement,
notamment
en
bas
des
granges
et
la
Maladière.
Une
solution
alternative
serait
d'acheter
des
terrains
en
dehors
du
centre
du
village.
La
date
du
prochain
Conseil
Municipal
sera
fixée
ultérieurement.
Fin
de
la
séance
: 22h.
Vu
pour
affichage
le
9 juillet
2019.
André
MAITRE,
Le
Maire
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7
sur
7