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Compte-Rendu - cr du cm du 4 MAI 2018
Document publié le Vendredi 4 mai 2018 par la commune de Buissière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 4 MAI 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
dix-huit,
quatre
mai,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
La
Buissière,
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
André
MAÎTRE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
12
Nombre
de
conseillers
présents :
9
Nombre
de
conseillers
votants
9
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 26
avril
2018
PRESENTS:
BARD
Guillaume,
BORDET
Nathalie,
CARRON
Christelle,
CERNESSON
Grégor,
DEDIEU
Marc,
MAITRE
André,
MAUSS
Stéphane,
PEROTTO
Laëtitia,
PICARD
Julien ABSENTS
: CHARLET
Céline,
BLANCHEMAIN
Camille,
CARRARO
Stéphane
SECRETAIRE
: BORDET
Nathalie
EPHEMERIDE 8 mai
10
h 30
cérémonie
14
mai
9
h
réunion
SYMBHI
pour
microcentrale
15
mai
18
h
commission
logements
17
+22
+
29
mai
Réunions
du
SABRE
26
mai
Séminaire
CCG
- Projet
de
territoire
28
mai
Conseil
communautaire
CCG
30
mai
comité
consultatif
réserve
naturelle
de
14
à
17h.
Prochain
conseil
municipal
: 1° juin
2018
l.
CESSION
DE
TERRAINS
COMMUNAUX
AU
SYMBHI
(Syndicat
Mixte
des
Bassins
Hydrauliques
de
l'Isère)
DECISION
N°1
Monsieur
le
Maire
expose
Le
SYMBHI
(Syndicat
Mixte
des
Bassins
Hydrauliques
de
l'Isère)
a
entrepris
depuis
2004,
la
mise
en
œuvre
du
projet
global
d'aménagement
«
Isère
Amont
».
Ce
projet
concerne
29
communes
entre
PONTCHARRA
et
GRENOBLE
et
a
déjà
fait
l'objet
de
plusieurs
concertations
publiques
tout
au
long
de
son
élaboration.
Une
première
tranche
de
travaux
a
déjà
été
réalisée
entre
GRENOBLE
et
SAINT
ISMIER
sur
la période
2012-2016.
Nous
rappelons
ici
que
le
projet
vise
à :
1.
Protéger
les
zones
urbanisées
jusqu'à
une
crue
de
période
de
retour
de
200
ans
(crue
type
1859),
2.
Protéger
les
zones
agricoles
jusqu'à
une
crue
de
période
de
retour
de
30
ans.
3.
Assurer
la
stabilité
du
lit de
l'Isère
tout
en
minimisant
les
curages
d'entretien
4.
Promouvoir
la
restauration
environnementale
de
la
rivière
et
de
ses
annexes
: forêt
alluviale,
marais,
anciens
bras
Page
1
sur
7 5.
Participer
à
la
mise
en
valeur
de
l'axe
vert
Pontcharra
- Grenoble
du
point
de
vue
des
loisirs
liés
à
ces
mêmes
milieux
naturels.
Plus
qu'un
simple
projet
de
protection
contre
les
inondations,
c'est
un
véritable
projet
d'aménagement
du
territoire
qui
prend
en
compte
les
aspects
environnementaux,
agricoles,
paysagers
ainsi
que
les
loisirs
récréatifs
liés
à
la
rivière.
L'enquête
publique
de
ce
projet
s'est
déroulée
du
16
juin
au
1er
août
2008
et
a
fait
l’objet
d’un
avis
favorable
du
Commissaire
Enquêteur.
Le
Projet
ISERE
AMONT
a
été
déclaré
d'utilité
publique
par
arrêté
préfectoral
du
23
juin
2009.
La
DUP
a
été
prorogée
par
arrêté
du
10
juin
2014
jusqu'au
23
juin
2019.
Pour
réaliser
ses
travaux
le
SYMBHI
à
besoin
d'acquérir
les
parcelles
ou
partie
de
parcelles
auprès
des
particuliers
et
collectivités.
La
commune
de
LA
BUISSIERE
a
été
identifiée
comme
propriétaire
des
parcelles
suivantes : Observa
_
Superficie |
Reli-
tion
N°
Plan
indications
Cadastrales
à
auet
nouvelle
parcellaire
acquérir
numé-
Section
N°
|Voie/Lieudit
|
Nature
Conte nance
71
A
1001
Renevier
Terre
2053
71
1982
18
À
1003
Renevier
Pré
447
18
429
A
1029
Les
Terre
48
1403
Essarts
5657
1403
|
40
Les
NC
À
Essarts
Même
NC
A
Pellafaud
chemin
NC
B
Les Iles
Chemin
Saugy
et
Chemin
NC
B
Carailloux
Les
surfaces
définitives
seront
arrêtées
après
établissement
d'un
document
modificatif
parcellaire
(DPMC)
par
un
géomètre
du
SYMBHI
préalablement
à
la
réitération
par
acte
authentique
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Un
plan
parcellaire
est
annexé
à
la
délibération.
Condition
de
la
cession
La
commune
autorise
le
SYMBHI
à
prendre
possession
des
terrains
à
la
date
de
la
délibération. Les
parcelles
ci-dessus
sont
actuellement
inoccupées.
Page
2
sur
7 Cette
acquisition
est
proposée
au
prix
de
l’euro
symbolique
avec
dispense
de
paiement,
compte
tenu
de
l'intérêt
général
du
projet
Isère
amont.
Les
frais
d'acte
notariés
sont
à
la
charge
du
SYMBHI.
La
Conseil
municipal
Après
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
(contre
:0-
abstention
:
0)
La
cession
des
parcelles
ci-dessus
au
prix
proposé
de
1 €
avec
dispense
de
paiement
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
acquisition
:DPMC,
acte
authentique
et
toutes
autres
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
la
vente.
I.
IMPLANTATION
D'UN
LAMPADAIRE
AU
LOTISSEMENT
«
LE
CLOS
DES
CAPITAINES
» À
PROXIMITE
DU
RUISSEAU
DES
GRANGES
DECISION
N°2
M.
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
différents
devis
pour
l'implantation
d'un
éclairage
public
à
proximité
du
lotissement
«
Le
clos
des
capitaines
»
:
Eclairage
avec
panneau
solaire
Devis
de
«
l'Agence
de
représentation
et
d'études
Lanneau
»
pour
la
fourniture
d’un
ensemble
solaire
+
devis
de
l’entreprise
MIDALI
pour
la
pose
:Montant
:4
015.2
€
TTC
Eclairage
public
raccordé
au
réseau
avec
tranchée
Devis
de
l'entreprise
MIDALI
pour
la
fourniture,
la
pose
et
le
raccordement
au
réseau
d'éclairage
public
:7
260
€
TTC.
Après
délibération
le
conseil
municipal
émet
plusieurs
observations
:
Cette
dépense
n’a
pas
expressément
été
prévue
au
budget
primitif
2018
Des
détecteurs
privés
peuvent
être
installés
par
les
propriétaires
sur
leur
propriété
M.
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
:
Qui
est
contre
le
projet
:4
voix
Qui
s’abstient
:4voix
Qui
est
pour
le projet
: 1
voix.
Le
Projet
d'implantation
d'un
lampadaire
à
proximité
du
ruisseau
des
Granges
et
du
lotissement
«
le
clos
des
capitaines
»
est
rejeté
par
4
voix
contre
et
une
pour.
Page
3
sur
7 IT. DELIBERATION
AU
TERME
DE
L'ENQUETE
PUBLIQUE
SUR
LA
DECLARATION
DE
PROJET
N°1
ET
MISE
EN
COMPATIBLITE
DU
PLU
Dans
lattente
d’un
projet
de
délibération
rédigée
par
l'AURG,
cette
délibération
est
reportée.
IV.DIVERS #s
DEMOLITION
DE
LA
BASCULE
COMMUNALE
DECISION
N° 3
M.
le
Maire
soumet
au
conseil
municipal
un
devis
de
4 439.88
€
TTC
pour
la
démolition
de
la
bascule
communale
située
Rue
de
Granges.
M.
le
Maire
ouvre
le débat.
Plusieurs
observations
sont
émises
par
le conseil
municipal
:
-
Une
seule
entreprise
a
été
consultée.
Il
serait
souhaitable
de
consulter
d’autres
entreprises
afin
de
pouvoir
choisir
le
mieux
disant
M.
le
Maire
demande
aux
élus
de
fournir
les
autres
entreprises
souhaitées.
Aucune
réponse
n'est
apportée.
-
La
bascule
est
un
patrimoine.
Quel
est
son
devenir
: démontage,
conservation
et à
quel
emplacement,
destruction
?
Le
conseil
municipal
se
prononce
à
l'unanimité
des
membres
présents
pour
la démolition
de
la
bascule
et
la
récupération
de
la
partie
supérieure
qui
sera
conservée
dans
le
patrimoine
Communal.
"
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
L’ACCORDERIE
DU
HAUT
GRESIVAUDAN
ET
DU
CŒUR
DE
SAVOIE
DECISION
N°4
A
l'unanimité
des
membres
présents,
le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
donner
suite
à
la
demande
de
subvention
présentée
par
l'Accorderie
du
haut
Grésivaudan
et
du
cœur
de
Savoie.
Page
4
sur
7 #
SECURISATION
DE
LA
ROUTE
DE
LA
GARE
DECISION
N°5
Les
travaux
de
mise
en
séparatif
du
réseau
d'assainissement
et
renouvellement
du
réseau
d'eau
potable
secteur
des
Granges
2°"
tranche
sera
prochainement
en
phase
de
réfection
de
la
voirie.
M.
le
Maire
propose
de
profiter
de
cette
réfection
pour
sécuriser
la
circulation
route
de
la
Gare. Le
projet
présenté
prévoit
:
-
la création
de
trottoirs
au
niveau
des
habitations,
-
Une
chaussée
de
4
mètres
pour
la
circulation
des
véhicules
-
Un
axe
prioritaire
matérialisé
par
des
panneaux
de
circulation
alternée.
Une
participation
financière
du
SYMBHY
devrait
permettre
le
financement
partiel
de
ces
aménagements. M.
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
un
accord
de
principe
sur
la
réalisation
de
ces
travaux
si
toutefois
le
financement
pouvait
en
être
assuré.
A
l'unanimité
des
membres
présents,
le
conseil
municipal
approuve
les
aménagements
de
sécurité
route
de
la
gare
comme
présenté
ci-avant
par
M.
le
Maire,
dès
lors
que
leur
financement
reste
possible
budgétairement.
#”
RACCORDEMENT
AU
RESEAU
D'EAU
POTABLE
D’UNE
GRANGE
AVEC
TRAVERSEE
DE
LA
RD
1090
M.
Jean-Paul
FAVERGEON
demande
le
maintien
de
l'alimentation
en
eau
potable
de
la
grange
qui
était
alimentée
par
le
compteur
d’eau
de
la
maison
d'habitation
située
de
l'autre
côté
de
la
RD
1090.
Conformément
au
règlement
des
eaux,
chaque
bâtiment
indépendant
doit
bénéficier
d'un
raccordement
direct
sur
le
réseau
d’eau
communal.
La
maison
d'habitation
et
la
grange
forment
deux
entités
différentes
séparées
par
la
RD
1090.
Le
maintien
de
cette
alimentation
en
eau
à
partir
du
compteur
de
la
maison
n’est
pas
conforme
et
ne
peut
être
maintenue. Le
conseil
municipal
ne
souhaite
pas
se
prononcer,
la
compétence
eau
et
assainissement
étant
transférée
à
la
CCG
depuis
le
1°
janvier
2018.
Page
5
sur
7 #"
ADRESSAGE
Au
cours
de
la
dernière
réunion
qui
s'est
tenue
à
la
mairie
de
Pontcharra,
il
a
été
conseillé
aux
maires
présents
de
modifier
les
noms
de
rues
de
leur
commune
afin
de
supprimer
d’éventuel
doublon.
Après
renseignements
pris
auprès
de
plusieurs
Directions
nationales,
il s'avère
que
ces
directives
demeurent
inutiles
tant
que
les
communes
concernées
ne
sont
pas
fusionnées. Le
conseil
municipal
décide
de
maintenir
les
noms
de
rues
existants
sur
la
commune
de
La
Buissière. *
JEUX
PLACE
«ABBE
PERRIN
»
M.
le
Maire
fait
savoir
que
la
commande
de
jeux
pour
enfants
sera
passée
auprès
du
fournisseur
dès
l’acceptation
du
prêt
de
320
000
€
inscrit
au
budget
primitif
2018
dont
20
000
€
sont
destinés
à
l'acquisition
de
ces
jeux.
M.
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
réfléchir
sur
la
destination
des
jeux
qui
seront
remplacés.
#
CINETOILES
2018
Le
«
Cinétoiles
» 2018
est
lancé.
«
Tout
le
monde
a
reçu
l'information
».
#*
VENTE
DU
TERRAIN
COMMUNAL
M.
le
Maire
informe
que
trois
promoteurs,
susceptibles
d’être
intéressés
par
l'acquisition
du
terrain
communal
ont
été
reçus
en
mairie.
M.
le
Maire
fait
observer
que
le
PLU
impose
sur
ce
terrain,
4
logements
en
location
et
un
logement
social.
Au
vu
de
ces
contraintes,
certains
promoteurs
se
sont
retirés
immédiatement. M.
le
Maire
propose
de
se
renseigner
auprès
de
Adeline
REY,
urbaniste,
Maître
d'œuvre
du
PLU.
Un
débat
s'établit
au
sein
du
conseil
municipal
:
À
l'avenir,
la
commission
d'urbanisme
souhaite
être
présente
pour
rencontrer
les
promoteurs Le
terrain
peut
rester
dans
le
patrimoine
de
la
Commune
pour
le
futur.
Beaucoup
de
constructions
nouvelles
sont
déjà
en
cours
sur
la
commune
Page
6 sur
7 Tous
les
terrains
constructibles
au
PLU
sont
en
cours
de
construction
ou
en
projets
de
construction Est-on
obligé
de
vendre
ce
terrain
?
Financièrement
la
commune
n'est
pas
tenue
de
vendre
immédiatement,
les
travaux
de
l’église
sont
financés.
"
TOUR
DE
TABLE
M.
DEDIEU
et
Mme
BORDET
ont
accompagné
l'équipe
de
la
télévision
du
Grésivaudan
pour
filmer
plusieurs
points
de
la
commune.
Les
barrières
dégradées
de
la
placette
du
Boissieu
ont
été
enlevées.
La
question
de
l'aménagement
de
la
placette
du
Boissieu
est
posée
:faut-il
transformer
l’espace
vert
en
parking
?
La
fête
de
la
St jean
est fixée
au
samedi
23
juin
2018.
M.
CERNESSON
rend
compte
de
la
réunion
sur
les
transports
à
laquelle
il a
assisté.
Des
bandes
blanches
de
signalisation
routière
seront
prochainement
dessinées
par
l'employé
communal
vers
la
propriété
de
Mme
Nathalie
BORDET.
Les
travaux
sur
la
propriété
de
la
SARL
«
ST
VINCENT
IMMOBILIER
»
au
511
rue
du
château
Dauphin
sont
interrompus
depuis
plusieurs
années.
La
propriété
n'est
pas
fermée.
Demeure-t'elle
sans
risque
notamment
pour
les
enfants
?
M.
BARD
signale
que
le
chemin
de
la
clé
de
voûte
se
fend.
La
RD
590A
Rue
du
château
Dauphin
s'effondre
sur
une
trentaine
de
mètres.
Le
passage
d'une
caméra
a
confirmé
que
les
réseaux
communaux
sont
en
bon
état
et
ne
sont
pas
la
cause
de
cet
effondrement.
Mme
PEROTTO
transmettra
aux
membres
du
conseil
municipal
le
compte
rendu
de
la
dernière
réunion
sur
le
centenaire
à
laquelle
elle
a
assisté.
Une
voiture
semble
abandonnée
sur
le
parking
rue
de
Granges,
entre
la
place
de
la
Mairie
et
le
ruisseau
des
Granges. Vu
pour
affichage,
Le
Maire,
André
MAITRE
Page
7
sur
7