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Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - délibs CM du 21 mai 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Loisirs,
F@RGES LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 mai 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
Article L 2121-25 du C.G.C.T
(« Dans /e délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la
Mairie, et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'i existe »)
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Numéros des Décision du délibérations Objet conseil municipal 2024-42 CONSEIL MUNICIPAL : désignation du secrétaire de séance Adoptée à l'unanimité
CONSEIL MUNICIPAL : adoption du procès-verbal de la Adoptée à la 2024-43 , | .— . ee séance du conseil municipal du 9 avril 2024 majorité absolue BUDGET VILLE : autorisation de procéder à des virements de
2024-44 crédits au sein des sections de fonctionnement et Adoptée à d'investissement dans la limite de 7.5% du montant des l'unanimité
dépenses réelles, durant l'exercice budgétaire 2024.
2024-45 BUDGET VILLE: acceptation d'une offre de reprise de Adoptée à plusieurs véhicules communaux des services techniques. l'unanimité BUDGET VILLE : convention d'attribution d’une subvention
d'investissement à l'association « Forges Développement » pour Adoptée à 2024-46 . . re Ve , ne le financement des travaux de mise en conformité de l'éclairage l'unanimité scénique de la salle de spectacle.
BUDGET ANNEXE EAU : adoption de la décision modificative Adoptée à 2024-47 , ue n°1-05-2024 l'unanimité ASSAINISSEMENT : modification de la convention spéciale de
déversement des eaux usées non domestiques de l'entreprise Adoptée à 2024-48 NEXIRA dans le réseau d'assainissement collectif de la commune ; piee a . . l'unanimité nouvelle de Forges-Les-Eaux et de traitement en station
d'épuration, et autorisation de signature.
ABATTOIRS : adoption du bail emphytéotique administratif à 1 Où us ; « Adoptée à 2024-49 conclure avec la société ayant remporté la vente aux enchères , Le . Le , . Le . l'unanimité des biens mobiliers de l'abattoir et autorisation de signature
GITE : désaffectation et de déclassement du gîte communal du Adoptée à 2024-50 : , nr Chasse-Marée l'unanimité MOTION : adoption d'une motion relative aux mesures Adoptée à 2024-51 d'économies annoncées par l'Etat et susceptibles d'affecter les ; Jopiée à : l'unanimité finances locales.
Date d'affichage: 7 3 MAI 2024
Date de mise en ligne sur le site internet : 7 3 MAI 2924
La Maire